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Communiqués de presse

Oct 26
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La cochercheure Penelope Simons reçoit le prix Walter S. Tarnopolsky 2018

By Communiqués de presse, Nouvelles

La cochercheure du PCJI Penelope Simons

26 octobre 2018 – La cochercheure du PCJI Penelope Simons est récipiendaire du prix Walter S. Tarnopolsky 2018. La Commission internationale de juristes, qui décerne ce prix, a ainsi souligné son « expérience et son engagement en tant qu’individu ayant apporté une importante contribution aux droits de la personne ».

Le prix Tarnopolski est nommé en l’honneur du juge et chercheur réputé Walter S. Tarnopolsky, qui a été un pionnier du développement des droits humains et des libertés civiles au Canada. Il est remis de façon généralement annuelle à un.e résident.e du Canada ayant apporté une contribution exceptionnelle aux droits de la personne, et ce, au niveau national ou international.

Experte de renom dans le domaine de la responsabilité corporative, la professeure Simons travaille sans relâche pour trouver des moyens d’utiliser le droit pour lutter contre la complicité des entreprises lors de violations des droits de la personne. Elle n’hésite pas à remettre en question le statu quoet à demander aux entreprises de rendre des comptes et de dédommager les victimes, à l’échelle nationale et internationale. Ses publications novatrices et sa promotion constante de l’accès à la justice pour les personnes vulnérables font d’elle une fervente défenseure des droits internationaux de la personne.

Le prix sera remis à la professeure Simons à l’occasion de la conférence « 70 Years On… Is Humanity Ready for a World Court of Human Rights? », qui aura lieu au Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) le 31 octobre prochain. Il est possible de s’inscrire à l’événement en écrivant un courriel à HRREC@uOttawa.ca.

Oct 18
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La cochercheure Julia Grignon reçoit le prix Paul Reuters en droit international humanitaire

By Communiqués de presse, Nouvelles

18 octobre 2018 – La cochercheure du PCJI Julia Grignon a reçu hier le prestigieux prix Paul Reuters en droit international humanitaire (DIH). Cette récompense lui a été accordée pour couronner sa thèse de doctorat intitulée « L’applicabilité temporelle du droit international humanitaire », soutenue en 2012 et publiée en 2014.

La cochercheure Julia Grignon

Le prix Paul Reuters a été créé en 1983 grâce à un don fait par feu Paul Reuters, professeur honoraire de l’Université de Paris, au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Il est généralement accordé à tous les trois ans pour récompenser une œuvre marquante dans le domaine du DIH.

Doctorante de l’Université de Genève, la professeure Grignon enseigne à l’Université Laval depuis 2013. Elle y codirige la Clinique de droit international pénal et humanitaire, en plus d’être membre et cofondatrice du Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen Orient. Par ailleurs, elle est membre du Comité pour le Concours Jean-Pictetdepuis 2008 et est éditrice et auteure de la monographie « Hommage à Jean Pictet par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet », publiée en 2016.

La cérémonie de remise du prix Paul Reuters aura lieu le 24 octobre prochain à l’Humanitarium du CICR, à Genève, et sera suivie d’une conférence intitulée « Role of academia in promoting and developping IHL », puis d’une réception. Il est possible d’assister à l’événement en s’inscrivant en ligne ici.

 

Sep 19
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La Procureure de la CPI ouvre une enquête préliminaire relativement à la situation des Rohingya

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19 septembre 2018 – Le Bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant la déportation alléguée du peuple Rohingya du Myanmar vers le Bangladesh. Cet examen est la première étape pouvant mener vers une enquête, qui aura lieu si l’examen permet de mettre en lumière des motifs raisonnables de procéder de la sorte.

La Cour pénale internationale à La Haye

La question de la juridiction de la Cour a été l’objet d’un débat, car si le Bangladesh est un État Partie à la CPI, le Myanmar, lui, ne l’est pas. La nature transfrontière du crime de déportation confrontait la Cour à de nouveaux enjeux juridictionnels. Pour la toute première fois, la Procureure a donc utilisé l’article 19(3) du Statut de Rome pour demander un jugement sur la juridiction, et le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), de concert avec d’autres organisations d’experts, a été invité à présenter des observations Amici Curiæ à la Cour à ce sujet. Le 6 septembre dernier, la CPI a rendu un jugement en accord avec les observations du PCJI : elle a jugé que la cour avait juridiction « quant au crime de déportation supposément commis contre les membres du peuple Rohingya » parce qu’un « élément du crime (la traversée d’une frontière) avait pris place sur le territoire d’un État Partie au Statut ». (Traduction libre.)

Le Partenariat salue chaudement la décision de la Procureure de la CPI d’aller de l’avant avec un examen préliminaire, qui constitue un pas important vers la réalisation d’une justice pour les Rohingya. Par ailleurs, le PCJI considère également que le Canada peut et devrait jouer un rôle important pour qu’une telle justice soit rendue, tel qu’exprimé dans un article publié lundi et coécrit par Amanda Ghahremani, Mark Kersten et Fannie Lafontaine.

Sep 13
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Affaire Al Bashir : le cochercheur Darryl Robinson présente des observations devant la CPI

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Darryl Robinson devant la Cour lors de l’audience

12 septembre 2018 – Le cochercheur du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) Darryl Robinson était hier à la Cour pénale internationale (CPI) pour y présenter des observations sur des questions controversées soulevées dans l’affaire Al Bashir. La décision de la Cour dans cette affaire sera particulièrement importante, car l’enjeu central, qui concerne l’immunité des chefs d’États, est au coeur d’un débat intense faisant rage depuis plusieurs années.

Le président du Soudan Oman Al Bashir, accusé de génocide et d’autres crimes perpétrés au Darfour, fait l’objet d’un mandat d’arrêt par la CPI. Étant donné le défaut de plusieurs États, incluant le Royaume hachémite de Jordanie, de procéder à son arrestation, la CPI a rendu une décision affirmant que les immunités des chefs d’États ne pouvaient être invoqués pour justifier une absence de coopération avec la Cour. La Jordanie a interjeté appel de cette décision. C’est dans ce contexte que le 18 juin dernier, Darryl Robinson et un groupe d’experts incluant des membres du PCJI ont été invités à soumettre des observations Amici Curiae à la Cour concernant cet appel. Les amici, soient Darryl Robinson, Fannie Lafontaine, Valerie Oosterveld, Margaret M. deGuzman, Robert Cryer et Carsten Stahn, ont présenté un argumentaire au support de la position adoptée par la Chambre préliminaire, soutenant qu’Al Bashir ne jouit d’aucune immunité devant la CPI.

Au nom de ce groupe d’experts, M. Robinson, de concert avec d’autres amici, a été invité à présenter oralement les observations des amici lors d’une audience devant la CPI. Le Partenariat est fier de contribuer activement à l’élaboration d’une décision de la plus haute importance dans l’histoire de la Cour via l’action de ses cochercheurs qui sont à l’origine du développement d’arguments juridiques complexes.

Plus d’informations à propos de l’amicus curiæ est disponible ici.

Sep 06
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La CPI est compétente pour connaître de la déportation alléguée du peuple Rohingya

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Aujourd’hui, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI ») a rendu sa décision à propos de la requête de la Procureure concernant la juridiction de la CPI sur la déportation alléguée du peuple Rohingya du Myanmar au Bangladesh. Cette décision suit en grande partie les observations du PCJI soumises à titre d’amici curiae en juin 2018.

Dans sa décision, la Chambre a d’abord déterminé « qu’elle avait le pouvoir de connaître de la requête » conformément à l’article 119(1) du Statut de Rome de la CPI (« le Statut ») ainsi qu’au principe de la « compétence de la compétence ». La Cour a ensuite décidé que le Statut « énonçait deux crimes distincts » (le transfert forcé et la déportation) et que la Cour « pouvait […] exercer sa compétence si l’un des éléments d’un crime visé à l’article 5 du Statut ou si une partie d’un tel crime étaient commis sur le territoire d’un État partie au Statut ».

La Chambre a donc décidé que « la Cour était compétente pour connaître du crime contre l’humanité que constitue la déportation et qui aurait été commis contre des personnes appartenant au peuple rohingya » parce « qu’un élément de ce crime (le passage d’une frontière) a eu lieu sur le territoire d’un État partie au Statut (le Bangladesh) ». Elle a aussi reconnu que « la Cour pouvait exercer sa compétence à l’égard de tout autre crime visé à l’article 5 du Statut, tels que les crimes contre l’humanité que constituent la persécution et/ou d’autres actes inhumains. »

Le juge Perrin de Brichambaut, dissident, estime que les articles 19(3) et 119(1) du Statut « sont inapplicables » et « que le principe de « la compétence de la compétence » ne saurait pas non plus servir de fondement à la décision rendue par la Chambre ». Il « estime que la Cour ne peut, à ce stade, se prononcer sur sa compétence à l’égard de la déportation alléguée du peuple rohingya du Myanmar au Bangladesh, mais qu’il reste loisible au Procureur de présenter à la Chambre préliminaire une demande d’autorisation d’ouvrir une enquête ».

Cette décision suit en grande partie l’analyse proposée par le PCJI le 18 juin 2018 à la CPI à titre d’amici curiae. Cette analyse soutenait la position de la Procureure et abordait spécifiquement trois points distincts : premièrement, la portée de l’article 19(3) et les pouvoirs de la Procureure de demander un jugement sur la juridiction avant qu’une situation ne lui ait formellement été assignée; deuxièmement, la portée de la juridiction territoriale de la CPI en vertu de l’article 12(2); et, troisièmement, la portée du crime de déportation selon l’article 7(1)(d) du Statut de Rome.

Documents pertinents :

Juil 17
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Il y a 20 ans, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale était adopté

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17 juillet 2018 – Il y a exactement 20 ans aujourd’hui, le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) était adopté à Rome par une conférence de 160 États. C’est pour célébrer cet événement historique majeur que le 17 juillet est devenu la Journée mondiale de la justice internationale.

La CPI est la première cour pénale permanente créée pour combattre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves. Fruit d’un élan d’enthousiasme dans les années 1990 ayant mené à la création des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, la Cour fait aujourd’hui face à d’important défis et essuie de virulentes critiques, en particulier quant à sa légitimité, sa représentativité et son impact sur la réconciliation et la paix. Elle a également souffert de son manque d’expérience, qui l’a poussée à commettre certains faux pas.

Malgré ces défis importants, le consensus quant à la pertinence des objectifs de la justice internationale n’en demeure pas moins actuel et nécessite de recourir à une approche innovante pour élaborer des solutions visant à relever ces défis et à contribuer à la réalisation de ces objectifs. C’est ce que propose le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) par le biais de son programme de recherche coordonné, qui regroupe des chercheurs et acteurs non-gouvernementaux canadiens à la fine pointe des connaissances.

En contribuant à rehausser l’efficacité des efforts visant à poursuivre les personnes qui sont responsables des crimes internationaux les plus graves, en aidant à prévenir la commission de ces atrocités, en contribuant au processus de guérison des victimes et en rehaussant le rôle du Canada en tant que leader global dans le domaine de la lutte contre l’impunité, à une époque où le système de justice internationale en a particulièrement besoin, le PCJI contribue et continuera de contribuer au projet global du Statut de Rome au Canada comme ailleurs.

Aujourd’hui, nous joignons notre voix à ceux et celles qui font de la lutte contre les crimes internationaux une réalité dans un nombre croissant de juridictions au bénéfice tant de la justice que de la paix.

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