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Modifier les lois d’extradition du Canada: Les propositions du colloque de Halifax pour la réforme du droit

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Le rapport publié en octobre 2021 affirme que le processus canadien pour soumettre des personnes à des poursuites et à l’incarcération à l’étranger est criblé de lacunes qui rendent le système intrinsèquement injuste.

Les recommandations de changement nous viennent du Colloque d’Halifax sur la réforme du droit de l’extradition, qui s’est tenu à l’Université Dalhousie en septembre 2018 et qui a rassemblé des universitaires, des avocats de la défense et des organisations de défense des droits de la personne.

Le financement du colloque de Halifax pour la réforme du droit en matière d’extradition a été assuré par le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). Le colloque a été organisé et tenu par le MacEachen Institute for Public Policy, Dalhousie University. Le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa a aimablement pris en charge la traduction de ce document.

Ce document a été préparé par le professeur Robert J. Currie de la Schulich School of Law, Université Dalhousie, et représente le consensus des participants au colloque.

Consultez le rapport complet. (PDF, 300 Ko)

La victime irrationnelle : conférence de Jo-Anne Wemmers, cochercheure du PCJI

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En droit pénal canadien, les victimes d’un crime sont considérées être les témoin de crimes commis contre l’État, qui donnent ouverture à des poursuites par l’État au nom de la Reine. Il est difficile d’expliquer à un non-juriste que même si ces personnes ont personnellement vécu un crime, elles sont en fait des témoins, et leur statut est semblable à celui de toute témoin. Pour les victimes, l’absence de reconnaissance de leur position unique en relation au crime est irrationnel.

La conférence aura lieu avec la collaboration de Sabrina Labrecque-Pegoraro. L’événement est ouvert à tous.

Document préparatoire suggéré :

Dîner-conférence avec Isabelle Hudon – Retour sur le G7 de La Malbaie

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Le 11 octobre 2018, Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France et co-présidente du Comité consultatif pour l’égalité des sexes pour la présidence canadienne du G7, est venue présenter les résultats du G7 de la Malbaie en matière d’égalité femmes-hommes lors d’un dîner-conférence au Centre Sheraton de Montréal. Elle s’est entretenue avec Me Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontière Canada, au sujet des recommandations que son comité a présenté aux sept leaders des États membre du G7.

L’événement était organisé par Avocats sans frontières Canada en collaboration avec Bell Canada, Énergir et la Caisse de dépôt et placement du Québec.