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Catherine Savard

Le PCJI publie un commentaire d’experts par rapport à l’affaire Al Hassan

By | Nouvelles

10 juillet 2020 – Le 14 juillet 2020 débutera le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz (Al Hassan) devant la Cour pénale internationale, marquant une étape importante dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis au Mali. Des experts du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) ont élaboré un commentaire analysant la Décision de confirmation des charges rendue le 30 septembre 2019, ainsi que les plus récents développements dans le cadre de cette affaire.  

Al Hassan était membre de la coalition formée par les groupes arméAnsar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique. Il fera face à des charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, qui auraient été commis dans la région de Tombouctou entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013. Le commentaire d’experts du PCJI aborde certains points saillants de cette importante affaire, incluant la recevabilité de l’affaire à la lumière du critère de gravité et du rang hiérarchique de l’accusé, la précision des charges portées, l’application du droit international humanitaire, les charges de crimes contre l’humanité et le caractère systématique des attaques perpétrées, la confirmation historique de la charge de crime contre l’humanité de persécution basée sur le genre ainsi que le respect des droits de l’accusé. 

 Ce commentaire d’experts a été publié cette semaine en français et en anglais sous la forme de quatre billets sur le blogue Quid Justitiae (iciiciici et ici). La version intégrale est maintenant disponible en ligne sur les sites institutionnels du PCJI et d’Avocats sans frontières Canada. 

Consultez le commentaire d’experts ici. 

Le PCJI demande à la CPI d’enquêter sur les atrocités perpétrées en RDC par l’ancien président Kabila

By | Communiqués de presse, Press Releases

Le 17 juin 2020, le Partenariat canadien pour la justice internationale a soumis une lettre au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) lui demandant denquêter sur lancien président Joseph Kabila et sur les hauts fonctionnaires de son gouvernement en lien avec des atrocités perpétrées en République démocratique du Congo (RDC). La lettre, également signée par 17 autres experts et organisations de la société civile, fait écho aux voix d‘organisations congolaises et internationales de défense des droits humains, qui ont appelé la CPI à agir. 

Bien que le Bureau du Procureur ait précédemment mené des enquêtes et poursuivi certains auteurs relativement à des crimes internationaux commis en RDCcelui-ci na pas encore abordé sérieusement le rôle et la responsabilité de l’ancien président Kabila et de son administration dans la commission datrocités incluant des meurtres, des détentions arbitraires, de la torture, des violences sexuelles et des disparitions forcées. Limpunité persistante de ces crimes a contrib à un climat de peur et à une escalade alarmante de la violence en RDC, sur fond de rumeurs selon lesquelles Kabila envisagerait de revenir au pouvoir.   

La CPI doit agir et honorer son engagement de lutter contre l’impunité en enquêtant effectivement sur ces crimes, et ce, sans délai.

Lisez la lettre ici.

La réponse du Bureau du Procureur est disponible ici.

En mémoire de David Petrasek

By | Communiqués de presse, Nouvelles

C’est avec une tristesse immense que nous avons appris le décès du cochercheur David Petrasek cette semaine, à la suite de sa bataille contre le cancer.

David était un collègue estimé et un ami. En tant qu’expert dans le domaine des droits humains, du droit international humanitaire et de la résolution de conflits, il a notamment œuvré auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au sein d’Amnistie Internationale, ainsi qu’en tant que professeur à l’Université d’Ottawa. Membre du Partenariat depuis sa création, il apportait des perspectives éclairantes en lien avec la justice pénale et la diplomatie judiciaire, notamment à l’occasion de la 15e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale, alors qu’il co-dirigeait la délégation du PCJI. Sa brillante carrière reflétait ses valeurs d’empathie et d’humanité, ainsi que son engagement indéfectible à la défense des droits humains tant au Canada qu’à l’international.

De la part de chaque membre du Partenariat, nous envoyons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis. David laisse dans le deuil l’ensemble de la communauté des droits humains ainsi que toutes et tous les membres du Partenariat. Nous promettons de continuer à œuvrer pour promouvoir et défendre et les valeurs et idéaux qui lui étaient chers.

(Image : Université d’Ottawa)

Le Partenariat canadien pour la justice internationale participe à la 18e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale

By | Nouvelles, Student News

25 novembre 2019 – Pour la quatrième année consécutive, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est représenté à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale (CPI) par une délégation de praticien.ne.s, d’universitaires et d’étudiant.e.s provenant de plusieurs organisations non gouvernementales et institutions universitaires.

Chaque année, l’AÉP est l’un des événements les plus importants dans le domaine de la justice internationale. Des représentant.e.s des États ayant ratifié le Statut de Rome ou y ayant accédé se rassemblent pour prendre des décisions cruciales quant aux enjeux auxquels la Cour fait présentement face. Plusieurs hauts représentants de la CPI sont présents et de multiples événements parallèles sont organisés par des organisations de la société civile pour stimuler les discussions et chercher des solutions relativement aux problématiques complexes qui entravent la réalisation du projet envisagé lors de l’adoption du Statut de Rome.

La 18e AÉP, qui se tiendra du 2 au 7 décembre 2019 au World Forum de La Haye (Pays-Bas), permettra aux étudiant.e.s d’approfondir leurs connaissances des enjeux des plus importants en lien avec la justice internationale tout en vivant une véritable expérience de diplomatie judiciaire. Cet événement constitue une excellente opportunité pour le PCJI de former un groupe d’étudiant.e.s éduqué.e.s et engagé.e.s dans le domaine du droit international et transnational. Via la production de billets de blogue et de gazouillis en direct, les délégué.e.s contribueront à éduquer plusieurs audiences canadiennes relativement aux écueils et au potentiel du système de justice internationale, et aux priorités à considérer pour l’améliorer. Grâce à leurs expériences et connaissances, les membres de la délégation contribueront à renforcer le rôle du Canada comme chef de file dans la lutte globale contre l’impunité.

Pour en apprendre davantage quant aux enjeux spécifiques à cette année et pour être au courant des plus récents développements de la 18e AÉP, suivez le Partenariat sur Twitteret Facebook, et surveillez les publications des délégué.e.s sur les plateformes des partenaires du PCJI (IntLawGrrls, Quid Justitiae, Justice in Conflict, Blogue d’Avocats sans frontières Canada, PKI Global Justice Journal) .

Qui participe à l’AÉP cette année ?

Praticien.ne.s

Étudiant.e.s

Ghuna Bdwi (@gmbdiwe)

Ghuna Bdiwi est une avocate spécialisée dans le domaine des droits humains et termine présentement son Ph.D. à la Osgoode Hall Law School de l’Université York. Elle s’intéresse aux enjeux juridiques liés aux violations des droits humains, à la responsabilité pénale, et aux enquêtes relatives aux crimes de guerre commis en Syrie. Ghuna a reçu plusieurs prestigieuses distinctions lors de ses parcours académique et professionnel. Elle est récipiendaire du 2015 International Human Rights Award du International Center for Human Rights – Canada, pour son travail de plaidoyer pour la défense des droits humains en Syrie. En outre, elle a reçu la bourse John Peters Humphrey en droit international des droits humains en 2016, laquelle est remise par le Conseil canadien de droit international, ainsi que la bourse du Nathanson Center on Transnational Human Rights, Crime and Security en 2015. Elle est boursière diplômée du Centre canadien pour la responsabilité de protéger (Université de Toronto) et du Centre for Refugees Studies (Université York). Elle a enseigné plusieurs cours dans le domaine des droits humains au Canada et à l’étranger. Elle est membre du Comité constitutionnel chargé d’élaborer la constitution syrienne et dirige un centre de recherche sur la paix et la justice se concentrant sur les crimes graves commis en Syrie.

Justine Bernatchez (@JustineBernatc1)

Justine Bernatchez est candidate à la maîtrise en droit international et transnational à l’Université Laval sous la direction des professeures Fannie Lafontaine et Christine Vézina. Elle s’intéresse particulièrement au droit international pénal et à son interaction avec le droit des femmes. Depuis bientôt un an, Justine travaille comme coordinatrice canadienne du Projet des Outils juridiques de la Cour pénale internationale, en plus d’être étudiante-superviseure pour la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de cette même université, en plus d’avoir étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi (Finlande) dans le cadre d’un programme d’échange. Justine réalise présentement son stage du Barreau du Québec en tant que consultante juridique au sein d’une équipe de la défense à la Cour pénale internationale.

Morgane Greco (@MorganeGrc)

Morgane Greco est étudiante à la maîtrise en études internationales à l’Université de Montréal. Elle détient un baccalauréat en droit public ainsi qu’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Lyon II, en France. Dans le cadre du programme ERASMUS+, Morgane a également étudié durant un semestre à l’Université de Chypre, à Nicosie, où elle a approfondi la question de la réconciliation dans la société chypriote d’après-conflit. Elle est présentement stagiaire auprès du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en conflit, à New York, et écrit un mémoire de maîtrise sur les violences sexuelles dans l’est de la République démocratique du Congo. L’approche de Morgane se concentre sur les victimes de violences sexuelles reliées aux conflits dans un contexte d’impunité. Elle est également très intéressée par les bénéfices de l’imputabilité et de la lutte contre l’impunité pour ces victimes.

Ania Kwadrans (@aniakwad)

Ania Kwadrans est conseillère senior en politiques auprès du Refugee Hub de l’Université d’Ottawa. À ce titre, elle donne des conseils politiques et stratégiques sur des enjeux locaux, nationaux et globaux touchant aux droits des réfugiés. Avant de rejoindre le Refugee Hub, Ania a travaillé avec Amnesty International, s’engageant ainsi dans des litiges stratégiques touchant aux droits humains devant des tribunaux de tous les niveaux, incluant la Cour suprême du Canada, ainsi que dans des activités de plaidoyer à la fois devant des comités parlementaires canadiens et des organismes des Nations Unies. Ania détient un J.D. de la Osgoode Hall Law School, est membre du Barreau de l’Ontario, et poursuit actuellement des études graduées en droit international des droits humains à l’Université d’Oxford.

Olivier Lacombe (@LacombeOlivier)

Olivier Lacombe est candidat à la maîtrise en droit avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il s’intéresse en particulier au droit international pénal, au droit international des droits de la personne et aux droits des peuples autochtones. Sous la direction de la professeure Fannie Lafontaine, ses recherches portent sur l’obligation de prévenir le crime de génocide en droit international. Olivier est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de cette même université en plus d’avoir étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi University (Finlande) dans le cadre d’un programme d’échange. Au cours de ses études, il a notamment participé aux travaux de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval.

 

Ismehen Melouka (@IMelouka)

Ismehen Melouka est étudiante au doctorat en criminologie à l’Université de Montréal sous la supervision de la professeure et chercheure Jo-Anne Wemmers. Ayant obtenu son baccalauréat dans le même domaine, Ismehen a poursuivi aux études de deuxième cycle en rédigeant un mémoire en victimologie. Elle s’est intéressée aux perceptions et émotions des allochtones entourant le processus de réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. Ses études doctorales lui permettent à présent d’explorer la reconnaissance de victimisation auprès de la même population allochtone. Elle est actuellement assistante d’enseignement pour l’école d’été « La justice internationale et les droits des victimes », organisée en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale. Ses intérêts en criminologie et en droit de la personne l’ont amenée à s’impliquer auprès de l’organisme Amnistie internationale de l’Université de Montréal, qu’elle a présidé pendant deux mandats. Ismehen est aussi assistante de la Conseillère spéciale en équité, diversité et inclusion (EDI) auprès du Recteur de l’Université de Montréal.

Carmen Montero Ferrer (@CarmentxuAyerbe)

Carmen Montero Ferrer est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). Sa thèse, intitulée « Les crimes internationaux de violence sexuelle et d’impunité: examen des mécanismes de la justice transitionnelle et de leur application en Afrique », a été soutenue en 2017. Elle est actuellement bénéficiaire d’une bourse de recherche financée par le Programme de formation postdoctorale de Xunta de Galicia, qui lui permet de poursuivre ses recherches auprès de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux de l’Université Laval (Canada). Elle travaille présentement sur les contributions de la société civile à la responsabilité pour les crimes internationaux.

Lily Wang (@alilbusy)

Lily est étudiante de troisième année au programme de J.D. de l’Université d’Ottawa. Son intérêt en droit international découle à la fois de ses études de premier cycle en développement international et globalisation et de ses expériences de travail dans plusieurs langues à Shanghai, Jérusalem et La Haye. Elle est assistante de recherche au Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa, et a travaillé l’été dernier avec l’équipe de défense d’Al-Hassan à la Cour pénale internationale. Elle travaille présentement au Département juridique de la Croix Rouge canadienne et a précédemment travaillé au sein de leur Unité sur les relations internationales et la diplomatie humanitaire. Les études en droit de Lily ont largement été orientées vers le droit international public et les modes alternatifs de règlement des différends. Elle espère concilier ces deux intérêts dans une carrière future en médiation et maintien de la paix au niveau international.

Coordination

Érick Sullivan(@2_ErickSullivan)

Érick Sullivan est avocat, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (Clinique), coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale, co-éditeur du blogue Quid Justitiae et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international. Détenteur d’un baccalauréat en droit (2009), il a été recruté en 2010 par la Clinique comme auxiliaire puis nommé au poste de directeur adjoint en 2012. À ce titre, il a été impliqué dans plus d’une cinquantaine de projets proposés par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG), des États et des avocats touchant à plusieurs domaines du droit. À ces occasions, il a notamment codirigé une cartographie des droits humains réalisée par Avocats sans frontières Canada au soutien de la Commission Vérité et Réconciliation malienne. Depuis 2010, il a supervisé les recherches de plus de 400 étudiants et révisé des centaines de travaux. Il a aussi contribué de différentes manières à de nombreux événements scientifiques, comme le séminaire sur la collaboration entre les autorités nationales et les ONG visant à traduire en justice les responsables de crimes internationaux, qu’il a co-organisé en mars 2018 à Ottawa.

Catherine Savard (@c_savard1)

Catherine Savard est étudiante à la maîtrise en droit à l’Université Laval sous la supervision de la professeure Fannie Lafontaine. Assistante coordonnatrice du Partenariat canadien pour la justice internationale depuis 2017, elle est également membre de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et collabore régulièrement avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire. Elle a étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi University (Finlande), et a représenté l’Université Laval à l’occasion du concours Jean-Pictet en droit international humanitaire en 2018. Elle a contribué à l’analyse juridique du génocide de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, rendue publique en juin 2019. Ses recherches portent sur le génocide, le colonialisme et l’interprétation des traités en droit international.

 

 

Le PCJI finance le projet de l’étudiant Steve Tiwa Fomekong

By | Communiqués de presse, Nouvelles, Nouvelles des étudiants

Novembre 2019– Ce printemps, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCIJ) a lancé son nouveau programme de financement de projets étudiants. Ce programme vise à encourager et soutenir les étudiant.e.s dans leurs projets présentant un lien avec le programme de recherche du PCJI.

Plusieurs demandes ont été reçues pour le trimestre d’été 2019. Tout en remerciant l’ensemble des candidat.e.s, le PCJI est heureux de divulguer l’identité du récipiendaire Steve Tiwa Fomekong, étudiant au doctorat en droit sous la supervision de la cochercheure du PCJI Julia Grignon, à l’Université Laval.

Steve a reçu 1875 $ pour enseigner à l’occasion de la première édition des Écoles d’été sur le DIH en Afrique francophone, à Ouagadougou (Burkina Faso)

Spécialiste du droit international humanitaire (DIH), Steve a reçu 1875 $ pour enseigner à l’occasion de la première édition des Écoles d’été sur le DIH en Afrique francophone, à Ouagadougou (Burkina Faso), du 17 au 19 juillet 2019. L’école était organisée par le Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire, en collaboration avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire, une organisation partenaire du PCJI.

Ce même été, Steve a aussi reçu du financement du projet de recherche Promotion et renforcement du droit international humanitaire : une contribution canadienne (« Osons le DIH! »), lui permettant d’enseigner dans le cadre de la  treizième édition des Cours d’été en DIH. Cette école a eu lieu du 26 au 31 mai à Ottawa, et était organisée par la Croix-Rouge canadienne en collaboration avec le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa, une autre organisation partenaire du PCJI.

Steve Tiwa Fomekong enseignant à Ottawa

Pour en apprendre davantage, lisez le billet de blogue écrit par Steve à propos de son expérience.

Vous pouvez également lire dès maintenant le billet de blogue écrit par l’un des récipiendaires de financement du PCJI pour le trimestre de printemps 2019, Jeremy Pizzi. Étudiant au baccalauréat en droit à l’Université McGill, Jeremy a reçu 1000 $ pour réaliser un stage de 15 semaines à la Section de première instance des Chambres de la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas).

Les demandes de financement sont analysées par le Comité des bourses et du financement pour les étudiant.e.s du PCJI, lequel se rencontre sur une base trimestrielle. Découvrez la procédure et les délais applicables pour demander du financement au Partenariat.

Félicitations, Steve!

Le Global Justice Journal du Philippe Kirsch Institute déménage à l’Université Queen’s

By | Communiqués de presse, Nouvelles

 Septembre 2019 – Le Global Justice Journal du Philippe Kirsch Institute (PKI) a officiellement été lancé à l’Université Queen’s. Dirigé par ses deux coéditeurs en chef, la cochercheure du PCJI Sharry Aiken et James Henry, le Journal informe ses lecteurs de façon critique des derniers développements dans le domaine du droit international et de la justice transitionnelle et transnationale.

« Je suis très heureuse de bénéficier du support de la Faculté de droit de l’Université Queen’s pour amener le Journal à l’Université », affirme Sharry Aiken. « J’espère que le PKI Global Justice Journal deviendra une plateforme de premier plan rassemblant des commentaires et opinions de chercheur.e.s et de praticien.ne.s engagé.e.s, de Queen’s comme d’ailleurs, dans le domaine de la justice internationale. Le Journal s’inscrit d’ailleurs parfaitement avec les travaux du Partenariat canadien pour la justice internationale, dont le professeur Darryl Robinson et moi-même sommes des cochercheurs. »

Le Journal a été créé en 2017 sous les auspices du Centre canadien pour la justice internationale, une organisation partenaire du PCJI qui aidait des survivant.e.s de graves violations des droits humains à obtenir réparation. Le Journal fournit des analyses de fond, des revues d’articles scientifiques et des entrevues avec des spécialistes.

Le Journal demeure l’une des plateformes sur lesquelles les étudiant.e.s du PCJI sont invité.e.s à publier des billets de blogues, notamment dans le contexte de la prochaine Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale. Le comité éditorial du Journal accepte des contributions sur une base continue, et publie des articles en français comme en anglais.

Le Journal promet de devenir une ressource de prédilection pour les praticien.ne.s et les chercheur.e.s dans le domaine de la justice internationale. Restez connecté.e.s en suivant le Journal sur Twitter et Facebook.

Découvrez le nouveau site web du Journal!

Étudiant.e.s: demander du financement pour le Congrès du CCDI

By | Nouvelles

Cette année, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) financera la participation d’étudiant.e.s au 48e congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), dont la thématique est « La diversité en droit international ». L’événement se tiendra les 24 et 25 octobre 2019 à Ottawa.

Le CCDI encourage l’étude du droit international et l’approfondissement des relations et du dialogue entre les juristes, les universitaires, les individus et les organisations de droit international au Canada et à l’étranger. Afin de réaliser ces objectifs, le CCDI organise notamment des colloques sur divers domaines du droit international, y compris son congrès annuel, auquel participent fréquemment des experts du PCJI.

Lost in the SNC-Lavalin controversy are the Libyan victims

By | Nouvelles, PCJI dans les médias

Joanna Harrington | Policy Options | 21 August 2019 |

Any financial penalties would be paid in Quebec. But prosecutors need to find a way to provide redress for the foreign victims of economic crime.

The SNC-Lavalin affair is about many things. It’s about conflict of interest, pressure from the prime minister and whether to split the roles of the attorney general and the minister of justice. It’s also about the collateral impact of a corporate prosecution on employees, pensioners and shareholders. And it’s about corporations lobbying to change the Criminal Code and retaining former judges whose star power gets them a chat with a minister’s officials. All of these themes can be found in the Ethics Commissioner’s report of August 14, 2019.

Des membres du Partenariat contribuent à l’analyse juridique du génocide présentée par l’ENFFADA

By | Communiqués de presse, Nouvelles

5 juin 2019 – Lundi, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a été rendu public lors d’une cérémonie officielle à Ottawa. Ce rapport, qui affirme que les Premières Nations, Inuits et Métis du Canada sont victimes d’un génocide, est accompagné d’une analyse juridique complémentaire portant spécifiquement sur cette question.

L’utilisation du terme « génocide », lourd de conséquences juridiques et politiques, a eu un impact retentissant dans la société canadienne comme à l’international. Dès mardi, le premier ministre Justin Trudeau a accepté l’utilisation du terme « génocide » en marge de la conférence Women Deliver 2019, à Vancouver. Il avait également prononcé ce terme la veille, sans toutefois l’accepter officiellement, lors du discours d’ouverture présenté à l’occasion de cette conférence.

L’analyse juridique supportant cette conclusion de l’ENFFADA a été élaborée avec le soutien de chercheur.euses universitaires et d’avocat.e.s détenant une expertise relative au génocide, incluant des membres du Partenariat canadien pour la justice internationale, soient la co-directrice du PCJI Fannie Lafontaine, la cochercheure Amanda Ghahremani et l’assistante-coordonnatrice Catherine Savard.

L’analyse complémentaire sur le génocide contient le fondement juridique permettant à l’ENFFADA de déterminer que le Canada a commis un génocide contre les peuples autochtones. Il importe de préciser que cette analyse se concentre sur la responsabilité du Canada en tant qu’État et non sur la responsabilité d’individus. Elle explique que le génocide des peuples autochtones au Canada a été commis à travers des structures et politiques coloniales qui ont été maintenues par l’État canadien au fil des siècles, dont plusieurs sont encore en vigueur aujourd’hui. Plus précisément, ce sont les actions et omissions du gouvernement canadien, prises dans leur ensemble, qui constituent ce génocide. Elles impliquent la responsabilité de l’État canadien en vertu du droit international.

L’analyse juridique de l’ENFFADA insiste sur le fait que, contrairement à l’acception populaire, le génocide comprend à la fois des actes létaux et non létaux, incluant des actes provoquant une mort lente. Dans le contexte colonial canadien, l’intention de détruire les Autochtones au Canada a été mise en œuvre graduellement et de façon intermittente à l’aide de différentes politiques élaborées en fonction des diverses communautés autochtones. Celles-ci ont compromis leurs droits à la vie et à la sécurité, ainsi que de nombreux droits économiques, sociaux et culturels. Si de tels actes non létaux se distinguent de la conception traditionnelle et réductrice du génocide fondée sur l’exemple de l’Holocauste, ils n’en sont pas moins inclus dans la définition du génocide telle que prévue à l’article 2 de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide.

L’analyse de l’ENFFADA conclut que la violation canadienne du droit international se poursuivra tant et aussi longtemps que des actes de génocide se produisent et que des politiques destructrices sont maintenues par le gouvernement canadien. En droit international, le Canada a le devoir de réparer les préjudices qu’il a causés, mais tout d’abord, il doit mettre un terme à aux persistantes manifestations de violence et à l’oppression des peuples autochtones. Mettre fin à ce génocide et offrir les réparations requises nécessite la mise en place d’un processus honnête et dynamique de décolonisation et d’autochtonisation des structures, des institutions, des lois et des politiques canadiennes, ce qui implique la mise en œuvre pleine et entière des appels à la justice de l’ENFFADA.

L’ENFFADA est une commission d’enquête fédérale mise sur pied en septembre 2016, dont le mandat était d’examiner et de faire rapport sur les causes systémiques de toutes les formes de violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA* autochtones au Canada. Ses travaux l’ont menée à la conclusion que le génocide perpétré à l’encontre des peuples autochtones du Canada constitue une cause fondamentale de la violence perpétrée à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones.

L’analyse juridique complémentaire sur le génocide est disponible en anglais et en français.

Le rapport final de l’ENFFADA est disponible ici :

* L’acronyme 2ELGBTQQIA réfère aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuelles et asexuelles.

101 experts dont des membres du PCJI signent une lettre ouverte appuyant le projet de loi C-262

By | Communiqués de presse, Nouvelles

8 mai 2019 – Lundi, un groupe de 101 experts incluant 15 membres du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) ont envoyé une lettre ouverte au Sénat pour manifester leur appui au projet de loi C-262. Ce projet de loi historique vise à s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En adoptant ce projet de loi, le Canada pourrait devenir le premier État au monde à harmoniser ses lois nationales avec cette Déclaration.

Cette lettre ouverte, coparrainée par la co-directrice du PCJI Fannie Lafontaine, Beverly Jacobs (Université de Windsor) et Bernard Duhaime (UQÀM), demande aux sénateurs de procéder rapidement en ce qui a trait au projet de loi C-262. Elle les exhorte à mettre de côté toute crainte ou doute sans fondement pouvant entraver son examen par le Sénat, afin qu’il puisse recevoir la sanction royale et faire partie du droit canadien avant la fin de la présente session parlementaire.

Le projet de loi C-262, qui émane du député Roméo Saganash, a été adopté par la Chambre des communes le 30 mai 2018. Cette adoption avait alors été saluée comme une victoire pour les droits humains des peuples autochtones au Canada. Or, ce n’est qu’onze mois plus tard, le 30 avril dernier, que le Sénat a finalement annoncé le renvoi de ce projet de loi devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Le projet de loi doit être examiné par le Comité le 14 mai prochain.

Les 15 signataires membres du PCJI sont Fannie Lafontaine, Payam Akhavan, Amanda Ghahremani, Mark Kersten, François J. Larocque, Janine Lespérance, Valerie Oosterveld, Frederick John Packer, Pascal Paradis, Penelope Simons, James G. Stewart, Alain-Guy Tachou Sipowo et Jo-Anne Wemmers, ainsi que les membres de l’équipe de coordination Érick Sullivan et Catherine Savard.

Lisez la lettre ouverte ici.