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Le Global Justice Journal du Philippe Kirsch Institute déménage à l’Université Queen’s

By | Communiqués de presse, Nouvelles

 Septembre 2019 – Le Global Justice Journal du Philippe Kirsch Institute (PKI) a officiellement été lancé à l’Université Queen’s. Dirigé par ses deux coéditeurs en chef, la cochercheure du PCJI Sharry Aiken et James Henry, le Journal informe ses lecteurs de façon critique des derniers développements dans le domaine du droit international et de la justice transitionnelle et transnationale.

« Je suis très heureuse de bénéficier du support de la Faculté de droit de l’Université Queen’s pour amener le Journal à l’Université », affirme Sharry Aiken. « J’espère que le PKI Global Justice Journal deviendra une plateforme de premier plan rassemblant des commentaires et opinions de chercheur.e.s et de praticien.ne.s engagé.e.s, de Queen’s comme d’ailleurs, dans le domaine de la justice internationale. Le Journal s’inscrit d’ailleurs parfaitement avec les travaux du Partenariat canadien pour la justice internationale, dont le professeur Darryl Robinson et moi-même sommes des cochercheurs. »

Le Journal a été créé en 2017 sous les auspices du Centre canadien pour la justice internationale, une organisation partenaire du PCJI qui aidait des survivant.e.s de graves violations des droits humains à obtenir réparation. Le Journal fournit des analyses de fond, des revues d’articles scientifiques et des entrevues avec des spécialistes.

Le Journal demeure l’une des plateformes sur lesquelles les étudiant.e.s du PCJI sont invité.e.s à publier des billets de blogues, notamment dans le contexte de la prochaine Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale. Le comité éditorial du Journal accepte des contributions sur une base continue, et publie des articles en français comme en anglais.

Le Journal promet de devenir une ressource de prédilection pour les praticien.ne.s et les chercheur.e.s dans le domaine de la justice internationale. Restez connecté.e.s en suivant le Journal sur Twitter et Facebook.

Découvrez le nouveau site web du Journal!

Étudiant.e.s: demander du financement pour le Congrès du CCDI

By | Nouvelles

Cette année, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) financera la participation d’étudiant.e.s au 48e congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), dont la thématique est « La diversité en droit international ». L’événement se tiendra les 24 et 25 octobre 2019 à Ottawa.

Le CCDI encourage l’étude du droit international et l’approfondissement des relations et du dialogue entre les juristes, les universitaires, les individus et les organisations de droit international au Canada et à l’étranger. Afin de réaliser ces objectifs, le CCDI organise notamment des colloques sur divers domaines du droit international, y compris son congrès annuel, auquel participent fréquemment des experts du PCJI.

Lost in the SNC-Lavalin controversy are the Libyan victims

By | Nouvelles, PCJI dans les médias

Joanna Harrington | Policy Options | 21 August 2019 |

Any financial penalties would be paid in Quebec. But prosecutors need to find a way to provide redress for the foreign victims of economic crime.

The SNC-Lavalin affair is about many things. It’s about conflict of interest, pressure from the prime minister and whether to split the roles of the attorney general and the minister of justice. It’s also about the collateral impact of a corporate prosecution on employees, pensioners and shareholders. And it’s about corporations lobbying to change the Criminal Code and retaining former judges whose star power gets them a chat with a minister’s officials. All of these themes can be found in the Ethics Commissioner’s report of August 14, 2019.

Le Partenariat finance les projets de 4 étudiants

By | Nouvelles

Juin 2019 – Ce printemps, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCIJ) a lancé son nouveau programme de financement de projets étudiants. Ce programme vise à encourager et soutenir les étudiant.e.s dans leurs projets présentant un lien avec le programme de recherche du PCJI.

Plusieurs demandes ont été reçues pour le trimestre de printemps 2019. Tout en remerciant l’ensemble des candidat.e.s, le PCJI est heureux de divulguer l’identité des récipiendaires:

  • Azé Kerté Amoulgam, étudiant au doctorat en droit à l’Université Laval: 1000$ pour effectuer un stage de 6 mois au Bureau du Conseil Public pour la Défense de la Cour pénale internationale, à la Haye (Pays-Bas);
  • Jeremy Pizzi, étudiant au baccalauréat en droit à l’Université McGill: 1000$ pour un réaliser un stage de 15 semaines à la Section de première instance des Chambres de la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas);
  • Sarah Douglas et Sophie Gagné, respectivement doctorante en droit à l’Université Dalhousie et étudiante à la maîtrise en droit à l’Université Laval: 250$ chacune pour participer au programme d’éducation sur le génocide Reflections on Rwanda, organisé par SHOUT Canada du 17 mai au 1er juin 2019.

Les candidatures ont été analysées par le Comité des bourses et du financement pour les étudiant.e.s du PCJI, lequel se rencontre sur une base trimestrielle. Découvrez la procédure et les délais applicables pour demander du financement au Partenariat.

Félicitations aux récipiendaires!

Des membres du Partenariat contribuent à l’analyse juridique du génocide présentée par l’ENFFADA

By | Communiqués de presse, Nouvelles

5 juin 2019 – Lundi, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a été rendu public lors d’une cérémonie officielle à Ottawa. Ce rapport, qui affirme que les Premières Nations, Inuits et Métis du Canada sont victimes d’un génocide, est accompagné d’une analyse juridique complémentaire portant spécifiquement sur cette question.

L’utilisation du terme « génocide », lourd de conséquences juridiques et politiques, a eu un impact retentissant dans la société canadienne comme à l’international. Dès mardi, le premier ministre Justin Trudeau a accepté l’utilisation du terme « génocide » en marge de la conférence Women Deliver 2019, à Vancouver. Il avait également prononcé ce terme la veille, sans toutefois l’accepter officiellement, lors du discours d’ouverture présenté à l’occasion de cette conférence.

L’analyse juridique supportant cette conclusion de l’ENFFADA a été élaborée avec le soutien de chercheur.euses universitaires et d’avocat.e.s détenant une expertise relative au génocide, incluant des membres du Partenariat canadien pour la justice internationale, soient la co-directrice du PCJI Fannie Lafontaine, la cochercheure Amanda Ghahremani et l’assistante-coordonnatrice Catherine Savard.

L’analyse complémentaire sur le génocide contient le fondement juridique permettant à l’ENFFADA de déterminer que le Canada a commis un génocide contre les peuples autochtones. Il importe de préciser que cette analyse se concentre sur la responsabilité du Canada en tant qu’État et non sur la responsabilité d’individus. Elle explique que le génocide des peuples autochtones au Canada a été commis à travers des structures et politiques coloniales qui ont été maintenues par l’État canadien au fil des siècles, dont plusieurs sont encore en vigueur aujourd’hui. Plus précisément, ce sont les actions et omissions du gouvernement canadien, prises dans leur ensemble, qui constituent ce génocide. Elles impliquent la responsabilité de l’État canadien en vertu du droit international.

L’analyse juridique de l’ENFFADA insiste sur le fait que, contrairement à l’acception populaire, le génocide comprend à la fois des actes létaux et non létaux, incluant des actes provoquant une mort lente. Dans le contexte colonial canadien, l’intention de détruire les Autochtones au Canada a été mise en œuvre graduellement et de façon intermittente à l’aide de différentes politiques élaborées en fonction des diverses communautés autochtones. Celles-ci ont compromis leurs droits à la vie et à la sécurité, ainsi que de nombreux droits économiques, sociaux et culturels. Si de tels actes non létaux se distinguent de la conception traditionnelle et réductrice du génocide fondée sur l’exemple de l’Holocauste, ils n’en sont pas moins inclus dans la définition du génocide telle que prévue à l’article 2 de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide.

L’analyse de l’ENFFADA conclut que la violation canadienne du droit international se poursuivra tant et aussi longtemps que des actes de génocide se produisent et que des politiques destructrices sont maintenues par le gouvernement canadien. En droit international, le Canada a le devoir de réparer les préjudices qu’il a causés, mais tout d’abord, il doit mettre un terme à aux persistantes manifestations de violence et à l’oppression des peuples autochtones. Mettre fin à ce génocide et offrir les réparations requises nécessite la mise en place d’un processus honnête et dynamique de décolonisation et d’autochtonisation des structures, des institutions, des lois et des politiques canadiennes, ce qui implique la mise en œuvre pleine et entière des appels à la justice de l’ENFFADA.

L’ENFFADA est une commission d’enquête fédérale mise sur pied en septembre 2016, dont le mandat était d’examiner et de faire rapport sur les causes systémiques de toutes les formes de violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA* autochtones au Canada. Ses travaux l’ont menée à la conclusion que le génocide perpétré à l’encontre des peuples autochtones du Canada constitue une cause fondamentale de la violence perpétrée à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones.

L’analyse juridique complémentaire sur le génocide est disponible en anglais et en français.

Le rapport final de l’ENFFADA est disponible ici :

* L’acronyme 2ELGBTQQIA réfère aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuelles et asexuelles.

101 experts dont des membres du PCJI signent une lettre ouverte appuyant le projet de loi C-262

By | Communiqués de presse, Nouvelles

8 mai 2019 – Lundi, un groupe de 101 experts incluant 15 membres du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) ont envoyé une lettre ouverte au Sénat pour manifester leur appui au projet de loi C-262. Ce projet de loi historique vise à s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En adoptant ce projet de loi, le Canada pourrait devenir le premier État au monde à harmoniser ses lois nationales avec cette Déclaration.

Cette lettre ouverte, coparrainée par la co-directrice du PCJI Fannie Lafontaine, Beverly Jacobs (Université de Windsor) et Bernard Duhaime (UQÀM), demande aux sénateurs de procéder rapidement en ce qui a trait au projet de loi C-262. Elle les exhorte à mettre de côté toute crainte ou doute sans fondement pouvant entraver son examen par le Sénat, afin qu’il puisse recevoir la sanction royale et faire partie du droit canadien avant la fin de la présente session parlementaire.

Le projet de loi C-262, qui émane du député Roméo Saganash, a été adopté par la Chambre des communes le 30 mai 2018. Cette adoption avait alors été saluée comme une victoire pour les droits humains des peuples autochtones au Canada. Or, ce n’est qu’onze mois plus tard, le 30 avril dernier, que le Sénat a finalement annoncé le renvoi de ce projet de loi devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Le projet de loi doit être examiné par le Comité le 14 mai prochain.

Les 15 signataires membres du PCJI sont Fannie Lafontaine, Payam Akhavan, Amanda Ghahremani, Mark Kersten, François J. Larocque, Janine Lespérance, Valerie Oosterveld, Frederick John Packer, Pascal Paradis, Penelope Simons, James G. Stewart, Alain-Guy Tachou Sipowo et Jo-Anne Wemmers, ainsi que les membres de l’équipe de coordination Érick Sullivan et Catherine Savard.

Lisez la lettre ouverte ici.

Trois étudiantes reçoivent du financement pour participer au Cours de spécialisation de droit international pénal de l’Institut de Syracuse

By | Nouvelles, Nouvelles des étudiants

Avril 2019 – Le 11 avril dernier, le Comité des bourses et du financement pour les étudiants du PCJI a procédé à la sélection de trois étudiantes qui recevront du financement pour participer au 19e Cours de spécialisation en droit pénal international pour jeunes pénalistes de l’Institut international de Syracuse. Ce cours aura lieu du 2 au 10 juin 2019 à Syracuse (Italie).

Tout en remerciant chaleureusement toutes et tous les candidates et candidats, le Partenariat est heureux d’annoncer que les étudiantes suivantes recevront du financement du PCJI pour assister au cours :

Cette sélection faisait suite à un appel à candidatures largement diffusé, lequel s’est terminé le 31 mars 2019. Une analyse détaillée des nombreuses candidatures reçues a mené le Comité à sélectionner deux étudiantes menant des études au Canada et une étudiante provenant d’un pays en développement ou moins développé.

Le Comité se rencontrera à nouveau sous peu pour analyser les candidatures relatives à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale. Apprenez-en davantage sur le financement de projets par le PCJI ici.

Félicitations aux récipiendaires!

Des étudiant.e.s du PCJI en grande finale du Concours Jean-Pictet

By | Nouvelles

Avril 2019 – Des étudiant.e.s de la cochercheure du PCJI, Julia Grignon, et de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval ont participé à la grande finale du Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet.

Ce concours international nommé en l’honneur d’un grand maître du droit international humanitaire rassemble annuellement des équipes francophones et anglophones, habituellement en provenance des cinq continents. La 32édition du concours avait lieu à Obernai (France), du 30 mars au 6 avril 2019.

L’équipe formée de Clémence Bouchart, Thomas Roos et Océane Touillon a brillamment remporté la finale de la division francophone contre des équipes québécoise, belges, française et ivoirienneavant de s’incliner en grande finale contre l’équipe de Tel-Aviv (Israël).

Félicitations !

Clémence Bouchart, Thomas Roos et Océane Touillon

 

Le mandat des facilitatrices du PCJI est reconduit

By | Nouvelles

Avril 2019 – Le 11 avril dernier, le Comité de gouvernance du PCJI a tenu une assemblée ordinaire. À cette occasion, les actuelles facilitatrices des trois axes – soient Valerie Oosterveld (axe 1), Penelope Simons (axe 2) and Joanna Harrington (axe 3) – ont confirmé leur désir de poursuivre leur mandat pour une année supplémentaire. Leur nouveau mandat se terminera le 31 mars 2020. Le Comité a aussi officiellement souhaité la bienvenue à une nouvelle membre de l’équipe de coordination du PCJI, Mélanie Dufresne.

Le Partenariat est dirigé par deux co-directrices, Fannie Lafontaine et Jayne Stoyles. Sa structure inclut vingt-six cochercheur.e.s et collaborateur.trices, dont l’action est organisée en trois axes de recherches. Chaque axe inclut également des étudiant.e.s-chercheur.e.s et est chapeauté par une facilitatrice nommée pour un mandat d’un an. Le Comité de gouvernance est formé des co-directrices, des facilitatrices ainsi que d’un représentant d’une ONG partenaire, soit Pascal Paradis (Avocats sans frontières Canada). L’équipe de coordination soutient le travail du Comité.

Les professeur.e.s Sharry Aiken et Joseph Rikhof deviennent membres du PCJI

By | Communiqués de presse, Nouvelles

Le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est heureux d’annoncer l’addition des professeurs Sharry Aiken et Joseph Rikhof à son équipe respectivement en tant que cochercheure et collaborateur.

Professeure associée à la faculté de droit de l’Université Queens, Sharry Aiken a dédié sa carrière à la défense des droits humains et de la justice sociale. Sa vaste expertise dans les domaines du droit de l’immigration et du droit des réfugiés l’a menée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans plusieurs affaires importantes, notamment les affaires Charkaoui, Harkatet Almrei. Anciennement présidente du Conseil canadien pour les réfugiés et coprésidente du conseil d’administration du Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), la professeure Aiken sera un atout précieux pour le PCJI en lien avec l’axe 3 de son programme de recherche.

Professeur auxiliaire à l’Université d’Ottawa(section de common law), le professeur Rikhof a occupé les fonctions d’avocat principal et chef de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice du Canada. Son champ d’expertise comprend le droit relatif au crime organisé, au terrorisme, au génocide, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité, particulièrement dans le contexte du droit de l’immigration et du statut de réfugié. Le professeur Rikhof a régulièrement collaboré avec le PCJI depuis sa création, ayant notamment été impliqué dans la rencontre d’experts organisée par le PCJI sur la collaboration entre les autorités nationales chargées des poursuites et les ONG dans la poursuite de crimes internationaux, qui a eu lieu en mars 2018. Il a également collaboré en plusieurs occasions avec leCentre canadien pour la justice internationale (CCIJ) et le Philippe Kirsch Institute.

Bienvenue dans l’équipe !