La formation d’étudiant.e.s est importante pour le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). C’est pourquoi le PCJI finance à chaque année la participation d’étudiant.e.s à l’Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale, au Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, à la compétition ICC Moot Court ainsi qu’à plusieurs autres activités et événements éducatifs.
Le PCJI encourage les étudiant.e.s dans leurs projets et peut leur offrir un soutien financier. Les étudiant.e.s peuvent demander du financement au PCJI notamment pour prendre part à une école d’été, participer à une compétition juridique, réaliser un stage, assister à une conférence ou s’impliquer dans tout événement professionnalisant. Les étudiant.e.s récipiendaires deviennent ainsi membres du groupe étudiant du Partenariat.
Le PCJI s’adapte aux circonstances actuelles en lien avec la pandémie de COVID-19. Tant que des restrictions à la mobilité seront maintenues, les activités en ligne données en dehors de l’établissement d’attache de l’étudiant seront admissibles à recevoir du financement.
Critères de sélection
La demande de financement est préparée par l’étudiant.e. Pour être présentée au Comité des bourses et du financement pour les étudiants, la demande doit satisfaire aux conditions suivantes :
- la demande doit être soumise par un.e étudiant.e en droit international ou dans un domaine en lien avec le cadre de recherche du PCJI;
- elle doit être suffisamment étayée pour permettre au Comité d’apprécier sa nature et son importance pour l’étudiant.e;
- elle doit comprendre un plan détaillé du projet incluant, si possible, le programme de l’événement, une confirmation d’inscription et une estimation des dépenses admissibles;
- elle doit expliquer le lien de l’étudiant.e avec le PCJI, le lien entre le projet et le cadre de recherche du PCJI, la nature du projet et les apprentissages attendus, la pertinence du projet par rapport au développement et buts de l’étudiant.e, et l’ampleur et finalité du financement antérieur sollicité et reçu du PCJI.
Exigences associées au financement
Les étudiant.e.s sélectionné.e.s pour recevoir du financement doivent respecter les exigences suivantes :
- L’étudiant.e doit consentir, sauf exception justifiée, à l’utilisation et la diffusion par le PCJI de textes, de photos et d’autre matériel en lien avec le projet. Le PCJI accordera aux auteurs le crédit qui leur revient.
- L’étudiant.e doit respecter les règles du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), soit l’organisation finançant le PCJI. Par exemple, ces règles ne permettent pas aux individus de recevoir une compensation pour les billets de blogue ou autres publications produits.
- L’étudiant.e devra reconnaître le support financier du PCJI et du CRSH dans les billets de blogue produits ainsi qu’en d’autres situations pertinentes.
- L’étudiant.e devra écrire un minimum d’un billet de blogue comportant de 1000 à 1500 mots, qui sera publié sur l’une ou l’autre des plateformes suivantes, au choix de l’étudiant.e : Quid Justitiae, IntLawGrrls, Justice in Conflictou le Global Justice Journalde l’Institut Philippe Kirsch. Le billet devra respecter les règles de mise en forme du blogue choisi. Le billet devra être écrit avant, pendant ou dans un délai raisonnable après la réalisation du projet.
Les dépenses suivantes sont admissibles[1] :
- Inscription à l’activité en ligne.
En ce qui concerne les écoles d’été en ligne, les frais spécifiquement liés à l’obtention de crédits universitaires ne sont pas éligibles.
Critères de sélection des projets
Dans le choix des projets à financer, le Comité des bourses et du financement pour les étudiants considèrera les éléments suivants :
- Lien entre le projet et le cadre de recherche du PCJI;
- Nature du projet et de l’apprentissage retiré;
- Pertinence du projet eu égard au cheminement de l’étudiant.e;
- Lien de ou des étudiant.e.s avec le PCJI;
- Ampleur et finalité du financement antérieur sollicité et reçu du PCJI.
Procédure pour soumettre un projet
Pour soumettre un projet, les étudiant.e.s doivent remplir le formulaire suivant.
Le Comité des bourses et du financement pour les étudiants se rencontre quatre fois l’an. Le Comité se rencontre aux dates suivantes à chaque année :
- 1er novembre;
- 1er février;
- 1er mai;
- 1er août*.
*La date limite pour l’automne 2021 a été reportée au 1er octobre 2021.
Les résultats sont annoncés dans un délai d’un mois suivant la rencontre du Comité. Il est possible de soumettre un projet à tout moment dans l’année, mais les étudiant.e.s devraient garder en tête ces dates pour connaître le délai de traitement de leur demande.
Si la demande est acceptée, le Partenariat versera le financement approprié lorsque l’étudiant.e verra sa participation à l’événement confirmée (une confirmation d’inscription peut être requise) et à la condition que les dépenses sollicitées soient admissibles. Le Comité pourrait accepter de verser la totalité ou une partie du montant demandé. Le paiement pourrait être effectué en plusieurs versements.
[1] Une dépense est admissible lorsqu’elle respecte les règles administratives du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) et de l’établissement hôte du PCJI, l’Université Laval (www.sf.ulaval.ca). Le PCJI pourrait refuser de rembourser une dépense qui n’est pas admissible ou qui devient inadmissible même si le PCJI a initialement accepté de financer le projet soumis. Il est de la responsabilité de l’étudiant.e de s’assurer en tout temps de l’admissibilité des dépenses envisagées. Il est fortement recommandé de faire préautoriser par le PCJI toutes les dépenses envisagées. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.
