La formation d’étudiant.e.s est importante pour le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). C’est pourquoi le PCJI finance à chaque année la participation d’étudiant.e.s à l’Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale, au Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, à la compétition ICC Moot Court ainsi qu’à plusieurs autres activités et événements éducatifs.
Le PCJI encourage les étudiant.e.s dans leurs projets et peut leur offrir un soutien financier. Les étudiant.e.s peuvent demander du financement au PCJI notamment pour prendre part à une école d’été, participer à une compétition juridique, réaliser un stage, assister à une conférence ou s’impliquer dans tout événement professionnalisant. Les étudiant.e.s récipiendaires deviennent ainsi membres du groupe étudiant du Partenariat.
Le PCJI s’adapte aux circonstances actuelles en lien avec la pandémie de COVID-19. Tant que des restrictions à la mobilité seront maintenues, les activités en ligne données en dehors de l’établissement d’attache de l’étudiant seront admissibles à recevoir du financement.
Critères de sélection
La demande de financement est préparée par l’étudiant.e. Pour être présentée au Comité des bourses et du financement pour les étudiants, la demande doit satisfaire aux conditions suivantes :
- la demande doit être soumise par un.e étudiant.e en droit international ou dans un domaine en lien avec le cadre de recherche du PCJI;
- elle doit être suffisamment étayée pour permettre au Comité d’apprécier sa nature et son importance pour l’étudiant.e;
- elle doit comprendre un plan détaillé du projet incluant, si possible, le programme de l’événement, une confirmation d’inscription et une estimation des dépenses admissibles;
- elle doit expliquer le lien de l’étudiant.e avec le PCJI, le lien entre le projet et le cadre de recherche du PCJI, la nature du projet et les apprentissages attendus, la pertinence du projet par rapport au développement et buts de l’étudiant.e, et l’ampleur et finalité du financement antérieur sollicité et reçu du PCJI.
Exigences associées au financement
Les étudiant.e.s sélectionné.e.s pour recevoir du financement doivent respecter les exigences suivantes :
- L’étudiant.e doit consentir, sauf exception justifiée, à l’utilisation et la diffusion par le PCJI de textes, de photos et d’autre matériel en lien avec le projet. Le PCJI accordera aux auteurs le crédit qui leur revient.
- L’étudiant.e doit respecter les règles du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), soit l’organisation finançant le PCJI. Par exemple, ces règles ne permettent pas aux individus de recevoir une compensation pour les billets de blogue ou autres publications produits.
- L’étudiant.e devra reconnaître le support financier du PCJI et du CRSH dans les billets de blogue produits ainsi qu’en d’autres situations pertinentes.
- L’étudiant.e devra écrire un minimum d’un billet de blogue comportant de 1000 à 1500 mots, qui sera publié sur l’une ou l’autre des plateformes suivantes, au choix de l’étudiant.e : Quid Justitiae, IntLawGrrls, Justice in Conflictou le Global Justice Journalde l’Institut Philippe Kirsch. Le billet devra respecter les règles de mise en forme du blogue choisi. Le billet devra être écrit avant, pendant ou dans un délai raisonnable après la réalisation du projet.
Les dépenses suivantes sont admissibles[1] :
- Inscription à l’activité en ligne.
En ce qui concerne les écoles d’été en ligne, les frais spécifiquement liés à l’obtention de crédits universitaires ne sont pas éligibles.
Critères de sélection des projets
Dans le choix des projets à financer, le Comité des bourses et du financement pour les étudiants considèrera les éléments suivants :
- Lien entre le projet et le cadre de recherche du PCJI;
- Nature du projet et de l’apprentissage retiré;
- Pertinence du projet eu égard au cheminement de l’étudiant.e;
- Lien de ou des étudiant.e.s avec le PCJI;
- Ampleur et finalité du financement antérieur sollicité et reçu du PCJI.
Procédure pour soumettre un projet
Pour soumettre un projet, les étudiant.e.s doivent remplir le formulaire suivant.
Le Comité des bourses et du financement pour les étudiants se rencontre quatre fois l’an. Le Comité se rencontre aux dates suivantes à chaque année :
- 1er novembre;
- 1er février;
- 1er mai;
- 1er août*.
*La date limite pour l’automne 2021 a été reportée au 1er octobre 2021.
Les résultats sont annoncés dans un délai d’un mois suivant la rencontre du Comité. Il est possible de soumettre un projet à tout moment dans l’année, mais les étudiant.e.s devraient garder en tête ces dates pour connaître le délai de traitement de leur demande.
Si la demande est acceptée, le Partenariat versera le financement approprié lorsque l’étudiant.e verra sa participation à l’événement confirmée (une confirmation d’inscription peut être requise) et à la condition que les dépenses sollicitées soient admissibles. Le Comité pourrait accepter de verser la totalité ou une partie du montant demandé. Le paiement pourrait être effectué en plusieurs versements.
[1] Une dépense est admissible lorsqu’elle respecte les règles administratives du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) et de l’établissement hôte du PCJI, l’Université Laval (www.sf.ulaval.ca). Le PCJI pourrait refuser de rembourser une dépense qui n’est pas admissible ou qui devient inadmissible même si le PCJI a initialement accepté de financer le projet soumis. Il est de la responsabilité de l’étudiant.e de s’assurer en tout temps de l’admissibilité des dépenses envisagées. Il est fortement recommandé de faire préautoriser par le PCJI toutes les dépenses envisagées. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.
Sarah Nimigan est une étudiante au doctorat au département de Sciences politiques de l’Université de Western Ontario, avec une spécialisation en justice transitionnelle et reconstruction post-conflit. Elle s’intéresse aux enjeux rencontrés par Cour pénale internationale dans son action sur le continent africain. Plus spécifiquement, sa thèse retrace le rôle actif des délégations africaines dans la négociation du Statut de Rome de 1993 à 1998 pour mieux expliquer et situer les critiques formulées à l’endroit de la CPI aujourd’hui. Elle détient un LL.M. en droit international des droits humains de l’Université d’Exeter (Royaume-Uni) et un diplôme de M.A. en Sciences politiques avec une spécialisation en migrations internationales et relations ethniques. Son LL.M. et son M.A. ont tous les deux abordé des questions de violences sexuelles et basées sur le genre dans le contexte du droit international pénal et de la justice transitionnelle.
Marie Prigent est diplômée d’un Master 2 de Droit International et Comparé de l’Université Toulouse 1 Capitole en France. Elle a également étudié le droit international lors de mobilités à l’Université Complutense de Madrid et à l’Université Laval de Québec. Elle a rejoint la Clinique de droit international pénal et humanitaire en janvier 2018 et y effectue toujours un stage de recherche. Ses recherches ont notamment porté sur la justice transitionnelle, la participation des victimes, les lois d’amnistie ainsi que les droits des défenseurs des droits humains. Ses domaines d’intérêt sont le droit international pénal, humanitaire ainsi que les droits de la personne. Elle préparera l’examen du Barreau du Québec à partir de janvier 2019.
Marie-Laure Tapp est avocate et étudiante à la maîtrise en droit international et transnational à l’Université Laval. Elle détient un baccalauréat en sciences politiques et développement international de l’Université McGill ainsi que des baccalauréats en droit civil et common law, également de l’Université McGill. Elle a effectué son stage du Barreau au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève et a par la suite œuvré comme coopérante volontaire au Mali pour Avocats sans frontières Canada et au Népal pour le International Institute for Democracy and Electoral Assistance. Elle s’est impliquée auprès la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval et agit comme traductrice-superviseure dans le cadre de la traduction de la nouvelle édition du Commentaire de la deuxième Convention de Genève, un partenariat entre l’Université Laval et la Délégation du CICR à Paris. Ses principaux champs d’intérêt (qui sont nombreux) sont la mise en oeuvre et la dissémination du droit international humanitaire et, du côté du droit international pénal, le principe de complémentarité et la compétence universelle. Elle est également très intéressée par le travail d’enquête et de plaidoyer en matière de droits humains. Elle a de plus été impliquée au sein de plusieurs initiatives d’accès à la justice et d’éducation aux droits humains au cours des 10 dernières années. 
Ariel est une étudiante de quatrième année du programme bidiplômamt de Juris Doctor et de maîtrise ès arts en Affaires internationales de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton. Dans le cadre de ses études, elle s’intéresse au droit international des droits humains et au droit international pénal. Elle fait actuellement partie de l’équipe qui représentera l’Université d’Ottawa au concours de procès simulé ICC Moot et mène présentement des recherches pour le Rapporteur des Nations Unies sur le droit à un logement décent.
Érick Sullivan est avocat, directeur adjoint de la 
Catherine Savard est étudiante à la maîtrise en droit sous la supervision de la professeure Fannie Lafontaine. Elle est aussi assistante coordonnatrice du 
