21 mai 2018 – Un groupe d’experts comprenant des membres du Partenariat canadien pour la justice internationale ont reçu l’autorisation de soumettre des observations par rapport à des enjeux complexes et controversés touchant à l’immunité des chefs d’États.
Le groupe d’experts, composé de Darryl Robinson (Queen’s University), Fannie Lafontaine (Université Laval), Valerie Oosterveld (Western University), Margaret M. deGuzman (Temple University), Robert Cryer (Birmingham Law School), et Carsten Stahn (Université de Leiden), ont été invités à soumettre un amici curiæ à la Cour avant le 18 juin 2018. Mark Kersten (Munk School of Global Affairs) et Sergey Vasiliev (Université de Leiden) ont également été consultés lors de l’élaboration de la demande.
Les enjeux en cause découlent de l’affaire contre le Président du Soudan Omar Al-Bashir, accusé de génocide et d’autres crimes qui auraient été perpétrés au Darfour. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a référé la situation à la Cour pénale internationale, et a ordonné au Soudan de « coopérer pleinement » avec la Cour. Certains États, incluant la Jordanie, ont échoué à procéder à l’arrestation d’Omar Al-Bashir. Le Royaume hachémite de Jordanie a interjeté appel de la décision de la Chambre préliminaire II concernant la non-exécution par la Jordanie de la demande que lui avait adressée la Cour aux fins de l’arrestation et de la remise d’Omar Al-Bashir. Cette affaire concerne les pouvoirs du Conseil de Sécurité des Nations Unies de mettre de côté les immunités dans la poursuite de la justice.
La demande d’intervention et la décision acceptant celle-ci sont disponibles en ligne.
