Les Droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine

Prof. Robert Wintemute

Cette conférence, organisée par la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) de l’UQÀM, abordera les développements jurisprudentiels en matière de protection des droits humains des personnes LGBT devant les Cours européenne et interaméricaine des Droits de l’Homme. Elle questionnera également la pertinence pour le Canada de devenir partie à la Convention américaine des Droits de l’Homme et de permettre aux résidents canadiens de saisir la Commission et la Cour interaméricaines.

La protection des droits humains des personnes LGBT devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a débuté avec une affaire traitant de la criminalisation de l’activité sexuelle entre personnes de même sexe (Dudgeon c United Kingdom, 1981). Depuis, la jurisprudence de la CEDH a progressivement évolué et impose désormais une reconnaissance légale du changement de sexe et une certaine reconnaissance légale pour les couples de même sexe, et ce, dans tous les pays du Conseil de l’Europe (Christine Goodwin c Royaume-Uni, 2002; Oliari & autres c Italie, 2015; Taddeucci & McCall c Italie, 2016). La Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (CourIDH) n’a eu l’occasion d’examiner les droits humains des personnes LGBT qu’en 2012. Elle a depuis rendu trois arrêts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile (2012), Duque c Colombie (2016), Flor Freire c Équateur (2016) et Opinión Consultiva OC-24/17). L’arrêt Atala semblait déjà établir que la CourIDH garantirait une protection égale à celle de la CEDH aux personnes LGBT, sinon une protection supérieure – ne se considérant pas contrainte d’attendre un « consensus » entre les parties à la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme (CADH). Or, dans son Opinión Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de même sexe, la CourIDH a nettement dépassé les garanties établies par la CEDH. Le professeur Wintemute discutera de ces développements ainsi que de la question de la pertinence pour le Canada de devenir partie à la CADH et de permettre aux résidents canadiens de saisir la Commission et la Cour interaméricaines.

Note biographique

Robert Wintemute est Professeur de Droit (droits humains) au King’s College de Londres.  Originaire de Calgary, il a fait son B.A. de 4 ans à l’Université de l’Alberta (3e année à l’Université Laval), son LL.B. et son B.C.L. à la Faculté de droit de l’Université McGill et, après avoir pratiqué le droit de la faillite pendant cinq ans au cabinet Milbank à New York, son D.Phil. à l’Université d’Oxford.  Comme avocat, il a participé à des affaires concernant les droits humains des personnes lesbiennes ou gaies devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme, la Cour constitutionnelle de la Colombie, et les Cours suprêmes de l’Argentine, du Massachusetts, et des États-Unis.