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Le Partenariat canadien pour la justice internationale participe à la 18e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale

By | Nouvelles, Student News

25 novembre 2019 – Pour la quatrième année consécutive, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) est représenté à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale (CPI) par une délégation de praticien.ne.s, d’universitaires et d’étudiant.e.s provenant de plusieurs organisations non gouvernementales et institutions universitaires.

Chaque année, l’AÉP est l’un des événements les plus importants dans le domaine de la justice internationale. Des représentant.e.s des États ayant ratifié le Statut de Rome ou y ayant accédé se rassemblent pour prendre des décisions cruciales quant aux enjeux auxquels la Cour fait présentement face. Plusieurs hauts représentants de la CPI sont présents et de multiples événements parallèles sont organisés par des organisations de la société civile pour stimuler les discussions et chercher des solutions relativement aux problématiques complexes qui entravent la réalisation du projet envisagé lors de l’adoption du Statut de Rome.

La 18e AÉP, qui se tiendra du 2 au 7 décembre 2019 au World Forum de La Haye (Pays-Bas), permettra aux étudiant.e.s d’approfondir leurs connaissances des enjeux des plus importants en lien avec la justice internationale tout en vivant une véritable expérience de diplomatie judiciaire. Cet événement constitue une excellente opportunité pour le PCJI de former un groupe d’étudiant.e.s éduqué.e.s et engagé.e.s dans le domaine du droit international et transnational. Via la production de billets de blogue et de gazouillis en direct, les délégué.e.s contribueront à éduquer plusieurs audiences canadiennes relativement aux écueils et au potentiel du système de justice internationale, et aux priorités à considérer pour l’améliorer. Grâce à leurs expériences et connaissances, les membres de la délégation contribueront à renforcer le rôle du Canada comme chef de file dans la lutte globale contre l’impunité.

Pour en apprendre davantage quant aux enjeux spécifiques à cette année et pour être au courant des plus récents développements de la 18e AÉP, suivez le Partenariat sur Twitteret Facebook, et surveillez les publications des délégué.e.s sur les plateformes des partenaires du PCJI (IntLawGrrls, Quid Justitiae, Justice in Conflict, Blogue d’Avocats sans frontières Canada, PKI Global Justice Journal) .

Qui participe à l’AÉP cette année ?

Praticien.ne.s

Étudiant.e.s

Ghuna Bdwi (@gmbdiwe)

Ghuna Bdiwi est une avocate spécialisée dans le domaine des droits humains et termine présentement son Ph.D. à la Osgoode Hall Law School de l’Université York. Elle s’intéresse aux enjeux juridiques liés aux violations des droits humains, à la responsabilité pénale, et aux enquêtes relatives aux crimes de guerre commis en Syrie. Ghuna a reçu plusieurs prestigieuses distinctions lors de ses parcours académique et professionnel. Elle est récipiendaire du 2015 International Human Rights Award du International Center for Human Rights – Canada, pour son travail de plaidoyer pour la défense des droits humains en Syrie. En outre, elle a reçu la bourse John Peters Humphrey en droit international des droits humains en 2016, laquelle est remise par le Conseil canadien de droit international, ainsi que la bourse du Nathanson Center on Transnational Human Rights, Crime and Security en 2015. Elle est boursière diplômée du Centre canadien pour la responsabilité de protéger (Université de Toronto) et du Centre for Refugees Studies (Université York). Elle a enseigné plusieurs cours dans le domaine des droits humains au Canada et à l’étranger. Elle est membre du Comité constitutionnel chargé d’élaborer la constitution syrienne et dirige un centre de recherche sur la paix et la justice se concentrant sur les crimes graves commis en Syrie.

Justine Bernatchez (@JustineBernatc1)

Justine Bernatchez est candidate à la maîtrise en droit international et transnational à l’Université Laval sous la direction des professeures Fannie Lafontaine et Christine Vézina. Elle s’intéresse particulièrement au droit international pénal et à son interaction avec le droit des femmes. Depuis bientôt un an, Justine travaille comme coordinatrice canadienne du Projet des Outils juridiques de la Cour pénale internationale, en plus d’être étudiante-superviseure pour la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de cette même université, en plus d’avoir étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi (Finlande) dans le cadre d’un programme d’échange. Justine réalise présentement son stage du Barreau du Québec en tant que consultante juridique au sein d’une équipe de la défense à la Cour pénale internationale.

Morgane Greco (@MorganeGrc)

Morgane Greco est étudiante à la maîtrise en études internationales à l’Université de Montréal. Elle détient un baccalauréat en droit public ainsi qu’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Lyon II, en France. Dans le cadre du programme ERASMUS+, Morgane a également étudié durant un semestre à l’Université de Chypre, à Nicosie, où elle a approfondi la question de la réconciliation dans la société chypriote d’après-conflit. Elle est présentement stagiaire auprès du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en conflit, à New York, et écrit un mémoire de maîtrise sur les violences sexuelles dans l’est de la République démocratique du Congo. L’approche de Morgane se concentre sur les victimes de violences sexuelles reliées aux conflits dans un contexte d’impunité. Elle est également très intéressée par les bénéfices de l’imputabilité et de la lutte contre l’impunité pour ces victimes.

Ania Kwadrans (@aniakwad)

Ania Kwadrans est conseillère senior en politiques auprès du Refugee Hub de l’Université d’Ottawa. À ce titre, elle donne des conseils politiques et stratégiques sur des enjeux locaux, nationaux et globaux touchant aux droits des réfugiés. Avant de rejoindre le Refugee Hub, Ania a travaillé avec Amnesty International, s’engageant ainsi dans des litiges stratégiques touchant aux droits humains devant des tribunaux de tous les niveaux, incluant la Cour suprême du Canada, ainsi que dans des activités de plaidoyer à la fois devant des comités parlementaires canadiens et des organismes des Nations Unies. Ania détient un J.D. de la Osgoode Hall Law School, est membre du Barreau de l’Ontario, et poursuit actuellement des études graduées en droit international des droits humains à l’Université d’Oxford.

Olivier Lacombe (@LacombeOlivier)

Olivier Lacombe est candidat à la maîtrise en droit avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il s’intéresse en particulier au droit international pénal, au droit international des droits de la personne et aux droits des peuples autochtones. Sous la direction de la professeure Fannie Lafontaine, ses recherches portent sur l’obligation de prévenir le crime de génocide en droit international. Olivier est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de cette même université en plus d’avoir étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi University (Finlande) dans le cadre d’un programme d’échange. Au cours de ses études, il a notamment participé aux travaux de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval.

 

Ismehen Melouka (@IMelouka)

Ismehen Melouka est étudiante au doctorat en criminologie à l’Université de Montréal sous la supervision de la professeure et chercheure Jo-Anne Wemmers. Ayant obtenu son baccalauréat dans le même domaine, Ismehen a poursuivi aux études de deuxième cycle en rédigeant un mémoire en victimologie. Elle s’est intéressée aux perceptions et émotions des allochtones entourant le processus de réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. Ses études doctorales lui permettent à présent d’explorer la reconnaissance de victimisation auprès de la même population allochtone. Elle est actuellement assistante d’enseignement pour l’école d’été « La justice internationale et les droits des victimes », organisée en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale. Ses intérêts en criminologie et en droit de la personne l’ont amenée à s’impliquer auprès de l’organisme Amnistie internationale de l’Université de Montréal, qu’elle a présidé pendant deux mandats. Ismehen est aussi assistante de la Conseillère spéciale en équité, diversité et inclusion (EDI) auprès du Recteur de l’Université de Montréal.

Carmen Montero Ferrer (@CarmentxuAyerbe)

Carmen Montero Ferrer est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). Sa thèse, intitulée « Les crimes internationaux de violence sexuelle et d’impunité: examen des mécanismes de la justice transitionnelle et de leur application en Afrique », a été soutenue en 2017. Elle est actuellement bénéficiaire d’une bourse de recherche financée par le Programme de formation postdoctorale de Xunta de Galicia, qui lui permet de poursuivre ses recherches auprès de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux de l’Université Laval (Canada). Elle travaille présentement sur les contributions de la société civile à la responsabilité pour les crimes internationaux.

Lily Wang (@alilbusy)

Lily est étudiante de troisième année au programme de J.D. de l’Université d’Ottawa. Son intérêt en droit international découle à la fois de ses études de premier cycle en développement international et globalisation et de ses expériences de travail dans plusieurs langues à Shanghai, Jérusalem et La Haye. Elle est assistante de recherche au Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa, et a travaillé l’été dernier avec l’équipe de défense d’Al-Hassan à la Cour pénale internationale. Elle travaille présentement au Département juridique de la Croix Rouge canadienne et a précédemment travaillé au sein de leur Unité sur les relations internationales et la diplomatie humanitaire. Les études en droit de Lily ont largement été orientées vers le droit international public et les modes alternatifs de règlement des différends. Elle espère concilier ces deux intérêts dans une carrière future en médiation et maintien de la paix au niveau international.

Coordination

Érick Sullivan(@2_ErickSullivan)

Érick Sullivan est avocat, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (Clinique), coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale, co-éditeur du blogue Quid Justitiae et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international. Détenteur d’un baccalauréat en droit (2009), il a été recruté en 2010 par la Clinique comme auxiliaire puis nommé au poste de directeur adjoint en 2012. À ce titre, il a été impliqué dans plus d’une cinquantaine de projets proposés par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG), des États et des avocats touchant à plusieurs domaines du droit. À ces occasions, il a notamment codirigé une cartographie des droits humains réalisée par Avocats sans frontières Canada au soutien de la Commission Vérité et Réconciliation malienne. Depuis 2010, il a supervisé les recherches de plus de 400 étudiants et révisé des centaines de travaux. Il a aussi contribué de différentes manières à de nombreux événements scientifiques, comme le séminaire sur la collaboration entre les autorités nationales et les ONG visant à traduire en justice les responsables de crimes internationaux, qu’il a co-organisé en mars 2018 à Ottawa.

Catherine Savard (@c_savard1)

Catherine Savard est étudiante à la maîtrise en droit à l’Université Laval sous la supervision de la professeure Fannie Lafontaine. Assistante coordonnatrice du Partenariat canadien pour la justice internationale depuis 2017, elle est également membre de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et collabore régulièrement avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire. Elle a étudié à l’Institute for Human Rights d’Åbo Akademi University (Finlande), et a représenté l’Université Laval à l’occasion du concours Jean-Pictet en droit international humanitaire en 2018. Elle a contribué à l’analyse juridique du génocide de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, rendue publique en juin 2019. Ses recherches portent sur le génocide, le colonialisme et l’interprétation des traités en droit international.

 

 

18e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale : Appel à candidatures

By | Événements à venir, Nouvelles, Nouvelles des étudiants, Student News

À chaque année entre 2016 et 2021, le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) met sur pied et finance une délégation d’étudiant.e.s canadien.ne.s qui, coordonnés par des chercheurs et des praticiens en provenance de diverses institutions et ONG, participent à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale. Cet événement majeur a lieu à chaque année à New York ou à La Haye.

À travers cette activité, le Partenariat forme une cohorte d’étudiant.e.s éduqué.e.s, engagé.e.s et interconnecté.e.s en droit international et transnational tout en éduquant diverses audiences du Canada comme d’ailleurs quant aux défis, pièges et possibilités du système de justice internationale. Le PCJI contribue ainsi à rehausser le rôle du Canada comme leader mondial dans la lutte contre l’impunité.

La 18AÉP aura lieu du 2 au 7 décembre 2019. La formation de la délégation du PCJI s’échelonnera tout au long de l’année jusqu’à l’événement. Les étudiant.e.s sélectionné.e.s pourraient être invité.e.s à :

  • produire des rapports sur l’AÉP, ses événements parallèles et la participation du Canada en tant qu’État Partie tout en s’intéressant à des thèmes variés (ex. : crimes sexuels et basés sur le genre, complémentarité, coopération, élection, budget, etc.);
  • diffuser des informations en direct sur Twitter;
  • organiser des événements tels que des conférences au sein de leur institution;
  • écrire de courtes publications et des billets de blogue;
  • soutenir les partenaires du Partenariat dans la mise en œuvre de leur programme d’activités à l’AÉP;
  • établir des liens avec des professionnels travaillant en droit international pénal;
  • visiter des institutions internationales pertinentes.

Les candidatures pour la 18eAÉP sont acceptées jusqu’au 15 avril 2019.

 

Conditions

  • Disponibilité dès maintenant et jusqu’à l’AÉP en décembre pour préparer la mission;
  • Disponibilité pour participer à l’AÉP;
  • Disponibilité pour effectuer des recherches ou des rapports en lien avec l’AÉP avant, pendant et après l’événement;
  • Pouvoir obtenir un visa (si nécessaire) et se déplacer aux Pays-Bas avant l’AÉP.

L’AÉP est une activité très exigeante. Les délégué.e.s travaillent de longues heures à tous les jours tout au long de l’événement. Il est donc fortement recommandé d’éviter les contraintes de toutes sortes durant ou peu après l’AÉP.

 

Critères d’évaluation des candidatures

  • Cycle d’études: la priorité est accordée aux étudiants de maîtrise ou des niveaux supérieurs;
  • Lien entre le ou la candidat.e et un membre ou organisation partenaire du PCJI;
  • Lien entre l’AÉP / la CPI et le domaine d’études, les buts professionnels et autres activités académiques ou scientifiques de l’étudiant.e;
  • Disponibilité pour préparer la mission, participer à l’AÉP et produire les rapports et publications s’y rapportant;
  • Aisance et qualité de l’écriture en anglais ou en français, le bilinguisme étant un atout;
  • La priorité est accordée aux candidat.e.s n’ayant jamais reçu de financement du PCJI par le passé.

 

Déposer une candidature

Votre candidature doit inclure votre CV, relevé de notes, photocopie de passeport ainsi qu’une lettre de motivation expliquant en quoi votre candidature remplit les critères d’évaluation ci-haut. Vous êtes fortement invité.e.s à écrire quelques paragraphes de votre lettre de motivation en français si votre candidature est en anglais ou vice-versa.

Veuillez téléverser votre dossier de candidature et remplir le formulaire en ligne avant le 15 avril 2019.

 

Pour toute information additionnelle, veuillez écrire à :

Érick Sullivan

Coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale

internationaljustice.sshrc@gmail.com

Bourse pour participer à l’école d’été « Justice internationale et les droits des victimes » : Appel à candidatures

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Bourse de 2000$ (Étudiant.e à la maîtrise ou au doctorat)

Objectif de la bourse

Le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) offre une bourse de 2000 $ à un.e étudiant.e de maîtrise ou de doctorat provenant de pays en développement afin de participer à l’école d’été « Justice internationale et les droits des victimes » (voir aussi ici). Sous la direction de Jo-Anne Wemmers, professeure titulaire à l’École de criminologie, l’école d’été se tiendra du 31 mai au 8 juin 2019 au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM). Puisque l’école est bilingue (français et anglais), il est attendu que les étudiant.e.s parlent couramment le français ou l’anglais et à qu’ils aient au moins une compréhension passive de l’autre langue. Cette bourse servira à aider à payer les frais d’inscription, de voyage et de séjour de l’étudiant.e.

Candidature

Constituer un dossier comprenant :

  • Un court CV (utiliser ce format), incluant la liste des réalisations académiques et professionnelles (ex. études, bourses, publications, communications à des congrès);
  • Une lettre de motivation précisant ses intérêts de recherche et justifiant l’avantage de la participation à l’école d’été pour l’avancement dans ses travaux;
  • Une copie des notes obtenues dans son programme actuel;
  • Une attestation d’inscription à l’université à la session actuelle.

Dépôt du dossier

Les dossiers complets doivent être envoyés par courriel, avant le vendredi 15 mars 2019 à 17h, à valerie.meehan@umontreal.ca en un seul fichier au format PDF. Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

 

Cours de spécialisation en droit pénal international de l’Institut international de Syracuse : Financement disponible

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Cette année encore, le Partenariat canadien pour la justice international (PCJI) financera la participation de deux à trois étudiant.e.s au Cours de spécialisation en droit pénal international pour jeunes pénalistes de l’Institut international de Syracuse. La 19édition de ce cours de renommée internationale, dont le thème est « Droits humains et justice pénale », se tiendra du 2 au 10 juin 2019 à Syracuse (Italie). Le programme est disponible ici. Il est à noter que le cours se déroule en anglais seulement.

Les étudiant.e.s du 18e Cours de spécialisation en droit pénal international pour jeunes pénalistes. Photo: Siracusa Institute.

Nature du financement

Les étudiant.e.s pourront solliciter du financement pour les dépenses admissibles suivantes[1] :

  • Transport (ex. billets d’avion, de train ou d’autobus; reçus d’essence);
  • Hébergement;
  • Alimentation;
  • Inscription au cours.

Procédure à suivre

Pour soumettre une demande de financement, les candidats doivent compléter les deux étapes suivantes avant le 31 mars 2019 :

  1. En premier lieu, les candidats doivent postuler directement auprès de l’Institut international de Syracuse avant le 31 mars 2019 via le formulaire en ligne de l’Institut.
  2. En second lieu, les candidats doivent remplir la demande suivante pour solliciter du financement du PCJI.
    1. La demande inclut le CV du ou de la candidat.e, son relevé de notes, une photocopie de passeport ainsi qu’une lettre de motivation expliquant en quoi la candidature satisfait les critères d’évaluation ci-bas.

Critères d’évaluation

  • Lien entre le ou la candidat.e et un membre ou organisation partenaire du PCJI;
  • Lien entre le cours et le domaine d’études, les buts professionnels et autres activités académiques ou scientifiques du ou de la candidat.e;
  • Compétence en anglais;
  • Réception antérieure de financement par le PCJI : la priorité est accordée aux candidat.e.s n’ayant pas reçu de financement par le passé;

Les étudiant.e.s choisi.e.s seront informé.e.s peu après la date limite du 31 mars 2019.

[1] Une dépense est admissible lorsqu’elle respecte les règles administratives du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) et de l’établissement hôte du PCJI, l’Université Laval (www.sf.ulaval.ca). Le PCJI pourrait refuser de rembourser une dépense qui n’est pas admissible ou qui devient inadmissible même si le PCJI a initialement accepté de financer le projet soumis. Il est de la responsabilité de l’étudiant.e de s’assurer en tout temps de l’admissibilité des dépenses envisagées. Il est fortement recommandé de faire préautoriser par le PCJI toutes les dépenses envisagées. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

Trois étudiants reçoivent du financement pour participer au Cours de spécialisation de droit international pénal de l’Institut de Syracuse

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En avril dernier, le Comité des bourses et du financement pour les étudiants du PCJI a procédé à la sélection de trois étudiants qui recevront du financement pour participer au 18e Cours de spécialisation en droit pénal international pour jeunes pénalistes de l’Institut international de Syracuse. Ce cours aura lieu du 27 mai au 4 juin 2018 à Syracuse (Italie).

Tout en remerciant chaleureusement toutes et tous les candidates et candidats, le Partenariat est heureux d’annoncer que les étudiants suivants recevront du financement du PCJI pour assister au cours :

Cette sélection faisait suite à un appel à candidatures largement diffusé, lequel s’est terminé le 31 mars 2018.

Le Comité se rencontrera à nouveau sous peu pour analyser les candidatures relatives à l’Assemblée des États Parties (AÉP) à la Cour pénale internationale. Apprenez-en davantage sur le financement de projets par le PCJI ici.

Félicitations aux récipiendaires!