Juin 2018 – La co-chercheure du PCJI Penelope Simons a dirigé la contribution canadienne en recherche à la deuxième phase du projet Responsabilité et réparation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Ce projet a examiné les mécanismes étatiques non-judiciaires offrant des réparations pour les violations des droits humains commises par les entreprises. Au cours de l’automne 2017, la professeure Simons et l’étudiant chercheur Christopher Plecash ont évalué 22 organismes publics différents, provinciaux comme nationaux, ayant la responsabilité de recevoir des plaintes, enquêter et jouer un rôle médiateur en lien avec les différends impliquant des entreprises. Le but de ce projet tripartite est d’améliorer la responsabilité et l’accès aux réparations pour des violations de droits humains en lien avec les actions des entreprises. La deuxième phase du projet vise à analyser comment les mécanismes étatiques non-judiciaires sont incorporés dans les systèmes judiciaires de différents pays, et évaluer la capacité de ces mécanismes de fonctionner à l’échelle transfrontalière pour des enjeux touchant aux droits humains. Le rapport final de la deuxième phase a été soumis et présenté à la 38esession du Conseil des droits de l’Homme en juin 2018.
