Co-organisée par le Partenariat canadien pour la justice internationale, la Clinique de droit international pénal et humanitaire et la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, cette conférence permettra d’engager un débat critique relativement à la proposition d’amendement au Statut de Rome visant à l’intégration de la procédure par défaut portée par M. le juge Bruno Cotte, Me Catherine Mabille et Me François Roux.
L’événement réunira des membres de la communauté juridique internationale afin de discuter des modalités potentielles de mise en œuvre d’un procès in absentia à la Cour pénale internationale. En prenant comme point de départ la question de la possibilité de juger Vladimir Poutine, les membres du panel aborderont les tenants et aboutissants d’une telle réforme, ce qui la motive et la rend nécessaire ainsi que les objectifs qu’elle poursuit. Ces réflexions amèneront les intervenants et intervenantes à analyser les propositions de réforme soumises, à envisager les modalités concrètes d’application, à s’interroger sur le respect des principes fondamentaux du procès équitable en cas de tenue d’un procès in absentia et à formuler des recommandations de bonnes pratiques.
Date : 7 février 2024
Heure : 10 h à 12 h
Lieu : en ligne – Zoom
Inscription gratuite, mais obligatoire
Intervenants et intervenantes :
