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Melanie

Victime d’un massacre: le gouvernement canadien ignore son appel à l’aide

By | Communiqués de presse, Nouvelles

30 mai 2022, Ottawa – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, monsieur David Lametti, a refusé aujourd’hui de rencontrer monsieur Ramiro Osorio Cristales, l’un des seuls survivants d’un terrible massacre commis au Guatemala. Monsieur Osorio Cristales, un citoyen canadien, réclame depuis longtemps que le Canada juge Jorge Vinicio Sosa Orantes, un présumé criminel de guerre qui aurait activement participé au massacre et qui vit aujourd’hui au Canada, ayant obtenu la citoyenneté canadienne.

Avocats sans frontières Canada (ASFC), qui accompagne monsieur Osorio Cristales ainsi que l’association guatémaltèque regroupant les proches des victimes du massacre (Familiares de desaparecidos de Guatemala – FAMDEGUA) dans leur quête de justice, était aussi présente à Ottawa, en son nom et à titre de représentante du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), pour appeler le ministre Lametti à agir. Le ministre en a le pouvoir – et même le devoir – en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, comme l’indique une déclaration appuyée par 18 organisations, qui a été préparée par ASFC en collaboration avec le PCJI.

En 1982, l’unité spéciale dont monsieur Sosa Orantes était l’un des officiers a pénétré dans le village guatémaltèque de Las Dos Erres et a massacré la presque totalité de sa population civile, exterminant systématiquement hommes, femmes, enfants et nouveaux-nés. Ramiro Osorio Cristales, alors âgé de cinq ans, est l’un des deux seuls survivants de ce massacre.

Dans la déclaration, ASFC, le PCJI et les 18 organisations qui l’appuient demandent:

  • au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre d’examiner et de documenter toutes les allégations à l’encontre de Jorge Vinicio Sosa Orantes et de présenter une demande au Procureur général du Canada afin d’autoriser une poursuite en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;
  • au Procureur général du Canada de donner son consentement à la poursuite de Jorge Vinicio Sosa Orantes pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis lors du massacre de Las Dos Erres;
  • au gouvernement canadien de prendre ses responsabilités face aux présumés criminels de guerre qui se trouvent au Canada en activant son Programme sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre et en s’assurant que ce dernier dispose des moyens nécessaires à la mise en œuvre des obligations du Canada en matière de lutte à l’impunité pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Entre juin et août 2021, ASFC et le PCJI ont multiplié les appels au gouvernement l’invitant à agir dans le dossier. Ces derniers sont demeurés sans réponse.

Le Canada a été l’un des premiers pays à soutenir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine depuis l’invasion russe. Cet engagement fort envers la justice pénale internationale doit s’affirmer avec autant de fermeté au Canada. Il est temps pour le gouvernement canadien d’agir avec courage en prenant des mesures concrètes pour traduire monsieur Sosa Orantes en justice. Il n’est pas acceptable que monsieur Sosa Orantes – dont le Canada dit lui-même qu’il aurait commis des crimes contre l’humanité – continue de vivre librement en territoire canadien sans répondre de ces crimes.

Citations

« Je me suis réfugié au Canada pour vivre en sécurité, ce que j’ai pu faire ces vingt dernières années. Ce n’est plus le cas, l’un des criminels qui ont massacré ma famille, mes amis, mon village, vit librement au pays. Aujourd’hui encore, j’ai confiance que le gouvernement canadien fera la bonne chose: je demande au ministre de la Justice, M. David Lametti, d’engager des poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes. »

– Ramiro Osorio Cristales, survivant du massacre de Las Dos Erres

 « En juin dernier, nous demandions au gouvernement d’agir dans le dossier de Jorge Vinicio Sosa Orantes. Près d’un an plus tard, nous attendons toujours que le gouvernement agisse. Aujourd’hui, 18 organisations se joignent à Avocats sans frontières Canada et au Partenariat canadien pour la justice internationale pour demander la même chose. Se limiter à une révocation de citoyenneté ne suffit pas. Pour réellement lutter contre l’impunité, le Canada doit prendre ses responsabilités et amener Jorge Vinicio Sosa Orantes en justice pour y répondre d’accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. »

– Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC

« [provisoirement] Le Canada, qui a été l’un des premiers États à se doter d’une législation lui permettant de poursuivre les auteurs de crimes internationaux présents sur son territoire, a tous les outils à sa disposition pour mener des enquêtes, porter des accusations et offrir un recours satisfaisant aux victimes de crimes internationaux. Qu’il s’agisse du massacre de Las Dos Erres ou des atrocités commises en Syrie ou en Ukraine, il ne lui manque que la volonté politique de donner au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre les ressources et autorisations dont il a besoin pour réaliser pleinement les promesses que le Canada formule depuis la création de la Cour pénale internationale en 1998. »

– Professeure Fannie Lafontaine, Directrice du PCJI

Consultez la revue de presse complète.

Conférence Katia-Boustany 2022 «Faire et quitter son nid: retour vers le futur du droit international pénal et humanitaire»

By | Événements à venir, Nouvelles

Le 22 février 2022, de 11h à 12h30  la Conférence Katia-Boustany 2022 de la SQDI vous propose de voyager dans le temps en compagnie des professeurs  William A. Schabas et Eric David !

Animée par les professeures Julia Grignon et Fannie Lafontaine, la conférence propose de revisiter les développements les plus marquants des 40 dernières années du droit international pénal et humanitaire, puis d’envisager les différents défis auxquels ces domaines du droit international seront confrontés au cours des 4 prochaines décennies.

La conférence est l’œuvre d’un large partenariat, coorganisée à l’Université Laval par la SQDI, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, la Clinique de droit international pénal et humanitaire, le développement de partenariat Osons le DIH !, le projet de recherche sur l’application extraterritoriale du droit international des droits humains, et le Partenariat canadien pour la justice internationale, en collaboration avec Quid Justitiae.

La conférence sera présentée gratuitement en ligne sur la plateforme Zoom.

Des attestations de participation seront délivrées aux personnes inscrites seulement.

Conférence «La longue marche vers la justice: réflexions des 40 dernières années d’espoirs et de déceptions»

By | Événements à venir

Juriste, négociateur et homme politique, Romeo Saganash a défendu pendant toute sa carrière les droits de la personne, en particulier ceux des Premières Nations. À l’occasion d’une conférence qui se déroulera le 24 novembre prochain, et dans un contexte où les injustices et les problèmes juridiques auxquels sont confrontés les peuples autochtones occupent plus que jamais l’espace public, il exposera les grands défis de sa carrière et échangera sur la transformation du discours politique.

Quoi : Conférence « La longue marche vers la justice : réflexions des 40 dernières années d’espoirs et de déceptions »
Quand : 24 novembre 2021 de 11 h 30 à 13 h
Où : Amphithéâtre Hydro-Québec, Pavillon Alphonse-Desjardins*

L’inscription à cette activité est obligatoire: https://bit.ly/3Fc7dFb

La conférence est organisée par la Faculté de droit de l’Université Laval en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale, la Chaire de recherche du Canada pour la justice internationale et les droits fondamentaux et le Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones.

*Veuillez noter qu’un passeport vaccinal ainsi qu’une pièce d’identité seront exigés à l’entrée de la salle.

Détails et informations : evenements@fd.ulaval.ca

Antigua-et-Barbuda et Tuvalu demandent justice devant les tribunaux internationaux pour les dommages causés par le changement climatique

By | Communiqués de presse, Nouvelles, Press Releases

Embassy of Antigua and Barbuda – Press Release

Edinburgh, October 31st, 2021…   The Prime Minister of Antigua and Barbuda – current Chair of the Alliance of Small Island States (AOSIS) – and the Prime Minister of Tuvalu today signed an historic accord that opens the way for ground-breaking litigation before international courts.  This offers a novel legal path to address the severe damage to Small Island States caused by climate change. 

The Agreement establishes a Commission of Small Island States on Climate Change and International Law, creating a body for the development and implementation of fair and just global environmental norms and practices.  The Commission is also authorized to request advisory opinions from the International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS) on the legal responsibility of States for carbon emissions, marine pollution, and rising sea levels.  

Membership in the Commission is open to all Small Island States whose leaders have long complained about the absence of effective mechanisms for States most responsible for climate change to compensate for the resulting loss and damage. 

At the signing ceremony in Edinburgh, the Prime Minister of Antigua and Barbuda, Gaston Browne, explained that: “Small Island States’ emission of greenhouse gases is negligible, but they bear the overwhelming burden of its catastrophic effects, including persistent destruction, repeated costs of rebuilding and huge debts to finance resilience.  This injustice must end.    We insist that those States most responsible for this dire situation respect their legal obligations to stop global warming and to provide compensation to its victims.  The time for empty promises is over.”  Prime Minister of Tuvalu, Kausea Natano, stressed that: “For us, climate justice is a matter of survival.  Rising sea levels, extreme weather events, the decline of marine resources – these threaten our very existence.  We see better than anyone else what is being done to our beautiful planet.  It is time to put words into action, to save Small Island States, and to save the world from impending disaster.” 

The legal counsel to the Commission, Professor Payam Akhavan of Massey College, University of Toronto, and Member of the Permanent Court of Arbitration at The Hague, said that: “Small Island States are the canary in the coalmine of climate catastrophe.  Their fate is a warning to all humankind that the disastrous consequences of global warming are happening now, not in a distant future.  The fundamental principle of international law not to cause harm to others has now taken on an unprecedented dimension.  This historic initiative to pursue climate justice should be welcome by all who care about the future of our planet.” 

For media enquires please contact: COSIS.COP26@gmail.com

Read the Agreement for the establishment of COSIS. (PDF, 3,6 Mo)

asfc forum

Forum annuel d’ASFC

By | Événements à venir, Opportunités de financement

asfc forumLe PCJI est fier de s’associer à Avocats sans frontières Canada (ASFC) pour l’édition 2021 de son forum annuel sur le thème « Pensionnats autochtones: vérité, justice et guérison – Échanges internationaux ». L’événement regroupe de nombreux acteurs importants du droit international des droits humains et s’adresse aux praticien.ne.s ainsi qu’aux étudiant.e.s en droit. 

Les deux journées de Forum sont composées de quatre sessions d’une demi-journée chacune. Chaque session aborde un enjeu sociétal fondamental, soit la recherche de la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition. 

Dans un premier temps, le PCJI offre cinq (5) bourses à des étudiant.e.s qui souhaitent participer au Forum. La valeur est de 20$. La priorité sera accordée aux étudiant.e.s autochtones.

Dans un deuxième temps, le PCJI cherche sept (7) étudiant.e.s intéressé.e.s à participer au Forum dans le but de prendre des notes durant les séances pour ensuite rédiger un billet de blogue. Le texte sera publié sur le blogue Quid Justitiae (ou un autre blogue au choix) lors d’un séminaire s’échelonnant sur plusieurs jours. Les étudiant.e.s recevront une bourse de 200$ à la publication de leur texte. 

Le billet doit impérativement inclure un résumé détaillé du panel couvert, l’objectif principal étant de transposer le contenu du Forum dans le domaine public. L’étudiant.e peut toutefois y inclure un commentaire critique et du contenu complémentaire, notamment multimédia. Le billet doit comprendre entre 1 500 et 2 500 mots et être écrit en français ou en anglais.  

Les étudiant.e.s auront un délai de dix (10) jours pour soumettre leur texte. Ce dernier sera ensuite révisé. Les frais d’inscription des étudiant.e.s sélectionné.e.s seront couverts par le PCJI. 

Déposez votre candidature pour l’une ou l’autre de ces bourses avant le 2 novembre. 

Formulaire de candidature pour le Forum annuel d’ASFC

By | Non classé

Participation to the LWBC Annual Forum / Participation au Forum annuel ASFC

Fill in the form below to submit your application for a scholarship to attend the 2021 LWBC Forum. Remplissez ce formulaire pour soumettre votre candidature à une bourse de participation pour le Forum 2021 d'ASFC.

Prioirty will be given to members of the First Nations. La priorité sera accordée aux membres des Premières Nations.

Describe the relationship you have or had with a Partnership's team member (professor, supervisor, organizer of an activity I attended, etc.) Décrivez vos liens actuels ou passés avec un membre du Partenariat (professeur.e, superviseur.e, organisateur/trice d'un événement auquel j'ai participé, etc.).

Did you receive funding from the Partnership in the past? If yes, how much and for which purpose? Avez-vous reçu du financement de la part du Partenariat dans le passé ? Si oui, combien et pour quelle activité ?

Are you available to attend the Forum on November 3-4, 2021 on Zoom? Serez-vous disponible pour participer au Forum les 3 et 4 novembre 2021 sur Zoom?

Indicate if you only want to receive a grant covering your registration fees or if you would like to write a blog post and receive additionnal funding. Indiquez si vous souhaitez seulement recevoir une bourse pour couvrir vos frais d'inscription ou si vous souhaitez rédiger un billet de blogue et recevoir du financement additionnel.

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extradition

Modifier les lois d’extradition du Canada: Les propositions du colloque de Halifax pour la réforme du droit

By | Nouvelles

Le rapport publié en octobre 2021 affirme que le processus canadien pour soumettre des personnes à des poursuites et à l’incarcération à l’étranger est criblé de lacunes qui rendent le système intrinsèquement injuste.

Les recommandations de changement nous viennent du Colloque d’Halifax sur la réforme du droit de l’extradition, qui s’est tenu à l’Université Dalhousie en septembre 2018 et qui a rassemblé des universitaires, des avocats de la défense et des organisations de défense des droits de la personne.

Le financement du colloque de Halifax pour la réforme du droit en matière d’extradition a été assuré par le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). Le colloque a été organisé et tenu par le MacEachen Institute for Public Policy, Dalhousie University. Le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa a aimablement pris en charge la traduction de ce document.

Ce document a été préparé par le professeur Robert J. Currie de la Schulich School of Law, Université Dalhousie, et représente le consensus des participants au colloque.

Consultez le rapport complet. (PDF, 300 Ko)

Fannie Lafontaine

La professeure Fannie Lafontaine rafle les honneurs au Canada’s Top 25 Most Influential Lawyers

By | Nouvelles

Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, directrice du Partenariat canadien pour la justice internationale et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, Fannie Lafontaine a été reconnue par le magazine Canadian Lawyer dans le cadre de son prestigieux palmarès annuel Canada’s Top 25 Most Influential Lawyers.

En lice dans la catégorie Government/Non-profits/Associations, elle s’est classée parmi les 25 avocats et juges de partout au pays qui ont joué un rôle de premier plan au sein de leur profession et de la société canadienne, un honneur pleinement mérité.

Le Canadian Lawyer Magazine, qui a reçu cette année 22 409 votes, rapporte un éloge reçu au sujet de la professeure Lafontaine: « l’analyse relative au génocide produite par Fannie Lafontaine, ainsi que ses rapports et interventions percutants, ont des impacts très importants sur le discours entourant les violations des droits humains dont sont victimes les Premières Nations au Canada ».

Au cours des dernières années, Fannie Lafontaine a joué un rôle sans précédent en tant qu’observatrice civile indépendante de l’enquête policière sur des allégations de conduite criminelle de policiers contre des Autochtones à travers le Québec. Son expertise a permis de mettre en lumière l’existence d’un racisme systémique dans les forces policières envers les peuples autochtones du Québec, contribuant à la création de la Commission d’enquête Viens. Dans ce rôle, rendu nécessaire par une grave crise sociale, elle a contribué à développer des principes visant à évaluer l’intégrité et l’impartialité des enquêtes policières visant d’autres policiers, particulièrement en contexte autochtone.

Elle a également été la rédactrice principale du rapport supplémentaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées « Une analyse juridique sur le génocide ». Le rapport a suscité une discussion dans tout le pays et a reçu une large couverture internationale, notamment à l’Organisation des Nations Unies et à l’Organisation des États américains. Les découvertes douloureuses d’enfants disparus dans les anciens pensionnats autochtones partout au Canada consacrent une fois de plus l’importance et la pertinence de cette analyse.

Les récentes contributions de Fannie Lafontaine sont au cœur des problèmes juridiques et sociétaux les plus urgents au Canada et ont influencé la façon dont la violence coloniale et le racisme systémique contre les peuples autochtones peuvent être nommés, combattus et déconstruits.

Toutes nos félicitations à Fannie Lafontaine!

Fannie Lafontaine

 

Offre de stage chez ASFC

By | Nouvelles, Student opportunity

ASFCAvocats sans frontières Canada (ASFC) est à la recherche d’une personne engagée, dynamique et ouverte sur le monde qui veut contribuer à faire de l’accès à la justice un moyen de changement. Le/la stagiaire en droit appuie l’équipe du siège social d’ASFC pour plusieurs aspects juridiques des programmes de coopération internationale et des appels à propositions.

Titre du poste : Stagiaire en droit
Emplacement : Ville de Québec ou télétravail, selon les fonctions occupées
Date limite pour postuler 30 août 2021 à 23h59
Durée : Quatre mois (avec possibilité de prolongation)
Début : Septembre 2021
Conditions de stage : Stage rémunéré – 20 heures par semaine
Nombre de postes : 2

Consultez l’offre de stage pour en savoir plus.

L’auteur soupçonné d’un massacre vit librement au Canada: le gouvernement canadien appelé à agir

By | Communiqués de presse, Press Releases

16 juin 2021, Québec – Avocats sans frontières Canada (ASFC), en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), appelle le gouvernement du Canada à prendre ses responsabilités et à lutter contre les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, en particulier dans le cas de Jorge Vinicio Sosa Orantes, soupçonné d’avoir participé à un massacre au Guatemala en 1982.

Monsieur Sosa Orantes, ancien sous-lieutenant de l’armée guatémaltèque, vit paisiblement au Canada depuis plusieurs mois, quarante ans après que l’unité spéciale à laquelle il appartenait ait battu, torturé et sauvagement assassiné plus de 200 personnes – incluant des enfants – éliminant ainsi la presque totalité de la population civile du village guatémaltèque de Las Dos Erres.

En vertu du principe de la compétence universelle, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre donne au gouvernement canadien le pouvoir d’engager des poursuites criminelles contre M. Sosa Orantes. La compétence universelle peut être utilisée pour les crimes les plus graves perpétrés dans un autre pays, comme celui du massacre de Las Dos Erres. La personne soupçonnée du crime doit être présente au Canada.

L’un des deux seuls survivants du massacre de Las Dos Erres vit aujourd’hui au Canada. Ramiro Osorio Cristales s’est réfugié au pays il y a un peu plus de vingt ans, après avoir vécu l’enfer aux mains d’un des soldats de l’unité spéciale responsable du massacre. Sa quête pour obtenir justice dure depuis.

« Prendre conscience qu’un des soldats présents ce jour-là pourrait aujourd’hui passer devant ma maison m’a ramené en 1982, au moment où mon village a été plongé dans le noir. De tous les habitants, je suis l’une des deux seules lumières qui ont continué à briller. Obtenir justice est mon devoir. C’est à travers la voix de celles et ceux qui sont décédés que je demande au gouvernement canadien de se joindre à moi et à Avocats sans frontières Canada dans cette quête, en engageant des poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes. » – Ramiro Osorio Cristales, survivant du massacre de Las Dos Erres.

Depuis 2017, M. Sosa Orantes fait face à une procédure de révocation de sa citoyenneté canadienne entamée par le gouvernement du Canada devant la Cour fédérale. Toutefois, en se contentant d’une telle procédure, le Canada ne touche pas le cœur de l’affaire, soit la responsabilité de M. Sosa Orantes dans la perpétration du massacre de Las Dos Erres, au risque que justice ne soit jamais rendue.

« Le dossier de M. Sosa Orantes est une opportunité pour le Canada de démontrer son engagement à lutter contre l’impunité dans les cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ainsi que sa solidarité envers les victimes de tels crimes et leur famille. Le Canada dispose des outils et des ressources pour affirmer son leadership et agir concrètement en faveur de la justice et des droits humains à l’échelle internationale. En ne saisissant pas l’opportunité de juger les criminels de guerre, le Canada leur permet de vivre paisiblement une nouvelle vie sans jamais avoir à répondre de leurs actes. Cela ne devrait plus être une option. » – Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC.

Le Programme sur les crimes de guerre canadien : un mirage dans la lutte contre l’impunité

Même si le Canada a le pouvoir de lutter contre l’impunité, il ne démontre pas une réelle volonté d’agir. En continuant à s’en remettre uniquement aux mesures en matière de citoyenneté et d’immigration, le Canada ne satisfait pas à ses obligations en vertu du droit international de lutter contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

« Le Canada dispose des moyens, juridiques et financiers, et de la preuve pertinente, pour poursuivre M. Sosa Orantes ici. Malheureusement, comme dans plusieurs centaines d’autres cas depuis 1998, le Canada prend la voie de la facilité et ignore ses responsabilités internationales. Dans le système actuel de lutte contre l’impunité des crimes internationaux, ce sont les États qui ont la responsabilité de juger les criminels de guerre. Si on ne le juge pas ici pour sa participation à ce massacre, justice ne sera rendue nulle part, au détriment des droits fondamentaux des victimes et de l’État de droit. » – Me Fannie Lafontaine, directrice du PCJI.

Bien que le Programme sur les crimes de guerre canadien soit actif, le budget qui lui est alloué n’a connu pratiquement aucune augmentation depuis sa création en 1998, et manque de transparence quant à la manière dont sont utilisés les fonds. Aucun rapport d’activités n’a été rendu public depuis six ans. Encore aujourd’hui, les critères qui guident le pouvoir discrétionnaire d’entamer des poursuites ou non demeurent flous.

En plus de 20 ans, seulement deux poursuites criminelles ont été menées en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Plusieurs autres pays font beaucoup mieux.

Conférence de presse: Mercredi 16 juin, 10h30 HAE

À propos

Avocats sans frontières Canada est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de contribuer à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique.

Le Partenariat canadien pour la justice internationale regroupe 24 universitaires et acteurs non gouvernementaux canadiens provenant de 12 organisations partenaires qui collaborent afin de rendre plus efficace la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves et d’accroître l’accès des victimes aux réparations.

Contact

418-907-2607 poste 102

communications@asfcanada.ca