Affaire Al Bashir : le cochercheur Darryl Robinson présente des observations devant la CPI

Darryl Robinson devant la Cour lors de l’audience

12 septembre 2018 – Le cochercheur du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) Darryl Robinson était hier à la Cour pénale internationale (CPI) pour y présenter des observations sur des questions controversées soulevées dans l’affaire Al Bashir. La décision de la Cour dans cette affaire sera particulièrement importante, car l’enjeu central, qui concerne l’immunité des chefs d’États, est au coeur d’un débat intense faisant rage depuis plusieurs années.

Le président du Soudan Oman Al Bashir, accusé de génocide et d’autres crimes perpétrés au Darfour, fait l’objet d’un mandat d’arrêt par la CPI. Étant donné le défaut de plusieurs États, incluant le Royaume hachémite de Jordanie, de procéder à son arrestation, la CPI a rendu une décision affirmant que les immunités des chefs d’États ne pouvaient être invoqués pour justifier une absence de coopération avec la Cour. La Jordanie a interjeté appel de cette décision. C’est dans ce contexte que le 18 juin dernier, Darryl Robinson et un groupe d’experts incluant des membres du PCJI ont été invités à soumettre des observations Amici Curiae à la Cour concernant cet appel. Les amici, soient Darryl RobinsonFannie LafontaineValerie OosterveldMargaret M. deGuzmanRobert Cryer et Carsten Stahn, ont présenté un argumentaire au support de la position adoptée par la Chambre préliminaire, soutenant qu’Al Bashir ne jouit d’aucune immunité devant la CPI.

Au nom de ce groupe d’experts, M. Robinson, de concert avec d’autres amici, a été invité à présenter oralement les observations des amici lors d’une audience devant la CPI. Le Partenariat est fier de contribuer activement à l’élaboration d’une décision de la plus haute importance dans l’histoire de la Cour via l’action de ses cochercheurs qui sont à l’origine du développement d’arguments juridiques complexes.

Plus d’informations à propos de l’amicus curiæ est disponible ici.

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