Un groupe d’experts incluant des membres du PCJI a soumis un amicus curiae à la CPI concernant l’affaire Al Bashir

Juin 2018– Le 18 juin dernier, un groupe d’experts incluant des membres du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) a soumis des observations à la Cour pénale internationale portant sur des questions complexes et controversées soulevées dans l’affaire Al Bashir. La décision de la CPI sera particulièrement importante puisqu’elle portera sur le pouvoir du Conseil de sécurité des Nations Unies de mettre de côté les immunités d’un chef d’État dans la poursuite de justice, une question débattue depuis plusieurs années.

Le président du Soudan Omar Al Bashir est accusé d’avoir commis plusieurs crimes au Darfour, incluant le crime de génocide. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a déféré la situation au Darfour à la CPI en 2005, affirmant que « le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour doivent coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et leur apporter toute l’assistance nécessaire » (S/RES/1593 (2005)). Pourtant, certains États, incluant le Royaume hachémite de Jordanie, ont fait défaut d’arrêter Omar Al Bashir. La Chambre préliminaire II de la CPI a donc rendu le 11 décembre 2017 une décision concernant la non-exécution par la Jordanie de la demande que lui avait adressée la Cour. Elle a affirmé que les immunités d’Omar Al Bashir en tant que chef d’État ne pouvaient être invoquées pour justifier un défaut d’exécuter la requête de la Cour quant à son arrestation, ce qui a mené la Jordanie à appeler de cette décision.

Un groupe d’experts incluant des membres du PCJI ont soumis une demande d’intervention le 26 avril 2018, laquelle a été acceptée par la CPI le 21 mai. Les amici ont donc présenté leurs observations quatre semaines plus tard, affirmant que que la Chambre d’appel de la CPI devrait maintenir l’interprétation adoptée par la Chambre préliminaire, et qu’Al Bashir ne jouit d’aucune immunité devant la CPI. Le groupe a également suggéré des solutions juridiques respectant les préoccupations légitimes concurrentes. L’amicus curiae, signé par Darryl RobinsonFannie LafontaineValerie OosterveldMargaret M. deGuzmanRobert Cryer et Carsten Stahn, est disponible ici.

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