Category

Communiqués de presse

Le PCJI demande à la CPI d’enquêter sur les atrocités perpétrées en RDC par l’ancien président Kabila

By | Communiqués de presse, Press Releases

Le 17 juin 2020, le Partenariat canadien pour la justice internationale a soumis une lettre au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) lui demandant denquêter sur lancien président Joseph Kabila et sur les hauts fonctionnaires de son gouvernement en lien avec des atrocités perpétrées en République démocratique du Congo (RDC). La lettre, également signée par 17 autres experts et organisations de la société civile, fait écho aux voix d‘organisations congolaises et internationales de défense des droits humains, qui ont appelé la CPI à agir. 

Bien que le Bureau du Procureur ait précédemment mené des enquêtes et poursuivi certains auteurs relativement à des crimes internationaux commis en RDCcelui-ci na pas encore abordé sérieusement le rôle et la responsabilité de l’ancien président Kabila et de son administration dans la commission datrocités incluant des meurtres, des détentions arbitraires, de la torture, des violences sexuelles et des disparitions forcées. Limpunité persistante de ces crimes a contrib à un climat de peur et à une escalade alarmante de la violence en RDC, sur fond de rumeurs selon lesquelles Kabila envisagerait de revenir au pouvoir.   

La CPI doit agir et honorer son engagement de lutter contre l’impunité en enquêtant effectivement sur ces crimes, et ce, sans délai.

Lisez la lettre ici. 

En mémoire de David Petrasek

By | Communiqués de presse, Nouvelles

C’est avec une tristesse immense que nous avons appris le décès du cochercheur David Petrasek cette semaine, à la suite de sa bataille contre le cancer.

David était un collègue estimé et un ami. En tant qu’expert dans le domaine des droits humains, du droit international humanitaire et de la résolution de conflits, il a notamment œuvré auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au sein d’Amnistie Internationale, ainsi qu’en tant que professeur à l’Université d’Ottawa. Membre du Partenariat depuis sa création, il apportait des perspectives éclairantes en lien avec la justice pénale et la diplomatie judiciaire, notamment à l’occasion de la 15e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale, alors qu’il co-dirigeait la délégation du PCJI. Sa brillante carrière reflétait ses valeurs d’empathie et d’humanité, ainsi que son engagement indéfectible à la défense des droits humains tant au Canada qu’à l’international.

De la part de chaque membre du Partenariat, nous envoyons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis. David laisse dans le deuil l’ensemble de la communauté des droits humains ainsi que toutes et tous les membres du Partenariat. Nous promettons de continuer à œuvrer pour promouvoir et défendre et les valeurs et idéaux qui lui étaient chers.

(Image : Université d’Ottawa)

Le PCJI finance le projet de l’étudiant Steve Tiwa Fomekong

By | Communiqués de presse, Nouvelles, Nouvelles des étudiants

Novembre 2019– Ce printemps, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCIJ) a lancé son nouveau programme de financement de projets étudiants. Ce programme vise à encourager et soutenir les étudiant.e.s dans leurs projets présentant un lien avec le programme de recherche du PCJI.

Plusieurs demandes ont été reçues pour le trimestre d’été 2019. Tout en remerciant l’ensemble des candidat.e.s, le PCJI est heureux de divulguer l’identité du récipiendaire Steve Tiwa Fomekong, étudiant au doctorat en droit sous la supervision de la cochercheure du PCJI Julia Grignon, à l’Université Laval.

Steve a reçu 1875 $ pour enseigner à l’occasion de la première édition des Écoles d’été sur le DIH en Afrique francophone, à Ouagadougou (Burkina Faso)

Spécialiste du droit international humanitaire (DIH), Steve a reçu 1875 $ pour enseigner à l’occasion de la première édition des Écoles d’été sur le DIH en Afrique francophone, à Ouagadougou (Burkina Faso), du 17 au 19 juillet 2019. L’école était organisée par le Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire, en collaboration avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire, une organisation partenaire du PCJI.

Ce même été, Steve a aussi reçu du financement du projet de recherche Promotion et renforcement du droit international humanitaire : une contribution canadienne (« Osons le DIH! »), lui permettant d’enseigner dans le cadre de la  treizième édition des Cours d’été en DIH. Cette école a eu lieu du 26 au 31 mai à Ottawa, et était organisée par la Croix-Rouge canadienne en collaboration avec le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa, une autre organisation partenaire du PCJI.

Steve Tiwa Fomekong enseignant à Ottawa

Pour en apprendre davantage, lisez le billet de blogue écrit par Steve à propos de son expérience.

Vous pouvez également lire dès maintenant le billet de blogue écrit par l’un des récipiendaires de financement du PCJI pour le trimestre de printemps 2019, Jeremy Pizzi. Étudiant au baccalauréat en droit à l’Université McGill, Jeremy a reçu 1000 $ pour réaliser un stage de 15 semaines à la Section de première instance des Chambres de la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas).

Les demandes de financement sont analysées par le Comité des bourses et du financement pour les étudiant.e.s du PCJI, lequel se rencontre sur une base trimestrielle. Découvrez la procédure et les délais applicables pour demander du financement au Partenariat.

Félicitations, Steve!

Le Global Justice Journal du Philippe Kirsch Institute déménage à l’Université Queen’s

By | Communiqués de presse, Nouvelles

 Septembre 2019 – Le Global Justice Journal du Philippe Kirsch Institute (PKI) a officiellement été lancé à l’Université Queen’s. Dirigé par ses deux coéditeurs en chef, la cochercheure du PCJI Sharry Aiken et James Henry, le Journal informe ses lecteurs de façon critique des derniers développements dans le domaine du droit international et de la justice transitionnelle et transnationale.

« Je suis très heureuse de bénéficier du support de la Faculté de droit de l’Université Queen’s pour amener le Journal à l’Université », affirme Sharry Aiken. « J’espère que le PKI Global Justice Journal deviendra une plateforme de premier plan rassemblant des commentaires et opinions de chercheur.e.s et de praticien.ne.s engagé.e.s, de Queen’s comme d’ailleurs, dans le domaine de la justice internationale. Le Journal s’inscrit d’ailleurs parfaitement avec les travaux du Partenariat canadien pour la justice internationale, dont le professeur Darryl Robinson et moi-même sommes des cochercheurs. »

Le Journal a été créé en 2017 sous les auspices du Centre canadien pour la justice internationale, une organisation partenaire du PCJI qui aidait des survivant.e.s de graves violations des droits humains à obtenir réparation. Le Journal fournit des analyses de fond, des revues d’articles scientifiques et des entrevues avec des spécialistes.

Le Journal demeure l’une des plateformes sur lesquelles les étudiant.e.s du PCJI sont invité.e.s à publier des billets de blogues, notamment dans le contexte de la prochaine Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale. Le comité éditorial du Journal accepte des contributions sur une base continue, et publie des articles en français comme en anglais.

Le Journal promet de devenir une ressource de prédilection pour les praticien.ne.s et les chercheur.e.s dans le domaine de la justice internationale. Restez connecté.e.s en suivant le Journal sur Twitter et Facebook.

Découvrez le nouveau site web du Journal!

Le Partenariat finance les projets de 4 étudiant.e.s

By | Communiqués de presse, Nouvelles

Juin 2019 – Ce printemps, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCIJ) a lancé son nouveau programme de financement de projets étudiants. Ce programme vise à encourager et soutenir les étudiant.e.s dans leurs projets présentant un lien avec le programme de recherche du PCJI.

Plusieurs demandes ont été reçues pour le trimestre de printemps 2019. Tout en remerciant l’ensemble des candidat.e.s, le PCJI est heureux de divulguer l’identité des récipiendaires:

  • Azé Kerté Amoulgam, étudiant au doctorat en droit à l’Université Laval: 1000$ pour effectuer un stage de 6 mois au Bureau du Conseil Public pour la Défense de la Cour pénale internationale, à la Haye (Pays-Bas);
  • Jeremy Pizzi, étudiant au baccalauréat en droit à l’Université McGill: 1000$ pour un réaliser un stage de 15 semaines à la Section de première instance des Chambres de la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas);
  • Sarah Douglas et Sophie Gagné, respectivement doctorante en droit à l’Université Dalhousie et étudiante à la maîtrise en droit à l’Université Laval: 250$ chacune pour participer au programme d’éducation sur le génocide Reflections on Rwanda, organisé par SHOUT Canada du 17 mai au 1er juin 2019.

Les candidatures ont été analysées par le Comité des bourses et du financement pour les étudiant.e.s du PCJI, lequel se rencontre sur une base trimestrielle. Découvrez la procédure et les délais applicables pour demander du financement au Partenariat.

Félicitations aux récipiendaires!

Des membres du Partenariat contribuent à l’analyse juridique du génocide présentée par l’ENFFADA

By | Communiqués de presse, Nouvelles

5 juin 2019 – Lundi, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a été rendu public lors d’une cérémonie officielle à Ottawa. Ce rapport, qui affirme que les Premières Nations, Inuits et Métis du Canada sont victimes d’un génocide, est accompagné d’une analyse juridique complémentaire portant spécifiquement sur cette question.

L’utilisation du terme « génocide », lourd de conséquences juridiques et politiques, a eu un impact retentissant dans la société canadienne comme à l’international. Dès mardi, le premier ministre Justin Trudeau a accepté l’utilisation du terme « génocide » en marge de la conférence Women Deliver 2019, à Vancouver. Il avait également prononcé ce terme la veille, sans toutefois l’accepter officiellement, lors du discours d’ouverture présenté à l’occasion de cette conférence.

L’analyse juridique supportant cette conclusion de l’ENFFADA a été élaborée avec le soutien de chercheur.euses universitaires et d’avocat.e.s détenant une expertise relative au génocide, incluant des membres du Partenariat canadien pour la justice internationale, soient la co-directrice du PCJI Fannie Lafontaine, la cochercheure Amanda Ghahremani et l’assistante-coordonnatrice Catherine Savard.

L’analyse complémentaire sur le génocide contient le fondement juridique permettant à l’ENFFADA de déterminer que le Canada a commis un génocide contre les peuples autochtones. Il importe de préciser que cette analyse se concentre sur la responsabilité du Canada en tant qu’État et non sur la responsabilité d’individus. Elle explique que le génocide des peuples autochtones au Canada a été commis à travers des structures et politiques coloniales qui ont été maintenues par l’État canadien au fil des siècles, dont plusieurs sont encore en vigueur aujourd’hui. Plus précisément, ce sont les actions et omissions du gouvernement canadien, prises dans leur ensemble, qui constituent ce génocide. Elles impliquent la responsabilité de l’État canadien en vertu du droit international.

L’analyse juridique de l’ENFFADA insiste sur le fait que, contrairement à l’acception populaire, le génocide comprend à la fois des actes létaux et non létaux, incluant des actes provoquant une mort lente. Dans le contexte colonial canadien, l’intention de détruire les Autochtones au Canada a été mise en œuvre graduellement et de façon intermittente à l’aide de différentes politiques élaborées en fonction des diverses communautés autochtones. Celles-ci ont compromis leurs droits à la vie et à la sécurité, ainsi que de nombreux droits économiques, sociaux et culturels. Si de tels actes non létaux se distinguent de la conception traditionnelle et réductrice du génocide fondée sur l’exemple de l’Holocauste, ils n’en sont pas moins inclus dans la définition du génocide telle que prévue à l’article 2 de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide.

L’analyse de l’ENFFADA conclut que la violation canadienne du droit international se poursuivra tant et aussi longtemps que des actes de génocide se produisent et que des politiques destructrices sont maintenues par le gouvernement canadien. En droit international, le Canada a le devoir de réparer les préjudices qu’il a causés, mais tout d’abord, il doit mettre un terme à aux persistantes manifestations de violence et à l’oppression des peuples autochtones. Mettre fin à ce génocide et offrir les réparations requises nécessite la mise en place d’un processus honnête et dynamique de décolonisation et d’autochtonisation des structures, des institutions, des lois et des politiques canadiennes, ce qui implique la mise en œuvre pleine et entière des appels à la justice de l’ENFFADA.

L’ENFFADA est une commission d’enquête fédérale mise sur pied en septembre 2016, dont le mandat était d’examiner et de faire rapport sur les causes systémiques de toutes les formes de violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA* autochtones au Canada. Ses travaux l’ont menée à la conclusion que le génocide perpétré à l’encontre des peuples autochtones du Canada constitue une cause fondamentale de la violence perpétrée à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones.

L’analyse juridique complémentaire sur le génocide est disponible en anglais et en français.

Le rapport final de l’ENFFADA est disponible ici :

* L’acronyme 2ELGBTQQIA réfère aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuelles et asexuelles.

101 experts dont des membres du PCJI signent une lettre ouverte appuyant le projet de loi C-262

By | Communiqués de presse, Nouvelles

8 mai 2019 – Lundi, un groupe de 101 experts incluant 15 membres du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) ont envoyé une lettre ouverte au Sénat pour manifester leur appui au projet de loi C-262. Ce projet de loi historique vise à s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En adoptant ce projet de loi, le Canada pourrait devenir le premier État au monde à harmoniser ses lois nationales avec cette Déclaration.

Cette lettre ouverte, coparrainée par la co-directrice du PCJI Fannie Lafontaine, Beverly Jacobs (Université de Windsor) et Bernard Duhaime (UQÀM), demande aux sénateurs de procéder rapidement en ce qui a trait au projet de loi C-262. Elle les exhorte à mettre de côté toute crainte ou doute sans fondement pouvant entraver son examen par le Sénat, afin qu’il puisse recevoir la sanction royale et faire partie du droit canadien avant la fin de la présente session parlementaire.

Le projet de loi C-262, qui émane du député Roméo Saganash, a été adopté par la Chambre des communes le 30 mai 2018. Cette adoption avait alors été saluée comme une victoire pour les droits humains des peuples autochtones au Canada. Or, ce n’est qu’onze mois plus tard, le 30 avril dernier, que le Sénat a finalement annoncé le renvoi de ce projet de loi devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Le projet de loi doit être examiné par le Comité le 14 mai prochain.

Les 15 signataires membres du PCJI sont Fannie Lafontaine, Payam Akhavan, Amanda Ghahremani, Mark Kersten, François J. Larocque, Janine Lespérance, Valerie Oosterveld, Frederick John Packer, Pascal Paradis, Penelope Simons, James G. Stewart, Alain-Guy Tachou Sipowo et Jo-Anne Wemmers, ainsi que les membres de l’équipe de coordination Érick Sullivan et Catherine Savard.

Lisez la lettre ouverte ici.

Les professeur.e.s Sharry Aiken et Joseph Rikhof deviennent membres du PCJI

By | Communiqués de presse, Nouvelles

Le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est heureux d’annoncer l’addition des professeurs Sharry Aiken et Joseph Rikhof à son équipe respectivement en tant que cochercheure et collaborateur.

Professeure associée à la faculté de droit de l’Université Queens, Sharry Aiken a dédié sa carrière à la défense des droits humains et de la justice sociale. Sa vaste expertise dans les domaines du droit de l’immigration et du droit des réfugiés l’a menée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans plusieurs affaires importantes, notamment les affaires Charkaoui, Harkatet Almrei. Anciennement présidente du Conseil canadien pour les réfugiés et coprésidente du conseil d’administration du Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), la professeure Aiken sera un atout précieux pour le PCJI en lien avec l’axe 3 de son programme de recherche.

Professeur auxiliaire à l’Université d’Ottawa(section de common law), le professeur Rikhof a occupé les fonctions d’avocat principal et chef de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice du Canada. Son champ d’expertise comprend le droit relatif au crime organisé, au terrorisme, au génocide, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité, particulièrement dans le contexte du droit de l’immigration et du statut de réfugié. Le professeur Rikhof a régulièrement collaboré avec le PCJI depuis sa création, ayant notamment été impliqué dans la rencontre d’experts organisée par le PCJI sur la collaboration entre les autorités nationales chargées des poursuites et les ONG dans la poursuite de crimes internationaux, qui a eu lieu en mars 2018. Il a également collaboré en plusieurs occasions avec leCentre canadien pour la justice internationale (CCIJ) et le Philippe Kirsch Institute.

Bienvenue dans l’équipe !

L’affaire Nevsun est entendue devant la Cour suprême du Canada

By | Communiqués de presse, Nouvelles

Janvier 2019 –Le 23 janvier 2019, des cochercheurs du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) sont intervenus devant la Cour suprême du Canada lors de l’audience relative à l’affaire Nevsun. Cette affaire est susceptible d’avoir un impact important quant à la responsabilité des entreprises et les droits humains au Canada puisqu’il s’agit de la première poursuite dont les allégations sont basées directement sur des violations du droit international.

L’affaire Nevsun questionne la responsabilité d’une compagnie minière canadienne pour des violations des droits humains perpétrées à l’étranger. La compagnie britanno-colombienne Nevsun Resources Ltd. fait face à des charges de travail forcé, soit une forme d’esclavage, en lien avec la construction de la mine canadienne de Bisha, en Érythrée. Les plaignants sont d’anciens travailleurs de cette mine qui sont maintenant réfugiés au Canada.

Jennifer Klinck, Paul Champ and Penelope Simons lors de l’audience. (Photo : Twitter)

En appel devant la Cour suprême du Canada, Nevsun a invoqué la doctrine de l’« acte de gouvernement » (act of state) pour justifier l’immunité dont elle devrait, selon elle, bénéficier. Les défendeurs en appel ont plaidé l’inexistence d’une doctrine d’immunité des entreprises en droit international et ont argumenté que les normes de jus cogens de droit international coutumier devraient servir de source pour développer la common law canadienne.

Le PCJI est fier que ses cochercheurs Penelope Simons et François Larocque soient intervenus, de concert avec Jennifer Klinck et Paul Champ, comme représentants d’Amnistie internationale et de la Commission internationale des juristes. La cochercheure Amanda Ghahremani et le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), une organisation partenaire du PCJI, ont également fait partie de l’équipe juridique des plaignants.

La vidéo de l’audience est disponible ici, et le mémoire des parties en appel peuvent être consultés ici (en anglais seulement). D’autres documents pertinents sont disponibles sur le site du CCJI.

Avocats sans frontières Canada organise un événement sur la lutte contre l’impunité au Mali

By | Communiqués de presse, Nouvelles

La cochercheure Janine Lespérance et Abdoulaye Doucouré. (Photo par Catherine Savard)

5 décembre 2018 – En cette première journée de la 17Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale (CPI), qui se déroule du 5 au 12 décembre 2018 à La Haye (Pays-Bas), l’organisation partenaire Avocats sans frontières Canada (ASFC) a organisé un événement parallèle portant sur la lutte contre l’impunité et la réconciliation au Mali intitulé « Réconciliation et lutte contre l’impunité au Mali : un faux dilemme ».

À l’occasion de cet événement parrainé par le Canada, qui y était représenté par le chef de la délégation canadienne à l’AÉP, M. Alan Kessel, la cochercheure du PCJI Janine Lespérance modérait un panel composé de M. Abdoulaye Doucouré, coordonnateur d’ASFC en matière de justice transitionnelle au Mali, et de Mme Bouaré Bintou Founé Samaké, présidente de la division malienne de l’organisation Women in Law and Development in Africa.

L’événement a fait le point sur la possibilité d’accéder à la justice pour les victimes de crimes internationaux commis au Mali depuis l’éclatement du conflit armé en 2012, approfondissant ainsi la réflexion amorcée à l’occasion d’un événement parallèle organisé dans le cadre de la 16AÉP en 2017.

Alan Kessel a présenté des remarques introductives. (Photo par Catherine Savard)

Après des remarques introductives présentées par le chef de la délégation canadienne à l’AÉP, les discussions ont exploré de façon critique le projet de loi dit d’« entente nationale », récemment transmis à l’Assemblée nationale malienne pour y être discuté le 13 décembre prochain. ASFC s’est dite vivement préoccupée par l’adoption possible de ce projet de loi, qui ouvrirait la porte à une éventuelle amnistie pour les auteurs de crimes graves perpétrés dans le cadre du conflit armé ayant fait rage au pays.

L’insécurité permanente qui règne dans plusieurs localités du nord, mais aussi du centre du Mali depuis plus récemment, a été identifié comme un frein majeur à la possibilité des victimes d’accéder à la justice. Il a de plus aussi été souligné que les violences sexuelles et sexistes sont courantes et peu dénoncées.

(Photo par Érick Sullivan)

ASFC est actif au Mali depuis 2015 dans le cadre du projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC). Ce projet est rendu possible grâce au soutien financier d’Affaires mondiales Canada, et est mis en œuvre par ASFC, en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale et l’École nationale d’administration publique.