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Oct 27
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Modifier les lois d’extradition du Canada: Les propositions du colloque de Halifax pour la réforme du droit

By Nouvelles

Le rapport publié en octobre 2021 affirme que le processus canadien pour soumettre des personnes à des poursuites et à l’incarcération à l’étranger est criblé de lacunes qui rendent le système intrinsèquement injuste.

Les recommandations de changement nous viennent du Colloque d’Halifax sur la réforme du droit de l’extradition, qui s’est tenu à l’Université Dalhousie en septembre 2018 et qui a rassemblé des universitaires, des avocats de la défense et des organisations de défense des droits de la personne.

Le financement du colloque de Halifax pour la réforme du droit en matière d’extradition a été assuré par le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI). Le colloque a été organisé et tenu par le MacEachen Institute for Public Policy, Dalhousie University. Le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa a aimablement pris en charge la traduction de ce document.

Ce document a été préparé par le professeur Robert J. Currie de la Schulich School of Law, Université Dalhousie, et représente le consensus des participants au colloque.

Consultez le rapport complet. (PDF, 300 Ko)

Oct 31
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Le PCJI organise un panel sur les Rohingya à l’occasion du 47e Congrès du CCDI

By Communiqués de presse, Nouvelles

31 octobre 2018 – Le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) organise un panel à l’occasion du 47e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI). Intitulé « Le rôle du droit pénal international et de la Cour pénale internationale dans la réponse aux crimes allégués commis contre les Rohingya », ce panel organisé à l’initiative du Partenariat et financé par lui permettra d’aborder les différentes avenues possibles en droit international pénal pour lutter contre l’impunité des crimes allégués commis contre les Rohingya au Myanmar et au Bangladesh.

Le panel sera modéré par la codirectrice du PCJI Fannie Lafontaine et rassemblera les cochercheurs Payam Akhavam, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, et Valerie Oosterveld, doyenne associée et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Western Ontario, ainsi que Kyle Matthews, directeur exécutif de l’Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne (MIGS) de l’Université Concordia. Le professeur Akhavan discutera de la juridiction de la CPI et les atrocités contre les Rohingyas ; la professeure Oosterveld, de la responsabilité pour la violence sexuelle et sexiste contre les Rohingyas ; et M. Matthews de la manière dont les médias sociaux ont été utilisés pour déshumaniser les Rohingyas. La conférence aura lieu à 16h le jeudi, 1er novembre.

D’autres membres du PCJI présenteront également à l’occasion du 47e Congrès du CCDI. En effet, les cochercheurs Rob Currie et Joanna Harrington feront partie du panel intitulé « Extradition après Diab », à 9h05 le vendredi, 2 novembre. Les discussions examineront notamment la place du Canada au niveau international en matière d’extradition, la nature et la portée des obligations juridiques en cause ainsi que la nécessité d’une réforme à la lumière de l’affaire Diab et d’autres cas similaires. De plus, la professeure Harrington modèrera le panel « Actualités de 2018 de l’Annuaire canadien de droit international », qui aura lieu à 8h le même jour.

Le programme complet du 47e Congrès du CCDI peut être consulté en ligne ici.