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Catherine Savard

Les professeur.e.s Sharry Aiken et Joseph Rikhof deviennent membres du PCJI

By | Communiqués de presse, Nouvelles

Le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est heureux d’annoncer l’addition des professeurs Sharry Aiken et Joseph Rikhof à son équipe respectivement en tant que cochercheure et collaborateur.

Professeure associée à la faculté de droit de l’Université Queens, Sharry Aiken a dédié sa carrière à la défense des droits humains et de la justice sociale. Sa vaste expertise dans les domaines du droit de l’immigration et du droit des réfugiés l’a menée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans plusieurs affaires importantes, notamment les affaires Charkaoui, Harkatet Almrei. Anciennement présidente du Conseil canadien pour les réfugiés et coprésidente du conseil d’administration du Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), la professeure Aiken sera un atout précieux pour le PCJI en lien avec l’axe 3 de son programme de recherche.

Professeur auxiliaire à l’Université d’Ottawa(section de common law), le professeur Rikhof a occupé les fonctions d’avocat principal et chef de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice du Canada. Son champ d’expertise comprend le droit relatif au crime organisé, au terrorisme, au génocide, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité, particulièrement dans le contexte du droit de l’immigration et du statut de réfugié. Le professeur Rikhof a régulièrement collaboré avec le PCJI depuis sa création, ayant notamment été impliqué dans la rencontre d’experts organisée par le PCJI sur la collaboration entre les autorités nationales chargées des poursuites et les ONG dans la poursuite de crimes internationaux, qui a eu lieu en mars 2018. Il a également collaboré en plusieurs occasions avec leCentre canadien pour la justice internationale (CCIJ) et le Philippe Kirsch Institute.

Bienvenue dans l’équipe !

Fannie Lafontaine et François Larocque publient un ouvrage collectif en l’honneur de Louise Arbour

By | Nouvelles

La membres du PCJI Fannie Lafontaine (Université Laval) et le cochercheur François Larocque (Université d’Ottawa) co-publient un ouvrage collectif en l’honneur de Louise Arbour chez Intersentia, intitulé « Doing Peace the Rights Way – Essays in International Law and Relations in Honour of Louise Arbour ».

Avec une préface de l’ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, cet ouvrage collectif aborde les problèmes contemporains les plus urgents en matière de droit et de relations internationales. Les auteurs sont des experts de premier plan et des acteurs de renom sur la scène internationale ou dans les juridictions nationales, qui ont tous entretenu des relations étroites avec Louise Arbour au cours de sa carrière. Louise Arbour a eu un impact profond sur l’évolution du droit international et a joué un rôle important dans les institutions internationales, en tant que Procureure des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, Directrice générale de l’International Crisis Group et Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les migrations internationales. Elle a également occupé les plus hautes fonctions juridiques au Canada et a contribué à façonner le droit canadien en tant qu’universitaire et en tant que juge, siégeant à sa plus haute instance, la Cour suprême du Canada. Louise Arbour est une chef de file en matière de prévention et de résolution des conflits, de justice pénale et de droits de la personne, et sa vision façonne souvent la norme.

Ce recueil unique d’essais de dirigeants et d’experts mondiaux aborde des sujets de fond, tels que le droit à la vérité, la torture, l’immunité et les droits des femmes, à la lumière des événements passés et actuels, remettant en question les hypothèses de base et apportant un éclairage nouveau aux débats qui sont au cœur de l’ordre du jour mondial. L’interaction entre la justice et la paix, entre les droits de l’homme et les conflits, et entre le droit et la politique, sur le plan international ou dans le contexte national, est au cœur de chaque contribution.

Doing Peace the Rights Way rassemble de grands esprits, en l’honneur d’une véritable championne et ambassadrice de la justice et des droits de l’homme, dans l’espoir que leur vision des débats les plus urgents de notre époque puisse nous aider à nous rapprocher des idéaux de paix et de justice pour tous.

Avec des contributions de Andrew Clapham, William Schabas, Tity Agbahey, Gilles Olakounlé Yabi, Alana Klein, Hina Jilani, J. Michael Spratt, Pablo Espiniella, James K. Stewart, Mona Rishmawi, Lisa N. Oldring, Fannie Lafontaine, Luc Côté, François Larocque, Tim McCormack, Fabrizio Hochschild, Philip Alston, Antonia Potter Prentice, Camille Marquis Bissonnette, Kim Pate et Natasha Bakht.

Projet d’outils juridiques de la CPI

By | Non classifié(e)

Le PCJI assure la coordination canadienne de ce projet d’outils juridiques initié par la Cour pénale internationale afin de fournir aux usagers une base de données exhaustive d’informations et d’analyses relatives au droit pénal international et la justice en ligne.

Le Projet d’outils juridiques est une collection d’information juridique, de résumé et un logiciels qui permettront aux utilisateurs de travailler avec le droit pénal international, où qu’ils soient. Les partenaires canadiens du projet sont le CCJI, la Clinique de droit pénal international et humanitaire de l’Université Laval et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa ainsi que la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa – section de Common Law.

Trois composantes principales

La base de données des Outils juridiques est une base de données gratuite contenant des informations relatives au droit pénal international, y compris la législation nationale et la jurisprudence.

La matrice des dossiers est une application qui vise à fournir un ensemble de connaissances et une expertise pour aider les personnes dans la communauté juridique à traiter les cas impliquant les crimes internationaux les plus communs.

Il offre aux utilisateurs une source de référence et d’analyse juridique; il intègre des informations importantes à partir de la base de données d’outils juridiques et donne accès à l’Elements Digest, au Proceedings Digest ainsi qu’au Proof Digest.

Il agit également comme une base de données pour organiser et présenter l’information et les éléments de preuve dans les affaires impliquant des crimes internationaux fondamentaux, donnant un aperçu de l’état d’une affaire à divers stades (enquête, procès, appel, la révision judiciaire).

La matrice des dossiers fournit en outre un «Guide de l’utilisateur» sur la façon de prouver des crimes internationaux par le biais de divers modes de responsabilité.

Enfin, le projet vise à développer un réseau de Matrice des dossiers pour accompagner la matrice des dossiers, afin de renforcer la capacité des juridictions nationales à enquêter et poursuivre les crimes internationaux.

Pour plus d’informations, veuillez visiter le site web Outils juridiques de la CPI.

SNC-Lavalin case shows why we should review foreign corruption laws

By | CPIJ in the Media, Nouvelles

Joanna Harrington | The Conversation

26 February 2019 – The controversy in Canada involving Québec-based corporate giant SNC-Lavalin highlights the need for a parliamentary review of the legal scheme for fighting foreign corruption.

Underpinning the scandal is a corporate criminal prosecution for the alleged bribery of Libyan officials by SNC-Lavalin officials and the question of a plea deal. Since corporations cannot do jail time, a fine is the obvious punishment. But how large should the fine be, and with what consequences? Should SNC-Lavalin be barred from consideration for future government contracts?

The SNC-Lavalin headquarters in Montreal. THE CANADIAN PRESS/Paul Chiasson

It was only in 1999 — almost 20 years to the day of the Globe and Mail‘s report about allegations that Canada’s former attorney general felt pressured to help SNC-Lavalin — that the bribery of a foreign public official became a crime under Canadian law.

Until then, paying a bribe or kickback to secure a contract abroad was seen as the cost of doing business in a foreign land.

Pushed as a fast-tracked initiative, with all-party support, passage of the Corruption of Foreign Public Officials Act was a foregone conclusion. Introduced in the Senate in December 1998, the law received only two days of parliamentary consideration, before it was brought into force in February 1999.

Speedy passage, however, meant that Parliament had not set aside any time to consider the more delicate details, such as the role of plea deals to save court time. And parliamentarians had failed to consider the question of who are the victims of foreign corruption, because plea deals are likely to involve the payment of a victim surcharge to fund victims assistance programs.

Why was Canada so keen to rush this new law into place? The answer lies in international pressure.

The OECD Anti-Bribery Convention

In mid-1998, Canada and other G8 states made a commitment to ratify the Organisation for Economic Co-operation and Development’s (OECD) Anti-Bribery Convention before the year’s end. The OECD is the international club of countries with advanced economies.

It was this keenness to join that led Canadian parliamentarians to accept the Corruption of Foreign Public Officials Act, the legislation that put into motion the OECD convention’s terms. Those terms include a provision that the investigation and prosecution of foreign bribery “shall not be influenced by considerations of national economic interest, the potential effect upon relations with another State or the identity of the natural or legal persons involved.”

Canada also accepted the supply-side focus of the OECD’s approach — often called active bribery — as it focuses on the conduct of the one offering the bribes. But the demand side of foreign bribery isn’t always passive if an individual recipient encourages a corporate payment, and so the demand-side aspect is worthy of further parliamentary review in Canada.

Indeed, after a study in 2008, the Law Commission of England and Walesconcluded there should be two general offences of bribery, one for the conduct of the payer and the other for the conduct of the recipient.

Illegal to offer rewards to foreign officials

Corruption takes a variety of forms, with bribery being the standard offence for addressing corruption in the public sphere.

With the Canadian Corruption of Foreign Public Officials Act in place, it is illegal to offer undue rewards to foreign public officials to obtain improper advantages in the conduct of international business. The act has created work for business lawyers offering compliance advice.

There have been few convictions under Canada’s anti-rbribe. Shutterstock

But the act has also fostered disappointment. In 20 years, there have only been four convictions. Three convictions, secured by guilty pleas, have involved Alberta-based companies in the oil-and-gas sector, while the fourth concerned an Ottawa-based individual in the technology sector.

There’s rarely any mention of the tally of closed investigations, acquittals and stayed proceedings. That tally includes the 2017 acquittal of several people associated with SNC-Lavalin and a bridge development project in Bangladesh; the same bridge project that led to SNC-Lavalin’s negotiated acceptance of World Bank debarment in 2013.

Critiques lead to amendments

Criticism of Canada’s performance under the act has resulted in amendments in 2013. And in 2014, new transparency measures were imposed on the natural resources sector.

In 2017, the law’s reach was extended, at last, to cover all forms of bribes, and in 2018, a Canadian version of the deferred prosecution agreement, pioneered in the United States, was added to prosecutors’ toolboxes.

But Canada’s legislative scheme has not kept pace with the multi-jurisdictional realities of fighting foreign corruption.

In its 2018 annual report to Parliament, Global Affairs Canada continued to hail the $10.3 million fine paid by Griffiths Energy International as “the largest to date under the CFPOA.” But no mention is made of the English Court of Appeal’s assessment that this was a “relatively modest sum” given the surge in share value for the successor company in the United Kingdom.

Corruption violates integrity

It is often said that “corruption is not a victimless crime.”

And no less a body than the Supreme Court of Canada has opined that: “Corruption … undermines confidence in public institutions, diverts funds from those who are in great need of financial support, and violates business integrity.”

But more work is needed from Parliament on the definition of a victim. Past plea deals have included the payment of sizeable victim surcharge fees into provincial victims-of-crime funds.

But how do these funds offer assistance to the victims of foreign bribery in, say, Bangadesh or Chad, or to a company’s employees in Canada?

Lastly, there is the larger question, now ripe for review, about the hope placed on using criminal law to secure the often-stated goal of securing a level playing field for Canadian companies operating abroad.

Les cochercheurs du PCJI Payam Akhavan et Frédéric Mégret promus au rang de professeurs titulaires

By | Nouvelles

25 février 2019 – La Faculté de droit a le plaisir d’annoncer que le professeur Payam Akhavan et le professeur Frédéric Mégret ont été promus au rang de professeur titulaire à compter du 1er mars 2019.

Le professeur Akhavan enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit international public, du règlement de différends internationaux, du droit pénal international, des droits de la personne et du pluralisme culturel. Il a complété un doctorat en sciences juridiques (SJD) ainsi qu’une maîtrise en droit (LLM) à l’Université Harvard après avoir obtenu un LLB de la Faculté de droit Osgoode Hall. Avant de se joindre à McGill, il a travaillé comme senior fellow à la faculté de droit de l’Université Yale. Il a servi comme premier conseiller juridique auprès du Procureur aux Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et fait d’importantes contributions à la jurisprudence de ces tribunaux. En 2017, il a prononcé les conférences CBC Massey, In Search of a Better World. A Human Rights Odyssey, qui se sont déroulées du 13 septembre au 4 octobre dans cinq villes canadiennes. Son ouvrage s’est retrouvé sur la liste des best-sellers du Globe and Mail.

Le professeur Mégret s’intéresse à la justice pénale internationale, au droit international des droits de la personne, au droit des organisations internationales, à la justice transitionnelle et au droit international général. En mars 2015, l’Université McGill lui a décerné une Chaire William Dawson. Il a également été titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique (niveau deux) entre 2006 et 2015. Il a servi comme vice-doyen à la recherche à la Faculté de droit de 2012 à 2015. Avant de s’intéresser au droit pénal international et au droit humanitaire, il a complété un tour comme membre de la Force de protection des Nations unies déployée à Sarajevo. Il détient un doctorat de l’Institut universitaire de hautes études internationales (Université de Genève)/Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), une maîtrise de droit privé de l’Université de Paris I et un LLB du King’s College, Londres.

« Comme l’ont souligné en termes élogieux les experts externes consultés, le professeur Akhavan et le professeur Mégret se sont imposés à l’échelle mondiale comme deux des voix les plus influentes en droit pénal international », a souligné le doyen Robert Leckey lors de l’annonce de la nouvelle. « Leurs carrières prouvent que de la recherche juridique imaginative détient un grand pouvoir d’influence sur nos idées et nos actions. Je me réjouis des futures contributions exceptionnelles qu’ils apporteront à ce domaine de première importance. »

Offre d’emploi – Chargé.e de projets en justice internationale

By | Nouvelles

26 février 2019 – Le Partenariat canadien pour la justice internationale, la Chaire de recherche sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et la Clinique de droit international pénal et humanitaire s’associent pour offrir deux postes occasionnels de chargé.e de projets (auxiliaires de recherche) à temps plein, basés à l’Université Laval, du 6 mai au 1er septembre 2019.

Les chargé.e.s de projets assisteront les équipes de coordination de la Clinique, de la Chaire et du Partenariat durant 16 semaines à raison de 35 heures par semaine. Ils ou elles devront : gérer les communications (sites web et médias sociaux); collecter des données sur les activités de partenaires; rédiger des rapports sur l’état des connaissances et des activités; planifier et organiser des conférences et d’autres types d’événements similaires; mener des recherches et rédiger des documents en droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne; assister les responsables dans la préparation de leurs activités de supervision; produire divers documents de vulgarisation, d’information et de reddition de compte.

Postulez avant le 4 mars 2019 sur le site du Service de placement de l’Université Laval (Offre 292428 – Auxiliaire de recherche – Chargé de projets – Justice internationale).

Projets étudiants : financement disponible

By | Nouvelles, Opportunités de financement

La formation d’étudiant.e.s est importante pour le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). C’est pourquoi le PCJI finance à chaque année la participation d’étudiant.e.s à l’Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale, au Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, à la compétition ICC Moot Court ainsi qu’à plusieurs autres activités et événements éducatifs.

Le PCJI encourage les étudiant.e.s dans leurs projets et peut leur offrir un soutien financier. Les étudiant.e.s peuvent demander du financement au PCJI notamment pour prendre part à une école d’été, participer à une compétition juridique, réaliser un stage, assister à une conférence ou s’impliquer dans tout événement professionnalisant. Les étudiant.e.s récipiendaires deviennent ainsi membres du groupe étudiant du Partenariat.

Conditions de recevabilité

La demande de financement est préparée par l’étudiant.e. Pour être présentée au Comité des bourses et du financement pour les étudiants, la demande doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • la demande doit être soumise par un.e étudiant.e en droit international ou dans un domaine en lien avec le cadre de recherche du PCJI;
  • elle doit être suffisamment étayée pour permettre au Comité d’apprécier sa nature et son importance pour l’étudiant.e;
  • elle doit comprendre un plan détaillé du projet incluant, si possible, le programme de l’événement, une confirmation d’inscription et une estimation des dépenses admissibles;
  • elle doit expliquer le lien de l’étudiant.e avec le PCJI, le lien entre le projet et le cadre de recherche du PCJI, la nature du projet et les apprentissages attendus, la pertinence du projet par rapport au développement et buts de l’étudiant.e, et l’ampleur et finalité du financement antérieur sollicité et reçu du PCJI.

Exigences associées au financement

Les étudiant.e.s sélectionné.e.s pour recevoir du financement doivent respecter les exigences suivantes :

  • L’étudiant.e doit consentir, sauf exception justifiée, à l’utilisation et la diffusion par le PCJI de textes, de photos et d’autre matériel en lien avec le projet. Le PCJI accordera aux auteurs le crédit qui leur revient.
  • L’étudiant.e doit respecter les règles du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), soit l’organisation finançant le PCJI. Par exemple, ces règles ne permettent pas aux individus de recevoir une compensation pour les billets de blogue ou autres publications produits.
  • L’étudiant.e devra reconnaître le support financier du PCJI et du CRSH dans les billets de blogue produits ainsi qu’en d’autres situations pertinentes.
  • L’étudiant.e devra écrire un minimum d’un billet de blogue comportant de 1000 à 1500 mots, qui sera publié sur l’une ou l’autre des plateformes suivantes, au choix de l’étudiant.e : Quid Justitiae, IntLawGrrls, Justice in Conflictou le Global Justice Journalde l’Institut Philippe Kirsch. Le billet devra respecter les règles de mise en forme du blogue choisi. Le billet devra être écrit avant, pendant ou dans un délai raisonnable après la réalisation du projet.

Les dépenses suivantes sont admissibles[1] :

  • Frais de transport (ex. billets d’avion, de train ou d’autobus, reçus d’essence);
  • Frais d’hébergement;
  • Alimentation;
  • Inscription à l’événement.

Critères de sélection des projets

Dans le choix des projets à financer, le Comité des bourses et du financement pour les étudiants considèrera les éléments suivants :

  • Lien entre le projet et le cadre de recherche du PCJI;
  • Nature du projet et de l’apprentissage retiré;
  • Pertinence du projet eu égard au cheminement de l’étudiant.e;
  • Lien de ou des étudiant.e.s avec le PCJI;
  • Ampleur et finalité du financement antérieur sollicité et reçu du PCJI.

Procédure pour soumettre un projet

Pour soumettre un projet, les étudiant.e.s doivent remplir le formulaire suivant.

Le Comité des bourses et du financement pour les étudiants se rencontre quatre fois l’an. Le Comité se rencontre aux dates suivantes à chaque année :

  • 1er novembre;
  • 1er février;
  • 1er mai;
  • 1er août.

Les résultats sont annoncés dans un délai d’un mois suivant la rencontre du Comité. Il est possible de soumettre un projet à tout moment dans l’année, mais les étudiant.e.s devraient garder en tête ces dates pour connaître le délai de traitement de leur demande.

Si la demande est acceptée, le Partenariat versera le financement approprié lorsque l’étudiant.e verra sa participation à l’événement confirmée (une confirmation d’inscription peut être requise) et à la condition que les dépenses sollicitées soient admissibles. Le Comité pourrait accepter de verser la totalité ou une partie du montant demandé. Le paiement pourrait être effectué en plusieurs versements.

[1] Une dépense est admissible lorsqu’elle respecte les règles administratives du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) et de l’établissement hôte du PCJI, l’Université Laval (www.sf.ulaval.ca). Le PCJI pourrait refuser de rembourser une dépense qui n’est pas admissible ou qui devient inadmissible même si le PCJI a initialement accepté de financer le projet soumis. Il est de la responsabilité de l’étudiant.e de s’assurer en tout temps de l’admissibilité des dépenses envisagées. Il est fortement recommandé de faire préautoriser par le PCJI toutes les dépenses envisagées. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

18e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale : Appel à candidatures

By | Événements à venir, Nouvelles, Nouvelles des étudiants, Student News

À chaque année entre 2016 et 2021, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) met sur pied et finance une délégation d’étudiant.e.s canadien.ne.s qui, coordonnés par des chercheurs et des praticiens en provenance de diverses institutions et ONG, participent à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale. Cet événement majeur a lieu à chaque année à New York ou à La Haye.

À travers cette activité, le Partenariat forme une cohorte d’étudiant.e.s éduqué.e.s, engagé.e.s et interconnecté.e.s en droit international et transnational tout en éduquant diverses audiences du Canada comme d’ailleurs quant aux défis, pièges et possibilités du système de justice internationale. Le PCJI contribue ainsi à rehausser le rôle du Canada comme leader mondial dans la lutte contre l’impunité.

La 18AÉP aura lieu du 2 au 7 décembre 2019. La formation de la délégation du PCJI s’échelonnera tout au long de l’année jusqu’à l’événement. Les étudiant.e.s sélectionné.e.s pourraient être invité.e.s à :

  • produire des rapports sur l’AÉP, ses événements parallèles et la participation du Canada en tant qu’État Partie tout en s’intéressant à des thèmes variés (ex. : crimes sexuels et basés sur le genre, complémentarité, coopération, élection, budget, etc.);
  • diffuser des informations en direct sur Twitter;
  • organiser des événements tels que des conférences au sein de leur institution;
  • écrire de courtes publications et des billets de blogue;
  • soutenir les partenaires du Partenariat dans la mise en œuvre de leur programme d’activités à l’AÉP;
  • établir des liens avec des professionnels travaillant en droit international pénal;
  • visiter des institutions internationales pertinentes.

Les candidatures pour la 18eAÉP sont acceptées jusqu’au 1er avril 2019.

 

Conditions

  • Disponibilité dès maintenant et jusqu’à l’AÉP en décembre pour préparer la mission;
  • Disponibilité pour participer à l’AÉP;
  • Disponibilité pour effectuer des recherches ou des rapports en lien avec l’AÉP avant, pendant et après l’événement;
  • Pouvoir obtenir un visa (si nécessaire) et se déplacer aux Pays-Bas avant l’AÉP.

L’AÉP est une activité très exigeante. Les délégué.e.s travaillent de longues heures à tous les jours tout au long de l’événement. Il est donc fortement recommandé d’éviter les contraintes de toutes sortes durant ou peu après l’AÉP.

 

Critères d’évaluation des candidatures

  • Cycle d’études: la priorité est accordée aux étudiants de maîtrise ou des niveaux supérieurs;
  • Lien entre le ou la candidat.e et un membre ou organisation partenaire du PCJI;
  • Lien entre l’AÉP / la CPI et le domaine d’études, les buts professionnels et autres activités académiques ou scientifiques de l’étudiant.e;
  • Disponibilité pour préparer la mission, participer à l’AÉP et produire les rapports et publications s’y rapportant;
  • Aisance et qualité de l’écriture en anglais ou en français, le bilinguisme étant un atout;
  • La priorité est accordée aux candidat.e.s n’ayant jamais reçu de financement du PCJI par le passé.

 

Déposer une candidature

Votre candidature doit inclure votre CV, relevé de notes, photocopie de passeport ainsi qu’une lettre de motivation expliquant en quoi votre candidature remplit les critères d’évaluation ci-haut. Vous êtes fortement invité.e.s à écrire quelques paragraphes de votre lettre de motivation en français si votre candidature est en anglais ou vice-versa.

Veuillez téléverser votre dossier de candidature et remplir le formulaire en ligne avant le 1er avril 2019.

 

Pour toute information additionnelle, prière d’écrire à :

Érick Sullivan

Coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale

internationaljustice.sshrc@gmail.com

Bourse pour participer à l’école d’été « Justice internationale et les droits des victimes » : Appel à candidatures

By | Nouvelles des étudiants, Opportunités de financement, Student News

Bourse de 2000$ (Étudiant.e à la maîtrise ou au doctorat)

Objectif de la bourse

Le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) offre une bourse de 2000 $ à un.e étudiant.e de maîtrise ou de doctorat provenant de pays en développement afin de participer à l’école d’été « Justice internationale et les droits des victimes » (voir aussi ici). Sous la direction de Jo-Anne Wemmers, professeure titulaire à l’École de criminologie, l’école d’été se tiendra du 31 mai au 8 juin 2019 au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM). Puisque l’école est bilingue (français et anglais), il est attendu que les étudiant.e.s parlent couramment le français ou l’anglais et à qu’ils aient au moins une compréhension passive de l’autre langue. Cette bourse servira à aider à payer les frais d’inscription, de voyage et de séjour de l’étudiant.e.

Candidature

Constituer un dossier comprenant :

  • Un court CV (utiliser ce format), incluant la liste des réalisations académiques et professionnelles (ex. études, bourses, publications, communications à des congrès);
  • Une lettre de motivation précisant ses intérêts de recherche et justifiant l’avantage de la participation à l’école d’été pour l’avancement dans ses travaux;
  • Une copie des notes obtenues dans son programme actuel;
  • Une attestation d’inscription à l’université à la session actuelle.

Dépôt du dossier

Les dossiers complets doivent être envoyés par courriel, avant le vendredi 15 mars 2019 à 17h, à valerie.meehan@umontreal.ca en un seul fichier au format PDF. Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

 

Cours de spécialisation en droit pénal international de l’Institut international de Syracuse : Financement disponible

By | Événements à venir, Nouvelles des étudiants, Opportunités de financement, Student News

Cette année encore, le Partenariat canadien pour la justice international (PCJI) financera la participation de deux à trois étudiant.e.s au Cours de spécialisation en droit pénal international pour jeunes pénalistes de l’Institut international de Syracuse. La 19édition de ce cours de renommée internationale, dont le thème est « Droits humains et justice pénale », se tiendra du 2 au 10 juin 2019 à Syracuse (Italie). Le programme est disponible ici. Il est à noter que le cours se déroule en anglais seulement.

Les étudiant.e.s du 18e Cours de spécialisation en droit pénal international pour jeunes pénalistes. Photo: Siracusa Institute.

Nature du financement

Les étudiant.e.s pourront solliciter du financement pour les dépenses admissibles suivantes[1] :

  • Transport (ex. billets d’avion, de train ou d’autobus; reçus d’essence);
  • Hébergement;
  • Alimentation;
  • Inscription au cours.

Procédure à suivre

Pour soumettre une demande de financement, les candidats doivent compléter les deux étapes suivantes avant le 31 mars 2019 :

  1. En premier lieu, les candidats doivent postuler directement auprès de l’Institut international de Syracuse avant le 31 mars 2019 via le formulaire en ligne de l’Institut.
  2. En second lieu, les candidats doivent remplir la demande suivante pour solliciter du financement du PCJI.
    1. La demande inclut le CV du ou de la candidat.e, son relevé de notes, une photocopie de passeport ainsi qu’une lettre de motivation expliquant en quoi la candidature satisfait les critères d’évaluation ci-bas.

Critères d’évaluation

  • Lien entre le ou la candidat.e et un membre ou organisation partenaire du PCJI;
  • Lien entre le cours et le domaine d’études, les buts professionnels et autres activités académiques ou scientifiques du ou de la candidat.e;
  • Compétence en anglais;
  • Réception antérieure de financement par le PCJI : la priorité est accordée aux candidat.e.s n’ayant pas reçu de financement par le passé;

Les étudiant.e.s choisi.e.s seront informé.e.s peu après la date limite du 31 mars 2019.

[1] Une dépense est admissible lorsqu’elle respecte les règles administratives du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) et de l’établissement hôte du PCJI, l’Université Laval (www.sf.ulaval.ca). Le PCJI pourrait refuser de rembourser une dépense qui n’est pas admissible ou qui devient inadmissible même si le PCJI a initialement accepté de financer le projet soumis. Il est de la responsabilité de l’étudiant.e de s’assurer en tout temps de l’admissibilité des dépenses envisagées. Il est fortement recommandé de faire préautoriser par le PCJI toutes les dépenses envisagées. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.