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Melanie

Affaire Sosa Orantes: 40 ans d’impunité auxquels pourrait mettre fin le Canada

By Communiqués de presse, Nouvelles

7 décembre 2022, Québec – Avocats sans frontières Canada (ASFC), en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), réitère sa demande au gouvernement canadien de reconsidérer sa décision de ne pas engager de poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes, soupçonné d’avoir participé il y a 40 ans aujourd’hui au massacre de Las Dos Erres au Guatemala.

Le 7 décembre 1982, le village de Las Dos Erres est mis à feu et à sang par une unité spéciale des forces guatémaltèques dont fait partie le sous-lieutenant Sosa Orantes. La quasi-totalité de la population est assassinée. Une poignée d’enfants seulement survivent, dont Ramiro Osorio Cristales, aujourd’hui citoyen canadien. ASFC, soutenue du PCJI, l’accompagnent dans sa quête de justice.

Le gouvernement du Canada a entamé en 2017 une procédure de révocation de la citoyenneté canadienne de M. Sosa Orantes devant la Cour fédérale. Dans une déclaration datant de mai 2022, ASFC et le PCJI ont démontré l’existence de risques importants qu’il ne soit jamais jugé s’il venait à être déporté. Elle a été appuyée par 20 organisations, mais ignorée des autorités.

La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre confère au gouvernement canadien le pouvoir d’engager des poursuites criminelles contre M. Sosa Orantes et d’ainsi mettre fin à 40 ans d’impunité dans cette affaire.

ASFC, avec le PCJI, l‘a rappelé à multiples reprises au cours des deux dernières années au gouvernement canadien. Ces appels sont demeurés sans réponse.

En mai 2022, ASFC s’est rendue à Ottawa avec le survivant Ramiro Osorio Cristales pour solliciter une rencontre avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti, pour réclamer le dépôt d’accusations criminelles. La porte leur a été fermée.

En ce jour de commémoration de la tragédie qui a lieu à Las Dos Erres il y a exactement 40 ans, en solidarité avec Ramiro Osorio Cristales, qui chaque jour court le risque de rencontrer l’un de ses bourreaux, et tous les survivants du massacre ainsi que leurs proches, ASFC et le PCJI appellent une fois de plus le gouvernement canadien à faire preuve de courage et à traduire monsieur Sosa Orantes en justice.

Le Canada a récemment exprimé un engagement fort envers la justice internationale pénale en étant l’un des premiers pays à soutenir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine. Cet engagement, dont il faut se réjouir, devrait aussi se traduire par un refus non équivoque de voir le territoire canadien héberger des individus soupçonnés des crimes les plus graves.

Le Partenariat canadien pour la justice internationale remporte le Prix Partenariat 2022 du CRSH

By Communiqués de presse, CPIJ in the Media, Nouvelles, PCJI dans les médias, Press Releases

Aujourd’hui, 1er décembre 2022, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) remettra le Prix Partenariat 2022 au Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) lors d’une cérémonie télédiffusée qui se tiendra au Musée canadien de la guerre, à Ottawa.

Ce prix souligne la contribution d’un partenariat financé par le CRSH qui, grâce à la collaboration et à la mise en commun du leadership intellectuel et des ressources, a eu une influence et un impact au sein ou à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines. Cette distinction est l’un des cinq prix remis dans le cadre des Prix Impacts soulignant les réalisations des meilleurs chercheurs et chercheures en sciences humaines du Canada.

Dirigé par la professeure Fannie Lafontaine (Université Laval), le PCJI est un partenariat pancanadien regroupant 25 chercheures et chercheurs provenant de 8 universités, 4 cliniques juridiques universitaires et 3 organisations non gouvernementales, qui vise à renforcer l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux, comme le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Les activités du PCJI ont été l’occasion d’insister sur l’urgence d’agir face aux crises violentes pour prévenir la commission d’atrocités, réprimer les responsables, réconcilier les victimes et les auteurs de crimes, et identifier les causes profondes de ces crises afin de parvenir à une paix stable. Partout, dans les forums spécialisés ou sur le terrain au plus près des intervenants et intervenantes, le PCJI a regroupé, formé, informé, mis en contact et sensibilisé des milliers de personnes.

En plus de contribuer à la défense des droits humains et à la construction d’une société juste et inclusive, il a changé la façon de faire de la recherche en mettant en place une collaboration intersectorielle entre les universités, les cliniques juridiques, les ONG et les organisations internationales qui permet un regard croisé sur les défis de la lutte contre l’impunité, où l’expertise de chacun.e est partagée et nourrie par celles des autres.

Grâce à cette approche collective et inclusive, le PCJI a favorisé l’accès à la justice pour les victimes de graves violations des droits humains. Ses travaux ont été des jalons de la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques au Canada et ailleurs. En organisant plus de 60 événements de toute sorte et en produisant plus de 200 textes scientifiques diffusés en plusieurs langues, notamment auprès de la société civile, à l’aide d’articles publiés dans les médias et les blogues et d’entrevues, il a accru les connaissances sur la justice internationale et sensibilisé la population à la lutte contre l’impunité.

Il a notamment contribué à créer une cohorte multinationale d’étudiantes et étudiants (dont 600 formés en cliniques juridiques) dotés de connaissances, d’une formation pratique et d’un réseau diversifié, qui incarnent le futur de la justice internationale.

Ce prix, qui est assorti d’une subvention de 50 000 $, permettra au PCJI de poursuivre et promouvoir ses travaux de recherche.

Conférence-midi «Avocats sans frontières Belgique-Avocats sans frontières Canada: des décennies de combats pour les droits humains»

By Événements à venir

Avocats sans frontières Canada et Avocats sans frontières Belgique célèbrent leurs anniversaires ensemble! Venez écouter les directions générales des deux organisations échanger sur leurs expériences respectives en matière de défense des droits humains, de leurs débuts jusqu’aux défis actuels en matière de coopération internationale. Seront abordées également les répercussions du rétrécissement des espaces démocratiques sur les missions des organisations de défense des droits humains et la place de la relève générationnelle dans leurs projets.

Intervenants : 

  • Chantal Van Cutsem, directrice générale d’Avocats sans frontières Belgique
  • Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontières Canada
  • Mathilde Doucet, doctorante, Faculté de droit, Université Laval et stagiaire au sein d’ASFC
  • Virginie Lefèbvre, professionnelle de recherche à la direction de la Clinique de droit international pénal et humanitaire
  • Florian Manuch, doctorant, Faculté de droit, Université Laval

Organisée en collaboration avec : 

Heure: 11h30 à 13h
Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

Pour information
cdiph.admin@fd.ulaval.ca

Inscription obligatoire

Victime d’un massacre: le gouvernement canadien ignore son appel à l’aide

By Communiqués de presse, Nouvelles

30 mai 2022, Ottawa – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, monsieur David Lametti, a refusé aujourd’hui de rencontrer monsieur Ramiro Osorio Cristales, l’un des seuls survivants d’un terrible massacre commis au Guatemala. Monsieur Osorio Cristales, un citoyen canadien, réclame depuis longtemps que le Canada juge Jorge Vinicio Sosa Orantes, un présumé criminel de guerre qui aurait activement participé au massacre et qui vit aujourd’hui au Canada, ayant obtenu la citoyenneté canadienne.

Avocats sans frontières Canada (ASFC), qui accompagne monsieur Osorio Cristales ainsi que l’association guatémaltèque regroupant les proches des victimes du massacre (Familiares de desaparecidos de Guatemala – FAMDEGUA) dans leur quête de justice, était aussi présente à Ottawa, en son nom et à titre de représentante du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), pour appeler le ministre Lametti à agir. Le ministre en a le pouvoir – et même le devoir – en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, comme l’indique une déclaration appuyée par 18 organisations, qui a été préparée par ASFC en collaboration avec le PCJI.

En 1982, l’unité spéciale dont monsieur Sosa Orantes était l’un des officiers a pénétré dans le village guatémaltèque de Las Dos Erres et a massacré la presque totalité de sa population civile, exterminant systématiquement hommes, femmes, enfants et nouveaux-nés. Ramiro Osorio Cristales, alors âgé de cinq ans, est l’un des deux seuls survivants de ce massacre.

Dans la déclaration, ASFC, le PCJI et les 18 organisations qui l’appuient demandent:

  • au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre d’examiner et de documenter toutes les allégations à l’encontre de Jorge Vinicio Sosa Orantes et de présenter une demande au Procureur général du Canada afin d’autoriser une poursuite en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;
  • au Procureur général du Canada de donner son consentement à la poursuite de Jorge Vinicio Sosa Orantes pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis lors du massacre de Las Dos Erres;
  • au gouvernement canadien de prendre ses responsabilités face aux présumés criminels de guerre qui se trouvent au Canada en activant son Programme sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre et en s’assurant que ce dernier dispose des moyens nécessaires à la mise en œuvre des obligations du Canada en matière de lutte à l’impunité pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Entre juin et août 2021, ASFC et le PCJI ont multiplié les appels au gouvernement l’invitant à agir dans le dossier. Ces derniers sont demeurés sans réponse.

Le Canada a été l’un des premiers pays à soutenir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine depuis l’invasion russe. Cet engagement fort envers la justice pénale internationale doit s’affirmer avec autant de fermeté au Canada. Il est temps pour le gouvernement canadien d’agir avec courage en prenant des mesures concrètes pour traduire monsieur Sosa Orantes en justice. Il n’est pas acceptable que monsieur Sosa Orantes – dont le Canada dit lui-même qu’il aurait commis des crimes contre l’humanité – continue de vivre librement en territoire canadien sans répondre de ces crimes.

Citations

« Je me suis réfugié au Canada pour vivre en sécurité, ce que j’ai pu faire ces vingt dernières années. Ce n’est plus le cas, l’un des criminels qui ont massacré ma famille, mes amis, mon village, vit librement au pays. Aujourd’hui encore, j’ai confiance que le gouvernement canadien fera la bonne chose: je demande au ministre de la Justice, M. David Lametti, d’engager des poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes. »

– Ramiro Osorio Cristales, survivant du massacre de Las Dos Erres

 « En juin dernier, nous demandions au gouvernement d’agir dans le dossier de Jorge Vinicio Sosa Orantes. Près d’un an plus tard, nous attendons toujours que le gouvernement agisse. Aujourd’hui, 18 organisations se joignent à Avocats sans frontières Canada et au Partenariat canadien pour la justice internationale pour demander la même chose. Se limiter à une révocation de citoyenneté ne suffit pas. Pour réellement lutter contre l’impunité, le Canada doit prendre ses responsabilités et amener Jorge Vinicio Sosa Orantes en justice pour y répondre d’accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. »

– Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC

« [provisoirement] Le Canada, qui a été l’un des premiers États à se doter d’une législation lui permettant de poursuivre les auteurs de crimes internationaux présents sur son territoire, a tous les outils à sa disposition pour mener des enquêtes, porter des accusations et offrir un recours satisfaisant aux victimes de crimes internationaux. Qu’il s’agisse du massacre de Las Dos Erres ou des atrocités commises en Syrie ou en Ukraine, il ne lui manque que la volonté politique de donner au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre les ressources et autorisations dont il a besoin pour réaliser pleinement les promesses que le Canada formule depuis la création de la Cour pénale internationale en 1998. »

– Professeure Fannie Lafontaine, Directrice du PCJI

Consultez la revue de presse complète.

Conférence Katia-Boustany 2022 «Faire et quitter son nid: retour vers le futur du droit international pénal et humanitaire»

By Événements à venir, Nouvelles

Le 22 février 2022, de 11h à 12h30  la Conférence Katia-Boustany 2022 de la SQDI vous propose de voyager dans le temps en compagnie des professeurs  William A. Schabas et Eric David !

Animée par les professeures Julia Grignon et Fannie Lafontaine, la conférence propose de revisiter les développements les plus marquants des 40 dernières années du droit international pénal et humanitaire, puis d’envisager les différents défis auxquels ces domaines du droit international seront confrontés au cours des 4 prochaines décennies.

La conférence est l’œuvre d’un large partenariat, coorganisée à l’Université Laval par la SQDI, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, la Clinique de droit international pénal et humanitaire, le développement de partenariat Osons le DIH !, le projet de recherche sur l’application extraterritoriale du droit international des droits humains, et le Partenariat canadien pour la justice internationale, en collaboration avec Quid Justitiae.

La conférence sera présentée gratuitement en ligne sur la plateforme Zoom.

Des attestations de participation seront délivrées aux personnes inscrites seulement.

Conférence «La longue marche vers la justice: réflexions des 40 dernières années d’espoirs et de déceptions»

By Événements à venir

Juriste, négociateur et homme politique, Romeo Saganash a défendu pendant toute sa carrière les droits de la personne, en particulier ceux des Premières Nations. À l’occasion d’une conférence qui se déroulera le 24 novembre prochain, et dans un contexte où les injustices et les problèmes juridiques auxquels sont confrontés les peuples autochtones occupent plus que jamais l’espace public, il exposera les grands défis de sa carrière et échangera sur la transformation du discours politique.

Quoi : Conférence « La longue marche vers la justice : réflexions des 40 dernières années d’espoirs et de déceptions »
Quand : 24 novembre 2021 de 11 h 30 à 13 h
Où : Amphithéâtre Hydro-Québec, Pavillon Alphonse-Desjardins*

L’inscription à cette activité est obligatoire: https://bit.ly/3Fc7dFb

La conférence est organisée par la Faculté de droit de l’Université Laval en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale, la Chaire de recherche du Canada pour la justice internationale et les droits fondamentaux et le Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones.

*Veuillez noter qu’un passeport vaccinal ainsi qu’une pièce d’identité seront exigés à l’entrée de la salle.

Détails et informations : evenements@fd.ulaval.ca

Antigua-et-Barbuda et Tuvalu demandent justice devant les tribunaux internationaux pour les dommages causés par le changement climatique

By Communiqués de presse, Nouvelles, Press Releases

Embassy of Antigua and Barbuda – Press Release

Edinburgh, October 31st, 2021…   The Prime Minister of Antigua and Barbuda – current Chair of the Alliance of Small Island States (AOSIS) – and the Prime Minister of Tuvalu today signed an historic accord that opens the way for ground-breaking litigation before international courts.  This offers a novel legal path to address the severe damage to Small Island States caused by climate change. 

The Agreement establishes a Commission of Small Island States on Climate Change and International Law, creating a body for the development and implementation of fair and just global environmental norms and practices.  The Commission is also authorized to request advisory opinions from the International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS) on the legal responsibility of States for carbon emissions, marine pollution, and rising sea levels.  

Membership in the Commission is open to all Small Island States whose leaders have long complained about the absence of effective mechanisms for States most responsible for climate change to compensate for the resulting loss and damage. 

At the signing ceremony in Edinburgh, the Prime Minister of Antigua and Barbuda, Gaston Browne, explained that: “Small Island States’ emission of greenhouse gases is negligible, but they bear the overwhelming burden of its catastrophic effects, including persistent destruction, repeated costs of rebuilding and huge debts to finance resilience.  This injustice must end.    We insist that those States most responsible for this dire situation respect their legal obligations to stop global warming and to provide compensation to its victims.  The time for empty promises is over.”  Prime Minister of Tuvalu, Kausea Natano, stressed that: “For us, climate justice is a matter of survival.  Rising sea levels, extreme weather events, the decline of marine resources – these threaten our very existence.  We see better than anyone else what is being done to our beautiful planet.  It is time to put words into action, to save Small Island States, and to save the world from impending disaster.” 

The legal counsel to the Commission, Professor Payam Akhavan of Massey College, University of Toronto, and Member of the Permanent Court of Arbitration at The Hague, said that: “Small Island States are the canary in the coalmine of climate catastrophe.  Their fate is a warning to all humankind that the disastrous consequences of global warming are happening now, not in a distant future.  The fundamental principle of international law not to cause harm to others has now taken on an unprecedented dimension.  This historic initiative to pursue climate justice should be welcome by all who care about the future of our planet.” 

For media enquires please contact: COSIS.COP26@gmail.com

Read the Agreement for the establishment of COSIS. (PDF, 3,6 Mo)

asfc forum

Forum annuel d’ASFC

By Événements à venir, Opportunités de financement

asfc forumLe PCJI est fier de s’associer à Avocats sans frontières Canada (ASFC) pour l’édition 2021 de son forum annuel sur le thème « Pensionnats autochtones: vérité, justice et guérison – Échanges internationaux ». L’événement regroupe de nombreux acteurs importants du droit international des droits humains et s’adresse aux praticien.ne.s ainsi qu’aux étudiant.e.s en droit. 

Les deux journées de Forum sont composées de quatre sessions d’une demi-journée chacune. Chaque session aborde un enjeu sociétal fondamental, soit la recherche de la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition. 

Dans un premier temps, le PCJI offre cinq (5) bourses à des étudiant.e.s qui souhaitent participer au Forum. La valeur est de 20$. La priorité sera accordée aux étudiant.e.s autochtones.

Dans un deuxième temps, le PCJI cherche sept (7) étudiant.e.s intéressé.e.s à participer au Forum dans le but de prendre des notes durant les séances pour ensuite rédiger un billet de blogue. Le texte sera publié sur le blogue Quid Justitiae (ou un autre blogue au choix) lors d’un séminaire s’échelonnant sur plusieurs jours. Les étudiant.e.s recevront une bourse de 200$ à la publication de leur texte. 

Le billet doit impérativement inclure un résumé détaillé du panel couvert, l’objectif principal étant de transposer le contenu du Forum dans le domaine public. L’étudiant.e peut toutefois y inclure un commentaire critique et du contenu complémentaire, notamment multimédia. Le billet doit comprendre entre 1 500 et 2 500 mots et être écrit en français ou en anglais.  

Les étudiant.e.s auront un délai de dix (10) jours pour soumettre leur texte. Ce dernier sera ensuite révisé. Les frais d’inscription des étudiant.e.s sélectionné.e.s seront couverts par le PCJI. 

Déposez votre candidature pour l’une ou l’autre de ces bourses avant le 2 novembre. 

Formulaire de candidature pour le Forum annuel d’ASFC

By Non classé

Participation to the LWBC Annual Forum / Participation au Forum annuel ASFC

Fill in the form below to submit your application for a scholarship to attend the 2021 LWBC Forum. Remplissez ce formulaire pour soumettre votre candidature à une bourse de participation pour le Forum 2021 d'ASFC.

Prioirty will be given to members of the First Nations. La priorité sera accordée aux membres des Premières Nations.

Describe the relationship you have or had with a Partnership's team member (professor, supervisor, organizer of an activity I attended, etc.) Décrivez vos liens actuels ou passés avec un membre du Partenariat (professeur.e, superviseur.e, organisateur/trice d'un événement auquel j'ai participé, etc.).

Did you receive funding from the Partnership in the past? If yes, how much and for which purpose? Avez-vous reçu du financement de la part du Partenariat dans le passé ? Si oui, combien et pour quelle activité ?

Are you available to attend the Forum on November 3-4, 2021 on Zoom? Serez-vous disponible pour participer au Forum les 3 et 4 novembre 2021 sur Zoom?

Indicate if you only want to receive a grant covering your registration fees or if you would like to write a blog post and receive additionnal funding. Indiquez si vous souhaitez seulement recevoir une bourse pour couvrir vos frais d'inscription ou si vous souhaitez rédiger un billet de blogue et recevoir du financement additionnel.

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extradition

Modifier les lois d’extradition du Canada: Les propositions du colloque de Halifax pour la réforme du droit

By Nouvelles

Le rapport publié en octobre 2021 affirme que le processus canadien pour soumettre des personnes à des poursuites et à l’incarcération à l’étranger est criblé de lacunes qui rendent le système intrinsèquement injuste.

Les recommandations de changement nous viennent du Colloque d’Halifax sur la réforme du droit de l’extradition, qui s’est tenu à l’Université Dalhousie en septembre 2018 et qui a rassemblé des universitaires, des avocats de la défense et des organisations de défense des droits de la personne.

Le financement du colloque de Halifax pour la réforme du droit en matière d’extradition a été assuré par le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). Le colloque a été organisé et tenu par le MacEachen Institute for Public Policy, Dalhousie University. Le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa a aimablement pris en charge la traduction de ce document.

Ce document a été préparé par le professeur Robert J. Currie de la Schulich School of Law, Université Dalhousie, et représente le consensus des participants au colloque.

Consultez le rapport complet. (PDF, 300 Ko)