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Lettre ouverte signée par 101 experts appuyant le projet de loi C-262

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Honorables sénateurs et sénatrices,

Le 30 mai 2018, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-262. Les peuples et individus autochtones ainsi que de nombreux dirigeants et experts des droits humains ont salué cet événement historique comme une victoire pour les droits humains des peuples autochtones au Canada. Nous sommes 101 chercheur.e.s et professionnel.le.s œuvrant dans le domaine des droits des autochtones, des droits humains, du droit constitutionnel et/ou du droit international. Nous sommes satisfait.e.s de voir le projet de loi C-262 passer au Comité, onze mois après son adoption par la Chambre des communes. Nous vous prions de procéder rapidement afin qu’il puisse faire partie du droit canadien avant la fin de la présente session parlementaire.

Les peoples autochtones figurent parmi les peuples les plus désavantagés et victimisés au monde. Ils partagent des problèmes communs liés à la protection de leurs droits en tant que peuples distincts et souffrent de discrimination largement répandue à plusieurs niveaux. Le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies a tenu un vote historique adoptant la Déclaration des Nations Unies sur lesdroits des peuples autochtones. Le Canada, comme vous le savez, était initialement opposé à la Déclaration; il a basé ses prétentions sur des affirmations extraordinaires et erronées, au support desquelles aucune justification juridique n’a été apportée. Nous sommes préoccupé.e.s par le fait que des arguments et appréhensions similaires et malavisés continuent d’être invoqués par certains sénateurs pour justifier leur opposition au projet de la loi et ralentir son examen par le Sénat.

L’intitulé complet du projet de loi C-262 est : « Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». Il s’agit d’un projet de loi qui consacre l’existence de droits minimaux et basiques, sans créer des nouveaux droits. Il établit une procédure à suivre par le gouvernement pour mettre pleinement en œuvre la Déclaration en droit canadien, et ce, en collaboration complète avec les peuples autochtones. Cette procédure s’articule autour de trois aspects.

  • Premièrement, le projet de loi C-262 affirme que la Déclaration constitue un instrument universelde protection des droits humains qui trouve application au Canada. Cette affirmation est cohérente avec le fait que la Déclaration a déjà des effets juridiques au Canada et peut être utilisée par les tribunaux canadiens pour interpréter le droit canadien.
  • Deuxièmement, ce projet de loi exige du gouvernement qu’il travaille avec les peuples autochtones pour réviser les lois existantes et apporter des pistes de réformes dans le but d’assurer leur conformité avec la Déclaration.
  • Troisièmement, le projet de loi C.262 crée un cadre juridique régissant la collaboration entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones pour établir un plan d’action national relatif à la mise en œuvre de la Déclaration.

Honorables sénateurs et sénatrices, la reconnaissance des droits humains des peuples autochtones contribue à renforcer les droits humains pour tous. Les dispositions de la Déclaration ont été développées sur la base de normes existantes du droit international. Plusieurs sont déjà juridiquement contraignantes au Canada, que ce soit parce qu’elles font partie du droit international coutumier ou parce qu’elles sont nécessaires pour satisfaire aux obligations internationales contractées par le Canada en matière de droits humains.

La Déclaration ne crée pas de hiérarchie dans les revendications relatives aux droits humains. Il est absolument faux, contrairement à ce que certains ont prétendu, qu’elle accorde aux peuples autochtones un droit de véto, notamment sur les projets de développement. Elle demande aux États qu’ils se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de les concerner. Le respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est une norme essentielle en droit international. Cette norme peut déjà être utilisée par les tribunaux canadiens comme source d’interprétation des lois canadiennes, incluant la Constitution, lorsque les droits des autochtones sont en cause. La Déclaration prévoit des dispositions détaillées d’équilibre entre les droits. Elle réaffirme ce que le droit canadien reconnaît déjà : les droits humains et les libertés fondamentales de toutes et tous doivent être respectés, mais des limites peuvent s’avérer nécessaires dans une société libre et démocratique. Ces limites peuvent être imposées dans la mesure où elles sont non-discriminatoires et strictement nécessaires en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés des autres. Le projet de loi C-262 ne fait que renforcer cet attribut essentiel des droits humains.

La Déclaration offre un cadre permettant d’encourager le développement de relations harmonieuses et collaboratives entre l’État et les peuples autochtones, « conformément aux principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l’homme, d’égalité, de non-discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi.‍ » Il s’agit des valeurs fondamentales non seulement de la Constitution canadienne, mais également du système de droit international dont le Canada est un défenseur.

La Déclaration est un instrument universel en matière de droits humains. Il s’agit également d’un instrument consensuel ayant été réaffirmé sept fois par l’Assemblée générale des Nations Unies. Aucun État dans le monde ne s’y objecte formellement. Le projet de loi C-262 prévoit un cadre des plus nécessaires pour s’assurer que le Canada œuvre en collaboration avec les peuples autochtones dans la mise en œuvre complète et effective de cette Déclaration. Vous, honorables sénateurs et sénatrices, avez le pouvoir et le privilège de faire un pas crucial dans le chemin du Canada vers la réconciliation, mais également de réaffirmer l’engagement réel du Canada envers le respect des droits humains pour tous. Nous vous prions de procéder rapidement en ce qui a trait au projet de loi C-262.

Bernard Duhaime

Professeur

Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

 

Beverly Jacobs

Professeure adjointe

Windsor Law

Nation Mohawk de la Confédération Haudenosaunee (Iroquois), Clan des Ours

 

Fannie Lafontaine

Professeure titulaire

Faculté de droit, Université Laval

Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux

 

Avec :

Payam Akhavan

Professeur titulaire

Université McGill

 

Merle Alexander

Directeur

Miller Titerle Law Corporation

Membre du conseil de l’Université de Victoria

 

Reem Bahdi

Professeure agrégée

Windsor Law

 

Bev Baines

Professeure

Université Queen’s, Faculté de droit

 

Nicole A. Barrett

Directeur, International Justice and Human Rights Clinic

Directeur exécutif, Allard Prize Initiatives

Peter A. Allard School of Law

Université de la Colombie-Britannique

 

Stéphanie Bernstein

Professeure

Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

 

Amar Bhatia

Professeur adjoint

Osgoode Hall Law School, Université York

 

Andrée Boisselle

Professeure agrégée

Osgoode Hall Law School, Université York

 

Dr. Robyn Bourgeois

Professeure adjointe

Centre for Women’s and Gender Studies, Brock University

 

Bruce Broomhall

Professeur

Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

 

Julia Brown

Avocate

Olthuis, Kleer, Townshend LLP

 

Ruth M. Buchanan

Professeur

Osgoode Hall Law School

 

Michael Byers

Professeur

Université de la Colombie-Britannique

Canada Research Chair in Global Politics and International Law

 

Pascal Calarco

Bibliothécaire universitaire

Université de Windsor

 

Angela Cameron, PhD

Professeure agrégée

Shirley Greenberg Professor of Women in the Legal Profession

Université d’Ottawa, Faculté de droit

 

Pascale Chapdelaine

Professeure agrégée

Université de Windsor, Faculté de droit

 

Gordon Christie

Professeur et directeur, Indigenous Legal Studies

Université de la Colombie-Britannique

 

Lynda Collins

Professeur titulaire

Université d’Ottawa, Faculté de droit

 

William E. Conklin

Professeur de droit, F.R.S.C.

Windsor Law

 

Charles-Emmanuel Côté

Professeur titulaire

Faculté de droit, Université Laval

 

François Crépeau

Professeur titulaire

Université McGill

Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public

 

Dr. Emma Cunliffe

Professeure agrégée

Peter A Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique

 

Annette L. Demers

Bibliothécaire juridique

Université de Windsor, Faculté de droit

 

Karen Drake

Professeure agrégée

Osgoode Hall Law School, Université York

 

Mark Ebert

Avocat

Semaganis Worme Lombard

 

Doris Farget

Professeure

Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

 

Karine Gentelet

Professeure agrégée

Université du Québec en Outaouais

 

Leah George-Wilson

Avocate

Miller Titerle Law Corporation

Chef de la nation Tsleil-Waututh

 

Amanda Ghahremani

Avocate en droit international et consultante

Ancienne directrice juridique du Centre canadien pour la justice internationale

 

Michael Heine

Directeur, Centre international pour les études olympiques

École de kinésiologie, Université Western

 

Sakej Henderson

Chercheur associé

Wiyasiwewin Mikiwahp

(Native Law Centre of Canada)

 

Jeffery Hewitt

Professeur adjoint

Faculté de droit, Université de Windsor

 

Felix Hoehn

Professeur adjoint

Faculté de droit, Université de la Saskatchewan

 

Shin Imai

Professeur Emeritus

Osgoode Hall Law School

 

Mylène Jaccoud

Professeure

École de criminologie, Université de Montréal

 

Paul Joffe

Avocat

 

Julie Kaye

Professeure adjointe de sociologie

Université de la Saskatchewan

 

N. Kate Kempton

Partenaire

Olthuis Kleer Townshend LLP

 

Mark Kersten

Chercheur associé

Munk School of Global Affairs and Public Policy

 

Nancy Kleer

Avocate

Olthuis, Kleer, Townshend LLP

 

Jennifer Koshan

Professeure

Faculté de droit, Université de Calgary

 

Harry LaForme

Avocat principal

Olthuis Kleer Townshend, Toronto, Ontario

Anishinabe, Première nation des Mississaugas de New Credit, Ontario

 

Marie Lamensch

Coordonnatrice de projets

Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne, Université Concordia

 

Louis-Philippe Lampron

Professeur titulaire

Faculté de droit, Université Laval

 

François J Larocque, PhD

Professeur titulaire

Faculté de droit – section de common law, Université d’Ottawa

Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques

 

Yvan Guy Larocque

Avocate

Miller Titerle Law Corporation

 

Nick Leeson

Avocate

OKT LLP

 

Janine Lespérance

Conseillère juridique

Avocats sans frontières Canada

 

Vicki Leung

Reference Librarian

Université de Windsor

 

Anne Levesque

Avocate, professeure adjointe (juillet 2019)

Université d’Ottawa, Faculté de droit – section de common law

 

Dr. Grace Li Xiu Woo, LL.D

Auteure de Ghost Dancing with Colonialism

 

Ryan Liss

Professeur adjoint

Université Western, Faculté de droit.

 

Constance MacIntosh

Professeure de droit Viscount Bennett

Directrice associée, Dalhousie Health Law Institute

Professeure associée, Schulich School of Law, Université Dalhousie

 

Jason MacLean

Professeur adjoint

Université de la Saskatchewan College of Law

 

Dr. Kent McNeil

Professeur de recherche émérite

Osgoode Hall Law School

Université York, Toronto

 

Naiomi Metallic

Professerue adjointe en droit; Chancellor’s Chair in Aboriginal Law and Policy

Schulich School of Law

 

Sarah Miller

Limited Term Librarian, Law

Diana M. Priestly Law Library, Université de Victoria

 

Shaunna Mireau

Spécialiste en information juridique

Shaunna Mireau Consulting

 

Helen Mok

Superviseur, Services de bibliothèque et d’information

Blake, Cassels & Graydon LLP

 

Geneviève Motard

Professeure agrégée

Faculté de droit, Université Laval

 

Dr. Maureen Muldoon

Professeure agrégée

Faculté des arts, humanités et sciences sociales, Université de Windsor

 

Tamara Napoleon

Directrice

Miller Titerle Law Corporation

 

Val Napoleon

Professeure

Faculté de droit, Université de Victoria

 

Alex Neve

Secrétaire général

Amnestie internationale Canada (section anglophone)

 

Nicole O’Byrne, Ph.D.

Professeure agrégée

Faculté de droit, Université du Nouveau-Brunswick

 

Obiora Chinedu Okafor

Professeure

Osgoode Hall Law School de l’Université York, Toronto

 

Darlene R. Okemaysim-Sicotte

Co-titulaire, Iskwewuk Ewichiwitochik

En lien avec la Commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

 

John A Olthuis

Avocate

Olthuis/ Kleer /Townshend Barristers and Solicitors, Toronto

 

Valerie Oosterveld

Professeure agrégée

Faculté de droit, Université Western

 

Frederick John Packer

Professeur agrégé et directeur, Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne

Université d’Ottawa

 

Me Pascal Paradis

Directeur général

Avocats sans frontières Canada

 

Victoria Paraschak

Professeure

Département de kinésiologie

 

Elisabeth Patterson

Avocate

Dionne Schulze

 

Antoine Pellerin

Professeur assistant

Faculté de droit, Université Laval

 

Johanne Poirier

Professeure

Faculté de droit, Université McGill

 

Richard J. Preston

Professeur émérite

Université McMaster

 

Tim Quigley

Professeur émérite

Université de la Saskatchewan

 

Dr Sara Ramshaw

Professeur agrégé

Faculté de droit, Université de Victoria

 

Jean Roath

Assistant administratif

Windsor University Faculty Association (WUFA)

 

Catherine Savard

Assistante-coordonnatrice

Partenariat canadien pour la justice internationale

 

Craig Scott

Professeur

Osgoode Hall Law School de l’Université York

 

Dayna Nadine Scott

York Research Chair in Environmental Law & Justice in the Green Economy

Professeure agrégée, Osgoode Hall Law School et Faculté des études environnementales, Université York

 

Sara Seck

Professeure associée

Schulich School of Law, Université Dalhousie

 

Elizabeth Sheehy, LLB, LLM, LLD (hons), F.R.S.C.

Professeure émérite en droit

Université d’Ottawa

 

Colleen Sheppard

Professeur

Faculté de droit, Université McGill

 

Penelope Simons

Professeure associée

Faculté de droit – section de common law, Université d’Ottawa

 

James G. Stewart

Professeur agrégé

Allard Law School, Université de la Colombie-Britannique

 

Érick Sullivan

Avocat, Directeur adjoint

Clinique de droit international pénal et humanitaire

Faculté de droit, Université Laval

 

Dr. Lina Sunseri

Professeure associée

Brescia University College

 

Marie-Eve Sylvestre

Professeure titulaire

Université d’Ottawa, Faculté de droit – section de droit civil

 

Alain-Guy Tachou Sipowo

Chargé de cours

Université McGill, Université Laval, Université de Sherbrooke

 

Sophie Thériault

Professeur titulaire

Université d’Ottawa, Faculté de droit – section de droit civil

 

Marion Vacheret

Professeure titulaire

École de criminologie, Université de Montréal

 

Lucinda A. Vandervort

Professeure

Université de la Saskatchewan

 

Christine Vézina

Professeure adjointe

Université Laval

 

Christopher Waters

Doyen et professeur

Université de Windsor, Faculté de droit

 

Jo-Anne Wemmers

Professeure titulaire

École de criminologie, Université de Montréal

 

Peter Zimmerman

Bibliothécaire – archives, livres rares et collections spéciales

Leddy Library, Université de Windsor

Président, Windsor University Faculty Association (WUFA)

 

 

 

 

Projet d’outils juridiques de la CPI

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Le PCJI assure la coordination canadienne de ce projet d’outils juridiques initié par la Cour pénale internationale afin de fournir aux usagers une base de données exhaustive d’informations et d’analyses relatives au droit pénal international et la justice en ligne.

Le Projet d’outils juridiques est une collection d’information juridique, de résumé et un logiciels qui permettront aux utilisateurs de travailler avec le droit pénal international, où qu’ils soient. Les partenaires canadiens du projet sont le CCJI, la Clinique de droit pénal international et humanitaire de l’Université Laval et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa ainsi que la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa – section de Common Law.

Trois composantes principales

La base de données des Outils juridiques est une base de données gratuite contenant des informations relatives au droit pénal international, y compris la législation nationale et la jurisprudence.

La matrice des dossiers est une application qui vise à fournir un ensemble de connaissances et une expertise pour aider les personnes dans la communauté juridique à traiter les cas impliquant les crimes internationaux les plus communs.

Il offre aux utilisateurs une source de référence et d’analyse juridique; il intègre des informations importantes à partir de la base de données d’outils juridiques et donne accès à l’Elements Digest, au Proceedings Digest ainsi qu’au Proof Digest.

Il agit également comme une base de données pour organiser et présenter l’information et les éléments de preuve dans les affaires impliquant des crimes internationaux fondamentaux, donnant un aperçu de l’état d’une affaire à divers stades (enquête, procès, appel, la révision judiciaire).

La matrice des dossiers fournit en outre un «Guide de l’utilisateur» sur la façon de prouver des crimes internationaux par le biais de divers modes de responsabilité.

Enfin, le projet vise à développer un réseau de Matrice des dossiers pour accompagner la matrice des dossiers, afin de renforcer la capacité des juridictions nationales à enquêter et poursuivre les crimes internationaux.

Pour plus d’informations, veuillez visiter le site web Outils juridiques de la CPI.

Valérie Meehan

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Valérie Meehan étudie la réconciliation entre les peuples autochtones et allochtones du Canada dans le cadre de sa maîtrise à l’École de Criminologie de l’Université de Montréal. Ses intérêts de recherche comprennent l’application de la loi, la justice transitionnelle et les enjeux autochtones. Elle est présentement assistante d’enseignement de l’école d’été Justice internationale et les droits des victimes dirigée par Professeure Jo-Anne Wemmers. Elle travaille également à temps-partiel à l’Institut universitaire sur les dépendances à Montréal en tant qu’assistante de recherche pour des études sur les pratiques de réduction des méfaits et les services offerts aux personnes vivant avec une dépendance aux opioïdes. Avant de commencer sa maîtrise, elle a obtenu un baccalauréat avec mention d’excellence en Sécurité et études policières à l’École de criminologie, Université de Montréal. Elle a également travaillé pendant plusieurs années en analyse de renseignement criminel à la Gendarmerie royale du Canada sur des enquêtes d’envergure nationale et internationale.

Consultation du Groupe de travail des NU sur les entreprises et les droits humains au sujet du genre et des principes directeurs des NU sur les entreprises et les droits humains

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Novembre 2017 – Une co-chercheure du Partenariat, Penelope Simons (Faculté de droit, Université d’Ottawa), a participé à une consultation multipartite sur « L’optique du genre dans les principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains » ayant eu lieu le 30 novembre 2017 au Palais des Nations à Genève, en Suisse. Cette consultation, organisée par le Groupe de travail des NU sur les entreprises et les droits humains (GTNUEDH), a rassemblé à la fois des experts dans le domaine du droit des entreprises et des droits humains, des représentants d’organisations de la société civile ainsi que des membres du GTNUEDH et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Les discussions de cette journée ont porté sur la problématique de l’intégration des considérations relatives au genre dans la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains auprès des entreprises et des États. Les activités commerciales peuvent avoir des impacts différenciés sur femmes, ces dernières étant souvent confrontées à la discrimination et à d’autres obstacles dans la recherche de réparations efficaces en réponse aux violations de leurs droits causées par les pratiques entrepreneuriales. Le document relatif à cette consultation est disponible, de même que des images de cette journée.

Le Partenariat canadien pour la justice internationale participe à la 16e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale

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4 décembre 2017 – Pour la deuxième année consécutive, le Partenariat canadien pour la justice internationale est représenté à la 16e Assemblée des États Parties (AÉP) de la Cour pénale internationale (CPI). La délégation, présentée ci-dessous, est composée de praticien.ne.s, d’universitaires et d’étudiant.e.s en relation avec plusieurs organisations non gouvernementales (ONG)  et institutions universitaires.

Leur participation à cet événement annuel, lequel est hébergé par l’ONU du 4 au 14 décembre 2017, leur permettra de travailler à améliorer les remèdes criminels pour les victimes de crimes internationaux et à trouver des solutions aux enjeux complexes qui entravent la réalisation du projet envisagé lors de l’adoption du Statut de Rome.

Cet événement est également une opportunité formidable pour le Partenariat canadien de former une cohorte d’étudiant.e.s qui sont éduqué.e.s, engagé.e.s et intégré.e.s au réseau du droit international et transnational. Via la production de billets de blogue et de gazouillis en direct, nos délégués contribueront à éduquer plusieurs audiences canadiennes relativement aux enjeux, écueils et potentiel du système de justice internationale, et aux priorités à considérer pour l’améliorer. Grâce à leurs expériences et connaissances, les membres de la délégation contribueront à renforcer le rôle du Canada comme chef de file dans la lutte globale contre l’impunité.

Suivez le compte Twitter du Partenariat (@CPIJ_PCJI) et lisez les publications de nos délégué.e.s sur les plateformes de nos partenaires (IntLawGrrls, Quid Justitiae, Justice in Conflict, Blogue d’Avocats sans frontières Canada, PKI Global Justice Journal) pour en apprendre davantage sur les enjeux spécifiques à cette 16e édition de l’ASP et être aux courant des dernières nouvelles et mises à jour.

Qui participe à l’AÉP cette année ?

Universitaires

–       Fannie Lafontaine

–       Valerie Oosterveld

–       Darryl Robinson

–       Mark Kersten

–       Érick Sullivan

Praticien.ne.s

–       Amanda Ghahremani

–       Philippe Tremblay

–       Fergus Watt

Étudiant.e.s

Jenny Poon

Jenny Poon est une candidate de troisième année au doctorat à la Faculté de droit de l’University of Western Ontario. Ses travaux de recherche portent sur le principe de non-refoulement en droit international et européen et incluent une analyse comparative de ce principe au Royaume-Uni et en Allemagne.

Leah Gardner

Leah Gardner a obtenu un diplôme en common law et en droit civil de l’Université McGill en 2016. Dans le cadre de ses études, elle a aussi complété le Semestre intensif en terres, ressources et gouvernements autochtones à la Osgoode Hall Law School. Avant d’étudier le droit, elle a travaillé en tant que Coordinatrice d’éducation populaire pour une ONG de justice sociale à Montréal. Dans ce rôle, elle a mené des programmes sur des sujets tels que l’industrie minière canadienne, le commerce international et les droits économiques, sociaux et culturels. En tant qu’accompagnatrice des droits de la personne en Colombie, Leah a travaillé avec des communautés affectées par l’industrie minière. Elle est par la suite retournée en Colombie, puis a vécu au Panama, pour compléter deux stages juridiques dans les domaines du droit minier et de la responsabilité des entreprises. Leah est présentement membre du conseil d’administration de la clinique juridique Justice and Corporate Accountability Project (JCAP). Elle détient un baccalauréat d’études en développement international de l’Université McGill et a de l’expérience en droit de l’immigration et en droit autochtone au Canada.

Sophie Gagné

Titulaire d’un baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (hon.) de l’Université Laval, Sophie complète actuellement une maîtrise en droit sous la supervision des professeures Fannie Lafontaine et Julia Grignon, ainsi qu’un baccalauréat en droit à l’Université Laval. Son projet de mémoire porte sur la qualification de la fin des conflits armés par les juges pénaux internationaux. Elle fait partie de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et est membre du Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient. Sophie collabore étroitement avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire et le Partenariat canadien pour la justice internationale.

Maxime Mariage

Maxime complète présentement un diplôme en étude supérieures spécialisées à l’Université Laval et est détenteur de deux maîtrises en relations internationales et en journalisme international. Il a étudié à Beijing et a été stagiaire dans plusieurs organisations internationales telles que le Global Centre for the Responsibility to Protect et Crisis Action à New York. Il a aussi travaillé pour la journal Le Soleil à Dakar, au Sénégal. Il se spécialise en droit international et en droit de la culture, et possède une très grande expérience dans le domaine de la traduction légale.

Geneviève Geneau

Geneviève Geneau est candidate au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa sous la direction de la professeure Muriel Paradelle. Ses recherches portent principalement sur la criminalisation des violences sexuelles commises à l’égard des femmes, dans le cadre d’un crime de génocide, en droit international pénal. Elle est également professionnelle de recherche auprès de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires de l’Université Laval et chargée de cours à l’Université d’Ottawa.

Silviana Iulia Cocan

Silviana Cocan est candidate au doctorat en droit à l’Université Laval en cotutelle avec l’Université de Bordeaux, en France. Elle écrit présentement une thèse sur le dialogue entre les juridictions et quasi-juridictions protégeant les droits humains. Plus spécifiquement, elle étudie le dialogue judiciaire en lien avec la prohibition de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ses intérêts de recherche sont le droit international public, les droits humains ainsi que le droit international pénal et humanitaire. Silviana participe à la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval.

Catherine Savard

Catherine Savard est assistante-coordonnatrice du Partenariat canadien pour la justice internationale. Elle termine présentement son baccalauréat en droit à l’Université Laval. Au cours de ses études, elle a eu l’occasion de réaliser une année d’étude à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi University, en Finlande. De retour à l’Université Laval, elle s’est impliquée à la Clinique de droit international pénal et humanitaire dans le cadre de mandats de recherche, notamment en lien avec le crime d’agression en droit international, la compétence universelle et le Tribunal spécial pour le Liban. Ses intérêts de recherche sont le droit international pénal et humanitaire et les droits humains.

Nicole Tuczynski

Nicole Tuczynski est une candidate au LL.M (Common Law) à l’Université d’Ottawa. Depuis plus de deux ans, elle travaille dans le domaine politique à la Colline parlementaire pour un membre du Parlement. Ses intérêts de recherche s’articulent autour de la Cour pénale internationale et des aspects juridiques et politiques du système de santé. Plus spécifiquement, ses recherches actuelles portent sur l’un des buts spécifiques de cette juridiction, soit la fin de l’impunité pour les auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Nicole est détentrice d’une M.A. en sciences politiques, avec une collaboration en justice transitionnelle et reconstruction post-conflits, et d’un B.A. (hon.) en cciences politiques, tous deux de la Western University. Sa première maîtrise portait également sur la justice internationale et s’intéressait au mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Annika Weikinnis

Annika Weikinnis effectue des études de maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur le droit international pénal et, plus particulièrement, sur la responsabilité des entreprises transnationales dans la perpétration de crimes internationaux. Elle est détentrice d’une maîtrise en politique et relations internationales de l’University of Aberdeen et d’une maîtrise en droit et politiques de sécurité internationale de la Vrije Universiteit Amsterdam.

Isabelle Jacovella Rémillard

Isabelle est en charge du projet d’Engagement communautaire pour la justice internationale du Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), un projet qui souligne les diverses initiatives d’accès à la justice des clients du CCJI au moyen d’une plateforme multimédia. Dans le cadre de ce projet, elle est également responsable de la coordination du rayonnement numérique et de l’organisation d’ateliers de formation juridique auprès des communautés concernées. Elle détient un baccalauréat en études des conflits et droits humains de l’Université d’Ottawa et un double baccalauréat en droit civil et common law de l’Université McGill. Elle détient également un certificat professionnel en assistance humanitaire du McGill Humanitarian Studies Initiative. Isabelle s’intéresse tout particulièrement aux enjeux de violence sexuelle en temps de guerre, ainsi qu’au cadre de protection des enfants soldats en droit international humanitaire.