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Congrès annuel du CCDI

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Cette année, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) financera la participation d’étudiant.e.s au 51e congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), dont la thématique est « Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en droit international : relique ou aspiration? ». L’événement se tiendra les 27 et 28 octobre 2022 à Ottawa.

Le CCDI encourage l’étude du droit international et l’approfondissement des relations et du dialogue entre les juristes, les universitaires, les individus et les organisations de droit international au Canada et à l’étranger. Afin de réaliser ces objectifs, le CCDI organise notamment des colloques sur divers domaines du droit international, y compris son congrès annuel, auquel participent fréquemment des expert.e.s du PCJI.

Les étudiant.e.s sélectionné.e.s verront leur frais d’inscription au congrès couverts par le PCJI (85 $). Certains frais de déplacement pourront être financés selon la distance entre Ottawa et l’adresse de résidence permanente.

Conditions

  • Être étudiant.e au baccalauréat ou aux études supérieures dans un domaine pertinent;
  • Être disponible pour assister au congrès.

Critères d’évaluation

  • Lien entre le congrès du CCDI et le domaine d’études;
  • Lien entre le candidat et un membre du PCJI;
  • Appréciation générale du dossier;
  • Premier arrivé, premier servi.

Comment postuler

La candidature doit inclure un CV et un relevé de notes. Téléversez votre candidature et remplissez le formulaire suivant avant le 21 octobre 2022 pour postuler. Il est de la responsabilité de l’étudiant.e de s’inscrire au congrès, et les frais encourus seront remboursés par le PCJI si la candidature est retenue. Les frais seront remboursés sur présentation d’une pièce établissant que l’étudiant.e était présent.e à l’événement. Les reçus et les factures devront être présentés pour obtenir le financement de ces frais.

 

Pour plus d’informations, écrire à :

Équipe de coordination du Partenariat canadien pour la justice internationale
internationaljustice.sshrc@gmail.com

Victime d’un massacre: le gouvernement canadien ignore son appel à l’aide

By | Communiqués de presse, Nouvelles

30 mai 2022, Ottawa – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, monsieur David Lametti, a refusé aujourd’hui de rencontrer monsieur Ramiro Osorio Cristales, l’un des seuls survivants d’un terrible massacre commis au Guatemala. Monsieur Osorio Cristales, un citoyen canadien, réclame depuis longtemps que le Canada juge Jorge Vinicio Sosa Orantes, un présumé criminel de guerre qui aurait activement participé au massacre et qui vit aujourd’hui au Canada, ayant obtenu la citoyenneté canadienne.

Avocats sans frontières Canada (ASFC), qui accompagne monsieur Osorio Cristales ainsi que l’association guatémaltèque regroupant les proches des victimes du massacre (Familiares de desaparecidos de Guatemala – FAMDEGUA) dans leur quête de justice, était aussi présente à Ottawa, en son nom et à titre de représentante du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), pour appeler le ministre Lametti à agir. Le ministre en a le pouvoir – et même le devoir – en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, comme l’indique une déclaration appuyée par 18 organisations, qui a été préparée par ASFC en collaboration avec le PCJI.

En 1982, l’unité spéciale dont monsieur Sosa Orantes était l’un des officiers a pénétré dans le village guatémaltèque de Las Dos Erres et a massacré la presque totalité de sa population civile, exterminant systématiquement hommes, femmes, enfants et nouveaux-nés. Ramiro Osorio Cristales, alors âgé de cinq ans, est l’un des deux seuls survivants de ce massacre.

Dans la déclaration, ASFC, le PCJI et les 18 organisations qui l’appuient demandent:

  • au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre d’examiner et de documenter toutes les allégations à l’encontre de Jorge Vinicio Sosa Orantes et de présenter une demande au Procureur général du Canada afin d’autoriser une poursuite en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;
  • au Procureur général du Canada de donner son consentement à la poursuite de Jorge Vinicio Sosa Orantes pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis lors du massacre de Las Dos Erres;
  • au gouvernement canadien de prendre ses responsabilités face aux présumés criminels de guerre qui se trouvent au Canada en activant son Programme sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre et en s’assurant que ce dernier dispose des moyens nécessaires à la mise en œuvre des obligations du Canada en matière de lutte à l’impunité pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Entre juin et août 2021, ASFC et le PCJI ont multiplié les appels au gouvernement l’invitant à agir dans le dossier. Ces derniers sont demeurés sans réponse.

Le Canada a été l’un des premiers pays à soutenir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine depuis l’invasion russe. Cet engagement fort envers la justice pénale internationale doit s’affirmer avec autant de fermeté au Canada. Il est temps pour le gouvernement canadien d’agir avec courage en prenant des mesures concrètes pour traduire monsieur Sosa Orantes en justice. Il n’est pas acceptable que monsieur Sosa Orantes – dont le Canada dit lui-même qu’il aurait commis des crimes contre l’humanité – continue de vivre librement en territoire canadien sans répondre de ces crimes.

Citations

« Je me suis réfugié au Canada pour vivre en sécurité, ce que j’ai pu faire ces vingt dernières années. Ce n’est plus le cas, l’un des criminels qui ont massacré ma famille, mes amis, mon village, vit librement au pays. Aujourd’hui encore, j’ai confiance que le gouvernement canadien fera la bonne chose: je demande au ministre de la Justice, M. David Lametti, d’engager des poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes. »

– Ramiro Osorio Cristales, survivant du massacre de Las Dos Erres

 « En juin dernier, nous demandions au gouvernement d’agir dans le dossier de Jorge Vinicio Sosa Orantes. Près d’un an plus tard, nous attendons toujours que le gouvernement agisse. Aujourd’hui, 18 organisations se joignent à Avocats sans frontières Canada et au Partenariat canadien pour la justice internationale pour demander la même chose. Se limiter à une révocation de citoyenneté ne suffit pas. Pour réellement lutter contre l’impunité, le Canada doit prendre ses responsabilités et amener Jorge Vinicio Sosa Orantes en justice pour y répondre d’accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. »

– Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC

« [provisoirement] Le Canada, qui a été l’un des premiers États à se doter d’une législation lui permettant de poursuivre les auteurs de crimes internationaux présents sur son territoire, a tous les outils à sa disposition pour mener des enquêtes, porter des accusations et offrir un recours satisfaisant aux victimes de crimes internationaux. Qu’il s’agisse du massacre de Las Dos Erres ou des atrocités commises en Syrie ou en Ukraine, il ne lui manque que la volonté politique de donner au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre les ressources et autorisations dont il a besoin pour réaliser pleinement les promesses que le Canada formule depuis la création de la Cour pénale internationale en 1998. »

– Professeure Fannie Lafontaine, Directrice du PCJI

Consultez la revue de presse complète.

Conférence Katia-Boustany 2022 «Faire et quitter son nid: retour vers le futur du droit international pénal et humanitaire»

By | Événements à venir, Nouvelles

Le 22 février 2022, de 11h à 12h30  la Conférence Katia-Boustany 2022 de la SQDI vous propose de voyager dans le temps en compagnie des professeurs  William A. Schabas et Eric David !

Animée par les professeures Julia Grignon et Fannie Lafontaine, la conférence propose de revisiter les développements les plus marquants des 40 dernières années du droit international pénal et humanitaire, puis d’envisager les différents défis auxquels ces domaines du droit international seront confrontés au cours des 4 prochaines décennies.

La conférence est l’œuvre d’un large partenariat, coorganisée à l’Université Laval par la SQDI, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, la Clinique de droit international pénal et humanitaire, le développement de partenariat Osons le DIH !, le projet de recherche sur l’application extraterritoriale du droit international des droits humains, et le Partenariat canadien pour la justice internationale, en collaboration avec Quid Justitiae.

La conférence sera présentée gratuitement en ligne sur la plateforme Zoom.

Des attestations de participation seront délivrées aux personnes inscrites seulement.

Antigua-et-Barbuda et Tuvalu demandent justice devant les tribunaux internationaux pour les dommages causés par le changement climatique

By | Communiqués de presse, Nouvelles, Press Releases

Embassy of Antigua and Barbuda – Press Release

Edinburgh, October 31st, 2021…   The Prime Minister of Antigua and Barbuda – current Chair of the Alliance of Small Island States (AOSIS) – and the Prime Minister of Tuvalu today signed an historic accord that opens the way for ground-breaking litigation before international courts.  This offers a novel legal path to address the severe damage to Small Island States caused by climate change. 

The Agreement establishes a Commission of Small Island States on Climate Change and International Law, creating a body for the development and implementation of fair and just global environmental norms and practices.  The Commission is also authorized to request advisory opinions from the International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS) on the legal responsibility of States for carbon emissions, marine pollution, and rising sea levels.  

Membership in the Commission is open to all Small Island States whose leaders have long complained about the absence of effective mechanisms for States most responsible for climate change to compensate for the resulting loss and damage. 

At the signing ceremony in Edinburgh, the Prime Minister of Antigua and Barbuda, Gaston Browne, explained that: “Small Island States’ emission of greenhouse gases is negligible, but they bear the overwhelming burden of its catastrophic effects, including persistent destruction, repeated costs of rebuilding and huge debts to finance resilience.  This injustice must end.    We insist that those States most responsible for this dire situation respect their legal obligations to stop global warming and to provide compensation to its victims.  The time for empty promises is over.”  Prime Minister of Tuvalu, Kausea Natano, stressed that: “For us, climate justice is a matter of survival.  Rising sea levels, extreme weather events, the decline of marine resources – these threaten our very existence.  We see better than anyone else what is being done to our beautiful planet.  It is time to put words into action, to save Small Island States, and to save the world from impending disaster.” 

The legal counsel to the Commission, Professor Payam Akhavan of Massey College, University of Toronto, and Member of the Permanent Court of Arbitration at The Hague, said that: “Small Island States are the canary in the coalmine of climate catastrophe.  Their fate is a warning to all humankind that the disastrous consequences of global warming are happening now, not in a distant future.  The fundamental principle of international law not to cause harm to others has now taken on an unprecedented dimension.  This historic initiative to pursue climate justice should be welcome by all who care about the future of our planet.” 

For media enquires please contact: COSIS.COP26@gmail.com

Read the Agreement for the establishment of COSIS. (PDF, 3,6 Mo)

extradition

Modifier les lois d’extradition du Canada: Les propositions du colloque de Halifax pour la réforme du droit

By | Nouvelles

Le rapport publié en octobre 2021 affirme que le processus canadien pour soumettre des personnes à des poursuites et à l’incarcération à l’étranger est criblé de lacunes qui rendent le système intrinsèquement injuste.

Les recommandations de changement nous viennent du Colloque d’Halifax sur la réforme du droit de l’extradition, qui s’est tenu à l’Université Dalhousie en septembre 2018 et qui a rassemblé des universitaires, des avocats de la défense et des organisations de défense des droits de la personne.

Le financement du colloque de Halifax pour la réforme du droit en matière d’extradition a été assuré par le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). Le colloque a été organisé et tenu par le MacEachen Institute for Public Policy, Dalhousie University. Le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa a aimablement pris en charge la traduction de ce document.

Ce document a été préparé par le professeur Robert J. Currie de la Schulich School of Law, Université Dalhousie, et représente le consensus des participants au colloque.

Consultez le rapport complet. (PDF, 300 Ko)

Fannie Lafontaine

La professeure Fannie Lafontaine rafle les honneurs au Canada’s Top 25 Most Influential Lawyers

By | Nouvelles

Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, directrice du Partenariat canadien pour la justice internationale et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, Fannie Lafontaine a été reconnue par le magazine Canadian Lawyer dans le cadre de son prestigieux palmarès annuel Canada’s Top 25 Most Influential Lawyers.

En lice dans la catégorie Government/Non-profits/Associations, elle s’est classée parmi les 25 avocats et juges de partout au pays qui ont joué un rôle de premier plan au sein de leur profession et de la société canadienne, un honneur pleinement mérité.

Le Canadian Lawyer Magazine, qui a reçu cette année 22 409 votes, rapporte un éloge reçu au sujet de la professeure Lafontaine: « l’analyse relative au génocide produite par Fannie Lafontaine, ainsi que ses rapports et interventions percutants, ont des impacts très importants sur le discours entourant les violations des droits humains dont sont victimes les Premières Nations au Canada ».

Au cours des dernières années, Fannie Lafontaine a joué un rôle sans précédent en tant qu’observatrice civile indépendante de l’enquête policière sur des allégations de conduite criminelle de policiers contre des Autochtones à travers le Québec. Son expertise a permis de mettre en lumière l’existence d’un racisme systémique dans les forces policières envers les peuples autochtones du Québec, contribuant à la création de la Commission d’enquête Viens. Dans ce rôle, rendu nécessaire par une grave crise sociale, elle a contribué à développer des principes visant à évaluer l’intégrité et l’impartialité des enquêtes policières visant d’autres policiers, particulièrement en contexte autochtone.

Elle a également été la rédactrice principale du rapport supplémentaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées « Une analyse juridique sur le génocide ». Le rapport a suscité une discussion dans tout le pays et a reçu une large couverture internationale, notamment à l’Organisation des Nations Unies et à l’Organisation des États américains. Les découvertes douloureuses d’enfants disparus dans les anciens pensionnats autochtones partout au Canada consacrent une fois de plus l’importance et la pertinence de cette analyse.

Les récentes contributions de Fannie Lafontaine sont au cœur des problèmes juridiques et sociétaux les plus urgents au Canada et ont influencé la façon dont la violence coloniale et le racisme systémique contre les peuples autochtones peuvent être nommés, combattus et déconstruits.

Toutes nos félicitations à Fannie Lafontaine!

Fannie Lafontaine

 

Offre de stage chez ASFC

By | Nouvelles, Student opportunity

ASFCAvocats sans frontières Canada (ASFC) est à la recherche d’une personne engagée, dynamique et ouverte sur le monde qui veut contribuer à faire de l’accès à la justice un moyen de changement. Le/la stagiaire en droit appuie l’équipe du siège social d’ASFC pour plusieurs aspects juridiques des programmes de coopération internationale et des appels à propositions.

Titre du poste : Stagiaire en droit
Emplacement : Ville de Québec ou télétravail, selon les fonctions occupées
Date limite pour postuler 30 août 2021 à 23h59
Durée : Quatre mois (avec possibilité de prolongation)
Début : Septembre 2021
Conditions de stage : Stage rémunéré – 20 heures par semaine
Nombre de postes : 2

Consultez l’offre de stage pour en savoir plus.

École d’été 2021: «Justice internationale et les droits des victimes»

By | Événements à venir, Nouvelles

Du 24 mai au 11 juin 2021

Cours à disance

C’est quoi? L’école d’été Justice internationale et droits des victimes rassemblera des experts de renommée internationale et des organisations de défense des droits de la personne afin de discuter et de réfléchir sur les questions relatives aux droits des victimes et à la justice internationale.

Ce cours vise à former et à mobiliser des étudiants et des professionnels dans les domaines du droit, de la criminologie et des disciplines connexes à des questions clés concernant les droits des victimes d’actes criminels et d’abus de pouvoir.

Les sujets abordés comprennent la réparation des victimes de crimes contre l’humanité, les besoins des victimes de violences sexuelles, le traitement des victimes-agresseurs par les tribunaux et la place des victimes dans la justice transitionnelle.

Ce cours à distance inclut des séances de discussions en direct avec les experts internationaux. Chaque matinée compte des séminaires interactifs présentés par des experts différents. Ces discussions durent une heure et trente minutes et font suite à un cours préalablement enregistré et visionné par les participant.e.s ainsi qu’à la lecture des textes recommandés par les conférencier.e.s.

Pour qui? Le cours s’adresse aux étudiants des cycles supérieurs et aux étudiants exceptionnels de premier cycle en droit, en criminologie et des disciplines connexes de l’Université de Montréal, des autres universités du Québec, du Canada et de l’international. Également, il est adressé aux professionnels intéressés, notamment aux avocats travaillant dans le domaine du droit pénal international.

Par qui? Titulaire du cours : Jo-Anne Wemmers (Université de Montréal). Conférences par :  Fannie Lafontaine (Université Laval), Valerie Oosterveld (Western University), Mylène Jaccoud (Université de Montréal), Gilbert Bitti (ICC Pre-Trial Division), Mark A. Drumbl (Washington and Lee University), Miriam Cohen (Université de Montréal), Amissi Manirabona (Université de Montréal), Isabelle Daignault (Université de Montréal), Bilkis Vissandjée (Université de Montréal), Me Annick Legault, Stephan Parmentier (Katholieke Universiteit Leuven) and Antony Pemberton (Katholieke Universiteit Leuven). Invités spéciaux : Joseph Bitamba (indpendant director, producer and writer, Toronto) and Avocats sans frontières Canada.

Langue
L’école est bilingue (français-anglais). On s’attend à ce que les étudiants parlent couramment le français ou l’anglais et à ce qu’ils aient au moins une compréhensionpassive de l’autre langue. Les étudiants ont la possibilité de rédiger leur travail en français ou en anglais.

Inscription

Les étudiants peuvent choisir soit d’obtenir 3 crédits (en répondant à la totalité des exigences), soit de n’en retirer que 1,5 crédits (en assistant à la semaine d’enseignement et en ne faisant qu’une partie du travail). Les étudiants inscrits au baccalauréat doivent avoir l’autorisation du directeur de leur programme, une moyenne de 3,5 sur 4,3 et avoir complété au moins 60 crédits universitaires pour être admis dans ce cours.

Inscrivez-vous maintenant !

Les étudiants de l’Université de Montréal peuvent s’inscrire au cours en contactant la TGDE de leur programme.
Les étudiants d’autres universités du Québec doivent s’inscrire en complétant la demande d’inscription en ligne disponible sur le site du BCI (anciennement CREPUQ).
Les étudiants canadiens non québécois, étrangers ou sans attestation sont invités à voir les instructions sur le site du CÉRIUM : https://cerium.umontreal.ca/etudes

Frais d’inscription

Tous les tarifs sont en Dollar canadien.

  • Employés gouvernementaux et entreprises: 1200 $
  • Grand public (salariés, retraités, travailleurs autonomes): 1000 $
  • OSBL et ONG: 500 $
  • Étudiants non crédités ou hors Québec: 475 $
  • Tarif à la journée: 350 $

(Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.)

Le PCJI offre quatre bourses à des étudiant.es de maîtrise et de doctorat provenant de pays en voie de développement et pays en transition, afin de participer à l’école. Consultez le dépliant pour plus d’informations.

Pour plus de renseignements sur le cours et les démarches d’inscription visitez le site : https://cerium.umontreal.ca/etudes

Le PCJI publie un commentaire d’experts par rapport à l’affaire Al Hassan

By | Nouvelles

10 juillet 2020 – Le 14 juillet 2020 débutera le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz (Al Hassan) devant la Cour pénale internationale, marquant une étape importante dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis au Mali. Des experts du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) ont élaboré un commentaire analysant la Décision de confirmation des charges rendue le 30 septembre 2019, ainsi que les plus récents développements dans le cadre de cette affaire.  

Al Hassan était membre de la coalition formée par les groupes arméAnsar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique. Il fera face à des charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, qui auraient été commis dans la région de Tombouctou entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013. Le commentaire d’experts du PCJI aborde certains points saillants de cette importante affaire, incluant la recevabilité de l’affaire à la lumière du critère de gravité et du rang hiérarchique de l’accusé, la précision des charges portées, l’application du droit international humanitaire, les charges de crimes contre l’humanité et le caractère systématique des attaques perpétrées, la confirmation historique de la charge de crime contre l’humanité de persécution basée sur le genre ainsi que le respect des droits de l’accusé. 

 Ce commentaire d’experts a été publié cette semaine en français et en anglais sous la forme de quatre billets sur le blogue Quid Justitiae (iciiciici et ici). La version intégrale est maintenant disponible en ligne sur les sites institutionnels du PCJI et d’Avocats sans frontières Canada. 

Consultez le commentaire d’experts ici. 

En mémoire de David Petrasek

By | Communiqués de presse, Nouvelles

C’est avec une tristesse immense que nous avons appris le décès du cochercheur David Petrasek cette semaine, à la suite de sa bataille contre le cancer.

David était un collègue estimé et un ami. En tant qu’expert dans le domaine des droits humains, du droit international humanitaire et de la résolution de conflits, il a notamment œuvré auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au sein d’Amnistie Internationale, ainsi qu’en tant que professeur à l’Université d’Ottawa. Membre du Partenariat depuis sa création, il apportait des perspectives éclairantes en lien avec la justice pénale et la diplomatie judiciaire, notamment à l’occasion de la 15e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale, alors qu’il co-dirigeait la délégation du PCJI. Sa brillante carrière reflétait ses valeurs d’empathie et d’humanité, ainsi que son engagement indéfectible à la défense des droits humains tant au Canada qu’à l’international.

De la part de chaque membre du Partenariat, nous envoyons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis. David laisse dans le deuil l’ensemble de la communauté des droits humains ainsi que toutes et tous les membres du Partenariat. Nous promettons de continuer à œuvrer pour promouvoir et défendre et les valeurs et idéaux qui lui étaient chers.

(Image : Université d’Ottawa)