Tag

victimes

L’auteur soupçonné d’un massacre vit librement au Canada: le gouvernement canadien appelé à agir

By | Communiqués de presse, Press Releases

16 juin 2021, Québec – Avocats sans frontières Canada (ASFC), en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), appelle le gouvernement du Canada à prendre ses responsabilités et à lutter contre les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, en particulier dans le cas de Jorge Vinicio Sosa Orantes, soupçonné d’avoir participé à un massacre au Guatemala en 1982.

Monsieur Sosa Orantes, ancien sous-lieutenant de l’armée guatémaltèque, vit paisiblement au Canada depuis plusieurs mois, quarante ans après que l’unité spéciale à laquelle il appartenait ait battu, torturé et sauvagement assassiné plus de 200 personnes – incluant des enfants – éliminant ainsi la presque totalité de la population civile du village guatémaltèque de Las Dos Erres.

En vertu du principe de la compétence universelle, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre donne au gouvernement canadien le pouvoir d’engager des poursuites criminelles contre M. Sosa Orantes. La compétence universelle peut être utilisée pour les crimes les plus graves perpétrés dans un autre pays, comme celui du massacre de Las Dos Erres. La personne soupçonnée du crime doit être présente au Canada.

L’un des deux seuls survivants du massacre de Las Dos Erres vit aujourd’hui au Canada. Ramiro Osorio Cristales s’est réfugié au pays il y a un peu plus de vingt ans, après avoir vécu l’enfer aux mains d’un des soldats de l’unité spéciale responsable du massacre. Sa quête pour obtenir justice dure depuis.

« Prendre conscience qu’un des soldats présents ce jour-là pourrait aujourd’hui passer devant ma maison m’a ramené en 1982, au moment où mon village a été plongé dans le noir. De tous les habitants, je suis l’une des deux seules lumières qui ont continué à briller. Obtenir justice est mon devoir. C’est à travers la voix de celles et ceux qui sont décédés que je demande au gouvernement canadien de se joindre à moi et à Avocats sans frontières Canada dans cette quête, en engageant des poursuites criminelles contre Jorge Vinicio Sosa Orantes. » – Ramiro Osorio Cristales, survivant du massacre de Las Dos Erres.

Depuis 2017, M. Sosa Orantes fait face à une procédure de révocation de sa citoyenneté canadienne entamée par le gouvernement du Canada devant la Cour fédérale. Toutefois, en se contentant d’une telle procédure, le Canada ne touche pas le cœur de l’affaire, soit la responsabilité de M. Sosa Orantes dans la perpétration du massacre de Las Dos Erres, au risque que justice ne soit jamais rendue.

« Le dossier de M. Sosa Orantes est une opportunité pour le Canada de démontrer son engagement à lutter contre l’impunité dans les cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ainsi que sa solidarité envers les victimes de tels crimes et leur famille. Le Canada dispose des outils et des ressources pour affirmer son leadership et agir concrètement en faveur de la justice et des droits humains à l’échelle internationale. En ne saisissant pas l’opportunité de juger les criminels de guerre, le Canada leur permet de vivre paisiblement une nouvelle vie sans jamais avoir à répondre de leurs actes. Cela ne devrait plus être une option. » – Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC.

Le Programme sur les crimes de guerre canadien : un mirage dans la lutte contre l’impunité

Même si le Canada a le pouvoir de lutter contre l’impunité, il ne démontre pas une réelle volonté d’agir. En continuant à s’en remettre uniquement aux mesures en matière de citoyenneté et d’immigration, le Canada ne satisfait pas à ses obligations en vertu du droit international de lutter contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

« Le Canada dispose des moyens, juridiques et financiers, et de la preuve pertinente, pour poursuivre M. Sosa Orantes ici. Malheureusement, comme dans plusieurs centaines d’autres cas depuis 1998, le Canada prend la voie de la facilité et ignore ses responsabilités internationales. Dans le système actuel de lutte contre l’impunité des crimes internationaux, ce sont les États qui ont la responsabilité de juger les criminels de guerre. Si on ne le juge pas ici pour sa participation à ce massacre, justice ne sera rendue nulle part, au détriment des droits fondamentaux des victimes et de l’État de droit. » – Me Fannie Lafontaine, directrice du PCJI.

Bien que le Programme sur les crimes de guerre canadien soit actif, le budget qui lui est alloué n’a connu pratiquement aucune augmentation depuis sa création en 1998, et manque de transparence quant à la manière dont sont utilisés les fonds. Aucun rapport d’activités n’a été rendu public depuis six ans. Encore aujourd’hui, les critères qui guident le pouvoir discrétionnaire d’entamer des poursuites ou non demeurent flous.

En plus de 20 ans, seulement deux poursuites criminelles ont été menées en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Plusieurs autres pays font beaucoup mieux.

Conférence de presse: Mercredi 16 juin, 10h30 HAE

À propos

Avocats sans frontières Canada est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de contribuer à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique.

Le Partenariat canadien pour la justice internationale regroupe 24 universitaires et acteurs non gouvernementaux canadiens provenant de 12 organisations partenaires qui collaborent afin de rendre plus efficace la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves et d’accroître l’accès des victimes aux réparations.

Contact

418-907-2607 poste 102

communications@asfcanada.ca

Conférence de presse virtuelle concernant le cas du soupçonné criminel de guerre guatémaltèque Jorge Vinicio Sosa Orante

By |

QUÉBEC (QUÉBEC) — Mercredi 16 juin, Avocats sans frontières Canada (ASFC), en collaboration avec le Partenariat canadien sur le justice internationale (PCJI), lancera un appel au gouvernement canadien à agir dans le dossier du criminel de guerre guatémaltèque soupçonné, Jorge Vinicio Sosa Orantes, présent au Canada depuis plusieurs mois.

Le directeur général d’ASFC, Me Pascal Paradis et la directrice du PCJI, Me Fannie Lafontaine, énonceront des remarques préliminaires, qui seront suivies d’une vidéo de Ramiro Osorio Cristales, l’un des deux seuls survivants du massacre de Las Dos Erres dans lequel serait impliqué M. Sosa Orante.

Une période de questions bilingue (français et anglais) sera réservée aux médias en fin de conférence. La traduction simultanée en anglais sera accessible aux journalistes au besoin.

Quand : Mercredi 16 juin, 10h30 HAE, via zoom.

La conférence de presse sera diffusée en direct sur Facebook Live.

Renseignements : communications@asfcanada.ca

 

École d’été 2021: «Justice internationale et les droits des victimes»

By | Événements à venir, Nouvelles

Du 24 mai au 11 juin 2021

Cours à disance

C’est quoi? L’école d’été Justice internationale et droits des victimes rassemblera des experts de renommée internationale et des organisations de défense des droits de la personne afin de discuter et de réfléchir sur les questions relatives aux droits des victimes et à la justice internationale.

Ce cours vise à former et à mobiliser des étudiants et des professionnels dans les domaines du droit, de la criminologie et des disciplines connexes à des questions clés concernant les droits des victimes d’actes criminels et d’abus de pouvoir.

Les sujets abordés comprennent la réparation des victimes de crimes contre l’humanité, les besoins des victimes de violences sexuelles, le traitement des victimes-agresseurs par les tribunaux et la place des victimes dans la justice transitionnelle.

Ce cours à distance inclut des séances de discussions en direct avec les experts internationaux. Chaque matinée compte des séminaires interactifs présentés par des experts différents. Ces discussions durent une heure et trente minutes et font suite à un cours préalablement enregistré et visionné par les participant.e.s ainsi qu’à la lecture des textes recommandés par les conférencier.e.s.

Pour qui? Le cours s’adresse aux étudiants des cycles supérieurs et aux étudiants exceptionnels de premier cycle en droit, en criminologie et des disciplines connexes de l’Université de Montréal, des autres universités du Québec, du Canada et de l’international. Également, il est adressé aux professionnels intéressés, notamment aux avocats travaillant dans le domaine du droit pénal international.

Par qui? Titulaire du cours : Jo-Anne Wemmers (Université de Montréal). Conférences par :  Fannie Lafontaine (Université Laval), Valerie Oosterveld (Western University), Mylène Jaccoud (Université de Montréal), Gilbert Bitti (ICC Pre-Trial Division), Mark A. Drumbl (Washington and Lee University), Miriam Cohen (Université de Montréal), Amissi Manirabona (Université de Montréal), Isabelle Daignault (Université de Montréal), Bilkis Vissandjée (Université de Montréal), Me Annick Legault, Stephan Parmentier (Katholieke Universiteit Leuven) and Antony Pemberton (Katholieke Universiteit Leuven). Invités spéciaux : Joseph Bitamba (indpendant director, producer and writer, Toronto) and Avocats sans frontières Canada.

Langue
L’école est bilingue (français-anglais). On s’attend à ce que les étudiants parlent couramment le français ou l’anglais et à ce qu’ils aient au moins une compréhensionpassive de l’autre langue. Les étudiants ont la possibilité de rédiger leur travail en français ou en anglais.

Inscription

Les étudiants peuvent choisir soit d’obtenir 3 crédits (en répondant à la totalité des exigences), soit de n’en retirer que 1,5 crédits (en assistant à la semaine d’enseignement et en ne faisant qu’une partie du travail). Les étudiants inscrits au baccalauréat doivent avoir l’autorisation du directeur de leur programme, une moyenne de 3,5 sur 4,3 et avoir complété au moins 60 crédits universitaires pour être admis dans ce cours.

Inscrivez-vous maintenant !

Les étudiants de l’Université de Montréal peuvent s’inscrire au cours en contactant la TGDE de leur programme.
Les étudiants d’autres universités du Québec doivent s’inscrire en complétant la demande d’inscription en ligne disponible sur le site du BCI (anciennement CREPUQ).
Les étudiants canadiens non québécois, étrangers ou sans attestation sont invités à voir les instructions sur le site du CÉRIUM : https://cerium.umontreal.ca/etudes

Frais d’inscription

Tous les tarifs sont en Dollar canadien.

  • Employés gouvernementaux et entreprises: 1200 $
  • Grand public (salariés, retraités, travailleurs autonomes): 1000 $
  • OSBL et ONG: 500 $
  • Étudiants non crédités ou hors Québec: 475 $
  • Tarif à la journée: 350 $

(Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.)

Le PCJI offre quatre bourses à des étudiant.es de maîtrise et de doctorat provenant de pays en voie de développement et pays en transition, afin de participer à l’école. Consultez le dépliant pour plus d’informations.

Pour plus de renseignements sur le cours et les démarches d’inscription visitez le site : https://cerium.umontreal.ca/etudes

École d’été «Justice internationale et les droits des victimes»

By |

L’école d’été sur la justice internationale et les droits des victimes rassemblera des experts de renommée internationale et des organisations de défense des droits humains, afin de discuter et de réfléchir sur les questions relatives aux droits des victimes et à la justice internationale. Ces dernières années, des développements tels que la Cour pénale internationale ont amené les droits des victimes à la justice pénale. Afin de garantir que les droits des victimes restent liés à la réalité des victimes et d’éviterleur transformation en des concepts juridiques vides et détachés des besoins des victimes, il est important de comprendre l’impact de la victimisation, les besoins des victimes et les effets de la loi.

Ce cours vise à former et à mobiliser des étudiants et des professionnels dans les domaines du droit, de la criminologie et des disciplines connexes à des questions clés concernant les droits des victimes d’actes criminels et d’abus de pouvoir. Organisée en collaboration avec l’École de criminologie, le CÉRIUM et le Centre international de criminologie comparée (CICC), l’école d’été est une activité du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), qui est subventionné par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Les sujets abordés comprennent la réparation des victimes de crimes contre l’humanité, les besoins des victimes de violences sexuelles devant les tribunaux, la manière dont les tribunaux traitent les victimes qui sont en même temps des agresseurs et la place des victimes dans la justice transitionnelle.

À chaque jour de cette semaine de cours, deux conférences d’experts seront présentées. Les conférences durent une heure et trente minutes et sont suivies d’une pause et d’une période de discussion.

Consultez la page de l’école d’été pour tous les détails sur le programme et les inscriptions.

École d’été 2020: « Justice internationale et les droits des victimes »

By | Événements à venir, Nouvelles

Du 1er juin au 6 juin 2020

C’est quoi? L’école d’été Justice internationale et droits des victimes rassemblera des experts de renommée internationale et des organisations de défense des droits de la personne afin de discuter et de réfléchir sur les questions relatives aux droits des victimes et à la justice internationale.

Ce cours vise à former et à mobiliser des étudiants et des professionnels dans les domaines du droit, de la criminologie et des disciplines connexes à des questions clés concernant les droits des victimes d’actes criminels et d’abus de pouvoir.

Les sujets abordés comprennent la réparation des victimes de crimes contre l’humanité, les besoins des victimes de violences sexuelles, le traitement des victimes-agresseurs par les tribunaux et la place des victimes dans la justice transitionnelle.

Pour qui? Le cours s’adresse aux étudiants des cycles supérieurs ainsi qu’aux professionnels intéressés, notamment aux avocats travaillant dans le domaine du droit pénal international.

Par qui? Titulaire du cours : Jo-Anne Wemmers (Université de Montréal). Conférences par : Fannie Lafontaine (Université Laval), Miriam Cohen (Université de Montréal), Isabelle Daignault (Université de Montréal), Myriam Denov (McGill University), Mark A. Drumbl (Washington and Lee University), Mylène Jaccoud (Université de Montréal), Amissi Manirabona (Université de Montréal), et Valerie Oosterveld (Western University).

Langue
L’école est bilingue (français-anglais). On s’attend à ce que les étudiants parlent couramment le français ou l’anglais et à ce qu’ils aient au moins une compréhensionpassive de l’autre langue. Les étudiants ont la possibilité de rédiger leur travail en français ou en anglais.

Inscription

Les inscriptions pour les étudiants crédités ouvriront le 9 mars 2020. Les autres participants peuvent s’inscrire dès maintenant.

Frais d’inscription

  • Employés gouvernementaux et entreprises: 1200$ CA
  • Grand public (salariés, retraités, travailleurs autonomes): 1000$ CA
  • OSBL et ONG: 500$ CA
  • Étudiants non crédités ou hors Québec: 475$ CA
  • Tarif à la journée: 350$ CA

Le PCJI offre trois bourses de 2000$ à un.e étudiant.e de maîtrise ou de doctorat d’une université affiliée afin de participer à l’école. Consultez le dépliant pour plus d’informations.

Contact : ismehen.melouka@umontreal.ca

Pour plus de renseignements sur le cours et les démarches d’inscription visitez le site : https://cerium.umontreal.ca/etudes

Au plaisir de vous voir à l’Université de Montréal en juin 2020 !

École d’été « Justice internationale et les droits des victimes »

By |

L’école

L’école d’été Justice internationale et les droits des victimes rassemblera des experts de renommée internationale et des organisations de défense des droits humains, afin de discuter et de réfléchir sur les questions relatives aux droits des victimes et à la justice internationale. Ces dernières années, des développements tels que la Cour pénale internationale ont amené les droits des victimes à la justice pénale. Afin de garantir que les droits des victimes restent liés à la réalité des victimes et d’éviterleur transformation en des concepts juridiques vides et détachés des besoins des victimes, il est important de comprendre l’impact de la victimisation, les besoins des victimes et les effets de la loi.

Ce cours vise à former et à mobiliser des étudiants et des professionnels dans les domaines du droit, de la criminologie et des disciplines connexes à des questions clés concernant les droits des victimes d’actes criminels et d’abus de pouvoir. Organisée en collaboration avec l’École de criminologie, le CÉRIUM et le Centre international de criminologie comparée (CICC), l’école d’été est une activité du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI), qui est subventionné par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Les sujets abordés comprennent la réparation des victimes de crimes contre l’humanité, les besoins des victimes de violences sexuelles devant les tribunaux, la manière dont les tribunaux traitent les victimes qui sont en même temps des agresseurs et la place des victimes dans la justice transitionnelle.

À chaque jour de cette semaine de cours, deux conférences d’experts seront présentées. Les conférences durent une heure et trente minutes et sont suivies d’une pause et d’une période de discussion. De plus, une visite au Centre Raoul Wallenberg et une rencontre avec un représentant du Centre canadien pour la justice internationale sont prévues.

Le PCJI offre une bourse de 2000$ à un.e étudiant.e de maîtrise ou de doctorat provenant d’un pays en développement afin de participer à l’école. Voir ici pour plus d’informations.

Langue

L’école est bilingue (français-anglais). On s’attend à ce que les étudiants parlent couramment le français ou l’anglais et à ce qu’ils aient au moins une compréhensionpassive de l’autre langue. Les étudiants ont la possibilité de rédiger leur travail enfrançais ou en anglais.

Professeurs

  • Jo-Anne WemmersProfesseure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal. Chercheure au Centre international de criminologie comparée (CICC) et responsable de l’équipe de recherche Victimes, droits et société. Contact : jo-anne.m.wemmers@umontreal.ca
  • Fannie Lafontaine, Professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval. Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice pénale internationale et les droits fondamentaux
  • Valerie Oosterveld, Professeure associée, Faculty of Law, Western Law. Directrice adjointe du Western University’s Centre for Transitional Justice and Post-Conflict Reconstruction
  • Mylène Jaccoud, Professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal
  • Luke Moffett, Conférencier senior, School of Law, Queen’s University Belfast. Chercheur au The Senator George J Mitchell Institute for Global Peace, Security and Justice.
  • Mark A. Drumbl, professeur et directeur du Transnational Law Institute, School of Law, Washington and Lee University
  • Frédéric Mégret, Professeur agrégé, Faculty of Law, McGill. Titulaire de la Chaire William Dawson
  • Amissi ManirabonaProfesseur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Isabelle Daignault, Professeure agrégée, École de criminologie, Université de Montréal. Co-directrice du laboratoire Centre d’étude sur le développement et l’adaptation des jeunes (CEDAJ).
  • Amanda GhahremaniConseillère juridique: droit international pénal, compétence universelle et réparations pour les survivants de crimes internationaux 

Activités sociales

Les participants sont invités à assister à un cocktail d’ouverture, ainsi qu’à uncocktail de fermeture le samedi, où seront remis les certificats de participation. Les échanges entre les professeurs, les professionnels et les étudiants seront encouragésafin de permettre aux participants d’élargir leurs réseaux.

Modalités d’inscription

Le cours s’adresse aux étudiants des cycles supérieurs et aux étudiants exceptionnels de premier cycle en droit, en criminologie et des disciplines connexes de l’Université de Montréal. Également, il est adressé aux étudiants des autresuniversités du Québec, du Canada et de l’international, ainsi qu’aux professionnelsintéressés, notamment aux avocats travaillant dans le domaine du droit pénal international.

Les professionnels recevront un certificat de participation plutôt que des crédits. Les membres de l’Ordre des criminologues du Québec et du Barreau du Québec pourraient se faire créditer ce cours par leur ordre professionnel (des conditions peuvent s’appliquer).

Les étudiants inscrits au baccalauréat doivent avoir l’autorisation du directeur de leur programme, une moyenne de 3,5 sur 4,3 et avoir complété au moins 60 crédits universitaires pour être admis dans ce cours.

Les étudiants peuvent choisir soit d’obtenir 3 crédits (en répondant à la totalité des exigences), soit de n’en retirer que 1,5 crédits (en assistant à la semaine d’enseignement et en ne faisant qu’une partie du travail). Les étudiants crédités sont invités à assister à la séance d’accueil du 31 mai 2019.

Les informations sur les démarches d’inscription seront mises à jour à l’adresse: https://cerium.umontreal.ca/etudes

Frais d’inscription

  • Employés gouvernementaux et entreprises : 1 200$ CA
  • Grand public (salariés, retraités, travailleurs autonomes) : 1 000$ CA
  • OSBL et ONG: 500$ CA
  • Étudiants non crédités ou hors Québec : 475$ CA
  • Tarif à la journée : 350$ CA

(Le taux de change peut varier.)

Le PCJI offre une bourse de 2000$ à un.e étudiant.e de maîtrise ou de doctorat provenant de pays en développement afin de participer à l’école. Voir ici pour plus d’informations.

Arrivée

Les citoyens de plusieurs pays ont besoin d’un visa afin de visiter le Canada. Afin de connaitre les démarches pour obtenir un visa, veuillez visiter : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/touriste.asp
Veuillez contater la responsable du cours afin de vous procurer une lettred’invitation par le CÉRIUM pour venir au Canada.

L’aéroport international de Montréal Pierre-Elliott-Trudeau est situé sur l’Île deMontréal. La Société de transport de Montréal (STM, http://www.stm.info/fr) offre un service d’autobus et de métro. L’autobus 747 relie l’aéroport Trudeau à la stationde métro Lionel-Groulx. Le tarif de cette ligne express est de 10 $, payable en monnaie exacte dans le bus. À la station Lionel-Groulx, vous pourrez prendre lemétro afin de vous rendre à l’Université de Montréal (ligne bleue, stations Université de Montréal et Côte des Neiges). Pour accéder à la carte du métro, veuillez visiter : http://www.stm.info/fr/infos/reseaux/metro

Des taxis sont aussi accessibles. Le trajet de l’aéroport à l’université en taxi coûte environ 40 $.

Logement

Il est de la responsabilité des participants venant de l’extérieur de Montréal detrouver et de réserver leur logement. À deux pas de l’université de Montréal, lesstudios Hôtel (métro Université de Montréal) donnent la possibilité de louer une chambre simple ou double.

Pour plus d’informations et pour faire vos réservations, visitez : http://www.zumhotel.ca/fr/tarifs/

Pour d’autres options, visitez : http://www.logement.umontreal.ca/trouver/temporaire.htm

Activités touristiques

Montréal est une ville cosmopolite et multiculturelle de 4 millions d’habitants provenant de 120 pays différents. À quelques pas de l’Université de Montréal, setrouve la rue Côte des Neiges où vous aurez accès à des supermarchés, à des pharmacies, des restaurants, des cafés, des librairies, entre autres.

L’université se situe à quelques pas de l’Oratoire Saint-Joseph. On a facilement accès au centre-ville, au Vieux-Port, au Mont-Royal, ainsi qu’aux quartiers Le Plateau et leMile-End, où vous trouverez une ample offre gastronomique, des cafés, des boutiques, entre autres attractions touristiques.

Pour plus d’informations à propos de Montréal et de ses activités touristiques, veuillez visiter le site Web de Tourisme Montréal : https://www.mtl.org/fr

Au plaisir de vous voir à Montréal !

Atelier sur la mise en place de cliniques juridiques et le développement de l’enseignement clinique du droit

By |

Cet atelier abordait la pédagogie clinique et ses défis ainsi que les différents modèles de cliniques pouvant être créées en fonction des activités poursuivies (une action fondée sur la recherche-action versus la représentation directe de client.e.s), des domaines de droit et du rattachement institutionnel. Cet atelier était également l’occasion de présenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modèle dans la formation de défenseur.e.s des droits humains et l’assistance aux victimes de violations des droits humains.

Cet atelier était organisé par la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM et la professeure Mirja Trilsch avec la Faculté de Droit et Science politique de l’Université de Montpellier .

Droits des victimes à la protection

By |

L’atelier « Droits des victimes à la protection » s’est tenu à Ottawa (Canada) et a été organisé par le ministère de la Sécurité publique.

La professeur Jo-Ane Wemmers était une experte invitée.