24 novembre 2017 – La Cour d’appel de Colombie-Britannique a aujourd’hui rejeté la demande de forum non conveniens par la compagnie Nevsun Resources Limited (TSX: NSU / NYSE MKT: NSU). La décision signifie que les demandeurs, des ressortissants Érythréens, sont autorisés à poursuivre leur plainte contre Nevsun au Canada. La plainte dénonçe le recours à l’esclavage et au travail forcé de la compagnie pour la construction de sa mine, Bisha, en Érythrée.
C’est la première fois qu’une cour d’appel au Canada autorise une poursuite collective en délits civils portant sur l’esclavage moderne.
La Cour a rejeté la prétention de Nevsun, selon laquelle la plainte devrait être entendue en Érythrée plutôt qu’au Canada. La juge Mary Newbury a décrit la situation en Érythrée comme étant « défavorable à la tenue d’un procès, ou favorable à la tenue d’un procès présidé par un juge qui ne soit pas véritablement indépendant des intérêts de l’État compte tenu d’un système juridique largement influencé par le Président et des militaires partisans du régime. » [Traduction non-officielle].
La Cour a permis aux demandeurs de poursuivre leur demande en justice faisant état de crimes contre l’humanité, esclavage, travail forcé et torture. C’est la première fois qu’une cour canadienne reconnaît qu’une entreprise peut être assujettie à une poursuite civile qui repose sur le droit international et les droits humains
La démande en justice fut déposée en novembre 2014. Elle allègue que Nevsun a engagé des sous-traitants contrôlés par l’État et par l’armée érythréens pour construire les installations de la mine de Bisha. Les demandeurs prétendent la compagnie, de concert avec l’armée, a recouru à du travail forcé et que les employés ont travaillé dans des conditions abominables.
« Nous sommes ravis qu’il y aura un procès dans cette affaire », affirme Joe Fiorante, C.R., de Camp Fiorante Matthews Mogerman, avocat principal des plaignants. « Nevsun devra maintenant répondre devant les tribunaux canadiens à des allégations de complicité, d’abus des droits humains et de travail forcé dans sa mine de Bisha. »
Depuis l’inscription de l’affaire par les trois demandeurs Érythréens, 51 personnes de plus se sont jointes à la poursuite contre Nevsun.
« Je me réjouis qu’une cour canadienne entende nos revendications », a affirmé Gize Araya, un des plaignants. « Depuis le début de cette affaire, nous avons espéré que le Canada nous rende justice pour nos souffrances à la mine de Bisha. »
La Cour a également débouté l’argument de Nevsun selon lequel la compagnie devrait bénéficier de l’immunité en raison de la possibilité que les activités du gouvernement érythréen seraient visées, y compris les allégations graves concernant des violations des droits humains. La juge Newbury, qui s’est appuyée sur un jugement récent au Royaume-Uni, a écrit que « la torture (et j’ajouterais le travail forcé et l’esclavage) “contrevient aux règles impératives du droit international ainsi qu’aux valeurs du droit interne canadien”. »
Un jugement similaire a été rendu plus tôt cette année contre la compagnie Tahoe Resources. La décision dans l’affaire Tahoe a ouvert la voie à un procès contre la compagnie canadienne pour des blessures infligées sur des manifestants au Guatemala, qui ont été fusillés à l’extérieur de la mine de l’entreprise.
« Les affaires Nevsun et Tahoe démontrent que les tribunaux canadiens ont compétence sur les compagnies canadiennes qui font affaires à l’étranger », a déclaré Amanda Ghahremani, Directrice juridique du Centre canadien pour la justice internationale. « Lorsqu’il y a un risque important d’injustice pour les demandeurs dans un système juridique étranger, il est préférable que la cause soit entendue ici. »
Les plaignants sont soutenus par une équipe juridique composée du cabinet d’avocats vancouvérois Camp Fiorante Matthews Mogerman (CFM); du cabinet ontarien Siskinds LLP (Nick Baker); de l’avocat torontois James Yap; et du Centre canadien pour la justice internationale (CCJI). Cette victoire n’aurait pas été possible sans le soutien de Human Rights Concern Eritrea et les efforts sans relâche d’Elsa Chyrum.
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