Du 1er octobre au 26 novembre, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) a participé au 49e Congrès du Conseil canadien de droit international. Il a organisé en collaboration avec l’Université d’Ottawa un panel intitulé « Le phénix se relève-t-il toujours en 2020? Le droit international en matière de droits de la personne et la responsabilisation des entreprises au Canada », lequel a eu lieu durant le 15 octobre. Consultez le programme complet de l’événement.
Ce panel bilingue s’interroge sur la question suivante : l’année 2020 voit-elle un redressement dans l’engagement du Canada à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne dans les entreprises, à la lumière du récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Araya c. Nevsun.
En février 2020, la Cour suprême a statué en faveur de plaignants érythréens qui affirmaient avoir été soumis au travail forcé dans une mine d’or appartenant à une société canadienne en Érythrée. La Cour a décidé pour la première fois qu’une société canadienne peut être tenue légalement responsable de violations du droit international qui protège les droits de la personne. Il s’agit de la dernière d’une série de décisions récentes ouvrant la voie aux poursuites devant les tribunaux canadiens à l’endroit de sociétés minières canadiennes pour complicité de violation des droits de la personne à l’étranger. Cette décision s’est fondée sur deux questions distinctes et importantes concernant le droit international coutumier, et leur traitement au Canada. Premièrement, la question de savoir si la théorie de l’acte de gouvernement fait partie de la common law canadienne, et deuxièmement, si les interdictions issues du droit international coutumier contre le travail forcé, l’esclavage et les crimes contre l’humanité peuvent justifier une demande de dommages-intérêts en vertu du droit canadien.
Les panélistes ont analysé la décision de la Cour suprême et ont discuté du rôle actuel et potentiel du droit international en tant qu’outil permettant de tenir les entreprises canadiennes responsables de leur conduite et de leurs activités à l’étranger.
Le phénix se relève-t-il toujours en 2020? Le droit international en matière de droits de la personne et la responsabilisation des entreprises au Canada
Modératrice : Amanda Ghahremani, Institut Simone de Beauvoir
Panélistes :
- Penelope Simons, Faculté de droit, Université d’Ottawa
- Joe Fiorante, Camp Fiorante Matthews Mogerman
- Matt Eisenbrandt, Camp Fiorante Matthews Mogerman
- François Larocque, Faculté de droit, Université d’Ottawa
