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Justice pénale

Semaine de la justice internationale pénale

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Pour souligner les 20 ans du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 2018, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et la Clinique de droit international pénal et humanitaire organisent une Semaine de la justice internationale pénale, qui se tiendra à l’Université Laval du 3 au 5 avril prochains. De multiples activités et manifestations seront organisées dans ce cadre, qui s’adressent aux étudiants de tous les cycles en sciences sociales et en droit. Plus d’informations sont disponibles ici.

Troisièmes journées de la justice pénale internationale

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Dans le prolongement des journées déjà organisées en 2015 et 2016, et dont les actes ont été publiés aux éditions CNRS ou dans la revue Droits fondamentaux, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’université Paris II Panthéon-Assas proposent une nouvelle rencontre autour des évolutions actuelles de la justice pénale internationale.

Cette année, l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) – qui a cessé ses activités en décembre – et la vie et l’œuvre de la Cour pénale internationale (CPI) – vingt ans après l’adoption du Statut de Rome – seront particulièrement discutés.

Ces troisièmes journées s’intéresseront également à l’actualité plus immédiate de la justice pénale internationale. Il y sera notamment question du développement des dernières juridictions hybrides, des débats liés à l’activation de la compétence de la CPI pour crime d’agression, des propositions avancées pour améliorer la procédure pénale internationale et de l’activité la plus récente du Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre (TGI Paris, France).

Le professeur Frédéric Mégret donnera une présentation intitulée « La Cour pénale internationale: a-t-elle fonctionné comme prévu? ».