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Communiqués de presse

Les professeur.e.s Sharry Aiken et Joseph Rikhof deviennent membres du PCJI

By | Communiqués de presse, Nouvelles

Le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est heureux d’annoncer l’addition des professeurs Sharry Aiken et Joseph Rikhof à son équipe respectivement en tant que cochercheure et collaborateur.

Professeure associée à la faculté de droit de l’Université Queens, Sharry Aiken a dédié sa carrière à la défense des droits humains et de la justice sociale. Sa vaste expertise dans les domaines du droit de l’immigration et du droit des réfugiés l’a menée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans plusieurs affaires importantes, notamment les affaires Charkaoui, Harkatet Almrei. Anciennement présidente du Conseil canadien pour les réfugiés et coprésidente du conseil d’administration du Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), la professeure Aiken sera un atout précieux pour le PCJI en lien avec l’axe 3 de son programme de recherche.

Professeur auxiliaire à l’Université d’Ottawa(section de common law), le professeur Rikhof a occupé les fonctions d’avocat principal et chef de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice du Canada. Son champ d’expertise comprend le droit relatif au crime organisé, au terrorisme, au génocide, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité, particulièrement dans le contexte du droit de l’immigration et du statut de réfugié. Le professeur Rikhof a régulièrement collaboré avec le PCJI depuis sa création, ayant notamment été impliqué dans la rencontre d’experts organisée par le PCJI sur la collaboration entre les autorités nationales chargées des poursuites et les ONG dans la poursuite de crimes internationaux, qui a eu lieu en mars 2018. Il a également collaboré en plusieurs occasions avec leCentre canadien pour la justice internationale (CCIJ) et le Philippe Kirsch Institute.

Bienvenue dans l’équipe !

L’affaire Nevsun est entendue devant la Cour suprême du Canada

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Janvier 2019 –Le 23 janvier 2019, des cochercheurs du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) sont intervenus devant la Cour suprême du Canada lors de l’audience relative à l’affaire Nevsun. Cette affaire est susceptible d’avoir un impact important quant à la responsabilité des entreprises et les droits humains au Canada puisqu’il s’agit de la première poursuite dont les allégations sont basées directement sur des violations du droit international.

L’affaire Nevsun questionne la responsabilité d’une compagnie minière canadienne pour des violations des droits humains perpétrées à l’étranger. La compagnie britanno-colombienne Nevsun Resources Ltd. fait face à des charges de travail forcé, soit une forme d’esclavage, en lien avec la construction de la mine canadienne de Bisha, en Érythrée. Les plaignants sont d’anciens travailleurs de cette mine qui sont maintenant réfugiés au Canada.

Jennifer Klinck, Paul Champ and Penelope Simons lors de l’audience. (Photo : Twitter)

En appel devant la Cour suprême du Canada, Nevsun a invoqué la doctrine de l’« acte de gouvernement » (act of state) pour justifier l’immunité dont elle devrait, selon elle, bénéficier. Les défendeurs en appel ont plaidé l’inexistence d’une doctrine d’immunité des entreprises en droit international et ont argumenté que les normes de jus cogens de droit international coutumier devraient servir de source pour développer la common law canadienne.

Le PCJI est fier que ses cochercheurs Penelope Simons et François Larocque soient intervenus, de concert avec Jennifer Klinck et Paul Champ, comme représentants d’Amnistie internationale et de la Commission internationale des juristes. La cochercheure Amanda Ghahremani et le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), une organisation partenaire du PCJI, ont également fait partie de l’équipe juridique des plaignants.

La vidéo de l’audience est disponible ici, et le mémoire des parties en appel peuvent être consultés ici (en anglais seulement). D’autres documents pertinents sont disponibles sur le site du CCJI.

Avocats sans frontières Canada organise un événement sur la lutte contre l’impunité au Mali

By | Communiqués de presse, Nouvelles

La cochercheure Janine Lespérance et Abdoulaye Doucouré. (Photo par Catherine Savard)

5 décembre 2018 – En cette première journée de la 17Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale (CPI), qui se déroule du 5 au 12 décembre 2018 à La Haye (Pays-Bas), l’organisation partenaire Avocats sans frontières Canada (ASFC) a organisé un événement parallèle portant sur la lutte contre l’impunité et la réconciliation au Mali intitulé « Réconciliation et lutte contre l’impunité au Mali : un faux dilemme ».

À l’occasion de cet événement parrainé par le Canada, qui y était représenté par le chef de la délégation canadienne à l’AÉP, M. Alan Kessel, la cochercheure du PCJI Janine Lespérance modérait un panel composé de M. Abdoulaye Doucouré, coordonnateur d’ASFC en matière de justice transitionnelle au Mali, et de Mme Bouaré Bintou Founé Samaké, présidente de la division malienne de l’organisation Women in Law and Development in Africa.

L’événement a fait le point sur la possibilité d’accéder à la justice pour les victimes de crimes internationaux commis au Mali depuis l’éclatement du conflit armé en 2012, approfondissant ainsi la réflexion amorcée à l’occasion d’un événement parallèle organisé dans le cadre de la 16AÉP en 2017.

Alan Kessel a présenté des remarques introductives. (Photo par Catherine Savard)

Après des remarques introductives présentées par le chef de la délégation canadienne à l’AÉP, les discussions ont exploré de façon critique le projet de loi dit d’« entente nationale », récemment transmis à l’Assemblée nationale malienne pour y être discuté le 13 décembre prochain. ASFC s’est dite vivement préoccupée par l’adoption possible de ce projet de loi, qui ouvrirait la porte à une éventuelle amnistie pour les auteurs de crimes graves perpétrés dans le cadre du conflit armé ayant fait rage au pays.

L’insécurité permanente qui règne dans plusieurs localités du nord, mais aussi du centre du Mali depuis plus récemment, a été identifié comme un frein majeur à la possibilité des victimes d’accéder à la justice. Il a de plus aussi été souligné que les violences sexuelles et sexistes sont courantes et peu dénoncées.

(Photo par Érick Sullivan)

ASFC est actif au Mali depuis 2015 dans le cadre du projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC). Ce projet est rendu possible grâce au soutien financier d’Affaires mondiales Canada, et est mis en œuvre par ASFC, en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale et l’École nationale d’administration publique.

 

Le Partenariat canadien pour la justice internationale participe à la 17e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale

By | Communiqués de presse, Nouvelles, Nouvelles des étudiants

3 décembre 2018 – Pour la troisième année consécutive, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est représenté à l’Assemblée des États Parties (AÉP) de la Cour pénale internationale (CPI) par une délégation de praticien.ne.s, d’universitaires et d’étudiant.e.s provenant de plusieurs organisations non gouvernementales et institutions universitaires.

Chaque année, l’AÉP est l’un des événements les plus importants dans le domaine de la justice internationale. Des représentant.e.s des États ayant ratifié le Statut de Rome ou y ayant accédé se rassemblent pour prendre des décisions cruciales quant aux enjeux auxquels la Cour fait présentement face. Plusieurs hauts représentants de la CPI sont présents, et de multiples événements parallèles sont organisés par des organisations de la société civile pour stimuler les discussions et tenter de trouver des solutions en réponse aux problématiques complexes qui entravent la réalisation du projet envisagé lors de l’adoption du Statut de Rome.

La 17eAÉP, qui se tiendra du 5 au 12 décembre 2018 au World Forum de La Haye (Pays-Bas), permettra aux étudiant.e.s d’approfondir leurs connaissances des enjeux des plus importants en lien avec la justice internationale tout en vivant une véritable expérience de diplomatie judiciaire. Cet événement constitue une excellente opportunité pour le PCJI de former un groupe d’étudiant.e.s éduqué.e.s et engagé.e.s dans le domaine du droit international et transnational. Via la production de billets de blogue et de gazouillis en direct, les délégué.e.s contribueront à éduquer plusieurs audiences canadiennes relativement aux écueils et au potentiel du système de justice internationale, et aux priorités à considérer pour l’améliorer. Grâce à leurs expériences et connaissances, les membres de la délégation contribueront à renforcer le rôle du Canada comme chef de file dans la lutte globale contre l’impunité.

Suivez les comptes Twitter et Facebook du Partenariat et surveillez les publications des délégué.e.s sur les plateformes des partenaires du PCJI (IntLawGrrls, Quid Justitiae, Justice in Conflict, Blogue d’Avocats sans frontières CanadaPKI Global Justice Journal) pour en apprendre davantage quant aux enjeux spécifiques à cette année et pour être au courant des plus récents développements de la 17AÉP.

Qui participe à l’AÉP cette année ?

Universitaires

Praticien.ne.s

Étudiant.e.s

Gabriel Boisvert

Gabriel Boisvert est un avocat canadien ayant pratiqué en défense criminelle devant les juridictions d’instance et d’appel au Québec de 2014 à 2017. Ayant un intérêt marqué pour le droit international pénal, il a choisi de poursuivre ses études à la maîtrise en droit international et transnational (LL.M) à l’Université Laval sous la direction de la professeure Fannie Lafontaine. Il s’intéresse notamment au fonctionnement des juridictions internationales pénales et à leur coopération avec les États et les organisations internationales.

Gabriel a participé aux travaux de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval et s’est joint à la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux en tant que co-coordonnateur. Également membre du conseil d’administration de l’organisme sans but lucratif SHOUT Canada, Gabriel participe à l’organisation du programme Reflections on Rwanda (RoR). RoR est un programme éducatif au Rwanda qui permet une meilleure compréhension des impacts du génocide, des processus de justice réparatrice et de la réconciliation.

Moussa Bienvenu Haba

Moussa Bienvenu Haba est doctorant en droit international à l’Université Laval. Dans le cadre de sa thèse, il travaille sur le rôle des tribunaux hybrides dans la consolidation de la paix dans les pays en transition. Monsieur Haba est titulaire d’une maitrise en droit privé (Université de Conakry) et d’une maitrise en droit international (Université Laval).

Dans le cadre de sa formation à l’Université Laval, M. Haba a participé à plusieurs projets de la Clinique de droit international pénal et humanitaire et de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Il a également occupé les fonctions d’assistant de recherche et d’enseignement en droit international pénal et en droit international des réfugiés. Il est actuellement chargé du cours de procédure et preuve en droit international pénal.

Melisa N. Handl (@HandlMelisa)

Melisa Handl est une avocate argentine et étudiante au doctorat à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Ses intérêts de recherche en droit international sont les enjeux reliés au genre, le développement international, la recherche qualitative et les droits humains. Melisa détient une maîtrise ès arts en Affaires internationales avec spécialisation en institutions internationales et gouvernance mondiale de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton. Elle est également titulaire d’un diplôme de maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa, avec une spécialisation en droit humains et justice sociale.

Dans le cadre de ses recherches actuelles, Melisa s’attache à découvrir si les transferts d’espèces assortis de conditions contribuent à une plus grande égalité des genres dans le contexte de l’Argentine. Elle cherche également à connecter une approche verticale du droit international des droits humains avec les expériences des femmes qui, sur le terrain, sont les bénéficiaires de ces droits. Melisa fait partie d’un projet canado-mexicain qui implique la formation des juges mexicains par rapport aux enjeux relatifs au droit international des droits humains, et est en charge d’un séminaire intitulé « Violence contre les femmes et genre ». Elle travaille avec la professeure et cochercheure du PCJI Penelope Simons au sujet de la responsabilité des entreprises, les enjeux relatifs au genre et l’industrie extractive. Plus spécifiquement, sa thèse porte sur la prise en compte du facteur genre dans les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains, en utilisant une méthodologie socio-légale féministe.

Sarah Nimigan

Sarah Nimigan est une étudiante au doctorat au département de Sciences politiques de l’Université de Western Ontario, avec une spécialisation en justice transitionnelle et reconstruction post-conflit. Elle s’intéresse aux enjeux rencontrés par Cour pénale internationale dans son action sur le continent africain. Plus spécifiquement, sa thèse retrace le rôle actif des délégations africaines dans la négociation du Statut de Rome de 1993 à 1998 pour mieux expliquer et situer les critiques formulées à l’endroit de la CPI aujourd’hui. Elle détient un LL.M. en droit international des droits humains de l’Université d’Exeter (Royaume-Uni) et un diplôme de M.A. en Sciences politiques avec une spécialisation en migrations internationales et relations ethniques. Son LL.M. et son M.A. ont tous les deux abordé des questions de violences sexuelles et basées sur le genre dans le contexte du droit international pénal et de la justice transitionnelle.

Marie Prigent (@MariePrigent)

Marie Prigent est diplômée d’un Master 2 de Droit International et Comparé de l’Université Toulouse 1 Capitole en France. Elle a également étudié le droit international lors de mobilités à l’Université Complutense de Madrid et à l’Université Laval de Québec. Elle a rejoint la Clinique de droit international pénal et humanitaire en janvier 2018 et y effectue toujours un stage de recherche. Ses recherches ont notamment porté sur la justice transitionnelle, la participation des victimes, les lois d’amnistie ainsi que les droits des défenseurs des droits humains. Ses domaines d’intérêt sont le droit international pénal, humanitaire ainsi que les droits de la personne. Elle préparera l’examen du Barreau du Québec à partir de janvier 2019.

 Marilynn Rubayika (@Rubayikam)

Marilynn Rubayika a obtenu un diplôme de Juris Doctor et une licence en droit civil de l’Université d’Ottawa en 2017. Elle est présentement stagiaire en droit au Centre canadien pour la justice internationale pour l’année 2018-2019. Elle s’intéresse particulièrement au régime de participation des victimes à la Cour pénale internationale et aux questions relatives aux violences sexuelles basées sur le genre. Elle a, dans ses expériences les plus récentes, travaillé directement avec les victimes de crimes internationaux.

Auparavant, elle a complété des stages juridiques auprès du département de droit international humanitaire de la Croix-Rouge canadienne et de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice du Canada. Elle a également été bénévole auprès de l’Institut Philippe Kirsch et a effectué un mandat de coopération volontaire avec Avocats sans frontières Canada en Côte d’Ivoire.

 Marie-Laure Tapp (@MarieLaure_Tapp)

Marie-Laure Tapp est avocate et étudiante à la maîtrise en droit international et transnational à l’Université Laval. Elle détient un baccalauréat en sciences politiques et développement international de l’Université McGill ainsi que des baccalauréats en droit civil et common law, également de l’Université McGill. Elle a effectué son stage du Barreau au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève et a par la suite œuvré comme coopérante volontaire au Mali pour Avocats sans frontières Canada et au Népal pour le International Institute for Democracy and Electoral Assistance. Elle s’est impliquée auprès la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval et agit comme traductrice-superviseure dans le cadre de la traduction de la nouvelle édition du Commentaire de la deuxième Convention de Genève, un partenariat entre l’Université Laval et la Délégation du CICR à Paris. Ses principaux champs d’intérêt (qui sont nombreux) sont la mise en oeuvre et la dissémination du droit international humanitaire et, du côté du droit international pénal, le principe de complémentarité et la compétence universelle. Elle est également très intéressée par le travail d’enquête et de plaidoyer en matière de droits humains. Elle a de plus été impliquée au sein de plusieurs initiatives d’accès à la justice et d’éducation aux droits humains au cours des 10 dernières années. 

Ariel Wheway

Ariel est une étudiante de quatrième année du programme bidiplômamt de Juris Doctor et de maîtrise ès arts en Affaires internationales de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton. Dans le cadre de ses études, elle s’intéresse au droit international des droits humains et au droit international pénal. Elle fait actuellement partie de l’équipe qui représentera l’Université d’Ottawa au concours de procès simulé ICC Moot et mène présentement des recherches pour le Rapporteur des Nations Unies sur le droit à un logement décent.

Coordination

Érick Sullivan(@2_ErickSullivan)

Érick Sullivan est avocat, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (Clinique), coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), co-éditeur du blogue Quid Justitiae et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international. Détenteur d’un baccalauréat en droit (2009), il a été recruté en 2010 par la Clinique comme auxiliaire puis nommé au poste de directeur adjoint en 2012. À ce titre, il a été impliqué dans plus d’une cinquantaine de projets proposés par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG), des État set des avocats touchant à plusieurs domaines du droit. À ces occasions, il a notamment codirigé une cartographie des droits humains réalisée par Avocats sans frontières Canada au soutien de la Commission Vérité et Réconciliation malienne. Depuis 2010, il a supervisé les recherches de plus de 300 étudiants et révisé des centaines de travaux. Il a aussi contribué de différentes manières à de nombreux événements scientifiques, comme le séminaire sur la collaboration entre les autorités nationales et les ONG visant à traduire en justice les responsables de crimes internationaux, qu’il a co-organisé en mars 2018 à Ottawa.

Catherine Savard (@c_savard1)

Catherine Savard est étudiante à la maîtrise en droit sous la supervision de la professeure Fannie Lafontaine. Elle est aussi assistante coordonnatrice du Partenariat canadien pour la justice internationale et membre de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Ses champs d’intérêt sont le droit international pénal et humanitaire ainsi que les droits de la personne. Elle s’est impliquée dans les concours Jean-Pictet et Rousseau, de même que pour la Clinique de droit international pénal et humanitaire, pour laquelle elle a effectué près d’une dizaine de mandats de recherche. Ses recherches portent sur les modes de responsabilité en droit international pénal, les violences sexuelles et basées sur le genre, et le génocide culturel des autochtones au Canada.

Les inscriptions pour le Forum annuel d’Avocats sans frontières Canada sont en cours

By | Communiqués de presse, Événements à venir, Nouvelles

9 novembre 2018 – Le Forum annuel d’Avocats sans frontières Canada (ASFC), dont le thème cette année est « Droits humains, activités économiques et peuples autochtones, perspectives comparées », aura lieu le 22 novembre prochain au Monastère des Augustines, à Québec. Accessible tant aux praticiens du droit qu’aux étudiants, le Forum annuel d’ASFC constitue une opportunité exceptionnelle de participer activement à des échanges de haut niveau sur une question d’actualité majeure. ASFC propose six heures de formation reconnues par le Barreau du Québec permettant d’apprendre, de comprendre, d’échanger et de réseauter avec des acteurs et actrices de changement œuvrant aux quatre coins du globe dans le domaine des droits humains, du droit économique et du droit autochtone. De plus, l’Assemblée générale d’ASFC, qui est ouverte à toute personne désireuse d’en apprendre davantage sur l’organisation et sur ses projets, aura lieu de 12h15 à 13h45. La journée se terminera avec un cocktail dînatoire qui mettra en lumière celles et ceux qui, depuis le Canada, font du droit un instrument de changement et de développement dans le monde.

Le Partenariat canadien pour la justice internationale, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et la Clinique de droit international pénal et humanitaire sont fiers d’être partenaires de diffusion de cet événement qui promet d’être captivant. Il est possible de s’y inscrire jusqu’au 16 novembre, les étudiants bénéficiant d’un tarif préférentiel de 40 $ pour la journée sur présentation de leur carte étudiante. Le Partenariat canadien pour la justice internationale, à travers Avocats sans frontières Canada, permettra aussià quelques étudiant-e-s résidant à l’extérieur de la Ville de Québecde se déplacer jusqu’au Monastère des Augustines, à Québec, à frais réduits.

Le programme complet de l’événement ainsi que les modalités d’inscription peuvent être consultés en ligne ici.

Au plaisir de vous y voir en grand nombre !

L’équipe du Partenariat, de la Chaire et de la Clinique

Annonce des résultats du Concours de blogue pancanadien : L’avenir de la justice internationale pénale

By | Communiqués de presse, Nouvelles, Nouvelles des étudiants

5 novembre 2018 – Le Partenariat canadien pour la justice internationale, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et la Clinique de droit international pénal et humanitaire sont heureux de dévoiler les gagnant.e.s du Concours de blogue pancanadien sur l’avenir de la justice internationale pénale.

L’évaluation a été réalisée par un comité bilingue formé d’éminent.e.s professeur.e.s et professionnel.le.s du droit international pénal sur la base des critères suivants : respect du thème, originalité du sujet et de son traitement, rigueur de la recherche, qualité de la rédaction et style, forme et langue.

De nombreuses contributions ont été reçues pendant ce concours. Rédigées en anglais ou en français, par une personne seule ou en équipe, elles étaient toutes d’une grande qualité et témoignaient de la grande compétence des étudiant.e.s canadien.ne.s à vulgariser et à communiquer des idées relatives à la justice internationale pénale.

Les auteur.e.s des billets gagnants recevront leur prix et verront leur billet publié sur le blogue Quid Justitiae au cours des prochains jours. Les autres billets pourront être soumis au blogue Quid Justitiae, si les auteur.e.s concerné.e.s y consentent, afin d’être publiés au terme du processus normal d’édition.

Surveillez le site du blogue Quid Justitiae et les comptes Facebook et Twitter du Partenariat, de la Chaire et de la Clinique afin de les découvrir.

Nous remercions tous et toutes les participant.e.s au Concours !

Gagnant.e.s du Concours

1ère position (prix total de 500 $)

Pierre-Gabriel Stefanaggi

La C.D.I. fête ses 70 ans : Importance et actualité de la codification du droit pour la justice pénale africaine

2e position (prix total de 250 $)

Rosine Faucher

Transcending Verticality: Stark need & small hope

3e position (prix total de 100 $)

Manon Creusot et Catherine Savard

Repenser la justice internationale pénale dans le contexte des 20 ans du Statut de Rome : des solutions nécessaires pour combler le vide juridique entourant le sort des acquittés

 

Le PCJI organise un panel sur les Rohingya à l’occasion du 47e Congrès du CCDI

By | Communiqués de presse, Nouvelles

31 octobre 2018 – Le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) organise un panel à l’occasion du 47Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI). Intitulé « Le rôle du droit pénal international et de la Cour pénale internationale dans la réponse aux crimes allégués commis contre les Rohingya », ce panel organisé à l’initiative du Partenariat et financé par lui permettra d’aborder les différentes avenues possibles en droit international pénal pour lutter contre l’impunité des crimes allégués commis contre les Rohingya au Myanmar et au Bangladesh.

Le panel sera modéré par la codirectrice du PCJI Fannie Lafontaine et rassemblera les cochercheurs Payam Akhavam, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, et Valerie Oosterveld, doyenne associée et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Western Ontario, ainsi que Kyle Matthews, directeur exécutif de l’Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne (MIGS) de l’Université Concordia. Le professeur Akhavan discutera de la juridiction de la CPI et les atrocités contre les Rohingyas ; la professeure Oosterveld, de la responsabilité pour la violence sexuelle et sexiste contre les Rohingyas ; et M. Matthews de la manière dont les médias sociaux ont été utilisés pour déshumaniser les Rohingyas. La conférence aura lieu à 16h le jeudi, 1er novembre.

D’autres membres du PCJI présenteront également à l’occasion du 47Congrès du CCDI. En effet, les cochercheurs Rob Currie et Joanna Harrington feront partie du panel intitulé « Extradition après Diab », à 9h05 le vendredi, 2 novembre. Les discussions examineront notamment la place du Canada au niveau international en matière d’extradition, la nature et la portée des obligations juridiques en cause ainsi que la nécessité d’une réforme à la lumière de l’affaire Diab et d’autres cas similaires. De plus, la professeure Harrington modèrera le panel « Actualités de 2018 de l’Annuaire canadien de droit international », qui aura lieu à 8h le même jour.

Le programme complet du 47Congrès du CCDI peut être consulté en ligne ici.

La cochercheure Penelope Simons reçoit le prix Walter S. Tarnopolsky 2018

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La cochercheure du PCJI Penelope Simons

26 octobre 2018 – La cochercheure du PCJI Penelope Simons est récipiendaire du prix Walter S. Tarnopolsky 2018. La Commission internationale de juristes, qui décerne ce prix, a ainsi souligné son « expérience et son engagement en tant qu’individu ayant apporté une importante contribution aux droits de la personne ».

Le prix Tarnopolski est nommé en l’honneur du juge et chercheur réputé Walter S. Tarnopolsky, qui a été un pionnier du développement des droits humains et des libertés civiles au Canada. Il est remis de façon généralement annuelle à un.e résident.e du Canada ayant apporté une contribution exceptionnelle aux droits de la personne, et ce, au niveau national ou international.

Experte de renom dans le domaine de la responsabilité corporative, la professeure Simons travaille sans relâche pour trouver des moyens d’utiliser le droit pour lutter contre la complicité des entreprises lors de violations des droits de la personne. Elle n’hésite pas à remettre en question le statu quoet à demander aux entreprises de rendre des comptes et de dédommager les victimes, à l’échelle nationale et internationale. Ses publications novatrices et sa promotion constante de l’accès à la justice pour les personnes vulnérables font d’elle une fervente défenseure des droits internationaux de la personne.

Le prix sera remis à la professeure Simons à l’occasion de la conférence « 70 Years On… Is Humanity Ready for a World Court of Human Rights? », qui aura lieu au Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) le 31 octobre prochain. Il est possible de s’inscrire à l’événement en écrivant un courriel à HRREC@uOttawa.ca.

La cochercheure Julia Grignon reçoit le prix Paul Reuters en droit international humanitaire

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18 octobre 2018 – La cochercheure du PCJI Julia Grignon a reçu hier le prestigieux prix Paul Reuters en droit international humanitaire (DIH). Cette récompense lui a été accordée pour couronner sa thèse de doctorat intitulée « L’applicabilité temporelle du droit international humanitaire », soutenue en 2012 et publiée en 2014.

La cochercheure Julia Grignon

Le prix Paul Reuters a été créé en 1983 grâce à un don fait par feu Paul Reuters, professeur honoraire de l’Université de Paris, au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Il est généralement accordé à tous les trois ans pour récompenser une œuvre marquante dans le domaine du DIH.

Doctorante de l’Université de Genève, la professeure Grignon enseigne à l’Université Laval depuis 2013. Elle y codirige la Clinique de droit international pénal et humanitaire, en plus d’être membre et cofondatrice du Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen Orient. Par ailleurs, elle est membre du Comité pour le Concours Jean-Pictetdepuis 2008 et est éditrice et auteure de la monographie « Hommage à Jean Pictet par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet », publiée en 2016.

La cérémonie de remise du prix Paul Reuters aura lieu le 24 octobre prochain à l’Humanitarium du CICR, à Genève, et sera suivie d’une conférence intitulée « Role of academia in promoting and developping IHL », puis d’une réception. Il est possible d’assister à l’événement en s’inscrivant en ligne ici.

 

La Procureure de la CPI ouvre une enquête préliminaire relativement à la situation des Rohingya

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19 septembre 2018 – Le Bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant la déportation alléguée du peuple Rohingya du Myanmar vers le Bangladesh. Cet examen est la première étape pouvant mener vers une enquête, qui aura lieu si l’examen permet de mettre en lumière des motifs raisonnables de procéder de la sorte.

La Cour pénale internationale à La Haye

La question de la juridiction de la Cour a été l’objet d’un débat, car si le Bangladesh est un État Partie à la CPI, le Myanmar, lui, ne l’est pas. La nature transfrontière du crime de déportation confrontait la Cour à de nouveaux enjeux juridictionnels. Pour la toute première fois, la Procureure a donc utilisé l’article 19(3) du Statut de Rome pour demander un jugement sur la juridiction, et le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), de concert avec d’autres organisations d’experts, a été invité à présenter des observations Amici Curiæ à la Cour à ce sujet. Le 6 septembre dernier, la CPI a rendu un jugement en accord avec les observations du PCJI : elle a jugé que la cour avait juridiction « quant au crime de déportation supposément commis contre les membres du peuple Rohingya » parce qu’un « élément du crime (la traversée d’une frontière) avait pris place sur le territoire d’un État Partie au Statut ». (Traduction libre.)

Le Partenariat salue chaudement la décision de la Procureure de la CPI d’aller de l’avant avec un examen préliminaire, qui constitue un pas important vers la réalisation d’une justice pour les Rohingya. Par ailleurs, le PCJI considère également que le Canada peut et devrait jouer un rôle important pour qu’une telle justice soit rendue, tel qu’exprimé dans un article publié lundi et coécrit par Amanda Ghahremani, Mark Kersten et Fannie Lafontaine.