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École d’été 2020 «Justice internationale et les droits des victimes»

By | News

L’école

L’école d’été sur la justice internationale et les droits des victimes rassemblera des experts de renommée internationale et des organisations de défense des droits humains, afin de discuter et de réfléchir sur les questions relatives aux droits des victimes et à la justice internationale. Ces dernières années, des développements tels que la Cour pénale internationale ont amené les droits des victimes à la justice pénale. Afin de garantir que les droits des victimes restent liés à la réalité des victimes et d’éviterleur transformation en des concepts juridiques vides et détachés des besoins des victimes, il est important de comprendre l’impact de la victimisation, les besoins des victimes et les effets de la loi.

Ce cours vise à former et à mobiliser des étudiants et des professionnels dans les domaines du droit, de la criminologie et des disciplines connexes à des questions clés concernant les droits des victimes d’actes criminels et d’abus de pouvoir. Organisée en collaboration avec l’École de criminologie, le CÉRIUM et le Centre international de criminologie comparée (CICC), l’école d’été est une activité du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), qui est subventionné par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Les sujets abordés comprennent la réparation des victimes de crimes contre l’humanité, les besoins des victimes de violences sexuelles devant les tribunaux, la manière dont les tribunaux traitent les victimes qui sont en même temps des agresseurs et la place des victimes dans la justice transitionnelle.

À chaque jour de cette semaine de cours, deux conférences d’experts seront présentées. Les conférences durent une heure et trente minutes et sont suivies d’une pause et d’une période de discussion. De plus, une visite au Centre Raoul Wallenberg est prévue.

L’école se tiendra du 1er au 6 juin 2019. Les étudiant.e.s crédité.e.s sont invité.e.s à une séance d’accueil.

Le PCJI offre une bourse de 2000$ à un.e étudiant.e de maîtrise ou de doctorat provenant d’un pays en développement afin de participer à l’école. Voir ici pour plus d’informations.

Langue

L’école est bilingue (français-anglais). On s’attend à ce que les étudiants parlent couramment le français ou l’anglais et à ce qu’ils aient au moins une compréhensionpassive de l’autre langue. Les étudiants ont la possibilité de rédiger leur travail enfrançais ou en anglais.

Professeurs

  • Jo-Anne Wemmersprofesseure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal. Chercheure au Centre international de criminologie comparée (CICC) et responsable de l’équipe de recherche Victimes, droits et société. Contact : jo-anne.m.wemmers@umontreal.ca
  • Fannie Lafontaine, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval. Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice pénale internationale et les droits fondamentaux
  • Valerie Oosterveld, professeure associée, Faculty of Law, Western Law. Directrice adjointe du Western University’s Centre for Transitional Justice and Post-Conflict Reconstruction
  • Mylène Jaccoud, professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal
  • Mark A. Drumbl, professeur et directeur du Transnational Law Institute, School of Law, Washington and Lee University
  • Amissi Manirabonaprofesseur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Isabelle Daignault, professeure agrégée, École de criminologie, Université de Montréal. Co-directrice du laboratoire Centre d’étude sur le développement et l’adaptation des jeunes (CEDAJ).
  • Miriam Cohen, professeure adjointe, Université de Montréal
  • Myriam Denov, professeure titulaire, School of social work, Université McGill 

Activités sociales

Les participants sont invités à assister à un cocktail d’ouverture, ainsi qu’à un cocktail de fermeture le samedi, où seront remis les certificats de participation. Les échanges entre les professeurs, les professionnels et les étudiants seront encouragésafin de permettre aux participants d’élargir leurs réseaux.

Modalités d’inscription

Le cours s’adresse aux étudiants des cycles supérieurs et aux étudiants exceptionnels de premier cycle en droit, en criminologie et des disciplines connexes de l’Université de Montréal. Également, il est adressé aux étudiants des autresuniversités du Québec, du Canada et de l’international, ainsi qu’aux professionnelsintéressés, notamment aux avocats travaillant dans le domaine du droit pénal international.

Les professionnels recevront un certificat de participation plutôt que des crédits. Les membres de l’Ordre des criminologues du Québec et du Barreau du Québec pourraient se faire créditer ce cours par leur ordre professionnel (des conditions peuvent s’appliquer).

Les étudiants inscrits au baccalauréat doivent avoir l’autorisation du directeur de leur programme, une moyenne de 3,5 sur 4,3 et avoir complété au moins 60 crédits universitaires pour être admis dans ce cours.

Les étudiants peuvent choisir soit d’obtenir 3 crédits (en répondant à la totalité des exigences), soit de n’en retirer que 1,5 crédits (en assistant à la semaine d’enseignement et en ne faisant qu’une partie du travail). Les étudiants crédités sont invités à assister à la séance d’accueil du 31 mai 2019.

Les informations sur les démarches d’inscription seront mises à jour à l’adresse: https://cerium.umontreal.ca/etudes

Frais d’inscription

  • Employés gouvernementaux et entreprises : 1 200$ CA
  • Grand public (salariés, retraités, travailleurs autonomes) : 1 000$ CA
  • OSBL et ONG: 500$ CA
  • Étudiants non crédités ou hors Québec : 475$ CA
  • Tarif à la journée : 350$ CA

(Le taux de change peut varier.)

Le PCJI offre une bourse de 2000$ à un.e étudiant.e de maîtrise ou de doctorat provenant de pays en développement afin de participer à l’école. Voir ici pour plus d’informations.

Arrivée

Les citoyens de plusieurs pays ont besoin d’un visa afin de visiter le Canada. Afin de connaitre les démarches pour obtenir un visa, veuillez visiter : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/touriste.asp
Veuillez contater la responsable du cours afin de vous procurer une lettred’invitation par le CÉRIUM pour venir au Canada.

L’aéroport international de Montréal Pierre-Elliott-Trudeau est situé sur l’Île deMontréal. La Société de transport de Montréal (STM, http://www.stm.info/fr) offre un service d’autobus et de métro. L’autobus 747 relie l’aéroport Trudeau à la stationde métro Lionel-Groulx. Le tarif de cette ligne express est de 10$, payable en monnaie exacte dans le bus. À la station Lionel-Groulx, vous pourrez prendre lemétro afin de vous rendre à l’Université de Montréal (ligne bleue, stations Université de Montréal et Côte des Neiges). Pour accéder à la carte du métro, veuillez visiter : http://www.stm.info/fr/infos/reseaux/metro

Des taxis sont aussi accessibles. Le trajet de l’aéroport à l’université en taxi coûte environ 40$.

Logement

Il est de la responsabilité des participants venant de l’extérieur de Montréal detrouver et de réserver leur logement. À deux pas de l’université de Montréal, lesstudios Hôtel (métro Université de Montréal) donnent la possibilité de louer une chambre simple ou double.

Pour plus d’informations et pour faire vos réservations, visitez : http://www.zumhotel.ca/fr/tarifs/

Pour d’autres options, visitez : http://www.logement.umontreal.ca/trouver/temporaire.htm

Activités touristiques

Montréal est une ville cosmopolite et multiculturelle de 4 millions d’habitants provenant de 120 pays différents. À quelques pas de l’Université de Montréal, setrouve la rue Côte des Neiges où vous aurez accès à des supermarchés, à des pharmacies, des restaurants, des cafés, des librairies, entre autres.

L’université se situe à quelques pas de l’Oratoire Saint-Joseph. On a facilement accès au centre-ville, au Vieux-Port, au Mont-Royal, ainsi qu’aux quartiers Le Plateau et leMile-End, où vous trouverez une ample offre gastronomique, des cafés, des boutiques, entre autres attractions touristiques.

Pour plus d’informations à propos de Montréal et de ses activités touristiques, veuillez visiter le site Web de Tourisme Montréal : https://www.mtl.org/fr

Au plaisir de vous voir à Montréal!

Scholarship to attend the “International Justice and Victims’ Rights Summer School”: Call for applications

By | Funding Opportunities, Student News

$ 2,000 scholarship (Master’s or Ph.D. student)

Purpose of the scholarship

The Canadian Partnership for International Justice (CPIJ) is offering a $ 2,000 scholarship to graduate students from developing countries to attend the International Justice and Victims’ Rights Summer School (see also here). Under the direction of Jo-Anne Wemmers, Professor at the School of Criminology, the summer school will be held on May 31 to June 8, 2019 at the Montreal Centre for International Studies, University of Montreal (CÉRIUM). As the school is bilingual (French-English), students are expected to be fluent in French or English and to have at least a passive understanding of the other language. The scholarship will be used to help pay tuition, travel expenses, and stay of the student.

Application

Please send a file containing:

  • A short CV (use this format), including the list of academic and professional achievements (e.g. education, scholarships, publications, presentations at conferences);
  • A letter of motivation specifying your research interests and justifying the benefit of participating in the summer school for the advancement of your project;
  • A copy of the grades obtained in your current program;
  • A proof of current enrolment in a postsecondary institution.

Filing the application

Complete files must be emailed by Friday, March 15, 2019 at 5:00 PM to valerie.meehan@umontreal.ca as a single file in PDF format. Only complete files will be taken into account.

The Irrational Witness: Conference by CPIJ Co-Researcher Jo-Anne Wemmers

By | | No Comments

In Canadian criminal law, victims of crimes are considered as witnesses of crimes committed against the State, which are therefore prosecuted by the State in the name of the Queen. It is difficult to explain to anyone who is not a lawyer that, even though the victims personally experienced a crime, they are in fact witnesses, and their status is much like that of any other person who witnessed a crime. For victims, not recognizing their unique position in relation to the crime is irrational.

The conference is held with the collaboration of Sabrina Labrecque-Pegoraro. The event is open to all.

Suggested reading:

More information is available here.

International Justice and Victim’s Rights Summer School: spotlight on an eventful week

By | News | No Comments

June 2018 – The first edition of the International Justice and Victim’s Rights Summer School, organized by the Canadian Partnership on International Justice (CPIJ) was a success. Held from June 4 to 9 2018, it gathered many world-renowed experts and motivated students. Each day was full with two three-hour lectures given by experts, namely: Jo-Anne Wemmers (Université de Montréal), Valerie Oosterveld (Western University), Frédéric Mégret (McGill University), Amissi Manirabona (Université de Montréal), Jonathan Doak (Nottingham Law School), Isabelle Daignault (Université de Montréal), Mark A. Drumbl (Washington and Lee University), Michel Seymour (Université de Montréal), Stéphan Parmentier (Leuvens Instituut voor Criminologie), Fannie Lafontaine (Université Laval) and Philippe Tremblay (Avocats sans frontières Canada).

The lectures were followed with evening activities such as the visit of the Raoul-Wallenberg Center including a meeting with the Honourable Irwin Cotler, a meeting with the CCIJ’s Legal Director Amanda Ghahremani, and the presentation by Paulo Estrada of its film Sin Miedo.

More information about the summer school is available here.

Summer school students and Prof. Stéphan Parmentier (KU Leuven)

Members of the Partnership will intervene as Amici Curiae before the International Criminal Court concerning the Rohingya situation

By | News, Press Releases | No Comments

May 31, 2018– Members of the Canadian Partnership for International Justice (CPIJ) were granted leave by Pre-Trial Chamber I of the International Criminal Court (ICC) to submit observations as Amici Curiae on important legal issues with respect to the situation of the Rohingyas in Myanmar and Bangladesh.

Context

On 9 April 2018, the ICC Prosecutor submitted a request for a ruling under Article 19(3) on whether the Court may exercise jurisdiction over the alleged deportation of the Rohingya people from Myanmar to Bangladesh. The complexity of the jurisdictional issues arise from the fact that the Rohingya are being deported from the territory of a State which is not a party to the ICC Statute (Myanmar) directly into the territory of a State which is a party to the Statute (Bangladesh). Given that it is the first time that the Prosecutor submits such a request based on Article 19(3), Pre-Trial Chamber I will be considering a number of novel and important legal issues.

Members of CPIJ submitted a request for leave to intervene as Amici Curiae on 25 May 2018. The Chamber granted leave on 29 May 2018 pursuant to Rule 103 of the ICC Rules of Procedure and Evidence. In the decision, the Chamber recognised CPIJ and its members’ extensive experience in the field of international criminal law, human rights law, refugee law, migration and humanitarian law, as well as in intervening as Amici Curiae before both domestic and international courts. It took the view that the proposed submissions are “desirable for the proper determination of the Prosecutor’s Request”.

Issues at stake

The Partnership’s members acting as Amici Curiae will support the Prosecution’s position with complementary legal observations and will assist the Chamber in the determination of issues that have never been fully litigated before the ICC. In particular, the members of CPIJ will address the three following issues:

  1. Whether Article 19(3) of the Rome Statute allows the Office of the Prosecutor to request a ruling on jurisdiction;
  2. The scope of territorial jurisdiction under Article 12(2); and
  3. The nature and definition of the crime of deportation under Article 7(1)(d).

The Amici Curiae observations will be submitted before 18 June 2018 by 17 members of the Partnership, namely: Jennifer Bond, Robert J. Currie, Amanda Ghahremani, Julia Grignon, Mark Kersten, Fannie Lafontaine, François Larocque, Frédéric Mégret, Valerie Oosterveld, Frederick John Packer, Pascal Paradis, Darryl Robinson, Penelope Simons, Érick Sullivan, Alain-Guy Tachou Sipowo, Mirja Trilsch and Jo-Anne Wemmers.