Ottawa, le 14 mars 2018 – La rencontre d’experts « La poursuite des crimes internationaux : rencontre d’experts sur la collaboration entre les autorités nationales chargées des poursuites (ANP) et les organisations non-gouvernementales (ONG) » aura lieu à l’Université d’Ottawa les 15 et 16 mars 2018.
Cette rencontre d’experts vise à améliorer significativement la collaboration entre les ANP et les ONG dans la poursuite des crimes internationaux tels que les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Cette collaboration est indispensable au succès du système global de justice internationale créé en 1998 par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui célèbre cette année son vingtième anniversaire. En vertu de ce statut international, les États ont la responsabilité première d’enquêter, d’engager des poursuites et d’entreprendre des mesures d’extradition relativement aux crimes internationaux. Ils sont souvent aidés par des ONG, qui jouent un rôle important dans le contexte des poursuites engagées au niveau national. Cependant, bien peu a été fait à ce jour pour développer des lignes directrices visant à s’assurer que les ANP et les ONG impliquées dans de telles poursuites collaborent de façon à s’apporter un soutien mutuel, dans le but de réaliser des poursuites couronnées de succès, qui respectent la garantie d’un procès équitable et qui prennent en considération la perspective de genre à tous les niveaux.
Les vingt-sept experts internationaux en provenance d’États, d’ONG et d’institutions académiques partageront leurs points de vue, leurs expériences et leurs connaissances relativement à plusieurs enjeux influençant cette collaboration. Ces discussions mèneront à la publication d’un rapport qui pourrait avoir un impact durable sur les lois, politiques et institutions qui visent à dissuader la commission de crimes internationaux et contribuer au processus de rétablissement des victimes.
Cette rencontre est organisée par la Section des crimes de guerre et crimes contre l’humanité du Ministère de la Justice du Canada, le Centre canadien pour la justice internationale, Avocats sans frontières Canada, le Human Rights Center of University of California Berkeley School of Law, l’Université Laval et le Partenariat canadien pour la justice internationale. Elle est partiellement financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et par Patrimoine canadien. Plusieurs États et organisations de la société civile ont également apporté des contributions en nature.
