L’affaire Nevsun est entendue devant la Cour suprême du Canada

Janvier 2019 –Le 23 janvier 2019, des cochercheurs du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) sont intervenus devant la Cour suprême du Canada lors de l’audience relative à l’affaire Nevsun. Cette affaire est susceptible d’avoir un impact important quant à la responsabilité des entreprises et les droits humains au Canada puisqu’il s’agit de la première poursuite dont les allégations sont basées directement sur des violations du droit international.

L’affaire Nevsun questionne la responsabilité d’une compagnie minière canadienne pour des violations des droits humains perpétrées à l’étranger. La compagnie britanno-colombienne Nevsun Resources Ltd. fait face à des charges de travail forcé, soit une forme d’esclavage, en lien avec la construction de la mine canadienne de Bisha, en Érythrée. Les plaignants sont d’anciens travailleurs de cette mine qui sont maintenant réfugiés au Canada.

Jennifer Klinck, Paul Champ and Penelope Simons lors de l’audience. (Photo : Twitter)

En appel devant la Cour suprême du Canada, Nevsun a invoqué la doctrine de l’« acte de gouvernement » (act of state) pour justifier l’immunité dont elle devrait, selon elle, bénéficier. Les défendeurs en appel ont plaidé l’inexistence d’une doctrine d’immunité des entreprises en droit international et ont argumenté que les normes de jus cogens de droit international coutumier devraient servir de source pour développer la common law canadienne.

Le PCJI est fier que ses cochercheurs Penelope Simons et François Larocque soient intervenus, de concert avec Jennifer Klinck et Paul Champ, comme représentants d’Amnistie internationale et de la Commission internationale des juristes. La cochercheure Amanda Ghahremani et le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), une organisation partenaire du PCJI, ont également fait partie de l’équipe juridique des plaignants.

La vidéo de l’audience est disponible ici, et le mémoire des parties en appel peuvent être consultés ici (en anglais seulement). D’autres documents pertinents sont disponibles sur le site du CCJI.