Le PCJI assure la coordination canadienne de ce projet d’outils juridiques initié par la Cour pénale internationale afin de fournir aux usagers une base de données exhaustive d’informations et d’analyses relatives au droit pénal international et la justice en ligne.
Le Projet d’outils juridiques est une collection d’information juridique, de résumé et un logiciels qui permettront aux utilisateurs de travailler avec le droit pénal international, où qu’ils soient. Les partenaires canadiens du projet sont le CCJI, la Clinique de droit pénal international et humanitaire de l’Université Laval et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa ainsi que la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa – section de Common Law.
Trois composantes principales
La base de données des Outils juridiques est une base de données gratuite contenant des informations relatives au droit pénal international, y compris la législation nationale et la jurisprudence.
La matrice des dossiers est une application qui vise à fournir un ensemble de connaissances et une expertise pour aider les personnes dans la communauté juridique à traiter les cas impliquant les crimes internationaux les plus communs.
Il offre aux utilisateurs une source de référence et d’analyse juridique; il intègre des informations importantes à partir de la base de données d’outils juridiques et donne accès à l’Elements Digest, au Proceedings Digest ainsi qu’au Proof Digest.
Il agit également comme une base de données pour organiser et présenter l’information et les éléments de preuve dans les affaires impliquant des crimes internationaux fondamentaux, donnant un aperçu de l’état d’une affaire à divers stades (enquête, procès, appel, la révision judiciaire).
La matrice des dossiers fournit en outre un «Guide de l’utilisateur» sur la façon de prouver des crimes internationaux par le biais de divers modes de responsabilité.
Enfin, le projet vise à développer un réseau de Matrice des dossiers pour accompagner la matrice des dossiers, afin de renforcer la capacité des juridictions nationales à enquêter et poursuivre les crimes internationaux.
Pour plus d’informations, veuillez visiter le site web Outils juridiques de la CPI.
