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AÉP16

Avocats sans frontières Canada organise un événement sur les défis du processus de paix en Colombie

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Décembre 2017 – Le 12 décembre dernier, Avocats sans frontières (ASF) Canada a organisé  son second événement parallèle dans le cadre de la 16e Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale. Cet événement, nommé « Enjeux du processus de paix colombien : garantir les droits des victimes sous la juridiction spéciale pour la paix », était présenté en collaboration avec le Canada, la Comisión Colombiana de Juristas (CCJ) et la Corporación Humanas. Modéré par Philippe Tremblay, le panel composé d’Andres Felipe Peña Bernal, Adriana Benjumea et Gustavo Gallo Giraldo a discuté notamment de l’accord de paix intervenu entre la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie et des structures légales et paralégales entravant la lutte contre l’impunité, en particulier pour les auteurs de violences sexuelles.

© Maxime Mariage

Violences sexuelles et sexospécifiques en Sierra Leone : Valerie Oosterveld a organisé un événement modéré par Fannie Lafontaine

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Décembre 2017 – Le 13 décembre 2017, la co-chercheure Valerie Oosterveld a organisé un événement parallèle dans le cadre de la 16e Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale. L’événement intitulé « Les poursuites judiciaires de violences sexuelles et sexospécifiques devant le Tribunal spécial pour la Sierre Leone » était organisé en collaboration avec les Missions permanentes du Canada et de la Sierra Leone, ONU-Femmes, la Western Ontario University et le Partenariat canadien pour la justice internationale. Il était modéré par la co-directrice Fannie Lafontaine. Sharanjeet Parmar, ex-procureure chargée des crimes de guerre au Tribunal spécial pour la Sierre Leone (TSSL), a discuté de son expérience concrète dans la poursuite de violences sexuelles et sexospécifiques. La professeure Valerie Oosterveld, quant à elle, a présenté les conclusions d’une étude analysant les pratiques et les enseignements à tirer des poursuites effectuées par le TSSL. Finalement, les panélistes Amadu Koroma (représentant adjoint à la Mission permanente pour la Sierre Leone) et Catherine Boucher (principale conseillère juridique pour la Mission permanente du Canada) ont discuté du contexte entourant les violences sexuelles et sexospécifiques en Sierra Leone, de même que, notamment, du rôle joué par le TSSL dans le cadre du conflit armé sévissant dans ce pays dans les années 90.

Valerie Oosterveld présentant lors de l’événement.

© Maxime Mariage.

Avocats sans frontières Canada organise un événement sur lutte contre l’impunité au Mali

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Décembre 2017 – Le 11 décembre dernier, Avocats sans frontières Canada a organisé conjointement avec la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) un événement parallèle dans le cadre de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale. Intitulé « 5 ans après la crise de 2012 : quelles avancées dans la lutte contre l’impunité au Mali ? », l’événement visait à faire le point sur la possibilité de l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux commis au Mali depuis l’éclatement du conflit armé en 2012. Il a permis de jeter une lumière sur les avancées dans la lutte contre l’impunité, les responsabilités de l’État malien, le manque de ressources et les principaux obstacles relatifs à la mise en œuvre de mécanismes de justice transitionnelle plus efficaces au Mali. Voir ici pour de plus amples informations.

© Maxime Mariage

Lancement du Mur d’héritage de la justice basée sur le genre : la prof. Valerie Oosterveld est honorée

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7 décembre 2017 – Dans le contexte des célébrations relatives au 15e anniversaire de l’établissement de la Cour pénale internationale (CPI) en 2017 et du 20e anniversaire du Statut de Rome en 2018, Women’s Initiatives for Gender Justice a lancé le Mur d’héritage de la justice basée sur le genre. Il a été inauguré aujourd’hui à New York lors d’un événement en marge de l’Assemblée des États parties de la CPI. Parmi les personnes honorées se trouve notre co-chercheure, la prof. Valerie Oosterveld.

Le Mur d’héritage de la justice basée sur le genre célèbre ceux qui, dans les 125 dernières années, ont contribué à la justice internationale basée sur le genre. La prof. Oosterveld, experte dans le domaine des enjeux reliés aux genre en droit international pénal, était membre de la délégation canadienne à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création de la CPI en 1998. Elle s’est concentrée sur les enjeux reliés aux genre et a été impliquée dans les négociations formelles, informelles et de corridors relativement à la définition du « genre ». Elle a aussi œuvré subséquemment au sein de la délégation canadienne à la Commission préparatoire sur la CPI et à l’Assemblée des États parties. Le Statut de Rome, adopté en 1998, contient la liste la plus étendue de crimes sexuels et sexospécifiques en droit pénal international.

© Maxime Mariage

Le Partenariat canadien pour la justice internationale participe à la 16e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale

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4 décembre 2017 – Pour la deuxième année consécutive, le Partenariat canadien pour la justice internationale est représenté à la 16e Assemblée des États Parties (AÉP) de la Cour pénale internationale (CPI). La délégation, présentée ci-dessous, est composée de praticien.ne.s, d’universitaires et d’étudiant.e.s en relation avec plusieurs organisations non gouvernementales (ONG)  et institutions universitaires.

Leur participation à cet événement annuel, lequel est hébergé par l’ONU du 4 au 14 décembre 2017, leur permettra de travailler à améliorer les remèdes criminels pour les victimes de crimes internationaux et à trouver des solutions aux enjeux complexes qui entravent la réalisation du projet envisagé lors de l’adoption du Statut de Rome.

Cet événement est également une opportunité formidable pour le Partenariat canadien de former une cohorte d’étudiant.e.s qui sont éduqué.e.s, engagé.e.s et intégré.e.s au réseau du droit international et transnational. Via la production de billets de blogue et de gazouillis en direct, nos délégués contribueront à éduquer plusieurs audiences canadiennes relativement aux enjeux, écueils et potentiel du système de justice internationale, et aux priorités à considérer pour l’améliorer. Grâce à leurs expériences et connaissances, les membres de la délégation contribueront à renforcer le rôle du Canada comme chef de file dans la lutte globale contre l’impunité.

Suivez le compte Twitter du Partenariat (@CPIJ_PCJI) et lisez les publications de nos délégué.e.s sur les plateformes de nos partenaires (IntLawGrrls, Quid Justitiae, Justice in Conflict, Blogue d’Avocats sans frontières Canada, PKI Global Justice Journal) pour en apprendre davantage sur les enjeux spécifiques à cette 16e édition de l’ASP et être aux courant des dernières nouvelles et mises à jour.

Qui participe à l’AÉP cette année ?

Universitaires

–       Fannie Lafontaine

–       Valerie Oosterveld

–       Darryl Robinson

–       Mark Kersten

–       Érick Sullivan

Praticien.ne.s

–       Amanda Ghahremani

–       Philippe Tremblay

–       Fergus Watt

Étudiant.e.s

Jenny Poon

Jenny Poon est une candidate de troisième année au doctorat à la Faculté de droit de l’University of Western Ontario. Ses travaux de recherche portent sur le principe de non-refoulement en droit international et européen et incluent une analyse comparative de ce principe au Royaume-Uni et en Allemagne.

Leah Gardner

Leah Gardner a obtenu un diplôme en common law et en droit civil de l’Université McGill en 2016. Dans le cadre de ses études, elle a aussi complété le Semestre intensif en terres, ressources et gouvernements autochtones à la Osgoode Hall Law School. Avant d’étudier le droit, elle a travaillé en tant que Coordinatrice d’éducation populaire pour une ONG de justice sociale à Montréal. Dans ce rôle, elle a mené des programmes sur des sujets tels que l’industrie minière canadienne, le commerce international et les droits économiques, sociaux et culturels. En tant qu’accompagnatrice des droits de la personne en Colombie, Leah a travaillé avec des communautés affectées par l’industrie minière. Elle est par la suite retournée en Colombie, puis a vécu au Panama, pour compléter deux stages juridiques dans les domaines du droit minier et de la responsabilité des entreprises. Leah est présentement membre du conseil d’administration de la clinique juridique Justice and Corporate Accountability Project (JCAP). Elle détient un baccalauréat d’études en développement international de l’Université McGill et a de l’expérience en droit de l’immigration et en droit autochtone au Canada.

Sophie Gagné

Titulaire d’un baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (hon.) de l’Université Laval, Sophie complète actuellement une maîtrise en droit sous la supervision des professeures Fannie Lafontaine et Julia Grignon, ainsi qu’un baccalauréat en droit à l’Université Laval. Son projet de mémoire porte sur la qualification de la fin des conflits armés par les juges pénaux internationaux. Elle fait partie de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et est membre du Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient. Sophie collabore étroitement avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire et le Partenariat canadien pour la justice internationale.

Maxime Mariage

Maxime complète présentement un diplôme en étude supérieures spécialisées à l’Université Laval et est détenteur de deux maîtrises en relations internationales et en journalisme international. Il a étudié à Beijing et a été stagiaire dans plusieurs organisations internationales telles que le Global Centre for the Responsibility to Protect et Crisis Action à New York. Il a aussi travaillé pour la journal Le Soleil à Dakar, au Sénégal. Il se spécialise en droit international et en droit de la culture, et possède une très grande expérience dans le domaine de la traduction légale.

Geneviève Geneau

Geneviève Geneau est candidate au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa sous la direction de la professeure Muriel Paradelle. Ses recherches portent principalement sur la criminalisation des violences sexuelles commises à l’égard des femmes, dans le cadre d’un crime de génocide, en droit international pénal. Elle est également professionnelle de recherche auprès de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires de l’Université Laval et chargée de cours à l’Université d’Ottawa.

Silviana Iulia Cocan

Silviana Cocan est candidate au doctorat en droit à l’Université Laval en cotutelle avec l’Université de Bordeaux, en France. Elle écrit présentement une thèse sur le dialogue entre les juridictions et quasi-juridictions protégeant les droits humains. Plus spécifiquement, elle étudie le dialogue judiciaire en lien avec la prohibition de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ses intérêts de recherche sont le droit international public, les droits humains ainsi que le droit international pénal et humanitaire. Silviana participe à la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval.

Catherine Savard

Catherine Savard est assistante-coordonnatrice du Partenariat canadien pour la justice internationale. Elle termine présentement son baccalauréat en droit à l’Université Laval. Au cours de ses études, elle a eu l’occasion de réaliser une année d’étude à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi University, en Finlande. De retour à l’Université Laval, elle s’est impliquée à la Clinique de droit international pénal et humanitaire dans le cadre de mandats de recherche, notamment en lien avec le crime d’agression en droit international, la compétence universelle et le Tribunal spécial pour le Liban. Ses intérêts de recherche sont le droit international pénal et humanitaire et les droits humains.

Nicole Tuczynski

Nicole Tuczynski est une candidate au LL.M (Common Law) à l’Université d’Ottawa. Depuis plus de deux ans, elle travaille dans le domaine politique à la Colline parlementaire pour un membre du Parlement. Ses intérêts de recherche s’articulent autour de la Cour pénale internationale et des aspects juridiques et politiques du système de santé. Plus spécifiquement, ses recherches actuelles portent sur l’un des buts spécifiques de cette juridiction, soit la fin de l’impunité pour les auteurs de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Nicole est détentrice d’une M.A. en sciences politiques, avec une collaboration en justice transitionnelle et reconstruction post-conflits, et d’un B.A. (hon.) en cciences politiques, tous deux de la Western University. Sa première maîtrise portait également sur la justice internationale et s’intéressait au mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Annika Weikinnis

Annika Weikinnis effectue des études de maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur le droit international pénal et, plus particulièrement, sur la responsabilité des entreprises transnationales dans la perpétration de crimes internationaux. Elle est détentrice d’une maîtrise en politique et relations internationales de l’University of Aberdeen et d’une maîtrise en droit et politiques de sécurité internationale de la Vrije Universiteit Amsterdam.

Isabelle Jacovella Rémillard

Isabelle est en charge du projet d’Engagement communautaire pour la justice internationale du Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), un projet qui souligne les diverses initiatives d’accès à la justice des clients du CCJI au moyen d’une plateforme multimédia. Dans le cadre de ce projet, elle est également responsable de la coordination du rayonnement numérique et de l’organisation d’ateliers de formation juridique auprès des communautés concernées. Elle détient un baccalauréat en études des conflits et droits humains de l’Université d’Ottawa et un double baccalauréat en droit civil et common law de l’Université McGill. Elle détient également un certificat professionnel en assistance humanitaire du McGill Humanitarian Studies Initiative. Isabelle s’intéresse tout particulièrement aux enjeux de violence sexuelle en temps de guerre, ainsi qu’au cadre de protection des enfants soldats en droit international humanitaire.