Séminaire « Le rôle des ONG dans le contentieux international des droits de l’homme »

Le séminaire organisé le 15 novembre 2017 à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) par le Comité de rédaction du Journal européen des droits de l’homme- European Journal of Human Rights en collaboration avec l’équipe de l’Action de Recherche Concertée Strategic Litigation: Using Courts to Achieve Social Change? a fourni l’occasion de défricher cette question. Les intervenants y évoquèrent l’action des ONG auprès d’une série d’organes juridictionnels ou quasi juridictionnels internationaux, les uns spécialisés dans le contrôle des droits humains– les comités d’experts chargés de surveiller les traités des Nations unies relatifs aux droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux–, les autres dotés d’un mandat plus large mais susceptible de toucher aux droits humains : la Cour pénale internationale, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer et l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)11. Au-delà de ces cas d’étude envisagés isolément, ce séminaire fut l’occasion de discuter, dans une optique transversale et comparée, des différents modes d’intervention des ONG devant ces instances, de leur évolution, de leurs implications mais aussi des difficultés et