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Mai 05
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Un quart de siècle de lutte contre l’impunité: quelles perspectives d’avenir pour la Cour pénale internationale?

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À quelques semaines du 25e anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la première juridiction internationale permanente ayant pour mandat de lutter contre l’impunité des crimes internationaux a déjà parcouru une longue route, non sans difficulté.

Les chemins qu’elle empruntera à l’avenir ne s’annoncent pas sans écueils. Pourra-t-elle offrir une justice aux victimes des crimes commis en Ukraine ? Osera-t-elle jouer un rôle pour protéger l’environnement et responsabiliser les personnes morales ? Réussira-t-elle à convaincre suffisamment pour incarner l’universalité tant souhaitée tout en préservant son indépendance à l’égard des puissances d’aujourd’hui et de demain ? Comment devra-t-elle innover pour s’adapter aux défis du prochain quart de siècle ?

Cette conférence est l’occasion de discuter avec les personnes intervenantes des défis que la Cour pénale internationale devra relever à court et moyen termes.

Personnes intervenantes

Organisations responsables

Clinique de droit international pénal et humanitaire 
Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux 
Partenariat canadien pour la justice internationale

Inscription obligatoire gratuite (lien à venir)

 Heure: 11h30 à 13h
Lieu: DKN-2419 (et par Zoom)

Mai 05
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Un quart de siècle de lutte contre l’impunité: quelles perspectives d’avenir pour la Cour pénale internationale?

By Événements à venir

À quelques semaines du 25e anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la première juridiction internationale permanente ayant pour mandat de lutter contre l’impunité des crimes internationaux a déjà parcouru une longue route, non sans difficulté.

Les chemins qu’elle empruntera à l’avenir ne s’annoncent pas sans écueils. Pourra-t-elle offrir une justice aux victimes des crimes commis en Ukraine ? Osera-t-elle jouer un rôle pour protéger l’environnement et responsabiliser les personnes morales ? Réussira-t-elle à convaincre suffisamment pour incarner l’universalité tant souhaitée tout en préservant son indépendance à l’égard des puissances d’aujourd’hui et de demain ? Comment devra-t-elle innover pour s’adapter aux défis du prochain quart de siècle ?

Cette conférence est l’occasion de discuter avec les personnes intervenantes des défis que la Cour pénale internationale devra relever à court et moyen termes.

Personnes intervenantes

Organisations responsables

Clinique de droit international pénal et humanitaire 
Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux
Partenariat canadien pour la justice internationale

Inscription obligatoire gratuite (lien à venir)

Date: 19 mai 2023
Heure: 11h30 à 13h
Lieu: DKN-2419 (et par Zoom)

Formulaire d'inscription
Déc 09
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Affaire Sosa Orantes: 40 ans d’impunité auxquels pourrait mettre fin le Canada

By Communiqués de presse, Nouvelles

7 décembre 2022, Québec – Avocats sans frontières Canada (ASFC), en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), réitère sa demande au gouvernement canadien de reconsidérer sa décision de ne pas engager de poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes, soupçonné d’avoir participé il y a 40 ans aujourd’hui au massacre de Las Dos Erres au Guatemala.

Le 7 décembre 1982, le village de Las Dos Erres est mis à feu et à sang par une unité spéciale des forces guatémaltèques dont fait partie le sous-lieutenant Sosa Orantes. La quasi-totalité de la population est assassinée. Une poignée d’enfants seulement survivent, dont Ramiro Osorio Cristales, aujourd’hui citoyen canadien. ASFC, soutenue du PCJI, l’accompagnent dans sa quête de justice.

Le gouvernement du Canada a entamé en 2017 une procédure de révocation de la citoyenneté canadienne de M. Sosa Orantes devant la Cour fédérale. Dans une déclaration datant de mai 2022, ASFC et le PCJI ont démontré l’existence de risques importants qu’il ne soit jamais jugé s’il venait à être déporté. Elle a été appuyée par 20 organisations, mais ignorée des autorités.

La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre confère au gouvernement canadien le pouvoir d’engager des poursuites criminelles contre M. Sosa Orantes et d’ainsi mettre fin à 40 ans d’impunité dans cette affaire.

ASFC, avec le PCJI, l‘a rappelé à multiples reprises au cours des deux dernières années au gouvernement canadien. Ces appels sont demeurés sans réponse.

En mai 2022, ASFC s’est rendue à Ottawa avec le survivant Ramiro Osorio Cristales pour solliciter une rencontre avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti, pour réclamer le dépôt d’accusations criminelles. La porte leur a été fermée.

En ce jour de commémoration de la tragédie qui a lieu à Las Dos Erres il y a exactement 40 ans, en solidarité avec Ramiro Osorio Cristales, qui chaque jour court le risque de rencontrer l’un de ses bourreaux, et tous les survivants du massacre ainsi que leurs proches, ASFC et le PCJI appellent une fois de plus le gouvernement canadien à faire preuve de courage et à traduire monsieur Sosa Orantes en justice.

Le Canada a récemment exprimé un engagement fort envers la justice internationale pénale en étant l’un des premiers pays à soutenir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine. Cet engagement, dont il faut se réjouir, devrait aussi se traduire par un refus non équivoque de voir le territoire canadien héberger des individus soupçonnés des crimes les plus graves.

Sep 11
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2es Journées de la justice internationale pénale

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Après le succès de la première édition de ces Journées (février 2016, actes in Justice pénale internationale, CNRS, Biblis, 432 p.), le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les Droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas proposent une nouvelle rencontre autour des évolutions récentes de la justice pénale internationale.

Il s’agira cette année, au titre des questions choisies, de revenir sur la procédure applicable devant les juridictions pénales internationales et de réfléchir à la place des acteurs majeurs du procès (accusés, victimes, défense, populations concernées, etc.). L’actualité des tribunaux ad hoc ou de la Cour pénale internationale sera également et plus spécialement discutée. On pense notamment à cette « année des premières » pour la CPI avec l’ouverture d’une enquête hors d’Afrique, la condamnation d’un accusé sur le fondement de la responsabilité du supérieur hiérarchique, un procès de la destruction de bien culturels, et, bien évidemment, les premiers retraits du Statut de Rome.

La professeure Fannie Lafontaine a prononcé une allocution à cette occasion.

Consultez le programme détaillé.

Nov 05
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Annonce des résultats du Concours de blogue pancanadien : L’avenir de la justice internationale pénale

By Communiqués de presse, Nouvelles, Nouvelles des étudiants

5 novembre 2018 – Le Partenariat canadien pour la justice internationale, la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et la Clinique de droit international pénal et humanitaire sont heureux de dévoiler les gagnant.e.s du Concours de blogue pancanadien sur l’avenir de la justice internationale pénale.

L’évaluation a été réalisée par un comité bilingue formé d’éminent.e.s professeur.e.s et professionnel.le.s du droit international pénal sur la base des critères suivants : respect du thème, originalité du sujet et de son traitement, rigueur de la recherche, qualité de la rédaction et style, forme et langue.

De nombreuses contributions ont été reçues pendant ce concours. Rédigées en anglais ou en français, par une personne seule ou en équipe, elles étaient toutes d’une grande qualité et témoignaient de la grande compétence des étudiant.e.s canadien.ne.s à vulgariser et à communiquer des idées relatives à la justice internationale pénale.

Les auteur.e.s des billets gagnants recevront leur prix et verront leur billet publié sur le blogue Quid Justitiae au cours des prochains jours. Les autres billets pourront être soumis au blogue Quid Justitiae, si les auteur.e.s concerné.e.s y consentent, afin d’être publiés au terme du processus normal d’édition.

Surveillez le site du blogue Quid Justitiae et les comptes Facebook et Twitter du Partenariat, de la Chaire et de la Clinique afin de les découvrir.

Nous remercions tous et toutes les participant.e.s au Concours !

Gagnant.e.s du Concours

1ère position (prix total de 500 $)

Pierre-Gabriel Stefanaggi

La C.D.I. fête ses 70 ans : Importance et actualité de la codification du droit pour la justice pénale africaine

2e position (prix total de 250 $)

Rosine Faucher

Transcending Verticality: Stark need & small hope

3e position (prix total de 100 $)

Manon Creusot et Catherine Savard

Repenser la justice internationale pénale dans le contexte des 20 ans du Statut de Rome : des solutions nécessaires pour combler le vide juridique entourant le sort des acquittés