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Catherine Savard

Le Partenariat canadien pour la justice internationale participe à la 18e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale

By | Nouvelles, Student News

25 novembre 2019 – Pour la quatrième année consécutive, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est représenté à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale (CPI) par une délégation de praticien.ne.s, d’universitaires et d’étudiant.e.s provenant de plusieurs organisations non gouvernementales et institutions universitaires.

Chaque année, l’AÉP est l’un des événements les plus importants dans le domaine de la justice internationale. Des représentant.e.s des États ayant ratifié le Statut de Rome ou y ayant accédé se rassemblent pour prendre des décisions cruciales quant aux enjeux auxquels la Cour fait présentement face. Plusieurs hauts représentants de la CPI sont présents et de multiples événements parallèles sont organisés par des organisations de la société civile pour stimuler les discussions et chercher des solutions relativement aux problématiques complexes qui entravent la réalisation du projet envisagé lors de l’adoption du Statut de Rome.

La 18e AÉP, qui se tiendra du 2 au 7 décembre 2019 au World Forum de La Haye (Pays-Bas), permettra aux étudiant.e.s d’approfondir leurs connaissances des enjeux des plus importants en lien avec la justice internationale tout en vivant une véritable expérience de diplomatie judiciaire. Cet événement constitue une excellente opportunité pour le PCJI de former un groupe d’étudiant.e.s éduqué.e.s et engagé.e.s dans le domaine du droit international et transnational. Via la production de billets de blogue et de gazouillis en direct, les délégué.e.s contribueront à éduquer plusieurs audiences canadiennes relativement aux écueils et au potentiel du système de justice internationale, et aux priorités à considérer pour l’améliorer. Grâce à leurs expériences et connaissances, les membres de la délégation contribueront à renforcer le rôle du Canada comme chef de file dans la lutte globale contre l’impunité.

Pour en apprendre davantage quant aux enjeux spécifiques à cette année et pour être au courant des plus récents développements de la 18e AÉP, suivez le Partenariat sur Twitteret Facebook, et surveillez les publications des délégué.e.s sur les plateformes des partenaires du PCJI (IntLawGrrls, Quid Justitiae, Justice in Conflict, Blogue d’Avocats sans frontières Canada, PKI Global Justice Journal) .

Qui participe à l’AÉP cette année ?

Praticien.ne.s

Étudiant.e.s

Ghuna Bdwi (@gmbdiwe)

Ghuna Bdiwi est une avocate spécialisée dans le domaine des droits humains et termine présentement son Ph.D. à la Osgoode Hall Law School de l’Université York. Elle s’intéresse aux enjeux juridiques liés aux violations des droits humains, à la responsabilité pénale, et aux enquêtes relatives aux crimes de guerre commis en Syrie. Ghuna a reçu plusieurs prestigieuses distinctions lors de ses parcours académique et professionnel. Elle est récipiendaire du 2015 International Human Rights Award du International Center for Human Rights – Canada, pour son travail de plaidoyer pour la défense des droits humains en Syrie. En outre, elle a reçu la bourse John Peters Humphrey en droit international des droits humains en 2016, laquelle est remise par le Conseil canadien de droit international, ainsi que la bourse du Nathanson Center on Transnational Human Rights, Crime and Security en 2015. Elle est boursière diplômée du Centre canadien pour la responsabilité de protéger (Université de Toronto) et du Centre for Refugees Studies (Université York). Elle a enseigné plusieurs cours dans le domaine des droits humains au Canada et à l’étranger. Elle est membre du Comité constitutionnel chargé d’élaborer la constitution syrienne et dirige un centre de recherche sur la paix et la justice se concentrant sur les crimes graves commis en Syrie.

Justine Bernatchez (@JustineBernatc1)

Justine Bernatchez est candidate à la maîtrise en droit international et transnational à l’Université Laval sous la direction des professeures Fannie Lafontaine et Christine Vézina. Elle s’intéresse particulièrement au droit international pénal et à son interaction avec le droit des femmes. Depuis bientôt un an, Justine travaille comme coordinatrice canadienne du Projet des Outils juridiques de la Cour pénale internationale, en plus d’être étudiante-superviseure pour la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de cette même université, en plus d’avoir étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi (Finlande) dans le cadre d’un programme d’échange. Justine réalise présentement son stage du Barreau du Québec en tant que consultante juridique au sein d’une équipe de la défense à la Cour pénale internationale.

Morgane Greco (@MorganeGrc)

Morgane Greco est étudiante à la maîtrise en études internationales à l’Université de Montréal. Elle détient un baccalauréat en droit public ainsi qu’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Lyon II, en France. Dans le cadre du programme ERASMUS+, Morgane a également étudié durant un semestre à l’Université de Chypre, à Nicosie, où elle a approfondi la question de la réconciliation dans la société chypriote d’après-conflit. Elle est présentement stagiaire auprès du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en conflit, à New York, et écrit un mémoire de maîtrise sur les violences sexuelles dans l’est de la République démocratique du Congo. L’approche de Morgane se concentre sur les victimes de violences sexuelles reliées aux conflits dans un contexte d’impunité. Elle est également très intéressée par les bénéfices de l’imputabilité et de la lutte contre l’impunité pour ces victimes.

Ania Kwadrans (@aniakwad)

Ania Kwadrans est conseillère senior en politiques auprès du Refugee Hub de l’Université d’Ottawa. À ce titre, elle donne des conseils politiques et stratégiques sur des enjeux locaux, nationaux et globaux touchant aux droits des réfugiés. Avant de rejoindre le Refugee Hub, Ania a travaillé avec Amnesty International, s’engageant ainsi dans des litiges stratégiques touchant aux droits humains devant des tribunaux de tous les niveaux, incluant la Cour suprême du Canada, ainsi que dans des activités de plaidoyer à la fois devant des comités parlementaires canadiens et des organismes des Nations Unies. Ania détient un J.D. de la Osgoode Hall Law School, est membre du Barreau de l’Ontario, et poursuit actuellement des études graduées en droit international des droits humains à l’Université d’Oxford.

Olivier Lacombe (@LacombeOlivier)

Olivier Lacombe est candidat à la maîtrise en droit avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il s’intéresse en particulier au droit international pénal, au droit international des droits de la personne et aux droits des peuples autochtones. Sous la direction de la professeure Fannie Lafontaine, ses recherches portent sur l’obligation de prévenir le crime de génocide en droit international. Olivier est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de cette même université en plus d’avoir étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi University (Finlande) dans le cadre d’un programme d’échange. Au cours de ses études, il a notamment participé aux travaux de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval.

 

Ismehen Melouka (@IMelouka)

Ismehen Melouka est étudiante au doctorat en criminologie à l’Université de Montréal sous la supervision de la professeure et chercheure Jo-Anne Wemmers. Ayant obtenu son baccalauréat dans le même domaine, Ismehen a poursuivi aux études de deuxième cycle en rédigeant un mémoire en victimologie. Elle s’est intéressée aux perceptions et émotions des allochtones entourant le processus de réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. Ses études doctorales lui permettent à présent d’explorer la reconnaissance de victimisation auprès de la même population allochtone. Elle est actuellement assistante d’enseignement pour l’école d’été « La justice internationale et les droits des victimes », organisée en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale. Ses intérêts en criminologie et en droit de la personne l’ont amenée à s’impliquer auprès de l’organisme Amnistie internationale de l’Université de Montréal, qu’elle a présidé pendant deux mandats. Ismehen est aussi assistante de la Conseillère spéciale en équité, diversité et inclusion (EDI) auprès du Recteur de l’Université de Montréal.

Carmen Montero Ferrer (@CarmentxuAyerbe)

Carmen Montero Ferrer est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). Sa thèse, intitulée « Les crimes internationaux de violence sexuelle et d’impunité: examen des mécanismes de la justice transitionnelle et de leur application en Afrique », a été soutenue en 2017. Elle est actuellement bénéficiaire d’une bourse de recherche financée par le Programme de formation postdoctorale de Xunta de Galicia, qui lui permet de poursuivre ses recherches auprès de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux de l’Université Laval (Canada). Elle travaille présentement sur les contributions de la société civile à la responsabilité pour les crimes internationaux.

Lily Wang (@alilbusy)

Lily est étudiante de troisième année au programme de J.D. de l’Université d’Ottawa. Son intérêt en droit international découle à la fois de ses études de premier cycle en développement international et globalisation et de ses expériences de travail dans plusieurs langues à Shanghai, Jérusalem et La Haye. Elle est assistante de recherche au Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa, et a travaillé l’été dernier avec l’équipe de défense d’Al-Hassan à la Cour pénale internationale. Elle travaille présentement au Département juridique de la Croix Rouge canadienne et a précédemment travaillé au sein de leur Unité sur les relations internationales et la diplomatie humanitaire. Les études en droit de Lily ont largement été orientées vers le droit international public et les modes alternatifs de règlement des différends. Elle espère concilier ces deux intérêts dans une carrière future en médiation et maintien de la paix au niveau international.

Coordination

Érick Sullivan(@2_ErickSullivan)

Érick Sullivan est avocat, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (Clinique), coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale, co-éditeur du blogue Quid Justitiae et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international. Détenteur d’un baccalauréat en droit (2009), il a été recruté en 2010 par la Clinique comme auxiliaire puis nommé au poste de directeur adjoint en 2012. À ce titre, il a été impliqué dans plus d’une cinquantaine de projets proposés par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG), des États et des avocats touchant à plusieurs domaines du droit. À ces occasions, il a notamment codirigé une cartographie des droits humains réalisée par Avocats sans frontières Canada au soutien de la Commission Vérité et Réconciliation malienne. Depuis 2010, il a supervisé les recherches de plus de 400 étudiants et révisé des centaines de travaux. Il a aussi contribué de différentes manières à de nombreux événements scientifiques, comme le séminaire sur la collaboration entre les autorités nationales et les ONG visant à traduire en justice les responsables de crimes internationaux, qu’il a co-organisé en mars 2018 à Ottawa.

Catherine Savard (@c_savard1)

Catherine Savard est étudiante à la maîtrise en droit à l’Université Laval sous la supervision de la professeure Fannie Lafontaine. Assistante coordonnatrice du Partenariat canadien pour la justice internationale depuis 2017, elle est également membre de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et collabore régulièrement avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire. Elle a étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi University (Finlande), et a représenté l’Université Laval à l’occasion du concours Jean-Pictet en droit international humanitaire en 2018. Elle a contribué à l’analyse juridique du génocide de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, rendue publique en juin 2019. Ses recherches portent sur le génocide, le colonialisme et l’interprétation des traités en droit international.

 

 

Le PCJI finance le projet de l’étudiant Steve Tiwa Fomekong

By | Communiqués de presse, Nouvelles, Nouvelles des étudiants

Novembre 2019– Ce printemps, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCIJ) a lancé son nouveau programme de financement de projets étudiants. Ce programme vise à encourager et soutenir les étudiant.e.s dans leurs projets présentant un lien avec le programme de recherche du PCJI.

Plusieurs demandes ont été reçues pour le trimestre d’été 2019. Tout en remerciant l’ensemble des candidat.e.s, le PCJI est heureux de divulguer l’identité du récipiendaire Steve Tiwa Fomekong, étudiant au doctorat en droit sous la supervision de la cochercheure du PCJI Julia Grignon, à l’Université Laval.

Steve a reçu 1875 $ pour enseigner à l’occasion de la première édition des Écoles d’été sur le DIH en Afrique francophone, à Ouagadougou (Burkina Faso)

Spécialiste du droit international humanitaire (DIH), Steve a reçu 1875 $ pour enseigner à l’occasion de la première édition des Écoles d’été sur le DIH en Afrique francophone, à Ouagadougou (Burkina Faso), du 17 au 19 juillet 2019. L’école était organisée par le Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire, en collaboration avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire, une organisation partenaire du PCJI.

Ce même été, Steve a aussi reçu du financement du projet de recherche Promotion et renforcement du droit international humanitaire : une contribution canadienne (« Osons le DIH! »), lui permettant d’enseigner dans le cadre de la  treizième édition des Cours d’été en DIH. Cette école a eu lieu du 26 au 31 mai à Ottawa, et était organisée par la Croix-Rouge canadienne en collaboration avec le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa, une autre organisation partenaire du PCJI.

Steve Tiwa Fomekong enseignant à Ottawa

Pour en apprendre davantage, lisez le billet de blogue écrit par Steve à propos de son expérience.

Vous pouvez également lire dès maintenant le billet de blogue écrit par l’un des récipiendaires de financement du PCJI pour le trimestre de printemps 2019, Jeremy Pizzi. Étudiant au baccalauréat en droit à l’Université McGill, Jeremy a reçu 1000 $ pour réaliser un stage de 15 semaines à la Section de première instance des Chambres de la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas).

Les demandes de financement sont analysées par le Comité des bourses et du financement pour les étudiant.e.s du PCJI, lequel se rencontre sur une base trimestrielle. Découvrez la procédure et les délais applicables pour demander du financement au Partenariat.

Félicitations, Steve!

Le Global Justice Journal du Philippe Kirsch Institute déménage à l’Université Queen’s

By | Communiqués de presse, Nouvelles

 Septembre 2019 – Le Global Justice Journal du Philippe Kirsch Institute (PKI) a officiellement été lancé à l’Université Queen’s. Dirigé par ses deux coéditeurs en chef, la cochercheure du PCJI Sharry Aiken et James Henry, le Journal informe ses lecteurs de façon critique des derniers développements dans le domaine du droit international et de la justice transitionnelle et transnationale.

« Je suis très heureuse de bénéficier du support de la Faculté de droit de l’Université Queen’s pour amener le Journal à l’Université », affirme Sharry Aiken. « J’espère que le PKI Global Justice Journal deviendra une plateforme de premier plan rassemblant des commentaires et opinions de chercheur.e.s et de praticien.ne.s engagé.e.s, de Queen’s comme d’ailleurs, dans le domaine de la justice internationale. Le Journal s’inscrit d’ailleurs parfaitement avec les travaux du Partenariat canadien pour la justice internationale, dont le professeur Darryl Robinson et moi-même sommes des cochercheurs. »

Le Journal a été créé en 2017 sous les auspices du Centre canadien pour la justice internationale, une organisation partenaire du PCJI qui aidait des survivant.e.s de graves violations des droits humains à obtenir réparation. Le Journal fournit des analyses de fond, des revues d’articles scientifiques et des entrevues avec des spécialistes.

Le Journal demeure l’une des plateformes sur lesquelles les étudiant.e.s du PCJI sont invité.e.s à publier des billets de blogues, notamment dans le contexte de la prochaine Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale. Le comité éditorial du Journal accepte des contributions sur une base continue, et publie des articles en français comme en anglais.

Le Journal promet de devenir une ressource de prédilection pour les praticien.ne.s et les chercheur.e.s dans le domaine de la justice internationale. Restez connecté.e.s en suivant le Journal sur Twitter et Facebook.

Découvrez le nouveau site web du Journal!

Étudiant.e.s: demander du financement pour le Congrès du CCDI

By | Nouvelles

Cette année, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) financera la participation d’étudiant.e.s au 48e congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), dont la thématique est « La diversité en droit international ». L’événement se tiendra les 24 et 25 octobre 2019 à Ottawa.

Le CCDI encourage l’étude du droit international et l’approfondissement des relations et du dialogue entre les juristes, les universitaires, les individus et les organisations de droit international au Canada et à l’étranger. Afin de réaliser ces objectifs, le CCDI organise notamment des colloques sur divers domaines du droit international, y compris son congrès annuel, auquel participent fréquemment des experts du PCJI.

Lost in the SNC-Lavalin controversy are the Libyan victims

By | Nouvelles, PCJI dans les médias

Joanna Harrington | Policy Options | 21 August 2019 |

Any financial penalties would be paid in Quebec. But prosecutors need to find a way to provide redress for the foreign victims of economic crime.

The SNC-Lavalin affair is about many things. It’s about conflict of interest, pressure from the prime minister and whether to split the roles of the attorney general and the minister of justice. It’s also about the collateral impact of a corporate prosecution on employees, pensioners and shareholders. And it’s about corporations lobbying to change the Criminal Code and retaining former judges whose star power gets them a chat with a minister’s officials. All of these themes can be found in the Ethics Commissioner’s report of August 14, 2019.

Des membres du Partenariat contribuent à l’analyse juridique du génocide présentée par l’ENFFADA

By | Communiqués de presse, Nouvelles

5 juin 2019 – Lundi, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a été rendu public lors d’une cérémonie officielle à Ottawa. Ce rapport, qui affirme que les Premières Nations, Inuits et Métis du Canada sont victimes d’un génocide, est accompagné d’une analyse juridique complémentaire portant spécifiquement sur cette question.

L’utilisation du terme « génocide », lourd de conséquences juridiques et politiques, a eu un impact retentissant dans la société canadienne comme à l’international. Dès mardi, le premier ministre Justin Trudeau a accepté l’utilisation du terme « génocide » en marge de la conférence Women Deliver 2019, à Vancouver. Il avait également prononcé ce terme la veille, sans toutefois l’accepter officiellement, lors du discours d’ouverture présenté à l’occasion de cette conférence.

L’analyse juridique supportant cette conclusion de l’ENFFADA a été élaborée avec le soutien de chercheur.euses universitaires et d’avocat.e.s détenant une expertise relative au génocide, incluant des membres du Partenariat canadien pour la justice internationale, soient la co-directrice du PCJI Fannie Lafontaine, la cochercheure Amanda Ghahremani et l’assistante-coordonnatrice Catherine Savard.

L’analyse complémentaire sur le génocide contient le fondement juridique permettant à l’ENFFADA de déterminer que le Canada a commis un génocide contre les peuples autochtones. Il importe de préciser que cette analyse se concentre sur la responsabilité du Canada en tant qu’État et non sur la responsabilité d’individus. Elle explique que le génocide des peuples autochtones au Canada a été commis à travers des structures et politiques coloniales qui ont été maintenues par l’État canadien au fil des siècles, dont plusieurs sont encore en vigueur aujourd’hui. Plus précisément, ce sont les actions et omissions du gouvernement canadien, prises dans leur ensemble, qui constituent ce génocide. Elles impliquent la responsabilité de l’État canadien en vertu du droit international.

L’analyse juridique de l’ENFFADA insiste sur le fait que, contrairement à l’acception populaire, le génocide comprend à la fois des actes létaux et non létaux, incluant des actes provoquant une mort lente. Dans le contexte colonial canadien, l’intention de détruire les Autochtones au Canada a été mise en œuvre graduellement et de façon intermittente à l’aide de différentes politiques élaborées en fonction des diverses communautés autochtones. Celles-ci ont compromis leurs droits à la vie et à la sécurité, ainsi que de nombreux droits économiques, sociaux et culturels. Si de tels actes non létaux se distinguent de la conception traditionnelle et réductrice du génocide fondée sur l’exemple de l’Holocauste, ils n’en sont pas moins inclus dans la définition du génocide telle que prévue à l’article 2 de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide.

L’analyse de l’ENFFADA conclut que la violation canadienne du droit international se poursuivra tant et aussi longtemps que des actes de génocide se produisent et que des politiques destructrices sont maintenues par le gouvernement canadien. En droit international, le Canada a le devoir de réparer les préjudices qu’il a causés, mais tout d’abord, il doit mettre un terme à aux persistantes manifestations de violence et à l’oppression des peuples autochtones. Mettre fin à ce génocide et offrir les réparations requises nécessite la mise en place d’un processus honnête et dynamique de décolonisation et d’autochtonisation des structures, des institutions, des lois et des politiques canadiennes, ce qui implique la mise en œuvre pleine et entière des appels à la justice de l’ENFFADA.

L’ENFFADA est une commission d’enquête fédérale mise sur pied en septembre 2016, dont le mandat était d’examiner et de faire rapport sur les causes systémiques de toutes les formes de violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA* autochtones au Canada. Ses travaux l’ont menée à la conclusion que le génocide perpétré à l’encontre des peuples autochtones du Canada constitue une cause fondamentale de la violence perpétrée à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones.

L’analyse juridique complémentaire sur le génocide est disponible en anglais et en français.

Le rapport final de l’ENFFADA est disponible ici :

* L’acronyme 2ELGBTQQIA réfère aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuelles et asexuelles.

101 experts dont des membres du PCJI signent une lettre ouverte appuyant le projet de loi C-262

By | Communiqués de presse, Nouvelles

8 mai 2019 – Lundi, un groupe de 101 experts incluant 15 membres du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) ont envoyé une lettre ouverte au Sénat pour manifester leur appui au projet de loi C-262. Ce projet de loi historique vise à s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En adoptant ce projet de loi, le Canada pourrait devenir le premier État au monde à harmoniser ses lois nationales avec cette Déclaration.

Cette lettre ouverte, coparrainée par la co-directrice du PCJI Fannie Lafontaine, Beverly Jacobs (Université de Windsor) et Bernard Duhaime (UQÀM), demande aux sénateurs de procéder rapidement en ce qui a trait au projet de loi C-262. Elle les exhorte à mettre de côté toute crainte ou doute sans fondement pouvant entraver son examen par le Sénat, afin qu’il puisse recevoir la sanction royale et faire partie du droit canadien avant la fin de la présente session parlementaire.

Le projet de loi C-262, qui émane du député Roméo Saganash, a été adopté par la Chambre des communes le 30 mai 2018. Cette adoption avait alors été saluée comme une victoire pour les droits humains des peuples autochtones au Canada. Or, ce n’est qu’onze mois plus tard, le 30 avril dernier, que le Sénat a finalement annoncé le renvoi de ce projet de loi devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Le projet de loi doit être examiné par le Comité le 14 mai prochain.

Les 15 signataires membres du PCJI sont Fannie Lafontaine, Payam Akhavan, Amanda Ghahremani, Mark Kersten, François J. Larocque, Janine Lespérance, Valerie Oosterveld, Frederick John Packer, Pascal Paradis, Penelope Simons, James G. Stewart, Alain-Guy Tachou Sipowo et Jo-Anne Wemmers, ainsi que les membres de l’équipe de coordination Érick Sullivan et Catherine Savard.

Lisez la lettre ouverte ici.

Lettre ouverte signée par 101 experts appuyant le projet de loi C-262

By | Non classifié(e)

Honorables sénateurs et sénatrices,

Le 30 mai 2018, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-262. Les peuples et individus autochtones ainsi que de nombreux dirigeants et experts des droits humains ont salué cet événement historique comme une victoire pour les droits humains des peuples autochtones au Canada. Nous sommes 101 chercheur.e.s et professionnel.le.s œuvrant dans le domaine des droits des autochtones, des droits humains, du droit constitutionnel et/ou du droit international. Nous sommes satisfait.e.s de voir le projet de loi C-262 passer au Comité, onze mois après son adoption par la Chambre des communes. Nous vous prions de procéder rapidement afin qu’il puisse faire partie du droit canadien avant la fin de la présente session parlementaire.

Les peoples autochtones figurent parmi les peuples les plus désavantagés et victimisés au monde. Ils partagent des problèmes communs liés à la protection de leurs droits en tant que peuples distincts et souffrent de discrimination largement répandue à plusieurs niveaux. Le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies a tenu un vote historique adoptant la Déclaration des Nations Unies sur lesdroits des peuples autochtones. Le Canada, comme vous le savez, était initialement opposé à la Déclaration; il a basé ses prétentions sur des affirmations extraordinaires et erronées, au support desquelles aucune justification juridique n’a été apportée. Nous sommes préoccupé.e.s par le fait que des arguments et appréhensions similaires et malavisés continuent d’être invoqués par certains sénateurs pour justifier leur opposition au projet de la loi et ralentir son examen par le Sénat.

L’intitulé complet du projet de loi C-262 est : « Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». Il s’agit d’un projet de loi qui consacre l’existence de droits minimaux et basiques, sans créer des nouveaux droits. Il établit une procédure à suivre par le gouvernement pour mettre pleinement en œuvre la Déclaration en droit canadien, et ce, en collaboration complète avec les peuples autochtones. Cette procédure s’articule autour de trois aspects.

  • Premièrement, le projet de loi C-262 affirme que la Déclaration constitue un instrument universelde protection des droits humains qui trouve application au Canada. Cette affirmation est cohérente avec le fait que la Déclaration a déjà des effets juridiques au Canada et peut être utilisée par les tribunaux canadiens pour interpréter le droit canadien.
  • Deuxièmement, ce projet de loi exige du gouvernement qu’il travaille avec les peuples autochtones pour réviser les lois existantes et apporter des pistes de réformes dans le but d’assurer leur conformité avec la Déclaration.
  • Troisièmement, le projet de loi C.262 crée un cadre juridique régissant la collaboration entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones pour établir un plan d’action national relatif à la mise en œuvre de la Déclaration.

Honorables sénateurs et sénatrices, la reconnaissance des droits humains des peuples autochtones contribue à renforcer les droits humains pour tous. Les dispositions de la Déclaration ont été développées sur la base de normes existantes du droit international. Plusieurs sont déjà juridiquement contraignantes au Canada, que ce soit parce qu’elles font partie du droit international coutumier ou parce qu’elles sont nécessaires pour satisfaire aux obligations internationales contractées par le Canada en matière de droits humains.

La Déclaration ne crée pas de hiérarchie dans les revendications relatives aux droits humains. Il est absolument faux, contrairement à ce que certains ont prétendu, qu’elle accorde aux peuples autochtones un droit de véto, notamment sur les projets de développement. Elle demande aux États qu’ils se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de les concerner. Le respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est une norme essentielle en droit international. Cette norme peut déjà être utilisée par les tribunaux canadiens comme source d’interprétation des lois canadiennes, incluant la Constitution, lorsque les droits des autochtones sont en cause. La Déclaration prévoit des dispositions détaillées d’équilibre entre les droits. Elle réaffirme ce que le droit canadien reconnaît déjà : les droits humains et les libertés fondamentales de toutes et tous doivent être respectés, mais des limites peuvent s’avérer nécessaires dans une société libre et démocratique. Ces limites peuvent être imposées dans la mesure où elles sont non-discriminatoires et strictement nécessaires en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés des autres. Le projet de loi C-262 ne fait que renforcer cet attribut essentiel des droits humains.

La Déclaration offre un cadre permettant d’encourager le développement de relations harmonieuses et collaboratives entre l’État et les peuples autochtones, « conformément aux principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l’homme, d’égalité, de non-discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi.‍ » Il s’agit des valeurs fondamentales non seulement de la Constitution canadienne, mais également du système de droit international dont le Canada est un défenseur.

La Déclaration est un instrument universel en matière de droits humains. Il s’agit également d’un instrument consensuel ayant été réaffirmé sept fois par l’Assemblée générale des Nations Unies. Aucun État dans le monde ne s’y objecte formellement. Le projet de loi C-262 prévoit un cadre des plus nécessaires pour s’assurer que le Canada œuvre en collaboration avec les peuples autochtones dans la mise en œuvre complète et effective de cette Déclaration. Vous, honorables sénateurs et sénatrices, avez le pouvoir et le privilège de faire un pas crucial dans le chemin du Canada vers la réconciliation, mais également de réaffirmer l’engagement réel du Canada envers le respect des droits humains pour tous. Nous vous prions de procéder rapidement en ce qui a trait au projet de loi C-262.

Bernard Duhaime

Professeur

Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

 

Beverly Jacobs

Professeure adjointe

Windsor Law

Nation Mohawk de la Confédération Haudenosaunee (Iroquois), Clan des Ours

 

Fannie Lafontaine

Professeure titulaire

Faculté de droit, Université Laval

Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux

 

Avec :

Payam Akhavan

Professeur titulaire

Université McGill

 

Merle Alexander

Directeur

Miller Titerle Law Corporation

Membre du conseil de l’Université de Victoria

 

Reem Bahdi

Professeure agrégée

Windsor Law

 

Bev Baines

Professeure

Université Queen’s, Faculté de droit

 

Nicole A. Barrett

Directeur, International Justice and Human Rights Clinic

Directeur exécutif, Allard Prize Initiatives

Peter A. Allard School of Law

Université de la Colombie-Britannique

 

Stéphanie Bernstein

Professeure

Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

 

Amar Bhatia

Professeur adjoint

Osgoode Hall Law School, Université York

 

Andrée Boisselle

Professeure agrégée

Osgoode Hall Law School, Université York

 

Dr. Robyn Bourgeois

Professeure adjointe

Centre for Women’s and Gender Studies, Brock University

 

Bruce Broomhall

Professeur

Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

 

Julia Brown

Avocate

Olthuis, Kleer, Townshend LLP

 

Ruth M. Buchanan

Professeur

Osgoode Hall Law School

 

Michael Byers

Professeur

Université de la Colombie-Britannique

Canada Research Chair in Global Politics and International Law

 

Pascal Calarco

Bibliothécaire universitaire

Université de Windsor

 

Angela Cameron, PhD

Professeure agrégée

Shirley Greenberg Professor of Women in the Legal Profession

Université d’Ottawa, Faculté de droit

 

Pascale Chapdelaine

Professeure agrégée

Université de Windsor, Faculté de droit

 

Gordon Christie

Professeur et directeur, Indigenous Legal Studies

Université de la Colombie-Britannique

 

Lynda Collins

Professeur titulaire

Université d’Ottawa, Faculté de droit

 

William E. Conklin

Professeur de droit, F.R.S.C.

Windsor Law

 

Charles-Emmanuel Côté

Professeur titulaire

Faculté de droit, Université Laval

 

François Crépeau

Professeur titulaire

Université McGill

Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public

 

Dr. Emma Cunliffe

Professeure agrégée

Peter A Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique

 

Annette L. Demers

Bibliothécaire juridique

Université de Windsor, Faculté de droit

 

Karen Drake

Professeure agrégée

Osgoode Hall Law School, Université York

 

Mark Ebert

Avocat

Semaganis Worme Lombard

 

Doris Farget

Professeure

Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

 

Karine Gentelet

Professeure agrégée

Université du Québec en Outaouais

 

Leah George-Wilson

Avocate

Miller Titerle Law Corporation

Chef de la nation Tsleil-Waututh

 

Amanda Ghahremani

Avocate en droit international et consultante

Ancienne directrice juridique du Centre canadien pour la justice internationale

 

Michael Heine

Directeur, Centre international pour les études olympiques

École de kinésiologie, Université Western

 

Sakej Henderson

Chercheur associé

Wiyasiwewin Mikiwahp

(Native Law Centre of Canada)

 

Jeffery Hewitt

Professeur adjoint

Faculté de droit, Université de Windsor

 

Felix Hoehn

Professeur adjoint

Faculté de droit, Université de la Saskatchewan

 

Shin Imai

Professeur Emeritus

Osgoode Hall Law School

 

Mylène Jaccoud

Professeure

École de criminologie, Université de Montréal

 

Paul Joffe

Avocat

 

Julie Kaye

Professeure adjointe de sociologie

Université de la Saskatchewan

 

N. Kate Kempton

Partenaire

Olthuis Kleer Townshend LLP

 

Mark Kersten

Chercheur associé

Munk School of Global Affairs and Public Policy

 

Nancy Kleer

Avocate

Olthuis, Kleer, Townshend LLP

 

Jennifer Koshan

Professeure

Faculté de droit, Université de Calgary

 

Harry LaForme

Avocat principal

Olthuis Kleer Townshend, Toronto, Ontario

Anishinabe, Première nation des Mississaugas de New Credit, Ontario

 

Marie Lamensch

Coordonnatrice de projets

Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne, Université Concordia

 

Louis-Philippe Lampron

Professeur titulaire

Faculté de droit, Université Laval

 

François J Larocque, PhD

Professeur titulaire

Faculté de droit – section de common law, Université d’Ottawa

Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques

 

Yvan Guy Larocque

Avocate

Miller Titerle Law Corporation

 

Nick Leeson

Avocate

OKT LLP

 

Janine Lespérance

Conseillère juridique

Avocats sans frontières Canada

 

Vicki Leung

Reference Librarian

Université de Windsor

 

Anne Levesque

Avocate, professeure adjointe (juillet 2019)

Université d’Ottawa, Faculté de droit – section de common law

 

Dr. Grace Li Xiu Woo, LL.D

Auteure de Ghost Dancing with Colonialism

 

Ryan Liss

Professeur adjoint

Université Western, Faculté de droit.

 

Constance MacIntosh

Professeure de droit Viscount Bennett

Directrice associée, Dalhousie Health Law Institute

Professeure associée, Schulich School of Law, Université Dalhousie

 

Jason MacLean

Professeur adjoint

Université de la Saskatchewan College of Law

 

Dr. Kent McNeil

Professeur de recherche émérite

Osgoode Hall Law School

Université York, Toronto

 

Naiomi Metallic

Professerue adjointe en droit; Chancellor’s Chair in Aboriginal Law and Policy

Schulich School of Law

 

Sarah Miller

Limited Term Librarian, Law

Diana M. Priestly Law Library, Université de Victoria

 

Shaunna Mireau

Spécialiste en information juridique

Shaunna Mireau Consulting

 

Helen Mok

Superviseur, Services de bibliothèque et d’information

Blake, Cassels & Graydon LLP

 

Geneviève Motard

Professeure agrégée

Faculté de droit, Université Laval

 

Dr. Maureen Muldoon

Professeure agrégée

Faculté des arts, humanités et sciences sociales, Université de Windsor

 

Tamara Napoleon

Directrice

Miller Titerle Law Corporation

 

Val Napoleon

Professeure

Faculté de droit, Université de Victoria

 

Alex Neve

Secrétaire général

Amnestie internationale Canada (section anglophone)

 

Nicole O’Byrne, Ph.D.

Professeure agrégée

Faculté de droit, Université du Nouveau-Brunswick

 

Obiora Chinedu Okafor

Professeure

Osgoode Hall Law School de l’Université York, Toronto

 

Darlene R. Okemaysim-Sicotte

Co-titulaire, Iskwewuk Ewichiwitochik

En lien avec la Commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

 

John A Olthuis

Avocate

Olthuis/ Kleer /Townshend Barristers and Solicitors, Toronto

 

Valerie Oosterveld

Professeure agrégée

Faculté de droit, Université Western

 

Frederick John Packer

Professeur agrégé et directeur, Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne

Université d’Ottawa

 

Me Pascal Paradis

Directeur général

Avocats sans frontières Canada

 

Victoria Paraschak

Professeure

Département de kinésiologie

 

Elisabeth Patterson

Avocate

Dionne Schulze

 

Antoine Pellerin

Professeur assistant

Faculté de droit, Université Laval

 

Johanne Poirier

Professeure

Faculté de droit, Université McGill

 

Richard J. Preston

Professeur émérite

Université McMaster

 

Tim Quigley

Professeur émérite

Université de la Saskatchewan

 

Dr Sara Ramshaw

Professeur agrégé

Faculté de droit, Université de Victoria

 

Jean Roath

Assistant administratif

Windsor University Faculty Association (WUFA)

 

Catherine Savard

Assistante-coordonnatrice

Partenariat canadien pour la justice internationale

 

Craig Scott

Professeur

Osgoode Hall Law School de l’Université York

 

Dayna Nadine Scott

York Research Chair in Environmental Law & Justice in the Green Economy

Professeure agrégée, Osgoode Hall Law School et Faculté des études environnementales, Université York

 

Sara Seck

Professeure associée

Schulich School of Law, Université Dalhousie

 

Elizabeth Sheehy, LLB, LLM, LLD (hons), F.R.S.C.

Professeure émérite en droit

Université d’Ottawa

 

Colleen Sheppard

Professeur

Faculté de droit, Université McGill

 

Penelope Simons

Professeure associée

Faculté de droit – section de common law, Université d’Ottawa

 

James G. Stewart

Professeur agrégé

Allard Law School, Université de la Colombie-Britannique

 

Érick Sullivan

Avocat, Directeur adjoint

Clinique de droit international pénal et humanitaire

Faculté de droit, Université Laval

 

Dr. Lina Sunseri

Professeure associée

Brescia University College

 

Marie-Eve Sylvestre

Professeure titulaire

Université d’Ottawa, Faculté de droit – section de droit civil

 

Alain-Guy Tachou Sipowo

Chargé de cours

Université McGill, Université Laval, Université de Sherbrooke

 

Sophie Thériault

Professeur titulaire

Université d’Ottawa, Faculté de droit – section de droit civil

 

Marion Vacheret

Professeure titulaire

École de criminologie, Université de Montréal

 

Lucinda A. Vandervort

Professeure

Université de la Saskatchewan

 

Christine Vézina

Professeure adjointe

Université Laval

 

Christopher Waters

Doyen et professeur

Université de Windsor, Faculté de droit

 

Jo-Anne Wemmers

Professeure titulaire

École de criminologie, Université de Montréal

 

Peter Zimmerman

Bibliothécaire – archives, livres rares et collections spéciales

Leddy Library, Université de Windsor

Président, Windsor University Faculty Association (WUFA)

 

 

 

 

Trois étudiantes reçoivent du financement pour participer au Cours de spécialisation de droit international pénal de l’Institut de Syracuse

By | Nouvelles, Nouvelles des étudiants

Avril 2019 – Le 11 avril dernier, le Comité des bourses et du financement pour les étudiants du PCJI a procédé à la sélection de trois étudiantes qui recevront du financement pour participer au 19e Cours de spécialisation en droit pénal international pour jeunes pénalistes de l’Institut international de Syracuse. Ce cours aura lieu du 2 au 10 juin 2019 à Syracuse (Italie).

Tout en remerciant chaleureusement toutes et tous les candidates et candidats, le Partenariat est heureux d’annoncer que les étudiantes suivantes recevront du financement du PCJI pour assister au cours :

Cette sélection faisait suite à un appel à candidatures largement diffusé, lequel s’est terminé le 31 mars 2019. Une analyse détaillée des nombreuses candidatures reçues a mené le Comité à sélectionner deux étudiantes menant des études au Canada et une étudiante provenant d’un pays en développement ou moins développé.

Le Comité se rencontrera à nouveau sous peu pour analyser les candidatures relatives à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale. Apprenez-en davantage sur le financement de projets par le PCJI ici.

Félicitations aux récipiendaires!

Des étudiant.e.s du PCJI en grande finale du Concours Jean-Pictet

By | Nouvelles

Avril 2019 – Des étudiant.e.s de la cochercheure du PCJI, Julia Grignon, et de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval ont participé à la grande finale du Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet.

Ce concours international nommé en l’honneur d’un grand maître du droit international humanitaire rassemble annuellement des équipes francophones et anglophones, habituellement en provenance des cinq continents. La 32édition du concours avait lieu à Obernai (France), du 30 mars au 6 avril 2019.

L’équipe formée de Clémence Bouchart, Thomas Roos et Océane Touillon a brillamment remporté la finale de la division francophone contre des équipes québécoise, belges, française et ivoirienneavant de s’incliner en grande finale contre l’équipe de Tel-Aviv (Israël).

Félicitations !

Clémence Bouchart, Thomas Roos et Océane Touillon