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Antigua-et-Barbuda et Tuvalu demandent justice devant les tribunaux internationaux pour les dommages causés par le changement climatique

By | Communiqués de presse, Nouvelles, Press Releases

Embassy of Antigua and Barbuda – Press Release

Edinburgh, October 31st, 2021…   The Prime Minister of Antigua and Barbuda – current Chair of the Alliance of Small Island States (AOSIS) – and the Prime Minister of Tuvalu today signed an historic accord that opens the way for ground-breaking litigation before international courts.  This offers a novel legal path to address the severe damage to Small Island States caused by climate change. 

The Agreement establishes a Commission of Small Island States on Climate Change and International Law, creating a body for the development and implementation of fair and just global environmental norms and practices.  The Commission is also authorized to request advisory opinions from the International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS) on the legal responsibility of States for carbon emissions, marine pollution, and rising sea levels.  

Membership in the Commission is open to all Small Island States whose leaders have long complained about the absence of effective mechanisms for States most responsible for climate change to compensate for the resulting loss and damage. 

At the signing ceremony in Edinburgh, the Prime Minister of Antigua and Barbuda, Gaston Browne, explained that: “Small Island States’ emission of greenhouse gases is negligible, but they bear the overwhelming burden of its catastrophic effects, including persistent destruction, repeated costs of rebuilding and huge debts to finance resilience.  This injustice must end.    We insist that those States most responsible for this dire situation respect their legal obligations to stop global warming and to provide compensation to its victims.  The time for empty promises is over.”  Prime Minister of Tuvalu, Kausea Natano, stressed that: “For us, climate justice is a matter of survival.  Rising sea levels, extreme weather events, the decline of marine resources – these threaten our very existence.  We see better than anyone else what is being done to our beautiful planet.  It is time to put words into action, to save Small Island States, and to save the world from impending disaster.” 

The legal counsel to the Commission, Professor Payam Akhavan of Massey College, University of Toronto, and Member of the Permanent Court of Arbitration at The Hague, said that: “Small Island States are the canary in the coalmine of climate catastrophe.  Their fate is a warning to all humankind that the disastrous consequences of global warming are happening now, not in a distant future.  The fundamental principle of international law not to cause harm to others has now taken on an unprecedented dimension.  This historic initiative to pursue climate justice should be welcome by all who care about the future of our planet.” 

For media enquires please contact: COSIS.COP26@gmail.com

Read the Agreement for the establishment of COSIS. (PDF, 3,6 Mo)

extradition

Modifier les lois d’extradition du Canada: Les propositions du colloque de Halifax pour la réforme du droit

By | Nouvelles

Le rapport publié en octobre 2021 affirme que le processus canadien pour soumettre des personnes à des poursuites et à l’incarcération à l’étranger est criblé de lacunes qui rendent le système intrinsèquement injuste.

Les recommandations de changement nous viennent du Colloque d’Halifax sur la réforme du droit de l’extradition, qui s’est tenu à l’Université Dalhousie en septembre 2018 et qui a rassemblé des universitaires, des avocats de la défense et des organisations de défense des droits de la personne.

Le financement du colloque de Halifax pour la réforme du droit en matière d’extradition a été assuré par le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). Le colloque a été organisé et tenu par le MacEachen Institute for Public Policy, Dalhousie University. Le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa a aimablement pris en charge la traduction de ce document.

Ce document a été préparé par le professeur Robert J. Currie de la Schulich School of Law, Université Dalhousie, et représente le consensus des participants au colloque.

Consultez le rapport complet. (PDF, 300 Ko)

Fannie Lafontaine

La professeure Fannie Lafontaine rafle les honneurs au Canada’s Top 25 Most Influential Lawyers

By | Nouvelles

Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, directrice du Partenariat canadien pour la justice internationale et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, Fannie Lafontaine a été reconnue par le magazine Canadian Lawyer dans le cadre de son prestigieux palmarès annuel Canada’s Top 25 Most Influential Lawyers.

En lice dans la catégorie Government/Non-profits/Associations, elle s’est classée parmi les 25 avocats et juges de partout au pays qui ont joué un rôle de premier plan au sein de leur profession et de la société canadienne, un honneur pleinement mérité.

Le Canadian Lawyer Magazine, qui a reçu cette année 22 409 votes, rapporte un éloge reçu au sujet de la professeure Lafontaine: « l’analyse relative au génocide produite par Fannie Lafontaine, ainsi que ses rapports et interventions percutants, ont des impacts très importants sur le discours entourant les violations des droits humains dont sont victimes les Premières Nations au Canada ».

Au cours des dernières années, Fannie Lafontaine a joué un rôle sans précédent en tant qu’observatrice civile indépendante de l’enquête policière sur des allégations de conduite criminelle de policiers contre des Autochtones à travers le Québec. Son expertise a permis de mettre en lumière l’existence d’un racisme systémique dans les forces policières envers les peuples autochtones du Québec, contribuant à la création de la Commission d’enquête Viens. Dans ce rôle, rendu nécessaire par une grave crise sociale, elle a contribué à développer des principes visant à évaluer l’intégrité et l’impartialité des enquêtes policières visant d’autres policiers, particulièrement en contexte autochtone.

Elle a également été la rédactrice principale du rapport supplémentaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées « Une analyse juridique sur le génocide ». Le rapport a suscité une discussion dans tout le pays et a reçu une large couverture internationale, notamment à l’Organisation des Nations Unies et à l’Organisation des États américains. Les découvertes douloureuses d’enfants disparus dans les anciens pensionnats autochtones partout au Canada consacrent une fois de plus l’importance et la pertinence de cette analyse.

Les récentes contributions de Fannie Lafontaine sont au cœur des problèmes juridiques et sociétaux les plus urgents au Canada et ont influencé la façon dont la violence coloniale et le racisme systémique contre les peuples autochtones peuvent être nommés, combattus et déconstruits.

Toutes nos félicitations à Fannie Lafontaine!

Fannie Lafontaine

 

Offre de stage chez ASFC

By | Nouvelles, Student opportunity

ASFCAvocats sans frontières Canada (ASFC) est à la recherche d’une personne engagée, dynamique et ouverte sur le monde qui veut contribuer à faire de l’accès à la justice un moyen de changement. Le/la stagiaire en droit appuie l’équipe du siège social d’ASFC pour plusieurs aspects juridiques des programmes de coopération internationale et des appels à propositions.

Titre du poste : Stagiaire en droit
Emplacement : Ville de Québec ou télétravail, selon les fonctions occupées
Date limite pour postuler 30 août 2021 à 23h59
Durée : Quatre mois (avec possibilité de prolongation)
Début : Septembre 2021
Conditions de stage : Stage rémunéré – 20 heures par semaine
Nombre de postes : 2

Consultez l’offre de stage pour en savoir plus.

École d’été 2021: «Justice internationale et les droits des victimes»

By | Événements à venir, Nouvelles

Du 24 mai au 11 juin 2021

Cours à disance

C’est quoi? L’école d’été Justice internationale et droits des victimes rassemblera des experts de renommée internationale et des organisations de défense des droits de la personne afin de discuter et de réfléchir sur les questions relatives aux droits des victimes et à la justice internationale.

Ce cours vise à former et à mobiliser des étudiants et des professionnels dans les domaines du droit, de la criminologie et des disciplines connexes à des questions clés concernant les droits des victimes d’actes criminels et d’abus de pouvoir.

Les sujets abordés comprennent la réparation des victimes de crimes contre l’humanité, les besoins des victimes de violences sexuelles, le traitement des victimes-agresseurs par les tribunaux et la place des victimes dans la justice transitionnelle.

Ce cours à distance inclut des séances de discussions en direct avec les experts internationaux. Chaque matinée compte des séminaires interactifs présentés par des experts différents. Ces discussions durent une heure et trente minutes et font suite à un cours préalablement enregistré et visionné par les participant.e.s ainsi qu’à la lecture des textes recommandés par les conférencier.e.s.

Pour qui? Le cours s’adresse aux étudiants des cycles supérieurs et aux étudiants exceptionnels de premier cycle en droit, en criminologie et des disciplines connexes de l’Université de Montréal, des autres universités du Québec, du Canada et de l’international. Également, il est adressé aux professionnels intéressés, notamment aux avocats travaillant dans le domaine du droit pénal international.

Par qui? Titulaire du cours : Jo-Anne Wemmers (Université de Montréal). Conférences par :  Fannie Lafontaine (Université Laval), Valerie Oosterveld (Western University), Mylène Jaccoud (Université de Montréal), Gilbert Bitti (ICC Pre-Trial Division), Mark A. Drumbl (Washington and Lee University), Miriam Cohen (Université de Montréal), Amissi Manirabona (Université de Montréal), Isabelle Daignault (Université de Montréal), Bilkis Vissandjée (Université de Montréal), Me Annick Legault, Stephan Parmentier (Katholieke Universiteit Leuven) and Antony Pemberton (Katholieke Universiteit Leuven). Invités spéciaux : Joseph Bitamba (indpendant director, producer and writer, Toronto) and Avocats sans frontières Canada.

Langue
L’école est bilingue (français-anglais). On s’attend à ce que les étudiants parlent couramment le français ou l’anglais et à ce qu’ils aient au moins une compréhensionpassive de l’autre langue. Les étudiants ont la possibilité de rédiger leur travail en français ou en anglais.

Inscription

Les étudiants peuvent choisir soit d’obtenir 3 crédits (en répondant à la totalité des exigences), soit de n’en retirer que 1,5 crédits (en assistant à la semaine d’enseignement et en ne faisant qu’une partie du travail). Les étudiants inscrits au baccalauréat doivent avoir l’autorisation du directeur de leur programme, une moyenne de 3,5 sur 4,3 et avoir complété au moins 60 crédits universitaires pour être admis dans ce cours.

Inscrivez-vous maintenant !

Les étudiants de l’Université de Montréal peuvent s’inscrire au cours en contactant la TGDE de leur programme.
Les étudiants d’autres universités du Québec doivent s’inscrire en complétant la demande d’inscription en ligne disponible sur le site du BCI (anciennement CREPUQ).
Les étudiants canadiens non québécois, étrangers ou sans attestation sont invités à voir les instructions sur le site du CÉRIUM : https://cerium.umontreal.ca/etudes

Frais d’inscription

Tous les tarifs sont en Dollar canadien.

  • Employés gouvernementaux et entreprises: 1200 $
  • Grand public (salariés, retraités, travailleurs autonomes): 1000 $
  • OSBL et ONG: 500 $
  • Étudiants non crédités ou hors Québec: 475 $
  • Tarif à la journée: 350 $

(Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.)

Le PCJI offre quatre bourses à des étudiant.es de maîtrise et de doctorat provenant de pays en voie de développement et pays en transition, afin de participer à l’école. Consultez le dépliant pour plus d’informations.

Pour plus de renseignements sur le cours et les démarches d’inscription visitez le site : https://cerium.umontreal.ca/etudes

Le PCJI publie un commentaire d’experts par rapport à l’affaire Al Hassan

By | Nouvelles

10 juillet 2020 – Le 14 juillet 2020 débutera le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz (Al Hassan) devant la Cour pénale internationale, marquant une étape importante dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis au Mali. Des experts du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) ont élaboré un commentaire analysant la Décision de confirmation des charges rendue le 30 septembre 2019, ainsi que les plus récents développements dans le cadre de cette affaire.  

Al Hassan était membre de la coalition formée par les groupes arméAnsar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique. Il fera face à des charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, qui auraient été commis dans la région de Tombouctou entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013. Le commentaire d’experts du PCJI aborde certains points saillants de cette importante affaire, incluant la recevabilité de l’affaire à la lumière du critère de gravité et du rang hiérarchique de l’accusé, la précision des charges portées, l’application du droit international humanitaire, les charges de crimes contre l’humanité et le caractère systématique des attaques perpétrées, la confirmation historique de la charge de crime contre l’humanité de persécution basée sur le genre ainsi que le respect des droits de l’accusé. 

 Ce commentaire d’experts a été publié cette semaine en français et en anglais sous la forme de quatre billets sur le blogue Quid Justitiae (iciiciici et ici). La version intégrale est maintenant disponible en ligne sur les sites institutionnels du PCJI et d’Avocats sans frontières Canada. 

Consultez le commentaire d’experts ici. 

En mémoire de David Petrasek

By | Communiqués de presse, Nouvelles

C’est avec une tristesse immense que nous avons appris le décès du cochercheur David Petrasek cette semaine, à la suite de sa bataille contre le cancer.

David était un collègue estimé et un ami. En tant qu’expert dans le domaine des droits humains, du droit international humanitaire et de la résolution de conflits, il a notamment œuvré auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au sein d’Amnistie Internationale, ainsi qu’en tant que professeur à l’Université d’Ottawa. Membre du Partenariat depuis sa création, il apportait des perspectives éclairantes en lien avec la justice pénale et la diplomatie judiciaire, notamment à l’occasion de la 15e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale, alors qu’il co-dirigeait la délégation du PCJI. Sa brillante carrière reflétait ses valeurs d’empathie et d’humanité, ainsi que son engagement indéfectible à la défense des droits humains tant au Canada qu’à l’international.

De la part de chaque membre du Partenariat, nous envoyons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis. David laisse dans le deuil l’ensemble de la communauté des droits humains ainsi que toutes et tous les membres du Partenariat. Nous promettons de continuer à œuvrer pour promouvoir et défendre et les valeurs et idéaux qui lui étaient chers.

(Image : Université d’Ottawa)

Projets étudiants : financement disponible

By | Nouvelles, Opportunités de financement

La formation d’étudiant.e.s est importante pour le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). C’est pourquoi le PCJI finance à chaque année la participation d’étudiant.e.s à l’Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale, au Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, à la compétition ICC Moot Court ainsi qu’à plusieurs autres activités et événements éducatifs.

Le PCJI encourage les étudiant.e.s dans leurs projets et peut leur offrir un soutien financier. Les étudiant.e.s peuvent demander du financement au PCJI notamment pour prendre part à une école d’été, participer à une compétition juridique, réaliser un stage, assister à une conférence ou s’impliquer dans tout événement professionnalisant. Les étudiant.e.s récipiendaires deviennent ainsi membres du groupe étudiant du Partenariat.

Le PCJI s’adapte aux circonstances actuelles en lien avec la pandémie de COVID-19. Tant que des restrictions à la mobilité seront maintenues, les activités en ligne données en dehors de l’établissement d’attache de l’étudiant seront admissibles à recevoir du financement.

Critères de sélection

La demande de financement est préparée par l’étudiant.e. Pour être présentée au Comité des bourses et du financement pour les étudiants, la demande doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • la demande doit être soumise par un.e étudiant.e en droit international ou dans un domaine en lien avec le cadre de recherche du PCJI;
  • elle doit être suffisamment étayée pour permettre au Comité d’apprécier sa nature et son importance pour l’étudiant.e;
  • elle doit comprendre un plan détaillé du projet incluant, si possible, le programme de l’événement, une confirmation d’inscription et une estimation des dépenses admissibles;
  • elle doit expliquer le lien de l’étudiant.e avec le PCJI, le lien entre le projet et le cadre de recherche du PCJI, la nature du projet et les apprentissages attendus, la pertinence du projet par rapport au développement et buts de l’étudiant.e, et l’ampleur et finalité du financement antérieur sollicité et reçu du PCJI.

Exigences associées au financement

Les étudiant.e.s sélectionné.e.s pour recevoir du financement doivent respecter les exigences suivantes :

  • L’étudiant.e doit consentir, sauf exception justifiée, à l’utilisation et la diffusion par le PCJI de textes, de photos et d’autre matériel en lien avec le projet. Le PCJI accordera aux auteurs le crédit qui leur revient.
  • L’étudiant.e doit respecter les règles du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), soit l’organisation finançant le PCJI. Par exemple, ces règles ne permettent pas aux individus de recevoir une compensation pour les billets de blogue ou autres publications produits.
  • L’étudiant.e devra reconnaître le support financier du PCJI et du CRSH dans les billets de blogue produits ainsi qu’en d’autres situations pertinentes.
  • L’étudiant.e devra écrire un minimum d’un billet de blogue comportant de 1000 à 1500 mots, qui sera publié sur l’une ou l’autre des plateformes suivantes, au choix de l’étudiant.e : Quid Justitiae, IntLawGrrls, Justice in Conflictou le Global Justice Journalde l’Institut Philippe Kirsch. Le billet devra respecter les règles de mise en forme du blogue choisi. Le billet devra être écrit avant, pendant ou dans un délai raisonnable après la réalisation du projet.

Les dépenses suivantes sont admissibles[1] :

  • Inscription à l’activité en ligne.

En ce qui concerne les écoles d’été en ligne, les frais spécifiquement liés à l’obtention de crédits universitaires ne sont pas éligibles.

Critères de sélection des projets

Dans le choix des projets à financer, le Comité des bourses et du financement pour les étudiants considèrera les éléments suivants :

  • Lien entre le projet et le cadre de recherche du PCJI;
  • Nature du projet et de l’apprentissage retiré;
  • Pertinence du projet eu égard au cheminement de l’étudiant.e;
  • Lien de ou des étudiant.e.s avec le PCJI;
  • Ampleur et finalité du financement antérieur sollicité et reçu du PCJI.

Procédure pour soumettre un projet

Pour soumettre un projet, les étudiant.e.s doivent remplir le formulaire suivant.

Le Comité des bourses et du financement pour les étudiants se rencontre quatre fois l’an. Le Comité se rencontre aux dates suivantes à chaque année :

  • 1er novembre;
  • 1er février;
  • 1er mai;
  • 1er août*.

*La date limite pour l’automne 2021 a été reportée au 1er octobre 2021.

Les résultats sont annoncés dans un délai d’un mois suivant la rencontre du Comité. Il est possible de soumettre un projet à tout moment dans l’année, mais les étudiant.e.s devraient garder en tête ces dates pour connaître le délai de traitement de leur demande.

Si la demande est acceptée, le Partenariat versera le financement approprié lorsque l’étudiant.e verra sa participation à l’événement confirmée (une confirmation d’inscription peut être requise) et à la condition que les dépenses sollicitées soient admissibles. Le Comité pourrait accepter de verser la totalité ou une partie du montant demandé. Le paiement pourrait être effectué en plusieurs versements.

[1] Une dépense est admissible lorsqu’elle respecte les règles administratives du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) et de l’établissement hôte du PCJI, l’Université Laval (www.sf.ulaval.ca). Le PCJI pourrait refuser de rembourser une dépense qui n’est pas admissible ou qui devient inadmissible même si le PCJI a initialement accepté de financer le projet soumis. Il est de la responsabilité de l’étudiant.e de s’assurer en tout temps de l’admissibilité des dépenses envisagées. Il est fortement recommandé de faire préautoriser par le PCJI toutes les dépenses envisagées. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

19e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale : Appel à candidatures

By | Événements à venir, Nouvelles, Nouvelles des étudiants

À chaque année entre 2016 et 2021, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) met sur pied et finance une délégation d’étudiant.e.s canadien.ne.s qui, coordonnés par des chercheurs et des praticiens en provenance de diverses institutions et ONG, participent à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale. Cet événement majeur a lieu à chaque année à New York ou à La Haye.

À travers cette activité, le Partenariat forme une cohorte d’étudiant.e.s éduqué.e.s, engagé.e.s et interconnecté.e.s en droit international et transnational tout en éduquant diverses audiences du Canada comme d’ailleurs quant aux défis, pièges et possibilités du système de justice internationale. Le PCJI contribue ainsi à rehausser le rôle du Canada comme leader mondial dans la lutte contre l’impunité.

La 19AÉP aura lieu du 7 au 17 décembre 2020. La formation de la délégation du PCJI s’échelonnera tout au long de l’année jusqu’à l’événement. Les étudiant.e.s sélectionné.e.s pourraient être invité.e.s à :

  • produire des rapports sur l’AÉP, ses événements parallèles et la participation du Canada en tant qu’État Partie tout en s’intéressant à des thèmes variés (ex. : crimes sexuels et basés sur le genre, complémentarité, coopération, élection, budget, etc.);
  • diffuser des informations en direct sur Twitter;
  • organiser des événements tels que des conférences au sein de leur institution;
  • écrire de courtes publications et des billets de blogue;
  • soutenir les partenaires du Partenariat dans la mise en œuvre de leur programme d’activités à l’AÉP;
  • établir des liens avec des professionnels travaillant en droit international pénal;
  • visiter des institutions internationales pertinentes.

Les candidatures pour la 19eAÉP sont acceptées jusqu’au 1er septembre 2020.

 

Conditions

  • Disponibilité dès maintenant et jusqu’à l’AÉP en décembre pour préparer la mission;
  • Disponibilité pour participer à l’AÉP;
  • Disponibilité pour effectuer des recherches ou des rapports en lien avec l’AÉP avant, pendant et après l’événement;
  • Pouvoir obtenir un visa (si nécessaire) et se déplacer aux États-Unis avant l’AÉP.

L’AÉP est une activité très exigeante. Les délégué.e.s travaillent de longues heures à tous les jours tout au long de l’événement. Il est donc fortement recommandé d’éviter les contraintes de toutes sortes durant ou peu après l’AÉP.

 

Critères d’évaluation des candidatures

  • Cycle d’études: la priorité est accordée aux étudiants de maîtrise ou des niveaux supérieurs;
  • Lien entre le ou la candidat.e et un membre ou organisation partenaire du PCJI;
  • Lien entre l’AÉP / la CPI et le domaine d’études, les buts professionnels et autres activités académiques ou scientifiques de l’étudiant.e;
  • Disponibilité pour préparer la mission, participer à l’AÉP et produire les rapports et publications s’y rapportant;
  • Aisance et qualité de l’écriture en anglais ou en français, le bilinguisme étant un atout;
  • La priorité est accordée aux candidat.e.s n’ayant jamais reçu de financement du PCJI par le passé.

 

Déposer une candidature

Votre candidature doit inclure:

  • votre CV;
  • votre relevé de notes;
  • une photocopie de passeport;
  • un billet de blogue ou autre dissertation juridique d’au moins 1000 mots en français ou en anglais;
  • une lettre de motivation expliquant en quoi votre candidature remplit les critères d’évaluation ci-haut. Vous êtes fortement invité.e.s à écrire quelques paragraphes de votre lettre de motivation en français si votre candidature est en anglais ou vice-versa.

Veuillez téléverser votre dossier de candidature et remplir le formulaire en ligne avant le 1er septembre 2020.

 

Pour toute information additionnelle, veuillez écrire à:

Érick Sullivan/Catherine Savard
Co-coordonnateurs du Partenariat canadien pour la justice internationale
internationaljustice.sshrc@gmail.com

École d’été 2020: « Justice internationale et les droits des victimes »

By | Événements à venir, Nouvelles

Du 1er juin au 6 juin 2020

C’est quoi? L’école d’été Justice internationale et droits des victimes rassemblera des experts de renommée internationale et des organisations de défense des droits de la personne afin de discuter et de réfléchir sur les questions relatives aux droits des victimes et à la justice internationale.

Ce cours vise à former et à mobiliser des étudiants et des professionnels dans les domaines du droit, de la criminologie et des disciplines connexes à des questions clés concernant les droits des victimes d’actes criminels et d’abus de pouvoir.

Les sujets abordés comprennent la réparation des victimes de crimes contre l’humanité, les besoins des victimes de violences sexuelles, le traitement des victimes-agresseurs par les tribunaux et la place des victimes dans la justice transitionnelle.

Pour qui? Le cours s’adresse aux étudiants des cycles supérieurs ainsi qu’aux professionnels intéressés, notamment aux avocats travaillant dans le domaine du droit pénal international.

Par qui? Titulaire du cours : Jo-Anne Wemmers (Université de Montréal). Conférences par : Fannie Lafontaine (Université Laval), Miriam Cohen (Université de Montréal), Isabelle Daignault (Université de Montréal), Myriam Denov (McGill University), Mark A. Drumbl (Washington and Lee University), Mylène Jaccoud (Université de Montréal), Amissi Manirabona (Université de Montréal), et Valerie Oosterveld (Western University).

Langue
L’école est bilingue (français-anglais). On s’attend à ce que les étudiants parlent couramment le français ou l’anglais et à ce qu’ils aient au moins une compréhensionpassive de l’autre langue. Les étudiants ont la possibilité de rédiger leur travail en français ou en anglais.

Inscription

Les inscriptions pour les étudiants crédités ouvriront le 9 mars 2020. Les autres participants peuvent s’inscrire dès maintenant.

Frais d’inscription

  • Employés gouvernementaux et entreprises: 1200$ CA
  • Grand public (salariés, retraités, travailleurs autonomes): 1000$ CA
  • OSBL et ONG: 500$ CA
  • Étudiants non crédités ou hors Québec: 475$ CA
  • Tarif à la journée: 350$ CA

Le PCJI offre trois bourses de 2000$ à un.e étudiant.e de maîtrise ou de doctorat d’une université affiliée afin de participer à l’école. Consultez le dépliant pour plus d’informations.

Contact : ismehen.melouka@umontreal.ca

Pour plus de renseignements sur le cours et les démarches d’inscription visitez le site : https://cerium.umontreal.ca/etudes

Au plaisir de vous voir à l’Université de Montréal en juin 2020 !