Le programme de recherche du Partenariat canadien

Ce partenariat novateur unit des chercheurs universitaires et des ONG partenaires à travers le Canada pour travailler sur un programme de recherche interdisciplinaire ayant à la fois des dimensions canadienne et internationale. Le programme comprend trois principaux axes de recherche appartenant à différentes voies complémentaires que les victimes de crimes internationaux peuvent prendre au Canada, dans d’autres États et devant les institutions internationales, en quête de réparations pénales, civiles, administratives, ou autres.

Le premier et principal axe de recherche s’intéresse aux réparations pénales, au Canada, dans d’autres États et devant la CPI. Les six branches de recherche au sein de cet axe abordent les principaux défis auxquels la CPI et les systèmes nationaux font face, incluant la complémentarité et la coopération; la violence axée sur le sexe et le genre; la participation des victimes; la portée optimale de la justice pénale; le contexte socio-légal des réponses pénales; et le litige stratégique.

Le second axe s’intéresse aux réparations civiles qui pourraient ou devraient être accessibles aux victimes de crimes internationaux. Celles-ci incluent les immunités; la création d’une voix pour les victimes; et l’invocation de la responsabilité des entreprises impliquées dans la commission de tels crimes.

Le troisième axe se concentre sur les réparations administratives et autres au Canada et à l’échelle internationale pour les victimes de crimes internationaux. Il s’intéresse à : l’engagement du Canada auprès d’organisations internationales; l’exclusion du statut de réfugié et à la déportation d’individus suspectés de crimes de guerre; et à l’accès au statut de réfugié pour les victimes de crimes internationaux.

Tous les partenaires sont intégralement impliqués dans l’ensemble d’activités inter-reliées de mobilisation du savoir, qui inclue la production de recherche innovatrice; le travail avec des ONG partenaires sur l’accès à des initiatives de justice au Canada et au sein de pays prioritaires en collaboration étroite avec les cliniques juridiques; la contribution au Projet des outils juridiques de la CPI; des ateliers d’experts; des événements de formation et d’éducation; la dissémination de la recherche à travers les médias traditionnels et sociaux; des apports sur le droit et les politiques lors de rencontres inter-gouvernementales, auprès d’organisations internationales et du Gouvernement du Canada; le litige stratégique et les interventions devant les cours canadiennes et d’autres États ainsi que devant la CPI; des écoles d’été; et un concours de plaidoirie en droit international pénal. Ces activités constituent toutes des expériences formatives de haut niveau pour les étudiants.