30 mai 2022, Ottawa – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, monsieur David Lametti, a refusé aujourd’hui de rencontrer monsieur Ramiro Osorio Cristales, l’un des seuls survivants d’un terrible massacre commis au Guatemala. Monsieur Osorio Cristales, un citoyen canadien, réclame depuis longtemps que le Canada juge Jorge Vinicio Sosa Orantes, un présumé criminel de guerre qui aurait activement participé au massacre et qui vit aujourd’hui au Canada, ayant obtenu la citoyenneté canadienne.
Avocats sans frontières Canada (ASFC), qui accompagne monsieur Osorio Cristales ainsi que l’association guatémaltèque regroupant les proches des victimes du massacre (Familiares de desaparecidos de Guatemala – FAMDEGUA) dans leur quête de justice, était aussi présente à Ottawa, en son nom et à titre de représentante du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), pour appeler le ministre Lametti à agir. Le ministre en a le pouvoir – et même le devoir – en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, comme l’indique une déclaration appuyée par 18 organisations, qui a été préparée par ASFC en collaboration avec le PCJI.
En 1982, l’unité spéciale dont monsieur Sosa Orantes était l’un des officiers a pénétré dans le village guatémaltèque de Las Dos Erres et a massacré la presque totalité de sa population civile, exterminant systématiquement hommes, femmes, enfants et nouveaux-nés. Ramiro Osorio Cristales, alors âgé de cinq ans, est l’un des deux seuls survivants de ce massacre.
Dans la déclaration, ASFC, le PCJI et les 18 organisations qui l’appuient demandent:
- au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre d’examiner et de documenter toutes les allégations à l’encontre de Jorge Vinicio Sosa Orantes et de présenter une demande au Procureur général du Canada afin d’autoriser une poursuite en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;
- au Procureur général du Canada de donner son consentement à la poursuite de Jorge Vinicio Sosa Orantes pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis lors du massacre de Las Dos Erres;
- au gouvernement canadien de prendre ses responsabilités face aux présumés criminels de guerre qui se trouvent au Canada en activant son Programme sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre et en s’assurant que ce dernier dispose des moyens nécessaires à la mise en œuvre des obligations du Canada en matière de lutte à l’impunité pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Entre juin et août 2021, ASFC et le PCJI ont multiplié les appels au gouvernement l’invitant à agir dans le dossier. Ces derniers sont demeurés sans réponse.
Le Canada a été l’un des premiers pays à soutenir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine depuis l’invasion russe. Cet engagement fort envers la justice pénale internationale doit s’affirmer avec autant de fermeté au Canada. Il est temps pour le gouvernement canadien d’agir avec courage en prenant des mesures concrètes pour traduire monsieur Sosa Orantes en justice. Il n’est pas acceptable que monsieur Sosa Orantes – dont le Canada dit lui-même qu’il aurait commis des crimes contre l’humanité – continue de vivre librement en territoire canadien sans répondre de ces crimes.
Citations
« Je me suis réfugié au Canada pour vivre en sécurité, ce que j’ai pu faire ces vingt dernières années. Ce n’est plus le cas, l’un des criminels qui ont massacré ma famille, mes amis, mon village, vit librement au pays. Aujourd’hui encore, j’ai confiance que le gouvernement canadien fera la bonne chose: je demande au ministre de la Justice, M. David Lametti, d’engager des poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes. »
– Ramiro Osorio Cristales, survivant du massacre de Las Dos Erres
« En juin dernier, nous demandions au gouvernement d’agir dans le dossier de Jorge Vinicio Sosa Orantes. Près d’un an plus tard, nous attendons toujours que le gouvernement agisse. Aujourd’hui, 18 organisations se joignent à Avocats sans frontières Canada et au Partenariat canadien pour la justice internationale pour demander la même chose. Se limiter à une révocation de citoyenneté ne suffit pas. Pour réellement lutter contre l’impunité, le Canada doit prendre ses responsabilités et amener Jorge Vinicio Sosa Orantes en justice pour y répondre d’accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. »
– Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC
« [provisoirement] Le Canada, qui a été l’un des premiers États à se doter d’une législation lui permettant de poursuivre les auteurs de crimes internationaux présents sur son territoire, a tous les outils à sa disposition pour mener des enquêtes, porter des accusations et offrir un recours satisfaisant aux victimes de crimes internationaux. Qu’il s’agisse du massacre de Las Dos Erres ou des atrocités commises en Syrie ou en Ukraine, il ne lui manque que la volonté politique de donner au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre les ressources et autorisations dont il a besoin pour réaliser pleinement les promesses que le Canada formule depuis la création de la Cour pénale internationale en 1998. »
– Professeure Fannie Lafontaine, Directrice du PCJI
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