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Le Partenariat canadien pour la justice internationale remporte le Prix du Gouverneur général pour l’innovation

By Communiqués de presse, Nouvelles, Press Releases

La Fondation Rideau Hall (FRH) a annoncé aujourd’hui que le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est l’un des lauréats et lauréates des huitièmes Prix du Gouverneur général pour l’innovation (PGGI). Ces prix reconnaissent et célèbrent des innovations canadiennes transformatrices d’exception qui ont des retombées positives au Canada et qui inspirent la prochaine génération d’innovateurs et d’innovatrices.

Dirigé par la professeure Fannie Lafontaine, le PCJI est un partenariat pancanadien regroupant 25 chercheures et chercheurs provenant de 8 universités, 4 cliniques juridiques universitaires et 4 organisations non gouvernementales. Acteur-clé de la justice internationale ici et à l’étranger, il insiste sur l’urgence d’agir face aux crises violentes pour prévenir la commission d’atrocités, de réprimer les responsables, de réconcilier les victimes et les auteurs de crimes, et de cerner les causes profondes de ces crises afin de parvenir à une paix stable.

Le PCJI innove en créant des ponts multidisciplinaires et intersectoriels entre la recherche et la pratique grâce aux cliniques juridiques, reconnues comme innovations sociales, où a été formée une cohorte multinationale de plus de 600 étudiantes et étudiants maintenant dotés de connaissances, d’une formation pratique et d’un réseau diversifié, qui incarnent le futur de la justice internationale.

La production de plus de 200 textes scientifiques diffusés en plusieurs langues, notamment auprès de la société civile par des articles publiés dans les médias et les blogues, des entrevues et des événements, lui a permis d’accroître les connaissances sur la justice internationale et de sensibiliser la population à la lutte contre l’impunité.

Partout, dans les forums spécialisés ou sur le terrain, le PCJI regroupe, forme, informe, met en contact et sensibilise des milliers de personnes. Les nombreuses interventions de l’équipe à propos de la situation en Ukraine en sont des exemples frappants et récents, à l’instar des travaux du PCJI sur le génocide colonial et la reconnaissance d’un crime d’écocide.

En plus de contribuer à la défense des droits humains et à la construction d’une société juste et inclusive, le PCJI a changé la façon de faire de la recherche.

Ce prix permettra au PCJI de poursuivre ses travaux de recherche et de formation au bénéfice de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.

Consultez le communiqué de presse de la Fondation Rideau Hall (FRH).

Affaire Sosa Orantes: 40 ans d’impunité auxquels pourrait mettre fin le Canada

By Communiqués de presse, Nouvelles

7 décembre 2022, Québec – Avocats sans frontières Canada (ASFC), en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), réitère sa demande au gouvernement canadien de reconsidérer sa décision de ne pas engager de poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes, soupçonné d’avoir participé il y a 40 ans aujourd’hui au massacre de Las Dos Erres au Guatemala.

Le 7 décembre 1982, le village de Las Dos Erres est mis à feu et à sang par une unité spéciale des forces guatémaltèques dont fait partie le sous-lieutenant Sosa Orantes. La quasi-totalité de la population est assassinée. Une poignée d’enfants seulement survivent, dont Ramiro Osorio Cristales, aujourd’hui citoyen canadien. ASFC, soutenue du PCJI, l’accompagnent dans sa quête de justice.

Le gouvernement du Canada a entamé en 2017 une procédure de révocation de la citoyenneté canadienne de M. Sosa Orantes devant la Cour fédérale. Dans une déclaration datant de mai 2022, ASFC et le PCJI ont démontré l’existence de risques importants qu’il ne soit jamais jugé s’il venait à être déporté. Elle a été appuyée par 20 organisations, mais ignorée des autorités.

La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre confère au gouvernement canadien le pouvoir d’engager des poursuites criminelles contre M. Sosa Orantes et d’ainsi mettre fin à 40 ans d’impunité dans cette affaire.

ASFC, avec le PCJI, l‘a rappelé à multiples reprises au cours des deux dernières années au gouvernement canadien. Ces appels sont demeurés sans réponse.

En mai 2022, ASFC s’est rendue à Ottawa avec le survivant Ramiro Osorio Cristales pour solliciter une rencontre avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti, pour réclamer le dépôt d’accusations criminelles. La porte leur a été fermée.

En ce jour de commémoration de la tragédie qui a lieu à Las Dos Erres il y a exactement 40 ans, en solidarité avec Ramiro Osorio Cristales, qui chaque jour court le risque de rencontrer l’un de ses bourreaux, et tous les survivants du massacre ainsi que leurs proches, ASFC et le PCJI appellent une fois de plus le gouvernement canadien à faire preuve de courage et à traduire monsieur Sosa Orantes en justice.

Le Canada a récemment exprimé un engagement fort envers la justice internationale pénale en étant l’un des premiers pays à soutenir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine. Cet engagement, dont il faut se réjouir, devrait aussi se traduire par un refus non équivoque de voir le territoire canadien héberger des individus soupçonnés des crimes les plus graves.

Le Partenariat canadien pour la justice internationale remporte le Prix Partenariat 2022 du CRSH

By Communiqués de presse, CPIJ in the Media, Nouvelles, PCJI dans les médias, Press Releases

Aujourd’hui, 1er décembre 2022, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) remettra le Prix Partenariat 2022 au Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) lors d’une cérémonie télédiffusée qui se tiendra au Musée canadien de la guerre, à Ottawa.

Ce prix souligne la contribution d’un partenariat financé par le CRSH qui, grâce à la collaboration et à la mise en commun du leadership intellectuel et des ressources, a eu une influence et un impact au sein ou à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines. Cette distinction est l’un des cinq prix remis dans le cadre des Prix Impacts soulignant les réalisations des meilleurs chercheurs et chercheures en sciences humaines du Canada.

Dirigé par la professeure Fannie Lafontaine (Université Laval), le PCJI est un partenariat pancanadien regroupant 25 chercheures et chercheurs provenant de 8 universités, 4 cliniques juridiques universitaires et 3 organisations non gouvernementales, qui vise à renforcer l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux, comme le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Les activités du PCJI ont été l’occasion d’insister sur l’urgence d’agir face aux crises violentes pour prévenir la commission d’atrocités, réprimer les responsables, réconcilier les victimes et les auteurs de crimes, et identifier les causes profondes de ces crises afin de parvenir à une paix stable. Partout, dans les forums spécialisés ou sur le terrain au plus près des intervenants et intervenantes, le PCJI a regroupé, formé, informé, mis en contact et sensibilisé des milliers de personnes.

En plus de contribuer à la défense des droits humains et à la construction d’une société juste et inclusive, il a changé la façon de faire de la recherche en mettant en place une collaboration intersectorielle entre les universités, les cliniques juridiques, les ONG et les organisations internationales qui permet un regard croisé sur les défis de la lutte contre l’impunité, où l’expertise de chacun.e est partagée et nourrie par celles des autres.

Grâce à cette approche collective et inclusive, le PCJI a favorisé l’accès à la justice pour les victimes de graves violations des droits humains. Ses travaux ont été des jalons de la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques au Canada et ailleurs. En organisant plus de 60 événements de toute sorte et en produisant plus de 200 textes scientifiques diffusés en plusieurs langues, notamment auprès de la société civile, à l’aide d’articles publiés dans les médias et les blogues et d’entrevues, il a accru les connaissances sur la justice internationale et sensibilisé la population à la lutte contre l’impunité.

Il a notamment contribué à créer une cohorte multinationale d’étudiantes et étudiants (dont 600 formés en cliniques juridiques) dotés de connaissances, d’une formation pratique et d’un réseau diversifié, qui incarnent le futur de la justice internationale.

Ce prix, qui est assorti d’une subvention de 50 000 $, permettra au PCJI de poursuivre et promouvoir ses travaux de recherche.

Congrès annuel du CCDI

By Événements à venir, Nouvelles No Comments

Cette année, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) financera la participation d’étudiant.e.s au 51e congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), dont la thématique est « Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en droit international : relique ou aspiration? ». L’événement se tiendra les 27 et 28 octobre 2022 à Ottawa.

Le CCDI encourage l’étude du droit international et l’approfondissement des relations et du dialogue entre les juristes, les universitaires, les individus et les organisations de droit international au Canada et à l’étranger. Afin de réaliser ces objectifs, le CCDI organise notamment des colloques sur divers domaines du droit international, y compris son congrès annuel, auquel participent fréquemment des expert.e.s du PCJI.

Les étudiant.e.s sélectionné.e.s verront leur frais d’inscription au congrès couverts par le PCJI (85 $). Certains frais de déplacement pourront être financés selon la distance entre Ottawa et l’adresse de résidence permanente.

Conditions

  • Être étudiant.e au baccalauréat ou aux études supérieures dans un domaine pertinent;
  • Être disponible pour assister au congrès.

Critères d’évaluation

  • Lien entre le congrès du CCDI et le domaine d’études;
  • Lien entre le candidat et un membre du PCJI;
  • Appréciation générale du dossier;
  • Premier arrivé, premier servi.

Comment postuler

La candidature doit inclure un CV et un relevé de notes. Téléversez votre candidature et remplissez le formulaire suivant avant le 21 octobre 2022 pour postuler. Il est de la responsabilité de l’étudiant.e de s’inscrire au congrès, et les frais encourus seront remboursés par le PCJI si la candidature est retenue. Les frais seront remboursés sur présentation d’une pièce établissant que l’étudiant.e était présent.e à l’événement. Les reçus et les factures devront être présentés pour obtenir le financement de ces frais.

 

Pour plus d’informations, écrire à :

Équipe de coordination du Partenariat canadien pour la justice internationale
internationaljustice.sshrc@gmail.com

Victime d’un massacre: le gouvernement canadien ignore son appel à l’aide

By Communiqués de presse, Nouvelles

30 mai 2022, Ottawa – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, monsieur David Lametti, a refusé aujourd’hui de rencontrer monsieur Ramiro Osorio Cristales, l’un des seuls survivants d’un terrible massacre commis au Guatemala. Monsieur Osorio Cristales, un citoyen canadien, réclame depuis longtemps que le Canada juge Jorge Vinicio Sosa Orantes, un présumé criminel de guerre qui aurait activement participé au massacre et qui vit aujourd’hui au Canada, ayant obtenu la citoyenneté canadienne.

Avocats sans frontières Canada (ASFC), qui accompagne monsieur Osorio Cristales ainsi que l’association guatémaltèque regroupant les proches des victimes du massacre (Familiares de desaparecidos de Guatemala – FAMDEGUA) dans leur quête de justice, était aussi présente à Ottawa, en son nom et à titre de représentante du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), pour appeler le ministre Lametti à agir. Le ministre en a le pouvoir – et même le devoir – en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, comme l’indique une déclaration appuyée par 18 organisations, qui a été préparée par ASFC en collaboration avec le PCJI.

En 1982, l’unité spéciale dont monsieur Sosa Orantes était l’un des officiers a pénétré dans le village guatémaltèque de Las Dos Erres et a massacré la presque totalité de sa population civile, exterminant systématiquement hommes, femmes, enfants et nouveaux-nés. Ramiro Osorio Cristales, alors âgé de cinq ans, est l’un des deux seuls survivants de ce massacre.

Dans la déclaration, ASFC, le PCJI et les 18 organisations qui l’appuient demandent:

  • au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre d’examiner et de documenter toutes les allégations à l’encontre de Jorge Vinicio Sosa Orantes et de présenter une demande au Procureur général du Canada afin d’autoriser une poursuite en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;
  • au Procureur général du Canada de donner son consentement à la poursuite de Jorge Vinicio Sosa Orantes pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis lors du massacre de Las Dos Erres;
  • au gouvernement canadien de prendre ses responsabilités face aux présumés criminels de guerre qui se trouvent au Canada en activant son Programme sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre et en s’assurant que ce dernier dispose des moyens nécessaires à la mise en œuvre des obligations du Canada en matière de lutte à l’impunité pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Entre juin et août 2021, ASFC et le PCJI ont multiplié les appels au gouvernement l’invitant à agir dans le dossier. Ces derniers sont demeurés sans réponse.

Le Canada a été l’un des premiers pays à soutenir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine depuis l’invasion russe. Cet engagement fort envers la justice pénale internationale doit s’affirmer avec autant de fermeté au Canada. Il est temps pour le gouvernement canadien d’agir avec courage en prenant des mesures concrètes pour traduire monsieur Sosa Orantes en justice. Il n’est pas acceptable que monsieur Sosa Orantes – dont le Canada dit lui-même qu’il aurait commis des crimes contre l’humanité – continue de vivre librement en territoire canadien sans répondre de ces crimes.

Citations

« Je me suis réfugié au Canada pour vivre en sécurité, ce que j’ai pu faire ces vingt dernières années. Ce n’est plus le cas, l’un des criminels qui ont massacré ma famille, mes amis, mon village, vit librement au pays. Aujourd’hui encore, j’ai confiance que le gouvernement canadien fera la bonne chose: je demande au ministre de la Justice, M. David Lametti, d’engager des poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes. »

– Ramiro Osorio Cristales, survivant du massacre de Las Dos Erres

 « En juin dernier, nous demandions au gouvernement d’agir dans le dossier de Jorge Vinicio Sosa Orantes. Près d’un an plus tard, nous attendons toujours que le gouvernement agisse. Aujourd’hui, 18 organisations se joignent à Avocats sans frontières Canada et au Partenariat canadien pour la justice internationale pour demander la même chose. Se limiter à une révocation de citoyenneté ne suffit pas. Pour réellement lutter contre l’impunité, le Canada doit prendre ses responsabilités et amener Jorge Vinicio Sosa Orantes en justice pour y répondre d’accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. »

– Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC

« [provisoirement] Le Canada, qui a été l’un des premiers États à se doter d’une législation lui permettant de poursuivre les auteurs de crimes internationaux présents sur son territoire, a tous les outils à sa disposition pour mener des enquêtes, porter des accusations et offrir un recours satisfaisant aux victimes de crimes internationaux. Qu’il s’agisse du massacre de Las Dos Erres ou des atrocités commises en Syrie ou en Ukraine, il ne lui manque que la volonté politique de donner au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre les ressources et autorisations dont il a besoin pour réaliser pleinement les promesses que le Canada formule depuis la création de la Cour pénale internationale en 1998. »

– Professeure Fannie Lafontaine, Directrice du PCJI

Consultez la revue de presse complète.

Conférence Katia-Boustany 2022 «Faire et quitter son nid: retour vers le futur du droit international pénal et humanitaire»

By Événements à venir, Nouvelles

Le 22 février 2022, de 11h à 12h30  la Conférence Katia-Boustany 2022 de la SQDI vous propose de voyager dans le temps en compagnie des professeurs  William A. Schabas et Eric David !

Animée par les professeures Julia Grignon et Fannie Lafontaine, la conférence propose de revisiter les développements les plus marquants des 40 dernières années du droit international pénal et humanitaire, puis d’envisager les différents défis auxquels ces domaines du droit international seront confrontés au cours des 4 prochaines décennies.

La conférence est l’œuvre d’un large partenariat, coorganisée à l’Université Laval par la SQDI, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, la Clinique de droit international pénal et humanitaire, le développement de partenariat Osons le DIH !, le projet de recherche sur l’application extraterritoriale du droit international des droits humains, et le Partenariat canadien pour la justice internationale, en collaboration avec Quid Justitiae.

La conférence sera présentée gratuitement en ligne sur la plateforme Zoom.

Des attestations de participation seront délivrées aux personnes inscrites seulement.

Antigua-et-Barbuda et Tuvalu demandent justice devant les tribunaux internationaux pour les dommages causés par le changement climatique

By Communiqués de presse, Nouvelles, Press Releases

Embassy of Antigua and Barbuda – Press Release

Edinburgh, October 31st, 2021…   The Prime Minister of Antigua and Barbuda – current Chair of the Alliance of Small Island States (AOSIS) – and the Prime Minister of Tuvalu today signed an historic accord that opens the way for ground-breaking litigation before international courts.  This offers a novel legal path to address the severe damage to Small Island States caused by climate change. 

The Agreement establishes a Commission of Small Island States on Climate Change and International Law, creating a body for the development and implementation of fair and just global environmental norms and practices.  The Commission is also authorized to request advisory opinions from the International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS) on the legal responsibility of States for carbon emissions, marine pollution, and rising sea levels.  

Membership in the Commission is open to all Small Island States whose leaders have long complained about the absence of effective mechanisms for States most responsible for climate change to compensate for the resulting loss and damage. 

At the signing ceremony in Edinburgh, the Prime Minister of Antigua and Barbuda, Gaston Browne, explained that: “Small Island States’ emission of greenhouse gases is negligible, but they bear the overwhelming burden of its catastrophic effects, including persistent destruction, repeated costs of rebuilding and huge debts to finance resilience.  This injustice must end.    We insist that those States most responsible for this dire situation respect their legal obligations to stop global warming and to provide compensation to its victims.  The time for empty promises is over.”  Prime Minister of Tuvalu, Kausea Natano, stressed that: “For us, climate justice is a matter of survival.  Rising sea levels, extreme weather events, the decline of marine resources – these threaten our very existence.  We see better than anyone else what is being done to our beautiful planet.  It is time to put words into action, to save Small Island States, and to save the world from impending disaster.” 

The legal counsel to the Commission, Professor Payam Akhavan of Massey College, University of Toronto, and Member of the Permanent Court of Arbitration at The Hague, said that: “Small Island States are the canary in the coalmine of climate catastrophe.  Their fate is a warning to all humankind that the disastrous consequences of global warming are happening now, not in a distant future.  The fundamental principle of international law not to cause harm to others has now taken on an unprecedented dimension.  This historic initiative to pursue climate justice should be welcome by all who care about the future of our planet.” 

For media enquires please contact: COSIS.COP26@gmail.com

Read the Agreement for the establishment of COSIS. (PDF, 3,6 Mo)

extradition

Modifier les lois d’extradition du Canada: Les propositions du colloque de Halifax pour la réforme du droit

By Nouvelles

Le rapport publié en octobre 2021 affirme que le processus canadien pour soumettre des personnes à des poursuites et à l’incarcération à l’étranger est criblé de lacunes qui rendent le système intrinsèquement injuste.

Les recommandations de changement nous viennent du Colloque d’Halifax sur la réforme du droit de l’extradition, qui s’est tenu à l’Université Dalhousie en septembre 2018 et qui a rassemblé des universitaires, des avocats de la défense et des organisations de défense des droits de la personne.

Le financement du colloque de Halifax pour la réforme du droit en matière d’extradition a été assuré par le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). Le colloque a été organisé et tenu par le MacEachen Institute for Public Policy, Dalhousie University. Le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa a aimablement pris en charge la traduction de ce document.

Ce document a été préparé par le professeur Robert J. Currie de la Schulich School of Law, Université Dalhousie, et représente le consensus des participants au colloque.

Consultez le rapport complet. (PDF, 300 Ko)

Fannie Lafontaine

La professeure Fannie Lafontaine rafle les honneurs au Canada’s Top 25 Most Influential Lawyers

By Nouvelles

Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, directrice du Partenariat canadien pour la justice internationale et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, Fannie Lafontaine a été reconnue par le magazine Canadian Lawyer dans le cadre de son prestigieux palmarès annuel Canada’s Top 25 Most Influential Lawyers.

En lice dans la catégorie Government/Non-profits/Associations, elle s’est classée parmi les 25 avocats et juges de partout au pays qui ont joué un rôle de premier plan au sein de leur profession et de la société canadienne, un honneur pleinement mérité.

Le Canadian Lawyer Magazine, qui a reçu cette année 22 409 votes, rapporte un éloge reçu au sujet de la professeure Lafontaine: « l’analyse relative au génocide produite par Fannie Lafontaine, ainsi que ses rapports et interventions percutants, ont des impacts très importants sur le discours entourant les violations des droits humains dont sont victimes les Premières Nations au Canada ».

Au cours des dernières années, Fannie Lafontaine a joué un rôle sans précédent en tant qu’observatrice civile indépendante de l’enquête policière sur des allégations de conduite criminelle de policiers contre des Autochtones à travers le Québec. Son expertise a permis de mettre en lumière l’existence d’un racisme systémique dans les forces policières envers les peuples autochtones du Québec, contribuant à la création de la Commission d’enquête Viens. Dans ce rôle, rendu nécessaire par une grave crise sociale, elle a contribué à développer des principes visant à évaluer l’intégrité et l’impartialité des enquêtes policières visant d’autres policiers, particulièrement en contexte autochtone.

Elle a également été la rédactrice principale du rapport supplémentaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées « Une analyse juridique sur le génocide ». Le rapport a suscité une discussion dans tout le pays et a reçu une large couverture internationale, notamment à l’Organisation des Nations Unies et à l’Organisation des États américains. Les découvertes douloureuses d’enfants disparus dans les anciens pensionnats autochtones partout au Canada consacrent une fois de plus l’importance et la pertinence de cette analyse.

Les récentes contributions de Fannie Lafontaine sont au cœur des problèmes juridiques et sociétaux les plus urgents au Canada et ont influencé la façon dont la violence coloniale et le racisme systémique contre les peuples autochtones peuvent être nommés, combattus et déconstruits.

Toutes nos félicitations à Fannie Lafontaine!

Fannie Lafontaine

 

Offre de stage chez ASFC

By Nouvelles, Student opportunity

ASFCAvocats sans frontières Canada (ASFC) est à la recherche d’une personne engagée, dynamique et ouverte sur le monde qui veut contribuer à faire de l’accès à la justice un moyen de changement. Le/la stagiaire en droit appuie l’équipe du siège social d’ASFC pour plusieurs aspects juridiques des programmes de coopération internationale et des appels à propositions.

Titre du poste : Stagiaire en droit
Emplacement : Ville de Québec ou télétravail, selon les fonctions occupées
Date limite pour postuler 30 août 2021 à 23h59
Durée : Quatre mois (avec possibilité de prolongation)
Début : Septembre 2021
Conditions de stage : Stage rémunéré – 20 heures par semaine
Nombre de postes : 2

Consultez l’offre de stage pour en savoir plus.