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Dialogue du Jour de la Terre – L’écocide comme crime international? Perspectives mondiales et canadiennes

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Le saviez-vous ? Le soutien à la reconnaissance d’un crime international d’«écocide», c’est-à-dire la destruction massive d’écosystèmes, n’a cessé de gagner du terrain au niveau mondial.

D’ici juin 2021, un groupe d’experts composé de juristes internationaux, convié par la fondation Stop Ecocide, aura élaboré une définition de l’écocide en tant que crime qui pourrait être inclus au Statut de Rome de la Cour pénale internationale au même titre que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.

Stop Ecocide Canada et la fondation caritative Stop Ecocide, ainsi que le Partenariat canadien pour la justice internationale, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, la Clinique de droit international pénal et humanitaire, et la Faculté de droit de l’Université Laval organiseront un Dialogue du Jour de la Terre pour discuter des perspectives mondiales et canadiennes sur le crime d’écocide.

Joignez-vous à nous le 22 avril 2021 à 12h (UTC-4), le Jour de la Terre, pour une conversation virtuelle avec des panélistes dont :

  • Lisa Oldring, Co-Présidente de l’événement, Conseillère juridique et politique, Stop Ecocide Canada
  • Fannie Lafontaine, Co-Présidente de l’événement, Professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval
  • Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International;
  • Darryl Robinson, professeur titulaire, Law Faculty, Queen’s University;
  • Géraud De Lassus Saint-Geniès, professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval.

Le Forum créera un premier espace d’échange, entre universitaires et praticien.ne.s de différentes disciplines au Canada, sur la contribution potentielle d’un crime international d’écocide aux efforts de protection à long terme des écosystèmes.

Inscription à l’événement : https://www.cdiph.ulaval.ca/fr/ecocide

L’événement sera aussi diffusé en direct sur Facebook par les organisateurs de l’événement.

Regardez la rediffusion en Facebook Live.

Le PCJI publie un commentaire d’experts par rapport à l’affaire Al Hassan

By Nouvelles

10 juillet 2020 – Le 14 juillet 2020 débutera le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz (Al Hassan) devant la Cour pénale internationale, marquant une étape importante dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis au Mali. Des experts du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) ont élaboré un commentaire analysant la Décision de confirmation des charges rendue le 30 septembre 2019, ainsi que les plus récents développements dans le cadre de cette affaire.  

Al Hassan était membre de la coalition formée par les groupes arméAnsar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique. Il fera face à des charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, qui auraient été commis dans la région de Tombouctou entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013. Le commentaire d’experts du PCJI aborde certains points saillants de cette importante affaire, incluant la recevabilité de l’affaire à la lumière du critère de gravité et du rang hiérarchique de l’accusé, la précision des charges portées, l’application du droit international humanitaire, les charges de crimes contre l’humanité et le caractère systématique des attaques perpétrées, la confirmation historique de la charge de crime contre l’humanité de persécution basée sur le genre ainsi que le respect des droits de l’accusé. 

 Ce commentaire d’experts a été publié cette semaine en français et en anglais sous la forme de quatre billets sur le blogue Quid Justitiae (iciiciici et ici). La version intégrale est maintenant disponible en ligne sur les sites institutionnels du PCJI et d’Avocats sans frontières Canada. 

Consultez le commentaire d’experts ici. 

Le PCJI demande à la CPI d’enquêter sur les atrocités perpétrées en RDC par l’ancien président Kabila

By Communiqués de presse, Press Releases

Le 17 juin 2020, le Partenariat canadien pour la justice internationale a soumis une lettre au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) lui demandant denquêter sur lancien président Joseph Kabila et sur les hauts fonctionnaires de son gouvernement en lien avec des atrocités perpétrées en République démocratique du Congo (RDC). La lettre, également signée par 17 autres experts et organisations de la société civile, fait écho aux voix d‘organisations congolaises et internationales de défense des droits humains, qui ont appelé la CPI à agir. 

Bien que le Bureau du Procureur ait précédemment mené des enquêtes et poursuivi certains auteurs relativement à des crimes internationaux commis en RDCcelui-ci na pas encore abordé sérieusement le rôle et la responsabilité de l’ancien président Kabila et de son administration dans la commission datrocités incluant des meurtres, des détentions arbitraires, de la torture, des violences sexuelles et des disparitions forcées. Limpunité persistante de ces crimes a contrib à un climat de peur et à une escalade alarmante de la violence en RDC, sur fond de rumeurs selon lesquelles Kabila envisagerait de revenir au pouvoir.   

La CPI doit agir et honorer son engagement de lutter contre l’impunité en enquêtant effectivement sur ces crimes, et ce, sans délai.

Lisez la lettre ici.

La réponse du Bureau du Procureur est disponible ici.

19e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale : Appel à candidatures

By Événements à venir, Nouvelles, Nouvelles des étudiants

À chaque année entre 2016 et 2021, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) met sur pied et finance une délégation d’étudiant.e.s canadien.ne.s qui, coordonnés par des chercheurs et des praticiens en provenance de diverses institutions et ONG, participent à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale. Cet événement majeur a lieu à chaque année à New York ou à La Haye.

À travers cette activité, le Partenariat forme une cohorte d’étudiant.e.s éduqué.e.s, engagé.e.s et interconnecté.e.s en droit international et transnational tout en éduquant diverses audiences du Canada comme d’ailleurs quant aux défis, pièges et possibilités du système de justice internationale. Le PCJI contribue ainsi à rehausser le rôle du Canada comme leader mondial dans la lutte contre l’impunité.

La 19AÉP aura lieu du 7 au 17 décembre 2020. La formation de la délégation du PCJI s’échelonnera tout au long de l’année jusqu’à l’événement. Les étudiant.e.s sélectionné.e.s pourraient être invité.e.s à :

  • produire des rapports sur l’AÉP, ses événements parallèles et la participation du Canada en tant qu’État Partie tout en s’intéressant à des thèmes variés (ex. : crimes sexuels et basés sur le genre, complémentarité, coopération, élection, budget, etc.);
  • diffuser des informations en direct sur Twitter;
  • organiser des événements tels que des conférences au sein de leur institution;
  • écrire de courtes publications et des billets de blogue;
  • soutenir les partenaires du Partenariat dans la mise en œuvre de leur programme d’activités à l’AÉP;
  • établir des liens avec des professionnels travaillant en droit international pénal;
  • visiter des institutions internationales pertinentes.

Les candidatures pour la 19eAÉP sont acceptées jusqu’au 1er septembre 2020.

 

Conditions

  • Disponibilité dès maintenant et jusqu’à l’AÉP en décembre pour préparer la mission;
  • Disponibilité pour participer à l’AÉP;
  • Disponibilité pour effectuer des recherches ou des rapports en lien avec l’AÉP avant, pendant et après l’événement;
  • Pouvoir obtenir un visa (si nécessaire) et se déplacer aux États-Unis avant l’AÉP.

L’AÉP est une activité très exigeante. Les délégué.e.s travaillent de longues heures à tous les jours tout au long de l’événement. Il est donc fortement recommandé d’éviter les contraintes de toutes sortes durant ou peu après l’AÉP.

 

Critères d’évaluation des candidatures

  • Cycle d’études: la priorité est accordée aux étudiants de maîtrise ou des niveaux supérieurs;
  • Lien entre le ou la candidat.e et un membre ou organisation partenaire du PCJI;
  • Lien entre l’AÉP / la CPI et le domaine d’études, les buts professionnels et autres activités académiques ou scientifiques de l’étudiant.e;
  • Disponibilité pour préparer la mission, participer à l’AÉP et produire les rapports et publications s’y rapportant;
  • Aisance et qualité de l’écriture en anglais ou en français, le bilinguisme étant un atout;
  • La priorité est accordée aux candidat.e.s n’ayant jamais reçu de financement du PCJI par le passé.

 

Déposer une candidature

Votre candidature doit inclure:

  • votre CV;
  • votre relevé de notes;
  • une photocopie de passeport;
  • un billet de blogue ou autre dissertation juridique d’au moins 1000 mots en français ou en anglais;
  • une lettre de motivation expliquant en quoi votre candidature remplit les critères d’évaluation ci-haut. Vous êtes fortement invité.e.s à écrire quelques paragraphes de votre lettre de motivation en français si votre candidature est en anglais ou vice-versa.

Veuillez téléverser votre dossier de candidature et remplir le formulaire en ligne avant le 1er septembre 2020.

 

Pour toute information additionnelle, veuillez écrire à:

Érick Sullivan/Catherine Savard
Co-coordonnateurs du Partenariat canadien pour la justice internationale
internationaljustice.sshrc@gmail.com

Le Partenariat canadien pour la justice internationale participe à la 18e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale

By Nouvelles, Student News

25 novembre 2019 – Pour la quatrième année consécutive, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est représenté à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale (CPI) par une délégation de praticien.ne.s, d’universitaires et d’étudiant.e.s provenant de plusieurs organisations non gouvernementales et institutions universitaires.

Chaque année, l’AÉP est l’un des événements les plus importants dans le domaine de la justice internationale. Des représentant.e.s des États ayant ratifié le Statut de Rome ou y ayant accédé se rassemblent pour prendre des décisions cruciales quant aux enjeux auxquels la Cour fait présentement face. Plusieurs hauts représentants de la CPI sont présents et de multiples événements parallèles sont organisés par des organisations de la société civile pour stimuler les discussions et chercher des solutions relativement aux problématiques complexes qui entravent la réalisation du projet envisagé lors de l’adoption du Statut de Rome.

La 18e AÉP, qui se tiendra du 2 au 7 décembre 2019 au World Forum de La Haye (Pays-Bas), permettra aux étudiant.e.s d’approfondir leurs connaissances des enjeux des plus importants en lien avec la justice internationale tout en vivant une véritable expérience de diplomatie judiciaire. Cet événement constitue une excellente opportunité pour le PCJI de former un groupe d’étudiant.e.s éduqué.e.s et engagé.e.s dans le domaine du droit international et transnational. Via la production de billets de blogue et de gazouillis en direct, les délégué.e.s contribueront à éduquer plusieurs audiences canadiennes relativement aux écueils et au potentiel du système de justice internationale, et aux priorités à considérer pour l’améliorer. Grâce à leurs expériences et connaissances, les membres de la délégation contribueront à renforcer le rôle du Canada comme chef de file dans la lutte globale contre l’impunité.

Pour en apprendre davantage quant aux enjeux spécifiques à cette année et pour être au courant des plus récents développements de la 18e AÉP, suivez le Partenariat sur Twitteret Facebook, et surveillez les publications des délégué.e.s sur les plateformes des partenaires du PCJI (IntLawGrrls, Quid Justitiae, Justice in Conflict, Blogue d’Avocats sans frontières Canada, PKI Global Justice Journal) .

Qui participe à l’AÉP cette année ?

Praticien.ne.s

Étudiant.e.s

Ghuna Bdwi (@gmbdiwe)

Ghuna Bdiwi est une avocate spécialisée dans le domaine des droits humains et termine présentement son Ph.D. à la Osgoode Hall Law School de l’Université York. Elle s’intéresse aux enjeux juridiques liés aux violations des droits humains, à la responsabilité pénale, et aux enquêtes relatives aux crimes de guerre commis en Syrie. Ghuna a reçu plusieurs prestigieuses distinctions lors de ses parcours académique et professionnel. Elle est récipiendaire du 2015 International Human Rights Award du International Center for Human Rights – Canada, pour son travail de plaidoyer pour la défense des droits humains en Syrie. En outre, elle a reçu la bourse John Peters Humphrey en droit international des droits humains en 2016, laquelle est remise par le Conseil canadien de droit international, ainsi que la bourse du Nathanson Center on Transnational Human Rights, Crime and Security en 2015. Elle est boursière diplômée du Centre canadien pour la responsabilité de protéger (Université de Toronto) et du Centre for Refugees Studies (Université York). Elle a enseigné plusieurs cours dans le domaine des droits humains au Canada et à l’étranger. Elle est membre du Comité constitutionnel chargé d’élaborer la constitution syrienne et dirige un centre de recherche sur la paix et la justice se concentrant sur les crimes graves commis en Syrie.

Justine Bernatchez (@JustineBernatc1)

Justine Bernatchez est candidate à la maîtrise en droit international et transnational à l’Université Laval sous la direction des professeures Fannie Lafontaine et Christine Vézina. Elle s’intéresse particulièrement au droit international pénal et à son interaction avec le droit des femmes. Depuis bientôt un an, Justine travaille comme coordinatrice canadienne du Projet des Outils juridiques de la Cour pénale internationale, en plus d’être étudiante-superviseure pour la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de cette même université, en plus d’avoir étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi (Finlande) dans le cadre d’un programme d’échange. Justine réalise présentement son stage du Barreau du Québec en tant que consultante juridique au sein d’une équipe de la défense à la Cour pénale internationale.

Morgane Greco (@MorganeGrc)

Morgane Greco est étudiante à la maîtrise en études internationales à l’Université de Montréal. Elle détient un baccalauréat en droit public ainsi qu’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Lyon II, en France. Dans le cadre du programme ERASMUS+, Morgane a également étudié durant un semestre à l’Université de Chypre, à Nicosie, où elle a approfondi la question de la réconciliation dans la société chypriote d’après-conflit. Elle est présentement stagiaire auprès du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en conflit, à New York, et écrit un mémoire de maîtrise sur les violences sexuelles dans l’est de la République démocratique du Congo. L’approche de Morgane se concentre sur les victimes de violences sexuelles reliées aux conflits dans un contexte d’impunité. Elle est également très intéressée par les bénéfices de l’imputabilité et de la lutte contre l’impunité pour ces victimes.

Ania Kwadrans (@aniakwad)

Ania Kwadrans est conseillère senior en politiques auprès du Refugee Hub de l’Université d’Ottawa. À ce titre, elle donne des conseils politiques et stratégiques sur des enjeux locaux, nationaux et globaux touchant aux droits des réfugiés. Avant de rejoindre le Refugee Hub, Ania a travaillé avec Amnesty International, s’engageant ainsi dans des litiges stratégiques touchant aux droits humains devant des tribunaux de tous les niveaux, incluant la Cour suprême du Canada, ainsi que dans des activités de plaidoyer à la fois devant des comités parlementaires canadiens et des organismes des Nations Unies. Ania détient un J.D. de la Osgoode Hall Law School, est membre du Barreau de l’Ontario, et poursuit actuellement des études graduées en droit international des droits humains à l’Université d’Oxford.

Olivier Lacombe (@LacombeOlivier)

Olivier Lacombe est candidat à la maîtrise en droit avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il s’intéresse en particulier au droit international pénal, au droit international des droits de la personne et aux droits des peuples autochtones. Sous la direction de la professeure Fannie Lafontaine, ses recherches portent sur l’obligation de prévenir le crime de génocide en droit international. Olivier est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de cette même université en plus d’avoir étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi University (Finlande) dans le cadre d’un programme d’échange. Au cours de ses études, il a notamment participé aux travaux de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval.

 

Ismehen Melouka (@IMelouka)

Ismehen Melouka est étudiante au doctorat en criminologie à l’Université de Montréal sous la supervision de la professeure et chercheure Jo-Anne Wemmers. Ayant obtenu son baccalauréat dans le même domaine, Ismehen a poursuivi aux études de deuxième cycle en rédigeant un mémoire en victimologie. Elle s’est intéressée aux perceptions et émotions des allochtones entourant le processus de réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. Ses études doctorales lui permettent à présent d’explorer la reconnaissance de victimisation auprès de la même population allochtone. Elle est actuellement assistante d’enseignement pour l’école d’été « La justice internationale et les droits des victimes », organisée en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale. Ses intérêts en criminologie et en droit de la personne l’ont amenée à s’impliquer auprès de l’organisme Amnistie internationale de l’Université de Montréal, qu’elle a présidé pendant deux mandats. Ismehen est aussi assistante de la Conseillère spéciale en équité, diversité et inclusion (EDI) auprès du Recteur de l’Université de Montréal.

Carmen Montero Ferrer (@CarmentxuAyerbe)

Carmen Montero Ferrer est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). Sa thèse, intitulée « Les crimes internationaux de violence sexuelle et d’impunité: examen des mécanismes de la justice transitionnelle et de leur application en Afrique », a été soutenue en 2017. Elle est actuellement bénéficiaire d’une bourse de recherche financée par le Programme de formation postdoctorale de Xunta de Galicia, qui lui permet de poursuivre ses recherches auprès de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux de l’Université Laval (Canada). Elle travaille présentement sur les contributions de la société civile à la responsabilité pour les crimes internationaux.

Lily Wang (@alilbusy)

Lily est étudiante de troisième année au programme de J.D. de l’Université d’Ottawa. Son intérêt en droit international découle à la fois de ses études de premier cycle en développement international et globalisation et de ses expériences de travail dans plusieurs langues à Shanghai, Jérusalem et La Haye. Elle est assistante de recherche au Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa, et a travaillé l’été dernier avec l’équipe de défense d’Al-Hassan à la Cour pénale internationale. Elle travaille présentement au Département juridique de la Croix Rouge canadienne et a précédemment travaillé au sein de leur Unité sur les relations internationales et la diplomatie humanitaire. Les études en droit de Lily ont largement été orientées vers le droit international public et les modes alternatifs de règlement des différends. Elle espère concilier ces deux intérêts dans une carrière future en médiation et maintien de la paix au niveau international.

Coordination

Érick Sullivan(@2_ErickSullivan)

Érick Sullivan est avocat, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (Clinique), coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale, co-éditeur du blogue Quid Justitiae et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international. Détenteur d’un baccalauréat en droit (2009), il a été recruté en 2010 par la Clinique comme auxiliaire puis nommé au poste de directeur adjoint en 2012. À ce titre, il a été impliqué dans plus d’une cinquantaine de projets proposés par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG), des États et des avocats touchant à plusieurs domaines du droit. À ces occasions, il a notamment codirigé une cartographie des droits humains réalisée par Avocats sans frontières Canada au soutien de la Commission Vérité et Réconciliation malienne. Depuis 2010, il a supervisé les recherches de plus de 400 étudiants et révisé des centaines de travaux. Il a aussi contribué de différentes manières à de nombreux événements scientifiques, comme le séminaire sur la collaboration entre les autorités nationales et les ONG visant à traduire en justice les responsables de crimes internationaux, qu’il a co-organisé en mars 2018 à Ottawa.

Catherine Savard (@c_savard1)

Catherine Savard est étudiante à la maîtrise en droit à l’Université Laval sous la supervision de la professeure Fannie Lafontaine. Assistante coordonnatrice du Partenariat canadien pour la justice internationale depuis 2017, elle est également membre de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et collabore régulièrement avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire. Elle a étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi University (Finlande), et a représenté l’Université Laval à l’occasion du concours Jean-Pictet en droit international humanitaire en 2018. Elle a contribué à l’analyse juridique du génocide de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, rendue publique en juin 2019. Ses recherches portent sur le génocide, le colonialisme et l’interprétation des traités en droit international.

 

 

Troisièmes journées de la justice pénale internationale

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Dans le prolongement des journées déjà organisées en 2015 et 2016, et dont les actes ont été publiés aux éditions CNRS ou dans la revue Droits fondamentaux, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’université Paris II Panthéon-Assas proposent une nouvelle rencontre autour des évolutions actuelles de la justice pénale internationale.

Cette année, l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) – qui a cessé ses activités en décembre – et la vie et l’œuvre de la Cour pénale internationale (CPI) – vingt ans après l’adoption du Statut de Rome – seront particulièrement discutés.

Ces troisièmes journées s’intéresseront également à l’actualité plus immédiate de la justice pénale internationale. Il y sera notamment question du développement des dernières juridictions hybrides, des débats liés à l’activation de la compétence de la CPI pour crime d’agression, des propositions avancées pour améliorer la procédure pénale internationale et de l’activité la plus récente du Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre (TGI Paris, France).

Le professeur Frédéric Mégret donnera une présentation intitulée « La Cour pénale internationale: a-t-elle fonctionné comme prévu? ».

18e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale : Appel à candidatures

By Événements à venir, Nouvelles, Nouvelles des étudiants, Student News

À chaque année entre 2016 et 2021, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) met sur pied et finance une délégation d’étudiant.e.s canadien.ne.s qui, coordonnés par des chercheurs et des praticiens en provenance de diverses institutions et ONG, participent à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale. Cet événement majeur a lieu à chaque année à New York ou à La Haye.

À travers cette activité, le Partenariat forme une cohorte d’étudiant.e.s éduqué.e.s, engagé.e.s et interconnecté.e.s en droit international et transnational tout en éduquant diverses audiences du Canada comme d’ailleurs quant aux défis, pièges et possibilités du système de justice internationale. Le PCJI contribue ainsi à rehausser le rôle du Canada comme leader mondial dans la lutte contre l’impunité.

La 18AÉP aura lieu du 2 au 7 décembre 2019. La formation de la délégation du PCJI s’échelonnera tout au long de l’année jusqu’à l’événement. Les étudiant.e.s sélectionné.e.s pourraient être invité.e.s à :

  • produire des rapports sur l’AÉP, ses événements parallèles et la participation du Canada en tant qu’État Partie tout en s’intéressant à des thèmes variés (ex. : crimes sexuels et basés sur le genre, complémentarité, coopération, élection, budget, etc.);
  • diffuser des informations en direct sur Twitter;
  • organiser des événements tels que des conférences au sein de leur institution;
  • écrire de courtes publications et des billets de blogue;
  • soutenir les partenaires du Partenariat dans la mise en œuvre de leur programme d’activités à l’AÉP;
  • établir des liens avec des professionnels travaillant en droit international pénal;
  • visiter des institutions internationales pertinentes.

Les candidatures pour la 18eAÉP sont acceptées jusqu’au 15 avril 2019.

 

Conditions

  • Disponibilité dès maintenant et jusqu’à l’AÉP en décembre pour préparer la mission;
  • Disponibilité pour participer à l’AÉP;
  • Disponibilité pour effectuer des recherches ou des rapports en lien avec l’AÉP avant, pendant et après l’événement;
  • Pouvoir obtenir un visa (si nécessaire) et se déplacer aux Pays-Bas avant l’AÉP.

L’AÉP est une activité très exigeante. Les délégué.e.s travaillent de longues heures à tous les jours tout au long de l’événement. Il est donc fortement recommandé d’éviter les contraintes de toutes sortes durant ou peu après l’AÉP.

 

Critères d’évaluation des candidatures

  • Cycle d’études: la priorité est accordée aux étudiants de maîtrise ou des niveaux supérieurs;
  • Lien entre le ou la candidat.e et un membre ou organisation partenaire du PCJI;
  • Lien entre l’AÉP / la CPI et le domaine d’études, les buts professionnels et autres activités académiques ou scientifiques de l’étudiant.e;
  • Disponibilité pour préparer la mission, participer à l’AÉP et produire les rapports et publications s’y rapportant;
  • Aisance et qualité de l’écriture en anglais ou en français, le bilinguisme étant un atout;
  • La priorité est accordée aux candidat.e.s n’ayant jamais reçu de financement du PCJI par le passé.

 

Déposer une candidature

Votre candidature doit inclure votre CV, relevé de notes, photocopie de passeport ainsi qu’une lettre de motivation expliquant en quoi votre candidature remplit les critères d’évaluation ci-haut. Vous êtes fortement invité.e.s à écrire quelques paragraphes de votre lettre de motivation en français si votre candidature est en anglais ou vice-versa.

Veuillez téléverser votre dossier de candidature et remplir le formulaire en ligne avant le 15 avril 2019.

 

Pour toute information additionnelle, veuillez écrire à :

Érick Sullivan

Coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale

internationaljustice.sshrc@gmail.com

17e Assemblée des États Parties : La complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales au centre des préoccupations

By Billets de l'AÉP de la CPI

Par Marie Prigent | Quid Justitiae

Panelistes de l’événement : « réconciliation et lutte contre l’impunité au Mali : un faux dilemme » (Photo par Catherine Savard)

7 décembre 2018 – Du 5 au 12 décembre 2018, se tient la 17e Assemblée des États Parties (AÉP17) de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. À cette occasion, les États Parties et la société civile s’intéressent à la complémentarité de la CPI et des juridictions nationales en matière de répression des crimes les plus graves notamment au travers de deux aspects des activités de la CPI, qui font l’objet de ce billet.

Le principe de complémentarité : fondement de la compétence de la CPI

Le principe de complémentarité qui régit la compétence de la CPI est prévu au paragraphe 10 du préambule et aux articles 1 et 17 du Statut de Rome. Il prévoit que les États parties ont l’obligation d’enquêter et de poursuivre les auteurs des crimes graves internationaux (§ 4, 5 et 6 du préambule du Statut de Rome), et que la CPI est compétente pour connaître de ces crimes lorsqu’un État n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de mener à bien l’enquête ou les poursuites.

Dans ce contexte, le manque de volonté est constaté par le Bureau du Procureur (article 17(2) du Statut de Rome) lorsque, malgré les garanties d’un procès équitable, la procédure ou la décision est prise ou a été prise dans le but de soustraire la personne concernée à sa responsabilité pénale pour les crimes de la compétence de la Cour. Elle peut aussi être constatée lorsque la procédure subit un retard injustifié ou qu’elle n’est pas menée de manière indépendante et impartiale, ce qui est incompatible avec l’intention de traduire la personne concernée en justice. L’incapacité est, quant à elle, constatée lors de l’effondrement total ou partiel de l’appareil judiciaire d’un État, ou de l’indisponibilité de se saisir de l’accusé, de réunir les éléments de preuve et les témoignages nécessaires (article 17(3) du Statut de Rome).

Dans le cadre du système mis en place par le Statut de Rome en 1998, la complémentarité s’apprécie lors de l’examen de recevabilité (article 17 du Statut de Rome) d’une situation portée à la connaissance du Bureau du Procureur. Cet examen, ainsi que la prise en compte des intérêts de la justice et la détermination de l’existence d’une base raisonnable pour croire qu’un crime relevant de la compétence de la CPI a été commis (article 53(1) du Statut de Rome), constituent les critères déterminant l’ouverture d’une enquête.

C’est dans ce contexte que le Bureau du Procureur s’intéresse aux mécanismes de transition que les États mettent en place après les violences qui génèrent leur lot de défis.

Les mécanismes nationaux de transition et la complémentarité : faux amis ?

Lorsque le Bureau du Procureur doit apprécier le principe de complémentarité et déterminer si un État faisant face à des exactions massives remplit ses obligations d’enquête et de poursuite, il doit prendre en compte les mécanismes de transition mis en place par cet État afin (à tort ou à raison) de rendre justice, d’établir la responsabilité des auteurs et de permettre la réconciliation de leur population.

Bien que les États concernés puissent justifier la création de ces mécanismes par l’obligation qui leur est imposée de soumettre à leur juridiction pénale les responsables de crimes graves internationaux, ces mécanismes instaurent parfois chez certains États une forme d’impunité.

C’est le cas, par exemple, du recours aux amnisties pour faciliter la réconciliation nationale. Si ce mécanisme n’est interdit ni par le Statut de Rome ni par la CPI, l’équilibre recherché entre la paix et la justice ne doit pas entraver la répression des crimes graves internationaux.

C’est notamment cet aspect qui intéresse les acteurs de la société civile qui participent à l’AÉP, en particulier dans le cadre du contexte malien, où l’adoption d’une loi d’entente nationale prévoyant des amnisties a été récemment proposée par le Gouvernement. En témoigne l’événement organisé lors du premier jour de l’AÉP par Avocat sans frontières Canada sur le thème de la réconciliation et la lutte contre l’impunité au Mali.

Cet événement a été l’occasion pour les panelistes de discuter de la difficulté pour les victimes, notamment celles ayant souffert de violences sexuelles, d’accéder à la justice et de voir leurs plaintes aboutir. Les panelistes ont exprimé leur inquiétude face à la loi d’entente nationale qui, même si elle exclue de son champ d’application les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible (article 4 de la loi d’entente nationale), prévoit d’amnistier des crimes avant même que ces derniers ne soient répertoriés. L’insuffisance des procédures prévues par cette loi rendrait ainsi possible l’amnistie d’auteurs de crimes relevant de la compétence de la CPI.

Les panelistes ont aussi dénoncé son processus lacunaire qui mettrait en place une impunité généralisée. Les critiques évoquées lors de cet événement concernaient principalement le champ d’application trop vague de la loi, l’absence de transparence et d’indépendance du processus, et de participation et de réparation des victimes. D’après l’analyse menée par Avocats sans frontières Canada, cette loi pourrait donc constituer une négation de l’obligation des États de poursuivre les crimes internationaux en vertu du principe de complémentarité.

Le Ministre de la justice du Mali, Tièna Coulibaly, lors d’un discours livré à la deuxième journée de l’AÉP durant le débat général, a toutefois considéré que le Mali prenait les mesures nécessaires au niveau national pour coopérer avec la Cour en renforçant ses capacités nationales et celles des experts, respectant ainsi le principe de complémentarité prévu par le Statut de Rome.

Le Mali n’est toutefois pas le seul pays dans cette situation : d’autres contextes nationaux, comme la Colombie, la Gambie, le Mexique, le Ghana et la République Démocratique du Congo, seront étudiés sous cet angle et seront au cœur de plusieurs autres événements organisés à l’initiative de la société civile.

Améliorer la complémentarité grâce à la coopération

Au-delà des problèmes qui se posent lors de l’examen de recevabilité, le principe de complémentarité a aussi été mis en évidence dès le début de cette 17e session de l’AÉP par le Président du Bureau de l’AÉP, M. O-Gon Kwon.

Lors de son discours d’ouverture, il a rappelé, d’une part, l’importance de domestiquer le Statut de Rome et de renforcer les capacités judiciaires nationales afin de permettre aux États de réprimer localement les crimes internationaux. Il a aussi marqué, d’autre part, l’importance de la coopération entre les États, les organisations internationales et la société civile pour atteindre cet objectif, une idée qui a ses racines dans la 16e AÉP.

En effet, l’an dernier, les États Parties ont discuté du rôle des autorités locales dans l’investigation et la poursuite des crimes de la compétence de la CPI, de l’existence de partenariats avec d’autres acteurs pour protéger les témoins et en lien avec les crimes sexuels et fondés sur le genre. L’objectif de ces discussions était d’approfondir une piste proposée par le Statut de Rome, qui prévoit que la répression des crimes les plus graves doit être assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale (§ 4 du préambule).

Ces discussions ont mené cette année le Bureau sur la complémentarité  ainsi que la Coalition pour la Cour pénale internationale à présenter leurs réflexions à propos du principe de complémentarité, en tenant compte des discussions relatives à la coopération survenues lors à la précédente assemblée. Ces réflexions proposent d’améliorer la coopération afin d’assister les juridictions nationales à remplir leurs obligations d’enquête et de poursuite, de façon à contribuer à la mise en œuvre du principe de complémentarité.

Cette année, l’AÉP sera donc une fois de plus l’occasion de discuter du renforcement des capacités nationales, notamment en ce qui concerne l’investigation et la poursuite des auteurs de crimes sexuels et fondés sur le genre, ainsi que les moyens qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser pleinement le principe de complémentarité dans ces domaines, et ce, malgré le faible soutien affiché par les États en faveur des poursuites nationales. Le Secrétariat de l’Assemblée des États Parties a, en ce sens, annoncé en octobre dernier la création d’une plateforme dont le but est de faciliter la mise en relation des États nécessitant une assistance technique avec des acteurs capables de leur fournir cette aide[1].

Le nombre d’évènements organisés cette année sur les mécanismes de poursuite et d’enquête des crimes de la compétence de la CPI mis en place au niveau national témoigne de l’importance du principe de complémentarité pour la société civile aujourd’hui et les États Parties. Ils seront autant d’occasions d’observer le rôle central que cette société civile occupe dans la réalisation de ce principe aujourd’hui, tout en laissant présager de riches discussions dans les jours à venir.

Marie participe à la 17e Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale au sein de la délégation du Partenariat canadien pour la justice internationale soutenue financièrement par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada grâce à un financement de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté de droit de l’Université Laval.


[1] Coalition for the International Criminal Court, Backgrounder Assembly of State Parties 17 The Hague, 5 – 12 December 2018, La Haye, Coalition for the International Criminal Court, 2018 à la p 23, en ligne :  <http://www.coalitionfortheicc.org/sites/default/files/cicc_documents/CICC%20ASP17%20Backgrounder_30Nov2018_.pdf> (consulté le 6 décembre 2018).

Source : http://www.quidjustitiae.ca/blogue/17e-assemblee-des-etats-parties-la-complementarite

Avocats sans frontières Canada organise un événement sur la lutte contre l’impunité au Mali

By Communiqués de presse, Nouvelles

La cochercheure Janine Lespérance et Abdoulaye Doucouré. (Photo par Catherine Savard)

5 décembre 2018 – En cette première journée de la 17Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale (CPI), qui se déroule du 5 au 12 décembre 2018 à La Haye (Pays-Bas), l’organisation partenaire Avocats sans frontières Canada (ASFC) a organisé un événement parallèle portant sur la lutte contre l’impunité et la réconciliation au Mali intitulé « Réconciliation et lutte contre l’impunité au Mali : un faux dilemme ».

À l’occasion de cet événement parrainé par le Canada, qui y était représenté par le chef de la délégation canadienne à l’AÉP, M. Alan Kessel, la cochercheure du PCJI Janine Lespérance modérait un panel composé de M. Abdoulaye Doucouré, coordonnateur d’ASFC en matière de justice transitionnelle au Mali, et de Mme Bouaré Bintou Founé Samaké, présidente de la division malienne de l’organisation Women in Law and Development in Africa.

L’événement a fait le point sur la possibilité d’accéder à la justice pour les victimes de crimes internationaux commis au Mali depuis l’éclatement du conflit armé en 2012, approfondissant ainsi la réflexion amorcée à l’occasion d’un événement parallèle organisé dans le cadre de la 16AÉP en 2017.

Alan Kessel a présenté des remarques introductives. (Photo par Catherine Savard)

Après des remarques introductives présentées par le chef de la délégation canadienne à l’AÉP, les discussions ont exploré de façon critique le projet de loi dit d’« entente nationale », récemment transmis à l’Assemblée nationale malienne pour y être discuté le 13 décembre prochain. ASFC s’est dite vivement préoccupée par l’adoption possible de ce projet de loi, qui ouvrirait la porte à une éventuelle amnistie pour les auteurs de crimes graves perpétrés dans le cadre du conflit armé ayant fait rage au pays.

L’insécurité permanente qui règne dans plusieurs localités du nord, mais aussi du centre du Mali depuis plus récemment, a été identifié comme un frein majeur à la possibilité des victimes d’accéder à la justice. Il a de plus aussi été souligné que les violences sexuelles et sexistes sont courantes et peu dénoncées.

(Photo par Érick Sullivan)

ASFC est actif au Mali depuis 2015 dans le cadre du projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC). Ce projet est rendu possible grâce au soutien financier d’Affaires mondiales Canada, et est mis en œuvre par ASFC, en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale et l’École nationale d’administration publique.

 

Le Partenariat canadien pour la justice internationale participe à la 17e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale

By Communiqués de presse, Nouvelles, Nouvelles des étudiants

3 décembre 2018 – Pour la troisième année consécutive, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est représenté à l’Assemblée des États Parties (AÉP) de la Cour pénale internationale (CPI) par une délégation de praticien.ne.s, d’universitaires et d’étudiant.e.s provenant de plusieurs organisations non gouvernementales et institutions universitaires.

Chaque année, l’AÉP est l’un des événements les plus importants dans le domaine de la justice internationale. Des représentant.e.s des États ayant ratifié le Statut de Rome ou y ayant accédé se rassemblent pour prendre des décisions cruciales quant aux enjeux auxquels la Cour fait présentement face. Plusieurs hauts représentants de la CPI sont présents, et de multiples événements parallèles sont organisés par des organisations de la société civile pour stimuler les discussions et tenter de trouver des solutions en réponse aux problématiques complexes qui entravent la réalisation du projet envisagé lors de l’adoption du Statut de Rome.

La 17eAÉP, qui se tiendra du 5 au 12 décembre 2018 au World Forum de La Haye (Pays-Bas), permettra aux étudiant.e.s d’approfondir leurs connaissances des enjeux des plus importants en lien avec la justice internationale tout en vivant une véritable expérience de diplomatie judiciaire. Cet événement constitue une excellente opportunité pour le PCJI de former un groupe d’étudiant.e.s éduqué.e.s et engagé.e.s dans le domaine du droit international et transnational. Via la production de billets de blogue et de gazouillis en direct, les délégué.e.s contribueront à éduquer plusieurs audiences canadiennes relativement aux écueils et au potentiel du système de justice internationale, et aux priorités à considérer pour l’améliorer. Grâce à leurs expériences et connaissances, les membres de la délégation contribueront à renforcer le rôle du Canada comme chef de file dans la lutte globale contre l’impunité.

Suivez les comptes Twitter et Facebook du Partenariat et surveillez les publications des délégué.e.s sur les plateformes des partenaires du PCJI (IntLawGrrls, Quid Justitiae, Justice in Conflict, Blogue d’Avocats sans frontières CanadaPKI Global Justice Journal) pour en apprendre davantage quant aux enjeux spécifiques à cette année et pour être au courant des plus récents développements de la 17AÉP.

Qui participe à l’AÉP cette année ?

Universitaires

Praticien.ne.s

Étudiant.e.s

Gabriel Boisvert

Gabriel Boisvert est un avocat canadien ayant pratiqué en défense criminelle devant les juridictions d’instance et d’appel au Québec de 2014 à 2017. Ayant un intérêt marqué pour le droit international pénal, il a choisi de poursuivre ses études à la maîtrise en droit international et transnational (LL.M) à l’Université Laval sous la direction de la professeure Fannie Lafontaine. Il s’intéresse notamment au fonctionnement des juridictions internationales pénales et à leur coopération avec les États et les organisations internationales.

Gabriel a participé aux travaux de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval et s’est joint à la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux en tant que co-coordonnateur. Également membre du conseil d’administration de l’organisme sans but lucratif SHOUT Canada, Gabriel participe à l’organisation du programme Reflections on Rwanda (RoR). RoR est un programme éducatif au Rwanda qui permet une meilleure compréhension des impacts du génocide, des processus de justice réparatrice et de la réconciliation.

Moussa Bienvenu Haba

Moussa Bienvenu Haba est doctorant en droit international à l’Université Laval. Dans le cadre de sa thèse, il travaille sur le rôle des tribunaux hybrides dans la consolidation de la paix dans les pays en transition. Monsieur Haba est titulaire d’une maitrise en droit privé (Université de Conakry) et d’une maitrise en droit international (Université Laval).

Dans le cadre de sa formation à l’Université Laval, M. Haba a participé à plusieurs projets de la Clinique de droit international pénal et humanitaire et de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Il a également occupé les fonctions d’assistant de recherche et d’enseignement en droit international pénal et en droit international des réfugiés. Il est actuellement chargé du cours de procédure et preuve en droit international pénal.

Melisa N. Handl (@HandlMelisa)

Melisa Handl est une avocate argentine et étudiante au doctorat à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Ses intérêts de recherche en droit international sont les enjeux reliés au genre, le développement international, la recherche qualitative et les droits humains. Melisa détient une maîtrise ès arts en Affaires internationales avec spécialisation en institutions internationales et gouvernance mondiale de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton. Elle est également titulaire d’un diplôme de maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa, avec une spécialisation en droit humains et justice sociale.

Dans le cadre de ses recherches actuelles, Melisa s’attache à découvrir si les transferts d’espèces assortis de conditions contribuent à une plus grande égalité des genres dans le contexte de l’Argentine. Elle cherche également à connecter une approche verticale du droit international des droits humains avec les expériences des femmes qui, sur le terrain, sont les bénéficiaires de ces droits. Melisa fait partie d’un projet canado-mexicain qui implique la formation des juges mexicains par rapport aux enjeux relatifs au droit international des droits humains, et est en charge d’un séminaire intitulé « Violence contre les femmes et genre ». Elle travaille avec la professeure et cochercheure du PCJI Penelope Simons au sujet de la responsabilité des entreprises, les enjeux relatifs au genre et l’industrie extractive. Plus spécifiquement, sa thèse porte sur la prise en compte du facteur genre dans les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains, en utilisant une méthodologie socio-légale féministe.

Sarah Nimigan

Sarah Nimigan est une étudiante au doctorat au département de Sciences politiques de l’Université de Western Ontario, avec une spécialisation en justice transitionnelle et reconstruction post-conflit. Elle s’intéresse aux enjeux rencontrés par Cour pénale internationale dans son action sur le continent africain. Plus spécifiquement, sa thèse retrace le rôle actif des délégations africaines dans la négociation du Statut de Rome de 1993 à 1998 pour mieux expliquer et situer les critiques formulées à l’endroit de la CPI aujourd’hui. Elle détient un LL.M. en droit international des droits humains de l’Université d’Exeter (Royaume-Uni) et un diplôme de M.A. en Sciences politiques avec une spécialisation en migrations internationales et relations ethniques. Son LL.M. et son M.A. ont tous les deux abordé des questions de violences sexuelles et basées sur le genre dans le contexte du droit international pénal et de la justice transitionnelle.

Marie Prigent (@MariePrigent)

Marie Prigent est diplômée d’un Master 2 de Droit International et Comparé de l’Université Toulouse 1 Capitole en France. Elle a également étudié le droit international lors de mobilités à l’Université Complutense de Madrid et à l’Université Laval de Québec. Elle a rejoint la Clinique de droit international pénal et humanitaire en janvier 2018 et y effectue toujours un stage de recherche. Ses recherches ont notamment porté sur la justice transitionnelle, la participation des victimes, les lois d’amnistie ainsi que les droits des défenseurs des droits humains. Ses domaines d’intérêt sont le droit international pénal, humanitaire ainsi que les droits de la personne. Elle préparera l’examen du Barreau du Québec à partir de janvier 2019.

 Marilynn Rubayika (@Rubayikam)

Marilynn Rubayika a obtenu un diplôme de Juris Doctor et une licence en droit civil de l’Université d’Ottawa en 2017. Elle est présentement stagiaire en droit au Centre canadien pour la justice internationale pour l’année 2018-2019. Elle s’intéresse particulièrement au régime de participation des victimes à la Cour pénale internationale et aux questions relatives aux violences sexuelles basées sur le genre. Elle a, dans ses expériences les plus récentes, travaillé directement avec les victimes de crimes internationaux.

Auparavant, elle a complété des stages juridiques auprès du département de droit international humanitaire de la Croix-Rouge canadienne et de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice du Canada. Elle a également été bénévole auprès de l’Institut Philippe Kirsch et a effectué un mandat de coopération volontaire avec Avocats sans frontières Canada en Côte d’Ivoire.

 Marie-Laure Tapp (@MarieLaure_Tapp)

Marie-Laure Tapp est avocate et étudiante à la maîtrise en droit international et transnational à l’Université Laval. Elle détient un baccalauréat en sciences politiques et développement international de l’Université McGill ainsi que des baccalauréats en droit civil et common law, également de l’Université McGill. Elle a effectué son stage du Barreau au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève et a par la suite œuvré comme coopérante volontaire au Mali pour Avocats sans frontières Canada et au Népal pour le International Institute for Democracy and Electoral Assistance. Elle s’est impliquée auprès la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval et agit comme traductrice-superviseure dans le cadre de la traduction de la nouvelle édition du Commentaire de la deuxième Convention de Genève, un partenariat entre l’Université Laval et la Délégation du CICR à Paris. Ses principaux champs d’intérêt (qui sont nombreux) sont la mise en oeuvre et la dissémination du droit international humanitaire et, du côté du droit international pénal, le principe de complémentarité et la compétence universelle. Elle est également très intéressée par le travail d’enquête et de plaidoyer en matière de droits humains. Elle a de plus été impliquée au sein de plusieurs initiatives d’accès à la justice et d’éducation aux droits humains au cours des 10 dernières années. 

Ariel Wheway

Ariel est une étudiante de quatrième année du programme bidiplômamt de Juris Doctor et de maîtrise ès arts en Affaires internationales de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton. Dans le cadre de ses études, elle s’intéresse au droit international des droits humains et au droit international pénal. Elle fait actuellement partie de l’équipe qui représentera l’Université d’Ottawa au concours de procès simulé ICC Moot et mène présentement des recherches pour le Rapporteur des Nations Unies sur le droit à un logement décent.

Coordination

Érick Sullivan(@2_ErickSullivan)

Érick Sullivan est avocat, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (Clinique), coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), co-éditeur du blogue Quid Justitiae et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international. Détenteur d’un baccalauréat en droit (2009), il a été recruté en 2010 par la Clinique comme auxiliaire puis nommé au poste de directeur adjoint en 2012. À ce titre, il a été impliqué dans plus d’une cinquantaine de projets proposés par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG), des État set des avocats touchant à plusieurs domaines du droit. À ces occasions, il a notamment codirigé une cartographie des droits humains réalisée par Avocats sans frontières Canada au soutien de la Commission Vérité et Réconciliation malienne. Depuis 2010, il a supervisé les recherches de plus de 300 étudiants et révisé des centaines de travaux. Il a aussi contribué de différentes manières à de nombreux événements scientifiques, comme le séminaire sur la collaboration entre les autorités nationales et les ONG visant à traduire en justice les responsables de crimes internationaux, qu’il a co-organisé en mars 2018 à Ottawa.

Catherine Savard (@c_savard1)

Catherine Savard est étudiante à la maîtrise en droit sous la supervision de la professeure Fannie Lafontaine. Elle est aussi assistante coordonnatrice du Partenariat canadien pour la justice internationale et membre de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Ses champs d’intérêt sont le droit international pénal et humanitaire ainsi que les droits de la personne. Elle s’est impliquée dans les concours Jean-Pictet et Rousseau, de même que pour la Clinique de droit international pénal et humanitaire, pour laquelle elle a effectué près d’une dizaine de mandats de recherche. Ses recherches portent sur les modes de responsabilité en droit international pénal, les violences sexuelles et basées sur le genre, et le génocide culturel des autochtones au Canada.