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Examen préliminaire

La Procureure de la CPI ouvre une enquête préliminaire relativement à la situation des Rohingya

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19 septembre 2018 – Le Bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant la déportation alléguée du peuple Rohingya du Myanmar vers le Bangladesh. Cet examen est la première étape pouvant mener vers une enquête, qui aura lieu si l’examen permet de mettre en lumière des motifs raisonnables de procéder de la sorte.

La Cour pénale internationale à La Haye

La question de la juridiction de la Cour a été l’objet d’un débat, car si le Bangladesh est un État Partie à la CPI, le Myanmar, lui, ne l’est pas. La nature transfrontière du crime de déportation confrontait la Cour à de nouveaux enjeux juridictionnels. Pour la toute première fois, la Procureure a donc utilisé l’article 19(3) du Statut de Rome pour demander un jugement sur la juridiction, et le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), de concert avec d’autres organisations d’experts, a été invité à présenter des observations Amici Curiæ à la Cour à ce sujet. Le 6 septembre dernier, la CPI a rendu un jugement en accord avec les observations du PCJI : elle a jugé que la cour avait juridiction « quant au crime de déportation supposément commis contre les membres du peuple Rohingya » parce qu’un « élément du crime (la traversée d’une frontière) avait pris place sur le territoire d’un État Partie au Statut ». (Traduction libre.)

Le Partenariat salue chaudement la décision de la Procureure de la CPI d’aller de l’avant avec un examen préliminaire, qui constitue un pas important vers la réalisation d’une justice pour les Rohingya. Par ailleurs, le PCJI considère également que le Canada peut et devrait jouer un rôle important pour qu’une telle justice soit rendue, tel qu’exprimé dans un article publié lundi et coécrit par Amanda Ghahremani, Mark Kersten et Fannie Lafontaine.