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Avocats sans frontières Canada

Affaire Sosa Orantes: 40 ans d’impunité auxquels pourrait mettre fin le Canada

By Communiqués de presse, Nouvelles

7 décembre 2022, Québec – Avocats sans frontières Canada (ASFC), en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), réitère sa demande au gouvernement canadien de reconsidérer sa décision de ne pas engager de poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes, soupçonné d’avoir participé il y a 40 ans aujourd’hui au massacre de Las Dos Erres au Guatemala.

Le 7 décembre 1982, le village de Las Dos Erres est mis à feu et à sang par une unité spéciale des forces guatémaltèques dont fait partie le sous-lieutenant Sosa Orantes. La quasi-totalité de la population est assassinée. Une poignée d’enfants seulement survivent, dont Ramiro Osorio Cristales, aujourd’hui citoyen canadien. ASFC, soutenue du PCJI, l’accompagnent dans sa quête de justice.

Le gouvernement du Canada a entamé en 2017 une procédure de révocation de la citoyenneté canadienne de M. Sosa Orantes devant la Cour fédérale. Dans une déclaration datant de mai 2022, ASFC et le PCJI ont démontré l’existence de risques importants qu’il ne soit jamais jugé s’il venait à être déporté. Elle a été appuyée par 20 organisations, mais ignorée des autorités.

La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre confère au gouvernement canadien le pouvoir d’engager des poursuites criminelles contre M. Sosa Orantes et d’ainsi mettre fin à 40 ans d’impunité dans cette affaire.

ASFC, avec le PCJI, l‘a rappelé à multiples reprises au cours des deux dernières années au gouvernement canadien. Ces appels sont demeurés sans réponse.

En mai 2022, ASFC s’est rendue à Ottawa avec le survivant Ramiro Osorio Cristales pour solliciter une rencontre avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti, pour réclamer le dépôt d’accusations criminelles. La porte leur a été fermée.

En ce jour de commémoration de la tragédie qui a lieu à Las Dos Erres il y a exactement 40 ans, en solidarité avec Ramiro Osorio Cristales, qui chaque jour court le risque de rencontrer l’un de ses bourreaux, et tous les survivants du massacre ainsi que leurs proches, ASFC et le PCJI appellent une fois de plus le gouvernement canadien à faire preuve de courage et à traduire monsieur Sosa Orantes en justice.

Le Canada a récemment exprimé un engagement fort envers la justice internationale pénale en étant l’un des premiers pays à soutenir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine. Cet engagement, dont il faut se réjouir, devrait aussi se traduire par un refus non équivoque de voir le territoire canadien héberger des individus soupçonnés des crimes les plus graves.

Conférence-midi «Avocats sans frontières Belgique-Avocats sans frontières Canada: des décennies de combats pour les droits humains»

By Événements à venir

Avocats sans frontières Canada et Avocats sans frontières Belgique célèbrent leurs anniversaires ensemble! Venez écouter les directions générales des deux organisations échanger sur leurs expériences respectives en matière de défense des droits humains, de leurs débuts jusqu’aux défis actuels en matière de coopération internationale. Seront abordées également les répercussions du rétrécissement des espaces démocratiques sur les missions des organisations de défense des droits humains et la place de la relève générationnelle dans leurs projets.

Intervenants : 

  • Chantal Van Cutsem, directrice générale d’Avocats sans frontières Belgique
  • Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontières Canada
  • Mathilde Doucet, doctorante, Faculté de droit, Université Laval et stagiaire au sein d’ASFC
  • Virginie Lefèbvre, professionnelle de recherche à la direction de la Clinique de droit international pénal et humanitaire
  • Florian Manuch, doctorant, Faculté de droit, Université Laval

Organisée en collaboration avec : 

Heure: 11h30 à 13h
Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

Pour information
cdiph.admin@fd.ulaval.ca

Inscription obligatoire

Victime d’un massacre: le gouvernement canadien ignore son appel à l’aide

By Communiqués de presse, Nouvelles

30 mai 2022, Ottawa – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, monsieur David Lametti, a refusé aujourd’hui de rencontrer monsieur Ramiro Osorio Cristales, l’un des seuls survivants d’un terrible massacre commis au Guatemala. Monsieur Osorio Cristales, un citoyen canadien, réclame depuis longtemps que le Canada juge Jorge Vinicio Sosa Orantes, un présumé criminel de guerre qui aurait activement participé au massacre et qui vit aujourd’hui au Canada, ayant obtenu la citoyenneté canadienne.

Avocats sans frontières Canada (ASFC), qui accompagne monsieur Osorio Cristales ainsi que l’association guatémaltèque regroupant les proches des victimes du massacre (Familiares de desaparecidos de Guatemala – FAMDEGUA) dans leur quête de justice, était aussi présente à Ottawa, en son nom et à titre de représentante du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), pour appeler le ministre Lametti à agir. Le ministre en a le pouvoir – et même le devoir – en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, comme l’indique une déclaration appuyée par 18 organisations, qui a été préparée par ASFC en collaboration avec le PCJI.

En 1982, l’unité spéciale dont monsieur Sosa Orantes était l’un des officiers a pénétré dans le village guatémaltèque de Las Dos Erres et a massacré la presque totalité de sa population civile, exterminant systématiquement hommes, femmes, enfants et nouveaux-nés. Ramiro Osorio Cristales, alors âgé de cinq ans, est l’un des deux seuls survivants de ce massacre.

Dans la déclaration, ASFC, le PCJI et les 18 organisations qui l’appuient demandent:

  • au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre d’examiner et de documenter toutes les allégations à l’encontre de Jorge Vinicio Sosa Orantes et de présenter une demande au Procureur général du Canada afin d’autoriser une poursuite en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;
  • au Procureur général du Canada de donner son consentement à la poursuite de Jorge Vinicio Sosa Orantes pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis lors du massacre de Las Dos Erres;
  • au gouvernement canadien de prendre ses responsabilités face aux présumés criminels de guerre qui se trouvent au Canada en activant son Programme sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre et en s’assurant que ce dernier dispose des moyens nécessaires à la mise en œuvre des obligations du Canada en matière de lutte à l’impunité pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Entre juin et août 2021, ASFC et le PCJI ont multiplié les appels au gouvernement l’invitant à agir dans le dossier. Ces derniers sont demeurés sans réponse.

Le Canada a été l’un des premiers pays à soutenir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine depuis l’invasion russe. Cet engagement fort envers la justice pénale internationale doit s’affirmer avec autant de fermeté au Canada. Il est temps pour le gouvernement canadien d’agir avec courage en prenant des mesures concrètes pour traduire monsieur Sosa Orantes en justice. Il n’est pas acceptable que monsieur Sosa Orantes – dont le Canada dit lui-même qu’il aurait commis des crimes contre l’humanité – continue de vivre librement en territoire canadien sans répondre de ces crimes.

Citations

« Je me suis réfugié au Canada pour vivre en sécurité, ce que j’ai pu faire ces vingt dernières années. Ce n’est plus le cas, l’un des criminels qui ont massacré ma famille, mes amis, mon village, vit librement au pays. Aujourd’hui encore, j’ai confiance que le gouvernement canadien fera la bonne chose: je demande au ministre de la Justice, M. David Lametti, d’engager des poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes. »

– Ramiro Osorio Cristales, survivant du massacre de Las Dos Erres

 « En juin dernier, nous demandions au gouvernement d’agir dans le dossier de Jorge Vinicio Sosa Orantes. Près d’un an plus tard, nous attendons toujours que le gouvernement agisse. Aujourd’hui, 18 organisations se joignent à Avocats sans frontières Canada et au Partenariat canadien pour la justice internationale pour demander la même chose. Se limiter à une révocation de citoyenneté ne suffit pas. Pour réellement lutter contre l’impunité, le Canada doit prendre ses responsabilités et amener Jorge Vinicio Sosa Orantes en justice pour y répondre d’accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. »

– Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC

« [provisoirement] Le Canada, qui a été l’un des premiers États à se doter d’une législation lui permettant de poursuivre les auteurs de crimes internationaux présents sur son territoire, a tous les outils à sa disposition pour mener des enquêtes, porter des accusations et offrir un recours satisfaisant aux victimes de crimes internationaux. Qu’il s’agisse du massacre de Las Dos Erres ou des atrocités commises en Syrie ou en Ukraine, il ne lui manque que la volonté politique de donner au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre les ressources et autorisations dont il a besoin pour réaliser pleinement les promesses que le Canada formule depuis la création de la Cour pénale internationale en 1998. »

– Professeure Fannie Lafontaine, Directrice du PCJI

Consultez la revue de presse complète.

2e édition du colloque du Réseau universitaire ASFC

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Le droit des femmes au 21e siècle

Le Réseau universitaire d’Avocats sans frontières du Canada est fier de présenter une deuxième édition de son colloque interuniversitaire. Cette année, venez souligner le mois de la femme avec nous à l’occasion d’un colloque intitulé « Le droit des femmes au 21ème siècle».

Le colloque sera divisé en deux volets, tous deux présidés par nulle autre que l’Honorable Ginette Piché.

– «L’accès à la justice pour les victimes d’agression sexuelle» portera sur les crimes à caractère sexuel affectant les femmes provenant de populations vulnérables ainsi que les mesures prises pour leur venir en aide.

– «Les femmes dans les conflits armés» portera sur les droits des femmes en temps de guerre ainsi que sur les pistes de solutions envisageables.

Entre les deux panels, vous aurez la chance de participer à un atelier interactif sur le droit des femmes autochtones offert par Julie Dumontier et Widia Larivière de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Le réseau universitaire d’ASFC travaille depuis près d’un an pour vous offrir l’opportunité d’assister à cet événement qui restera certainement gravé dans votre mémoire. Venez en apprendre davantage sur ce sujet d’actualité! Nous vous attendons en grand nombre!

Future Directions on Access to Justice: Scaling Access to Leave No One Behind

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Avocats sans frontières Canada a participé, les 16 et 17 juin 2016 derniers, à la conférence intitulée «Future Directions on Access to Justice: Scaling Access to Leave No One Behind», organisée par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et Open Society Justice Initiative (OSJI).

Me Pascal Paradis, Directeur général, et Me Orsolya Kizer, conseillère juridique chez ASFC, ont pris part à cet événement qui rassemblait des juristes, praticiens et experts de la société civile et d’entités gouvernementales de plus d’une quinzaine de pays à travers le monde de même que des représentants d’organisations intergouvernementales œuvrant au Canada et à l’étranger dans le domaine de l’accès à la justice.

Forum annuel d’Avocats sans frontières Canada

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Le Forum annuel d’Avocats sans frontières Canada (ASFC), dont le thème cette année est « Droits humains, activités économiques et peuples autochtones, perspectives comparées », aura lieu le 22 novembre prochain au Monastère des Augustines, à Québec. Accessible tant aux praticiens du droit qu’aux étudiants, le Forum annuel d’ASFC constitue une opportunité exceptionnelle de participer activement à des échanges de haut niveau sur une question d’actualité majeure. ASFC propose six heures de formation reconnues par le Barreau du Québec permettant d’apprendre, de comprendre, d’échanger et de réseauter avec des acteurs et actrices de changement œuvrant aux quatre coins du globe dans le domaine des droits humains, du droit économique et du droit autochtone. De plus, l’Assemblée générale d’ASFC, qui est ouverte à toute personne désireuse d’en apprendre davantage sur l’organisation et sur ses projets, aura lieu de 12h15 à 13h45. La journée se terminera avec un cocktail dînatoire qui mettra en lumière celles et ceux qui, depuis le Canada, font du droit un instrument de changement et de développement dans le monde.

Le Partenariat canadien pour la justice internationale, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et la Clinique de droit international pénal et humanitaire sont fiers d’être partenaires de diffusion de cet événement qui promet d’être captivant. Il est possible de s’y inscrire jusqu’au 16 novembre, les étudiants bénéficiant d’un tarif préférentiel de 40 $ pour la journée sur présentation de leur carte étudiante. Le Partenariat canadien pour la justice internationale, à travers Avocats sans frontières Canada, permettra aussià quelques étudiant-e-s résidant à l’extérieur de la Ville de Québecde se déplacer jusqu’au Monastère des Augustines, à Québec, à frais réduits.

Le programme complet de l’événement ainsi que les modalités d’inscription peuvent être consultés en ligne ici.

Au plaisir de vous y voir en grand nombre !

Les inscriptions pour le Forum annuel d’Avocats sans frontières Canada sont en cours

By Communiqués de presse, Événements à venir, Nouvelles

9 novembre 2018 – Le Forum annuel d’Avocats sans frontières Canada (ASFC), dont le thème cette année est « Droits humains, activités économiques et peuples autochtones, perspectives comparées », aura lieu le 22 novembre prochain au Monastère des Augustines, à Québec. Accessible tant aux praticiens du droit qu’aux étudiants, le Forum annuel d’ASFC constitue une opportunité exceptionnelle de participer activement à des échanges de haut niveau sur une question d’actualité majeure. ASFC propose six heures de formation reconnues par le Barreau du Québec permettant d’apprendre, de comprendre, d’échanger et de réseauter avec des acteurs et actrices de changement œuvrant aux quatre coins du globe dans le domaine des droits humains, du droit économique et du droit autochtone. De plus, l’Assemblée générale d’ASFC, qui est ouverte à toute personne désireuse d’en apprendre davantage sur l’organisation et sur ses projets, aura lieu de 12h15 à 13h45. La journée se terminera avec un cocktail dînatoire qui mettra en lumière celles et ceux qui, depuis le Canada, font du droit un instrument de changement et de développement dans le monde.

Le Partenariat canadien pour la justice internationale, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et la Clinique de droit international pénal et humanitaire sont fiers d’être partenaires de diffusion de cet événement qui promet d’être captivant. Il est possible de s’y inscrire jusqu’au 16 novembre, les étudiants bénéficiant d’un tarif préférentiel de 40 $ pour la journée sur présentation de leur carte étudiante. Le Partenariat canadien pour la justice internationale, à travers Avocats sans frontières Canada, permettra aussià quelques étudiant-e-s résidant à l’extérieur de la Ville de Québecde se déplacer jusqu’au Monastère des Augustines, à Québec, à frais réduits.

Le programme complet de l’événement ainsi que les modalités d’inscription peuvent être consultés en ligne ici.

Au plaisir de vous y voir en grand nombre !

L’équipe du Partenariat, de la Chaire et de la Clinique